Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027 de Femmes et Égalité des genres Canada (rapport d’octobre 2025)

Sommaire exécutif

Dans le cadre de son mandat, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) défend l’égalité des genres et s’engage à atteindre les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 ainsi que les objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Le Ministère travaille sur des initiatives horizontales au sein du gouvernement fédéral, avec les provinces et les territoires, et avec des organisations partenaires pour s’attaquer aux obstacles systémiques qui perpétuent l’inégalité entre les genres.

FEGC vise à promouvoir l’égalité en matière de genres, d’orientation sexuelle et d’identité ou d’expression de genre par l’inclusion des personnes de tous les genres dans la vie économique, sociale et politique du Canada par les moyens suivants :

Chez FEGC, la lutte contre les obstacles systémiques à l’égalité des genres fait partie intégrante de ses stratégies de développement durable et de ses activités principales. Le Ministère suit le rendement en fonction des cibles du Cadre d’indicateurs canadien (CdIC) et du Cadre mondial d’indicateurs (CMI).

La Stratégie ministérielle de développement durable de FEGC, de 2023-2027, comprend des mesures visant à réduire son empreinte carbone à l’appui de l’objectif de la SFDD pour l’écologisation du gouvernement. Il s’agit de mesures comme les suivantes :

En 2023, FEGC a élaboré un plan d’adaptation au changement climatique pour gérer les risques découlant des impacts du changement climatique pour l’atteinte des résultats ministériels, et pour accroître la résilience à ces impacts. Ce plan sera mis à jour tous les ans.

Section 1 : Présentation de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à être élaborée en utilisant les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Elle fournit une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l’objet de la Loi, afin de rendre la prise de décision liée au développement durable plus transparente et imputable devant le Parlement, FEGC appuie les objectifs énoncés dans la SFDD par l’intermédiaire des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la stratégie de FEGC pour 2023-2027.

Cette stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, appuyée par les cibles et les indicateurs du CMI et du CdIC, afin de promouvoir une action coordonnée sur le développement durable à l’échelle du gouvernement du Canada. La stratégie comprend les initiatives sur les ODD qui éclairent l’élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD. 

     

Section 2 : Vision du développement durable de Femmes et Égalité des genres Canada

FEGC continuera de contribuer aux progrès du Canada en ce qui concerne les ODD par l’intermédiaire d’un certain nombre d’activités importantes, notamment la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe; le maintien et l’expansion du Centre du Savoir sur la violence fondée sur le sexe; la sensibilisation et la promotion de l’action pour prévenir et combattre la violence fondée sur le sexe par l’intermédiaire d’activités de sensibilisation du public et de commémoration; le renforcement de l’analyse comparative entre les sexes plus; le financement de la recherche pour soutenir des politiques inclusives, fondées sur le données probantes et tenant compte des sexospécifiques; la mise en œuvre du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ et le soutien des activités connexes; le financement continu des organisations de femmes et d’équité; et le soutien à l’égalité des genres à l’étranger par la mobilisation lors d’événements internationaux et de séances d’engagement bilatéral.

Section 3 : Écouter les Canadiens et Canadiennes

Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a participé à des consultations publiques du 11 mars au 9 juillet 2022. Sur la base de ces consultations, FEGC a pris en compte les commentaires sur le projet de SFDD de 2022 à 2026. Plus de 700 commentaires ont été reçus d’un large éventail d’intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des Canadiennes et Canadiens de différents groupes d’âge et de divers horizons. Le projet de SFDD a également été communiqué au comité compétent de chaque chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.

Ce que nous avons entendu

Dans l'ensemble des soumissions reçues, FEGC a identifié les priorités et les problèmes suivants en matière de développement durable qui affectent les Canadiens :

Ce que nous avons fait

FEGC a pris en compte ces priorités et questions de développement durable dans l'élaboration de la SMDD pour 2023-27 en :

Pour plus d'informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats, veuillez consulter le rapport de consultation sur la SFDD.

Section 4 : Engagements de Femmes et Égalité des genres Canada

Objectif 5  Égalité entre les sexes

Objectif 5
Égalité entre les sexes

Promouvoir l’égalité entre les genres

Objectif 10  Inégalités réduites

Objectif 10
Inégalités réduites

Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Objectif 12  Consommation et production responsables

Objectif 12
Consommation et production responsables

Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Objectif 13 Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Objectif 13
Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Objectif 5 : Promouvoir l’égalité entre les genres

Contexte de la SFDD :

Cet objectif se concentre sur l’amélioration de l’autonomisation économique des femmes, la fin de la discrimination à l’égard des femmes, l’égalité des chances pour les femmes dans la prise de décision et le leadership, et la promotion de l’égalité entre les genres. FEGC travaille à la réalisation de ces objectifs par ses propres actions, en partenariat avec des organisations non gouvernementales, et dans le cadre d’initiatives horizontales en collaboration avec d’autres ministères fédéraux.

Thème de la cible : Prendre des mesures pour favoriser l’égalité entre les genres

Cible : D’ici 2026, au moins 37 % du secteur de l’environnement et des technologies propres sont des femmes
(ministre de l’Industrie)

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Cible du point de
départ de l’indicateur
de rendement
Contribution de la mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale et aux objectifs de développement durable du programme 2030 du Canada Résultats atteints
Réduire les obstacles systémiques à l’égalité des genres

1) Appuyer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles au Canada.

2) Encourager les femmes et les filles à occuper des postes de direction et de décision.

3) Prendre des mesures stratégiques par l’intermédiaire d’engagements pour s’attaquer aux obstacles systémiques à l’égalité des genres.

Programme : Programme de promotion de la femme

Indicateur de rendement 1 :
Taux de participation au marché du travail (pour les femmes)

Point de départ :
61,4 % (2022)

Cible :
Plus grand que 61.4% d’ici 2027-2028


Indicateur de rendement 2 :
Proportion des postes de direction occupés par des femmes

Point de départ :
Environ 35 % (2022)

Cible :
Plus grand que 35% d’ici 2027-2028


Indicateur de rendement 3 :
Pourcentage de personnes à faible revenuNote de bas de page 1

Point de départ :
Femmes : 10,0 %
Hommes : 9,9 %
(2022)

Les données comparables pour les personnes 2ELGBTQI+ ne sont pas disponibles.

