Évaluation à mi-parcours
Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (la Stratégie) est la réponse du gouvernement du Canada à la violence fondée sur le sexe (VFS). Elle a été créée en 2017-2018 et élargie en 2018-2019 grâce au financement prévu dans le budget de 2018
Aperçu du programme
La Stratégie regroupe un ensemble de 18 initiatives organisées en trois piliers :
- Prévention de la VFS
- Soutien aux personnes survivantes et à leur famille
- Réactivité du système juridique et judiciaire aux besoins
Les budgets de 2017 et de 2018 ont fourni près de 220 millions de dollars à partir de 2017-2018 jusqu’en 2022-2023 et 42,7 millions de dollars en financement annuel continu pour établir, lancer et élargir la Stratégie. Six grands ministères et organismes fédérauxNote de bas de page 1 ont reçu des fonds pour des initiatives particulières :
- Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC)
- Ministère de la Défense nationale (MDN)
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
- Sécurité publique Canada (SP) et Gendarmerie royale du Canada (GRC)
- Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
Aperçu de l’évaluation
Cette évaluation à mi-parcours porte sur la période allant de l’exercice 2017-2018 à l’exercice 2020-2021. Elle contribue également à la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, qui s’étend sur dix ans. L’évaluation porte sur toutes les activités prévues ou mises en œuvre dans le cadre de la Stratégie, et ses objectifs sont les suivants :
- Examiner les questions relatives à la conception du programme (en particulier la gouvernance);
- Examiner les progrès réalisés à l’égard des résultats à court terme;
- Formuler des recommandations en vue d’améliorations possibles.
Lire le rapport au complet
Principales conclusions
L’évaluation porte sur la pertinence de la conception de la Stratégie en termes de portée, de partenariats et d’adéquation des fonds alloués ainsi que sur ses structures de gouvernance, la mise en œuvre des initiatives financées et les progrès réalisés à l’égard des résultats visés.
Conception
- On a constaté que les ministères fédéraux qui ont reçu du financement jouent tous un rôle important dans la lutte contre la VFS.
- L’approche à trois piliers s’est avérée efficace pour structurer et communiquer les initiatives de la Stratégie, et les activités financées se complétaient.
- Le financement global alloué à la Stratégie est approprié compte tenu de sa nature et de sa portée, tout comme le financement alloué à des ministères et à des initiatives particulières.
- FEGC et les partenaires fédéraux ont appliqué l’optique de l’analyse comparative entre les sexes Plus de plusieurs façons similaires.
- Le besoin d’élargir la Stratégie au-delà du groupe des partenaires fédéraux qui reçoivent actuellement des fonds et au-delà de la portée fédérale a été indiqué, en particulier le besoin de partenaires fédéraux supplémentaires à l’appui du pilier 3.
Gouvernance
- Compte tenu de la portée et de la nature de la VFS au Canada, il convient que le gouvernement fédéral coordonne sa lutte contre la VFS au moyen d’une initiative horizontale, et FEGC s’avère le choix logique à titre de ministère responsable.
- Des chevauchements entre la direction générale et les comités ainsi qu’une perte d’efficacité ont été observés en raison de l’incapacité à opérationnaliser les rôles, les responsabilités et la composition des comités.
- Les preuves de collaboration entre les ministères fédéraux financés dans le cadre des initiatives de la Stratégie étaient très peu nombreuses.
- Les structures de rapport et de surveillance ont généralement été jugées trop restrictives.
- Il existe plusieurs possibilités d’améliorer la gouvernance de la Stratégie (p. ex. en augmentant les possibilités de coordination et de communication officielles entre les ministères financés et ceux qui ne le sont pas).
Mise en œuvre
- 17 des 18 initiatives prévues par la Stratégie sont sur la bonne voie:
- Pilier 1 : SP et l’ASPC ont réalisé de bons progrès dans le cadre de leurs activités respectives; toutefois, la campagne de sensibilisation de FEGC a été reportée.
- Pilier 2 : Des progrès satisfaisants ont été accomplis dans le cadre de toutes les activités de FEGC, de l’ASPC, de SP, du MDN et d’IRCC.
- Pilier 3 : Toutes les activités de la GRC sont soit en cours soit achevées.