Cible :
Plus bas que 10.0% d’ici 2027-2028

FEGC investit dans des programmes et des partenariats conçus pour aider les femmes et les filles à renforcer leurs compétences en leadership et à améliorer leur prospérité économique. FEGC est fermement engagé à faire progresser l’égalité pour toutes les femmes, notamment par le financement de nouveaux projets qui devraient améliorer la sécurité économique des femmes, leur représentation dans des rôles de leadership, et réduire la discrimination et le traitement injuste auxquelles elles font face. Ces actions contribuent à améliorer les résultats sociaux, sanitaires et économiques des individus.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition ou cible du CdIC :

5.2 Parvenir à l’égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision

Indicateur du CdIC :

5.2.1 Proportion de rôles de leadership tenus par des femmes

Cible du CMI :

5.5 Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d’égalité

Résultat de l’indicateur 1 :

Tous genres confondus : 65,5 %

Femmes : 61,2 %

Hommes : 69,7 %

 

Remarque 1 :

Enquête sur la population active, Statistique Canada

 

 

Résultat de l’indicateur 2 :

Femmes : environ 36 %

Hommes : environ 64 %

 

Remarque 2 :

Caractéristiques de la population active selon la profession, données annuelles (professions en gestion pour la Classification nationale des professions), Statistique Canada

 

 

Résultat de l’indicateur 3 :

Aucun résultat disponible pour 2024-2025

 

Remarque 3 :

Le dernier rapport de Statistique Canada sur les caractéristiques économiques des personnes lesbiennes, gaies et bisexuelles au Canada a été publié en 2022; aucun autre rapport n’est actuellement prévu.

 

Cible : D’ici 2026, réduire les taux autodéclarés de violence entre partenaires intimes jusqu’à 5 % au Canada. (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et secrétaire d’État (Petites Entreprises et Tourisme))

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielleNote de bas de page 2 Cible du point de
départ de
l’indicateur
de rendement
Contribution de la mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale et aux objectifs de développement durable du programme 2030 du Canada Résultats atteints
Prévenir la violence fondée sur le genre et soutenir les survivants

1) Fournir un soutien aux victimes, aux personnes survivantes et à leur famille grâce à un soutien vital et à des espaces sécuritaires, et fournir des services sociaux, de santé et communautaires qui protègent et autonomisent les victimes et les personnes survivantes.

2) Mettre l’accent sur les approches de prévention de base qui permettent de contrer les causes profondes de la violence fondée sur le sexe, pour empêcher la violence avant qu’elle ne se produise.

3) Soutenir un système de justice réactif pour améliorer les expériences des victimes et des personnes survivantes, tout en assurant une application cohérente des lois et de l’équité pour toutes les personnes concernées.

4) Soutenir des progrès durables pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

5) Développer l’infrastructure sociale et les environnements favorables pour les populations plus susceptibles de subir des violences fondées sur le sexe.

Programme : Stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe — Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexeNote de bas de page 3

Indicateur de rendement 1 :

Pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus qui a été victime de violence entre partenaires intimes autodéclarée sur une période de 12 mois

Point de départ :

12,1 % (2018)Note de bas de page 4

Cible :

Diminuer le pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus victime de violence entre partenaires intimes à moins de 12% d’ici 2027-2028

Indicateur de rendement 2 :

Pourcentage de personnes participantes à l’intervention qui déclarent utiliser ou appliquer des connaissances ou des mesures de soutien en vue d’adapter leurs attitudes ou comportements relatifs à la violence fondée sur le sexe (VFS)

Point de départ :

70%  (2022-2023)Note de bas de page 5

Cible :

Augmenter le pourcentage de personnes participantes à l’intervention qui déclarent avoir adapté leurs attitudes ou leurs comportements relatifs à la violence fondée sur le sexe à plus de 70 % d’ici 2027-2028

Indicateur de rendement 3 :

Pourcentage de personnes survivantes qui signalent des incidents à la police

Point de départ :

5%  (2022-2023)Note de bas de page 6

Cible :

Augmenter le pourcentage de survivants qui signalent les incidents à la police à plus de 5% d’ici 2027-2028

FEGC croit fermement au droit de chaque Canadienne et Canadien de vivre à l’abri de la violence. Le Ministère travaille en collaboration avec les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, les survivants, leurs familles et les organisations de lutte contre la violence fondée sur le sexe pour lutter contre les inégalités sociales et favoriser la sécurité, la guérison et le bien-être des survivants et de leurs familles. Cette action contribue à la réduction des taux de violence contre les femmes et les filles, en particulier les femmes autochtones, les femmes noires et racialisées, les femmes immigrantes et réfugiées, les personnes 2ELGBTQI+, les femmes handicapées et les femmes vivant dans les communautés nordiques, rurales et éloignées, qui subissent des taux élevés de violence.


Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CdIC :

5.1 Éliminer la violence et le harcèlement fondés sur le sexe

Indicateur du CdIC :

5.1.1 Proportion de la population ayant autodéclaré avoir été agressée sexuellement dans les 12 derniers mois

5.1.2 Proportion de femmes et de filles âgées de 15 ans et plus qui ont subi des violences physiques, sexuelles ou psychologiques de la part d’un partenaire intime actuel ou ancien au cours des 12 derniers mois

Cible du CMI :

5.2 Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation

5.2.1 Proportion de femmes et de filles âgées de 15 ans et plus qui ont subi des violences physiques, sexuelles ou psychologiques de la part d’un partenaire intime actuel ou ancien au cours des 12 derniers mois, par forme de violence et par âge

5.2.2 Proportion de femmes et de filles âgées de 15 ans et plus qui ont subi des violences physiques, sexuelles ou psychologiques de la part d’un partenaire intime actuel ou ancien au cours des 12 derniers mois, par âge et le lieu de l’agression
Résultat de l’indicateur 1 : 

Aucun résultat disponible pour 2024-2025

 

Remarque 1 : 

Le deuxième cycle de la collecte de données de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP) aura lieu de l’automne 2024 jusqu’au printemps 2025 et les premiers résultats de l’enquête seront communiqués au début de 2026.

 

 

Résultat de l’indicateur 2 : 

98 %

 

Remarque 2 :

Rapports finaux des projets pertinents.

 

 

Résultat de l’indicateur 3 : 

Aucun résultat disponible pour 2024-2025

 

Remarque 3 :
Le deuxième cycle de collecte de données de l’ESEPP aura lieu de l’automne 2024 au printemps 2025 et les premiers résultats de l’enquête seront communiqués au début de 2026.

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Promouvoir l’égalité entre les genres », mais pas un objectif spécifique de la SFDD.

Stratégies de mise en œuvre soutenant l’objectif
Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Cible du point de
départ de
l’indicateur
de rendement
Contribution de la mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale et aux objectifs de développement durable du programme 2030 du Canada Résultats atteints
Promouvoir l’égalité entre les genres

1) Aborder les inégalités substantielles et persistantes auxquelles sont confrontées les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et autres personnes de sexe et de genre divers au Canada.

2) S’engager avec des partenaires internationaux pour faire progresser l’égalité entre les sexes à l’étranger en participant aux sessions organisées par les Nations Unies, le G7, l’OCDE et les organismes régionaux.

Programme :Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+

Indicateur de rendement 1 :
Pourcentage de personnes 2ELGBTQI+ ayant un sentiment d’appartenance à leur communauté locale

Point de départ :
33,4%  (2022-2023)

Note de bas de page 7

Cible :
Augmenter le % d’individus 2ELGBTQI+ qui ont un sentiment d’appartenance à leur communauté locale à plus de 33,4% d’ici 2027-2028

Indicateur de rendement 2 :
Pourcentage de personnes 2ELGBTQI+ âgées de 15 ans et plus déclarant avoir une bonne, une très bonne ou une excellente santé mentale

Point de départ :
51,6 % (T3 2023)

Note de bas de page 8

Cible :
Plus grand que 51.6% d’ici 2027-2028

FEGC investit et prend des mesures pour lutter contre les inégalités persistantes entre les sexes qui ont une incidence sur toutes les personnes au Canada et pour obtenir des résultats économiques, sociaux et politiques plus équitables pour les personnes de tous les genres. Cette action contribue à faire du Canada un pays où les personnes de tous les genres sont égales à tous égards et peuvent réaliser leur plein potentiel.   

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition ou cible du CdIC :

5.c Adopter et renforcer des politiques saines et une législation exécutoire pour la promotion de l’égalité entre les genres

Indicateur du CMI :

5.c.1 Proportion de pays dotés de systèmes permettant de suivre et de rendre publiques les allocations en faveur de l’égalité des sexes

Résultat de l’indicateur 1 : 

34,1 %

 

Remarque 1 : 

Sentiment d’appartenance à la communauté locale selon le genre et d’autres caractéristiques sociodémographiques sélectionnées; sondage, Statistique Canada

 

 

Résultat de l’indicateur 2 : 

51,6 %

 

Remarque 2 : 

Santé mentale perçue, selon le sexe et d’autres caractéristiques sociodémographiques sélectionnées; sondage, Statistique Canada

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes de FEGC soutiennent le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les ODD, en complétant les informations décrites ci-dessus.

Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 5 — Égalité entre les sexes
Initiatives prévues Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales connexes Résultats atteints

ACS Plus

FEGC joue un rôle déterminant dans l’adoption d’une perspective intersectionnelle dans l’ensemble du gouvernement du Canada par l’intermédiaire de l’ACS Plus, en tant qu’outil d’analyse, pour soutenir l’élaboration de politiques, de programmes, d’initiatives et d’autres considérations dans la prise de décision gouvernementale. En plus de fournir des conseils sur la réalisation d’ACS Plus obligatoires par d’autres ministères fédéraux, FEGC renforcera les capacités du gouvernement fédéral à appliquer rigoureusement l’ACS Plus à ses initiatives, en élaborant de nouveaux outils, ressources et produits d’apprentissage. FEGC soutiendra également l’inclusion de l’ACS Plus avec d’autres priorités gouvernementales afin de mieux intégrer les mesures de la qualité de vie dans la prise de décision et la budgétisation du gouvernement.

Programme de promotion de la femme

FEGC appuiera la capacité et la durabilité des organismes de femmes en quête d’égalité pour assurer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique au Canada. Depuis 2018, FEGC a investi plus de 485,7 millions de dollars dans le Programme de promotion de la femme, soutenant au passage quelque 1 117 projets afin de faire progresser l’égalité des femmes.

Fonds d’équité menstruelle

Ce projet pilote a mis des produits menstruels à la disposition des personnes dans le besoin. Grâce à des partenariats, FEGC a mis à l’essai des approches pour distribuer des produits menstruels gratuits à des organismes communautaires desservant diverses populations à faible revenu dans divers endroits au Canada et intensifier les activités d’éducation et de sensibilisation pour informer la population canadienne au sujet de la précarité menstruelle et réduire la stigmatisation entourant les menstruations. Le projet pilote sur l’équité menstruelle s’est déroulé jusqu’au 31 mars 2025, et une nouvelle phase devrait commencer en 2025-2026.

Coopération intérieure et internationale

FEGC continuera de travailler en étroite collaboration avec ses homologues des gouvernements provinciaux et territoriaux, notamment dans le cadre du Forum fédéral-provincial-territorial (FPT) des ministres responsables de la condition de la femme, afin de faire progresser l’égalité des genres dans l’ensemble du Canada. Le principal mandat du Forum est de communiquer des connaissances et des renseignements ainsi que d’entreprendre des initiatives collaboratives pour faire progresser la condition de la femme, notamment la diversité et l’égalité des genres. FEGC défend également l’égalité des genres dans les tribunes régionales et multilatérales, et collabore avec des partenaires internationaux pour faire progresser l’égalité des genres à l’étranger.

Ces initiatives contribuent à faire progresser le Plan fédéral de mise en œuvre du Programme 2030 du Canada en soutenant « le principe fondamental consistant à ne laisser personne de côté en faisant progresser l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et des jeunes filles et la promotion de la diversité et de l’inclusion ».

En 2024-2025, FEGC a dirigé et a fait progresser la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’ensemble du gouvernement fédéral.