- Initiatives globales: FEGC a travaillé avec Statistique Canada à trois enquêtes nationales.
Progrès à l’égard des résultats à court terme
- Résultat à court terme 1 : Les publics cibles, notamment ceux qui participent à l’élaboration et à l’exécution de politiques et de programmes, ont accès aux données relatives à la VFS.
FEGC et SP ont mené des initiatives qui ont contribué à l’obtention de ce résultat, notamment des enquêtes nationales en partenariat avec Statistique Canada, des recherches sur la cyberintimidation et des activités de mobilisation des connaissances par le biais du Centre du savoir sur la VFS.
- 73 % des répondants à l’enquête sont satisfaits de la pertinence et de l’utilité des données probantes sur la VFS.
- 84 % des personnes interrogées ont déjà utilisé ou ont l’intention d’utiliser de l’information de la plateforme en ligne sur la VFS.
- 2 649 séances ont été enregistrées dans le site Web du Centre du savoir sur la VFS.
- Résultat à court terme 2 : Les personnes participant aux interventions, aux programmes et aux formations ont accès à de l’information, à de la formation et à du soutien au sujet de la VFS.
La GRC, IRCC, le MDN et SP ont mené plusieurs initiatives qui ont contribué à l’obtention de ce résultat, notamment en offrant des cours, en améliorant les services offerts sur place aux réfugiés et aux nouveaux arrivants, en lançant des campagnes sur les relations saines et en concevant des ressources pour sensibiliser et informer les jeunes au sujet de l’exploitation sexuelle des enfants.
- 27 000 (93 %) des membres du personnel de la GRC ont suivi une formation.
- 80 % des familles qui ont visionné la campagne sur les relations saines ont indiqué qu’elle leur avait permis d’approfondir leurs connaissances sur les saines relations.
- 19 000 jeunes et 942 adultes ont participé à des ateliers organisés par PLEA Community Services BC.
Recommendations
Les recommandations suivantes s’adressent à FEGC, en collaboration avec les partenaires fédéraux concernés. Bien que certaines recommandations exigeront que FEGC consulte les autres partenaires fédéraux et assurent la coordination avec ceux-ci, FEGC est le ministère responsable de toutes les recommandations.
- Améliorer et renforcer la vision fédérale actuelle en matière de prévention et de lutte contre la VFS par la création et le renforcement des structures de gouvernance.
- Examiner et améliorer le modèle logique et le cadre de mesure du rendement existants, notamment en rationalisant et en adaptant les outils de collecte de données au contexte de chaque ministère et organisme partenaire.
- Mieux définir la portée et le rôle du Centre du savoir sur la VFS en vue de maximiser son efficacité et la mesure dans laquelle il peut amplifier le travail entrepris dans le cadre de la Stratégie.
Réponse et plan d’action de la direction
FEGC est responsable des rapports sur la coordination générale et est le seul ministère fédéral dont la direction devra élaborer une réponse et un plan d’action.
- FEGC améliorera les structures de coordination et de gouvernance, en veillant à l’harmonisation au sein de FEGC, avec les partenaires fédéraux et avec les nouveaux partenaires. Cela comprendra ceci :
- Mise à jour du mandat des comités interministériels
- Discussions régulières avec les partenaires
- Priorités annuelles
- Amélioration de la surveillance, de l’évaluation d’impact et des liens
- Mobilisation des parties prenantes
- FEGC travaillera avec les partenaires fédéraux pour améliorer le cadre de mesure du rendement. Cela comprendra ceci :
- Élaboration d’une théorie du changement qui correspond aux objectifs de la Stratégie et au Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
- Modification du cadre de mesure du rendement
- Conception et lancement d’outils de collecte de données et facilitation de l’établissement des rapports sur la surveillance et les progrès
- La Direction générale de la VFS de FEGC travaillera en collaboration afin d’améliorer les connaissances et la sensibilisation au sujet de la VFS. Cela comprendra ceci :
- Élaboration d’un plan stratégique de lutte contre la VFS pour le Centre du savoir sur la VFS, qui inclut la définition de liens et de considérations à l’échelle horizontale.
En savoir plus sur la violence fondée sur le sexe
Détails de la page
- Date de modification :