  • Le Ministère a mis en place une nouvelle structure de gouvernance afin de rassembler les partenaires fédéraux et d’améliorer le partage d’information interministériel et avec les parties prenantes concernant l’ACS Plus et l’égalité des genres.
    • Il a créé un nouveau centre de ressources sur l’ACS Plus, un espace dédié au partage d’outils et de ressources. Il permet aux ministères et organismes fédéraux d’échanger connaissances, pratiques exemplaires et expertise, favorisant ainsi la promotion de l’ACS Plus à travers le réseau du gouvernement du Canada.
    • Il a lancé un bulletin trimestriel sur l’ACS Plus pour tenir les membres du comité interministériel informés des mises à jour importantes sur la mise en œuvre de l’ACS Plus.
  • FEGC a organisé avec succès la Semaine de sensibilisation à l’ACS Plus 2024 et coanimé un événement virtuel avec l’École de la fonction publique du Canada intitulé L’intersectionnalité en action : Progresser vers une approche améliorée de l’ACS Plus, auquel plus de 1 700 fonctionnaires ont participé.
  • Il a lancé la 6ᵉ enquête annuelle sur la mise en œuvre de l’ACS Plus, recueillant des informations sur la capacité organisationnelle à appliquer l’ACS Plus, la formation, les pratiques exemplaires et les obstacles des ministères et organismes fédéraux. FEGC surveille et rend publics les progrès de l’ACS Plus pour garantir que le gouvernement respecte ses engagements en la matière.
  • Il a lancé une page Web dédiée aux enquêtes sur la mise en œuvre de l’ACS Plus, rendant accessible au public les résultats des cinq dernières enquêtes.
  • FEGC a collaboré avec Statistique Canada à l’élaboration du premier Plan d’action sur les données désagrégées du Canada, en appuyant l’ajout de questions sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle dans les enquêtes nationales.
  • Il a veillé au respect des exigences législatives liées à l’ACS Plus en vertu de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes et de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Au moyen du Programme de promotion de la femme, FEGC a continué de promouvoir la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.

  • Il a mis en œuvre le Fonds d’opportunités économiques et de leadership pour les femmes de 100 millions de dollars, appuyant plus de 160 organismes dans le lancement ou l’expansion de projets visant à lever les obstacles systémiques à l’égalité des genres. Ces projets ont contribué à changer les normes et les attitudes sexistes, et d’accroître la représentation des femmes dans les postes de responsabilité et de décision.
  • Il a mis en œuvre le Fonds de renforcement des capacités pour les femmes de 40 millions de dollars, finançant plus de 170 organismes pour établir des partenariats et réseaux formels, concevoir des plans stratégiques et financiers, et améliorer les compétences techniques et outils pour une gestion organisationnelle plus efficace, favorisant ainsi la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.

En septembre 2023, FEGC a commencé la mise en œuvre du projet pilote national du Fonds d’équité menstruelle, en partenariat avec Banques alimentaires Canada, afin d’offrir un accès gratuit aux produits menstruels, d’accroître les activités d’éducation et de sensibilisation et de réduire la stigmatisation. Il a analysé les rapports pour éclairer la planification de la poursuite de la mise en œuvre et orienter les futures considérations stratégiques.

Grâce à l’ACS Plus, le ministère a exercé son leadership reconnu auprès des principales parties prenantes internationales en participant à quatre activités de mobilisation internationales et à une séance de mobilisation provinciale pour faire part de ses connaissances et son expérience.

FEGC a facilité un événement parallèle phare dirigé par des femmes autochtones à la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, au Siège des Nations Unies à New York. L’événement a réuni des dirigeantes d’organisations de femmes autochtones canadiennes et internationales autour du thème « Favoriser un changement concret et renforcer la solidarité mondiale entre les femmes autochtones ».

Dans le cadre de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, FEGC a également coparrainé un événement parallèle intitulé « Participation politique et leadership des femmes autochtones – 30 ans après la Déclaration des femmes autochtones », organisé par Les Femmes Michif Otipemiswak. L’événement a réuni des dirigeantes autochtones du Canada et de l’étranger. Enfin, FEGC a contribué aux négociations de la Déclaration politique de la CCFNU, adoptée par consensus, qui vise à accroître les efforts pour mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d’action de Beijing, ainsi qu’à atteindre l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles.

Dans le cadre du Groupe des Vingt (G20), FEGC a également formulé des recommandations lors des négociations de la Déclaration dirigeants du G20 à Janeiro en 2024, qui visait à défendre et à promouvoir l’égalité des genres, les droits et l’égalité des personnes 2ELGBTQI+, et à contrer les reculs matière de droits de la personne.

Le Programme de recherche sur la violence fondée sur le sexe aide à :

  • façonner le programme de recherche sur la violence fondée sur le sexe. Le programme collabore avec Statistique Canada sur le deuxième cycle de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP) et sur un système d’information sur les féminicides
  • combler les lacunes critiques en matière de données et de connaissances, telles que le coût économique de la violence fondée sur le sexe au Canada
  • entreprendre des recherches pour faire progresser des réponses fondées sur des données probantes à la violence fondée sur le sexe. FEGC financera des études sur la façon dont divers groupes de personnes au Canada subissent la violence fondée sur le sexe et pourquoi la violence fondée sur le sexe persiste

Le Centre de connaissances sur la violence fondée sur le sexe a été créé pour :    

  • diffuser des informations au sein de FEGC et de ses principaux partenaires
  • fournir des outils, de la formation et d’autres ressources aux partenaires fédéraux
  • fournir de l’information et des ressources aux parties prenantes et aux membres du public, incluant les personnes qui ont vécu ou risquent de vivre de la violence fondée sur le sexe

FEGC suit l’activité sur le portail en ligne du Centre de connaissances (nombre de pages consultées), la participation aux événements et mène des enquêtes pour déterminer le pourcentage de personnes qui tirent profit des ressources fournies.

Campagnes de sensibilisation

FEGC fait la promotion des mesures et de la sensibilisation visant à prévenir la violence fondée sur le sexe par l’intermédiaire d’événements commémoratifs et de campagnes de sensibilisation (par exemple, 16 jours d’activisme). Grâce aux commentaires des jeunes et des organisations partenaires de services aux jeunes, FEGC suit les mesures de rendement, y compris le pourcentage de jeunes au Canada qui signalent une meilleure compréhension de la violence fondée sur le sexe.

PAN pour mettre fin à la VFS

Depuis 2023, FEGC a investi quelque 539,3 millions de dollars sur cinq ans pour venir enrichir et améliorer les services et le soutien en matière de violence fondée sur le sexe dans les provinces et les territoires. FEGC a travaillé avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour établir des accords bilatéraux qui soutiennent le travail de chaque gouvernement pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Le Programme sur la VFS

Dans le cadre du Programme de lutte contre la VFS, FEGC investit dans des projets visant à mettre à l’essai et à élaborer des pratiques prometteuses afin de combler les lacunes dans le soutien aux femmes autochtones et aux autres groupes de personnes survivantes à risque ou mal desservies au Canada

Accroître la capacité des organismes de femmes autochtones et de personnes 2ELGBTQI+

FEGC soutient les organismes de femmes autochtones et de personnes 2ELGBTQI+ pour renforcer leur capacité à offrir des programmes de prévention de la VFS.

Ces programmes contribuent à faire progresser globalement la cible mondiale 5.1 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et les objectifs de développement durable en “mettant fin à toutes les formes de discrimination contre toutes les femmes et les filles partout dans le monde”.

FEGC continue de travailler afin de réduire la prévalence de la VFS au Canada et à améliorer les services de soutien pour les personnes touchées par la VFS, grâce aux mesures suivantes :

·   l’élaboration et les essais du deuxième cycle de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP) ont été pleinement lancés tout au long de l’année 2023-24. La collecte de données a commencé à l’automne 2024 et s’est poursuivie jusqu’au printemps 2025, et les résultats seront disponibles au début de 2026;

 

·   la mobilisation des connaissances par l’entremise du Centre du savoir sur la VFS.

o   Le Ministère a tenu cinq événements sur des sujets clés, notamment la VFS et les jeunes (mettant en valeur la campagne de sensibilisation Ce n’est pas juste), la page GCÉchange du Centre du savoir sur la VFS, la VFS et le sport, la violence économique, ainsi que la violence dans les fréquentations à l’adolescence et la VFS facilitée par la technologie. Ces événements ont permis de mettre en lumière des projets et des recherches, de partager des ressources et des outils et de faire connaître des services de soutien. On y a compté 922 participantes et participants, provenant de la fonction publique fédérale, de partenaires provinciaux et territoriaux, de partenaires autochtones, de parties prenantes et d’organismes de la société civile.

o   Il a lancé la page Web GCÉchange sur le Centre du savoir sur la VFS afin de favoriser le partage de connaissances, d’outils et de ressources parmi les fonctionnaires du gouvernement fédéral qui collaborent dans le but de prévenir et de contrer la VFS. Mise en ligne en octobre 2024, la page a été consultée plus de 7 500 fois au cours de sa première année;

 

·   le renforcement  de la sensibilisation et la promotion d’initiatives visant à contrer la violence fondée sur le sexe et d’y mettre fin à travers des événements commémoratifs, comme les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe, qui comprenaient quatre déclarations ministérielles, un panel ministériel avec les personnes bénéficiaires de financement et l’illumination de deux bâtiments fédéraux en violet (la couleur également présente dans d’autres produits de communication des 16 jours, afin de renforcer ce message et unifier visuellement la campagne). Les campagnes sur les réseaux sociaux Instagram, X, Facebook et LinkedIn ont généré plus de 400000 impressions de contenu en anglais et en français. Le ministère a enregistré une augmentation de 71 % du nombre de visites sur la section VFS du site Web, passant d’une moyenne mensuelle de 9172 visites en 2022-2023 à une moyenne de 12912 en 2023-2024. Conformément à notre engagement en matière de transparence, le site Web est accessible publiquement à toute la population canadienne et héberge des ressources, des recherches et des programmes relatifs à la VFS, aux communautés 2ELGBTQI+, à l’égalité des genres et à l’ACS Plus;

·   la reconduction du Cercle des femmes autochtones (CFA), qui a amorcé des discussions sur ses priorités et sa stratégie de mobilisation pour le mandat 2025-2026, afin d’intégrer les perspectives autochtones aux initiatives fédérales en matière d’égalité des genres.

En décembre 2024, le Rapport d’étape annuel 2023-2024 sur le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe a été publié. Le rapport met en lumière les mesures prises par les administrations au cours de la première année de mise en œuvre de leurs accords bilatéraux respectifs dans le cadre du Plan d’action.

FEGC continue de financer des organismes du secteur de la VFS pour combler les lacunes dans le soutien aux populations mal desservies et à risque. En mars 2025, 120 organismes recevaient un soutien de 22,5 millions de dollars pour élaborer des pratiques prometteuses et entreprendre des recherches communautaires. Ces projets aident à soutenir les personnes survivantes, à mobiliser les hommes et les garçons en tant qu’alliés dans la prévention, à contrer la traite des personnes et à générer des connaissances pour mieux répondre aux besoins des personnes les plus touchées par la VFS.

FEGC poursuit sa mise en œuvre du financement reçu en 2021 (55 millions de dollars sur cinq ans) pour renforcer la capacité des organismes de femmes autochtones et de personnes 2ELGBTQI+ à offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe visant à contrer les causes profondes de la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Plus de 100 organismes des Premières Nations, des Métis et des Inuits de toutes les provinces et de tous les territoires ont reçu du financement dans le cadre de cette initiative. Ces organismes ont indiqué qu’ils avaient ainsi amélioré leurs réseaux et leurs partenariats, renforcé leur gouvernance organisationnelle et leur santé financière, amélioré leurs compétences culturelles et amélioré leur capacité en matière de ressources humaines.

Objectif 10: Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Contexte de la SFDD :

La réconciliation avec les peuples autochtones est essentielle pour remédier aux inégalités sociales, économiques et environnementales et parvenir à une égalité réelle. Une action et un engagement stratégiques, à l'intérieur et à l'extérieur du pays, permettront de s'attaquer aux obstacles systémiques à l'égalité des sexes et à l'inclusion, y compris l'égalité économique, sociale et politique.

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures contre les inégalités », mais ce n’est pas un objectif spécifique de la SFDD.

Stratégies de mise en œuvre soutenant l’objectif

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Cible du point de départ de l’indicateur
de rendement
Contribution de la mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale et aux objectifs de développement durable du programme 2030 du Canada Résultats atteints
Collaborer avec les organismes autochtones

1) Éclairer la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (pilier 4 : Mise en œuvre d’approches dirigées par les Autochtones) en collaboration avec les peuples autochtones.

2) Mettre en œuvre le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ (pilier 3 : Appuyer la résilience et la résurgence des Autochtones au sein des communautés 2ELGBTQI+).

3) Collaborer et s’engager avec les peuples autochtones, le Cercle des femmes autochtones et les organisations autochtones nationales, les gouvernements et les institutions représentatives, dans la mise en œuvre de ces deux plans d’action.

4) Mettre en œuvre les 55 millions de dollars reçus dans le cadre du budget 2021 pour renforcer la capacité des organismes de femmes autochtones et de personnes 2ELGBTQI+ à fournir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe, maintenir des partenariats significatifs avec des partenaires autochtones pour soutenir des initiatives dirigées par des autochtones et fondées sur des distinctions qui répondent aux domaines prioritaires soulevés par la Commission de la vérité et de la réconciliation et l’Enquête nationale sur les FFADA2E+ dans la mesure où elles sont liées à la violence fondée sur le sexe.

Programme :

La voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées

Indicateur de rendement 1 :
Nombre de projets et d’activités dirigés par des Autochtones financés dans le cadre du Plan d’action national

Point de départ:
471 projets dans les cinq piliers et la fondation étaient dirigés par des Autochtones

Cible :
Égale ou supérieure au point de départ

 

Indicateur de rendement 2 :
Proportion de projets de FEGC qui déterminent les peuples autochtones comme bénéficiaires

Point de départ :
35 %

Cible :
Égale ou supérieure à 35 %

 

Indicateur de rendement 3 :
Pourcentage d’organismes autochtones qui ont déclaré une augmentation de leur capacité organisationnelle de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe

Note de bas de page 9

Point de départ:
Rapports finaux attendus en 2025-2026

Cible :
La cible sera déterminée lorsque les données seront disponibles

 

FEGC appuie l’engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et les appels à la justice issus de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, en partenariat avec les peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis. En codirigeant les travaux sur le thème de la sécurité humaine dans le cadre de la voie fédérale, FEGC contribuera à mettre fin à la discrimination et à s’attaquer aux causes profondes de la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones.En outre, les piliers spécifiques aux Autochtones dans le plan d’action pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et le plan d’action 2ELGBTQI+ de FEGC nécessitent un soutien et une collaboration continus avec les peuples et les organismes autochtones. Grâce au processus de mise en œuvre de ces plans d’action, FEGC contribuera à faire progresser la réconciliation avec les Autochtones et à réduire les inégalités. La collaboration avec les Autochtones, y compris le CFA, fait progresser la réconciliation en aidant FEGC à cerner et à éliminer les obstacles systémiques auxquels sont confrontées les femmes autochtones. La poursuite de la collaboration avec les organismes autochtones, les gouvernements et les institutions représentatives favorise l’inclusion sociale et réduit les inégalités, conformément aux priorités de FEGC en matière de sécurité économique, de leadership et d’élimination de la violence faites aux femmes. Finalement, FEGC fournit des fonds pour renforcer la capacité des femmes autochtones et des organisations 2ELGBTQI+ à fournir des programmes de prévention de la violence basée sur le genre.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition ou cible du CdIC :

10.2 Les Canadiennes et Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Indicateur du CdIC : 

10.2.1 Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes

Cible du CMI : 

10.3.1 Proportion de la population ayant déclaré s’être sentie personnellement victime de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 derniers mois sur la base d’un motif de discrimination interdit par le droit international des droits de la personne

Résultat de l’indicateur 1 :

Aucun résultat disponible pour 2024-2025

 

Remarque 1 :

Les rapports annuels provinciaux et territoriaux prévus dans le cadre du Plan d'action national devaient être remis à FEGC en juillet 2025, et le rapport d'étape annuel sera publié en janvier 2026. Par conséquent, aucun résultat n'est disponible pour l'exercice 2024-2025.

 

 

Résultat de l’indicateur 2

34 %

 

Remarque 2 :

Données administratives relatives aux projets ayant bénéficié d'un financement au cours de l'exercice 2024-2025.

 

 

Résultat de l’indicateur 3 :

Aucun résultat disponible pour 2024-2025

 

Remarque 3 :

Les rapports finaux des projets concernés seront analysés en 2025-2026 et les résultats seront disponibles au cours de l'exercice suivant. 

Les initiatives suivantes démontrent comment la programmation sur les femmes et l’égalité des genres soutient le Programme sur l’horizon 2030 et les ODD, en complétant les informations décrites ci-dessus.

Initiatives faisant progresser la mise en œuvre de l’ODD 10 par le Canada — Inégalités réduites
Initiatives prévues Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales connexes Résultats atteints

Soutenir la mise en œuvre du Plan d’action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées en partenariat avec les peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis

FEGC continuera de soutenir la mise en œuvre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones disparues et assassinées. FEGC continuera également à soutenir la mise en œuvre du Plan d’action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.

Fournir des fonds pour renforcer la capacité des femmes autochtones et des organisations 2ELGBTQI+ à fournir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe

FEGC continuera d’utiliser les 55 millions de dollars reçus dans le cadre du budget de 2021 pour renforcer la capacité des organisations de femmes autochtones et de 2ELGBTQI + à offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe.

FEGC organise des réunions trimestrielles avec le Cercle des femmes autochtones et des réunions annuelles avec d’autres organisations autochtones et représentatives nationales pour discuter des progrès réalisés par rapport aux objectifs du programme.

Améliorer l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) pour l’égalité intersectionnelle et l’inclusion

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) continue d’améliorer l’ACS Plus, l’approche adoptée par le Canada pour intégrer des considérations intersectionnelles en matière d’égalité et d’inclusion, alors que la politique célèbre son 30e anniversaire. Cet outil analytique robuste est conçu pour guider les actions gouvernementales, en veillant à ce que les politiques, les programmes et les initiatives répondent aux divers besoins de l’ensemble de la population canadienne. En peaufinant le cadre et les paramètres de l’ACS Plus, FEGC appuie les efforts du gouvernement du Canada pour mettre en œuvre l’Objectif de développement durable 10 (ODD 10) – réduire les inégalités.

Ces initiatives contribuent à faire progresser la cible mondiale 10.3 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et les objectifs de développement durable qui appellent à “assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière”.

L'analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), est l’approche principale du Canada pour s’assurer qu’on ne laisse personne de côté, un principe au cœur des Objectifs de développement durable (ODD). Intégrer l’ACS Plus dans l’élaboration des politiques permet de s’assurer que les différents points de vue et besoins sont pris en compte dans l’ensemble du gouvernement du Canada, ce qui permet de contrer les inégalités systémiques et de renforcer l’inclusivité. Cette approche soutient directement l’ODD 10 (réduire les inégalités) et s’harmonise avec l’engagement du Canada à l’égard du programme mondial visant à promouvoir l’égalité et l’inclusion pour tout le monde.

Réconciliation

FEGC a été coresponsable, avec Sécurité publique Canada, du thème de la sécurité humaine dans le cadre de la Voie fédérale les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées (Voie fédérale). Plus de 100 organismes des Premières Nations, des Métis et des Inuits ont reçu du financement dans le cadre de cette initiative.

Afin de soutenir la résilience et la résurgence des communautés autochtones 2ELGBTQI+ en tant que premières communautés 2ELGBTQI+ au Canada, le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+  a été inclus comme mesure du plan d’action (11) dans le Plan d’action sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en juin 2023, soulignant ainsi l’engagement du gouvernement fédéral à faire progresser la réconciliation.

 

Ne laisser personne de côté

En 2024-2025, FEGC a fait progresser l’égalité économique, sociale et politique des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ au Canada grâce à plusieurs initiatives, telles que :

  • le Fonds de projets 2ELGBTQI+ : à la suite de l’appel de propositions de 2024, 49 projets ont reçu près de 24 millions de dollars pour cerner les obstacles à l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. L’un d’eux, axé sur les communautés autochtones 2ELGBTQI+, a reçu 465 000 $;
  • un financement pour contrer la haine: dans le cadre du budget de 2024, FEGC a commencé à verser 12 millions de dollars sur cinq ans pour aider les organismes 2ELGBTQI+ à contrer la haine. En septembre 2024, 11 projets représentant un total de 8 millions de dollars avaient été approuvés;
  • la sécurité lors des événements liés à la Fierté: en 2024-2025, 58 organismes de la Fierté ont reçu un financement provenant du Fonds pour la sécurité communautaire de Fierté Canada Pride afin de renforcer la planification et les infrastructures en matière de sécurité;
  • la recherche communautaire : en janvier 2025, FEGC a accordé 1,7 million de dollars à cinq projets de recherche pluriannuels visant à examiner les enjeux et les obstacles auxquels font face les communautés 2ELGBTQI+.

 

En 2024-2025, le réseau Enchanté a reçu 900000 $ pour établir les piliers fondamentaux du premier organisme national de personnes noires 2ELGBTQI+ au Canada par la mobilisation, la communication et le développement organisationnel, le tout en mettant l’accent sur l’incidence systémique et la durabilité organisationnelle.

En 2024-2025, FEGC a dirigé et fait progresser la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’ensemble du gouvernement du Canada.

·   Le Ministère a mis en place une nouvelle structure de gouvernance pour réunir les partenaires fédéraux et améliorer le partage de l’information entre les ministères et avec les parties prenantes sur l’ACS Plus et l’égalité des genres.

o   Il a créé un nouveau centre de ressources sur l’ACS Plus, un espace dédié au partage d’outils et de ressources, permettant aux ministères et organismes fédéraux d’échanger leurs connaissances, pratiques exemplaires et expertise afin de faire progresser l’ACS Plus dans l’ensemble du réseau gouvernemental.

o   Il a publié un bulletin trimestriel sur l’ACS Plus pour informer les membres des comités interministériels des mises à jour importantes concernant sa mise en œuvre.

·   FEGC a mené à bien la Semaine de sensibilisation à l’ACS Plus 2024 et a coorganisé avec l’École de la fonction publique du Canada un événement virtuel intitulé L’intersectionnalité en action : Progresser vers une approche améliorée de l’ACS Plus, auquel plus de 1 700 fonctionnaires ont participé.

·   Il a lancé la 6e enquête annuelle sur la mise en œuvre de l’ACS Plus, afin de recueillir des renseignements sur la capacité organisationnelle à appliquer l’ACS plus, la formation, les pratiques exemplaires et les obstacles des ministères et organismes fédéraux. FEGC surveille et rend public les progrès de l’ACS Plus pour garantir que le gouvernement fédéral respecte ses engagements en la matière.

·   Il a lancé une page Web dédiée aux enquêtes sur la mise en œuvre de l’ACS Plus, rendant accessible au public les résultats des cinq dernières enquêtes.

·   FEGC a collaboré avec Statistique Canada à l’élaboration du premier Plan d’action sur les données désagrégées du Canada, en appuyant l’ajout de questions sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle dans les enquêtes nationales.

·   Il a veillé au respect des exigences législatives relatives à l’ACS Plus en vertu de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes et la Loi sur l’évaluation d’impact.

Objectif 12: Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Contexte de la SFDD

L’objectif 12 soutient l’ODD de réduction des déchets et de transition vers des véhicules à émissions nulles, limitant ainsi la contribution aux émissions de gaz à effet de serre. FEGC joue un rôle actif dans la protection de l’environnement par l’intermédiaire d’activités qui contribuent à réduire l’empreinte carbone du département.

Thème cible : Leadership fédéral sur la consommation responsable  

Cible : Les achats de biens et de services du gouvernement du Canada seront à zéro émission nette d’ici 2050, pour faciliter la transition vers une économie circulaire à zéro émission nette (tous les ministres)

Stratégies de mise en œuvre soutenant l’objectif

Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Cible du point de
départ de l’indicateur
de rendement
Contribution de la mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale et aux objectifs de développement durable du programme 2030 du Canada Résultats atteints
Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral

Acheter des véhicules zéro émission pour la flotte des cadres.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage de véhicules du parc de véhicules de fonction qui sont des véhicules zéro émission

Point de départ :

0% (2023)

Cible :

100% d’ici 2030

FEGC s'oriente vers l'achat de véhicules à zéro émission afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cette action renforcera la consommation durable et contribuera à réduire le changement climatique à long terme.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition ou cible du CdIC :

12.1 Les Canadiennes et Canadiens consomment de manière durable et les véhicules zéro émission représentent 10% des ventes de véhicules utilitaires légers neufs d’ici 2025, 30% d’ici 2030 et 100% d’ici 2040.

Indicateur du CdIC :

12.1.1 Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission.

Cible du CMI :

12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :

50 %

 

Remarque :

FEGC a acheté un nouveau véhicule électrique en 2024.

Améliorer les critères d’approvisionnement écologique

S’assurer que tous les spécialistes de l’approvisionnement, de la gestion du matériel et les détenteurs de cartes d’achat sont formés à l’approvisionnement écologique (par l’entremise des cours de l’École de la fonction publique du Canada sur l’approvisionnement écologique ou l’équivalent) dans l’année suivant leur identification.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel et de titulaires de cartes d’achat formés en achats écologiques dans un délai d’un an.

Point de départ :

100% (2023)

Cible :

100%

FEGC intègre des considérations environnementales dans ses décisions d’achat grâce à l’approvisionnement écologique. Cette action devrait inciter les fournisseurs à réduire l’impact environnemental des biens et services qu’ils fournissent et à créer des chaînes d’approvisionnement plus durables.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition du CdIC :

12.2 Les Canadiennes et Canadiens consomment de façon durable.

Indicateur du CdIC :

12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement.

Cible du CMI :

12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultat de l’indicateur :

100 %

 

Remarque :

L’ensemble des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel, ainsi que les détentrices et détenteurs de cartes d’achat, ont réussi le cours Achats écologiques (COR405) de l’EFPC dans un délai d’un an.

Objective 13: Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Contexte de la SFDD :

L’objectif 13 est important pour renforcer la résilience face aux polluants climatiques et réduire l’impact du changement climatique qui affecte de manière disproportionnée les communautés défavorisées. FEGC a été actif sur ce front en intégrant les mesures de lutte contre le changement climatique aux politiques, stratégies et planification, et en améliorant l’éducation, la sensibilisation et la capacité humaine et institutionnelle en matière d’atténuation, d’adaptation et de réduction de l’impact du changement climatique.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatiqueNote de bas de page 10

Cible : Le gouvernement du Canada passera à des opérations résilientes face aux changements climatiques d’ici 2050 (tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Cible du point de
départ de l’indicateur
de rendement
Contribution de la mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale et aux objectifs de développement durable du programme 2030 du Canada Résultats atteints
Réduire les risques posés par les changements climatiques aux actifs, aux services et aux opérations du gouvernement fédéral.

Évaluer le risque d’impacts du changement climatique sur les actifs critiques de la mission et, lorsqu’il existe des risques modérés à élevés, élaborer des plans pour réduire le risque.

Programme :  Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage des biens essentiels à la mission pour lesquels le risque de répercussions des changements climatiques est évalué

Point de départ :
20 % (2023)

Cible :
100 % (2026)

FEGC évalue les risques d’impacts du changement climatique sur les actifs critiques de la mission et élabore des plans pour réduire ces risques. Ces mesures contribuent à réduire le risque de perturbation de la prestation de services essentiels aux Canadiens.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition ou cible du CdIC :
13.3 Les Canadiennes et Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.

Indicateur du CdIC :
13.3.1
Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel.

Cibles du CMI :
13.3
Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

Résultat de l’indicateur :

20 %

 

Remarque :
Le plan de continuité des activités (PCA) sera mis à jour en 2025-2026.

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Prendre des mesures contre les changements climatiques et ses effets », mais n’est pas un objectif spécifique de la SFDD.

Stratégies de mise en œuvre soutenant l’objectif
Stratégie de mise en œuvre Mesure ministérielle Cible du point de
départ de l’indicateur
de rendement
Contribution de la mesure ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale et aux objectifs de développement durable du programme 2030 du Canada Résultats atteints
Collaborer à la gestion des urgences et à la réduction des risques de catastrophe

Intégrer un scénario de catastrophe naturelle dans un exercice de planification de la continuité des activités.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : 
Pourcentage de mises à jour du plan de continuité des activités qui comprennent un exercice sur table pour évaluer l’état de préparation aux catastrophes naturelles

 

Point de départ :
Un scénario de catastrophe n’a pas encore été inclus

Note de bas de page 11
0% (2025)

 

Cible :
100%

FEGC ajoutera un scénario de catastrophe dans un exercice de table du plan de continuité des activités afin d’évaluer son état de préparation et d’apporter les ajustements nécessaires. Ce scénario contribuera à renforcer la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat au Canada.

Cibles ou ambitions pertinentes :

Ambition ou cible du CdIC :

13.3 Les Canadiennes et Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique/Aucune cible précise.

Indicateur du CdIC :

13.3.1 Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel.

Cible du CMI :

13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Résultat de l’indicateur :

Aucun résultat disponible

 

Remarque :
Un scénario de catastrophe n’a pas encore été inclus. L’exercice aura lieu une fois que le PCA aura été mis à jour en 2026-2027.

Section 5 : Promouvoir l’égalité entre les genres

FEGC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale et économique stratégique (EEEE). Un projet de politique ou de règlement comprend une analyse des effets climatiques, naturels, environnementaux et économiques de la proposition.

Des déclarations publiques portant sur les résultats des évaluations de FEGC sont publiées lorsqu’une initiative qui a fait l’objet d’une évaluation environnementale et économique stratégique détaillée est mise en œuvre ou annoncée (voir ici : Femmes et Égalité des genres Canada – Canada.ca). L’objectif de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux et économiques, y compris les contributions aux objectifs et aux cibles de la SFDD, d’une initiative ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.

FEGC n’avait aucune proposition soumise dans le cadre de l’EEEE détaillée qui a été annoncée ou mise en œuvre en 2024-2025.

Détails de la page

2025-10-30