Bilan de 2019-2020 et 2020-2021
La Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

Sur cette page

• Introduction
• 2019-2020 et 2020-2021 : Bilan et principales réalisations
• Centre du savoir sur la VFS
• Recherche sur la VFS
• Pilier 1 : Prévenir la violence fondée sur le sexe
• Pilier 2 : Soutenir les personnes victimes et survivantes et leurs familles
• Pilier 3 : Un système judiciaire réactif
• Prochaines étapes

Introduction

Annoncée en juin 2017, Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (Stratégie fédérale sur la VFS) est la réponse du gouvernement du Canada à la violence fondée sur le sexe (VFS). La Stratégie fédérale rassemble les efforts du gouvernement fédéral en matière de VFS pour former une approche pangouvernementale visant à mettre fin à la VFS au Canada.

Le gouvernement du Canada demeure profondément engagé à continuer de travailler avec d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, avec les partenaires autochtones, avec les intervenants de la société civile, avec les experts, ainsi qu’avec les personnes victimes et survivantes et leur famille afin de prévenir et de contrer la VFS. La Stratégie fédérale sur la VFS continue d’aider à combler les lacunes en matière de mesures de soutien à certaines populations, notamment les femmes et les filles autochtones, les femmes noires et racisées, les immigrantes et les réfugiées; les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, intersexuées et de genres divers (2SLGBTQI+^{Footnote 1}) les femmes en situation de handicap et les femmes vivant dans les communautés nordiques, rurales et éloignées.

Ce rapport donne un aperçu des initiatives du gouvernement fédéral en 2019-2020 et en 2020-2021 pour prévenir et contrer la VFS au Canada.

En date du 31 mars 2021, la Stratégie fédérale sur la VFS prévoyait un engagement d’environ 219,1 millions de dollars sur cinq ans, et plus de 42,7 millions de dollars annuellement par la suite, pour faire progresser les efforts de prévention de la VFS, soutenir les personnes victimes et survivantes ainsi que leur famille et promouvoir un système judicaire réactif.

Au cours de ces deux années, la pandémie de COVID-19 a sans aucun doute présenté des défis sans précédent pour toute personne vivant au Canada, en amplifiant les lacunes et les inégalités dans les systèmes conçus pour assurer leur sécurité. Au cours de la période visée par le rapport, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a fourni plus de 91 millions de dollars en financement fédéral d’urgence lié à la COVID-19 à plus de 1 300 organisations à travers le Canada, y compris des refuges pour femmes, des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et d’autres organisations fournissant du soutien et des services indispensables aux personnes victimes de VFS. Ce financement a permis d’assurer la continuité des services et de renforcer la capacité des organisations qui fournissent des services et du soutien de première importance et souvent vitaux aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ victimes de violence. Grâce à ce financement, plus de 1,3 million de personnes victimes de VFS ont eu accès à un endroit sûr où elles pouvaient se rendre pour obtenir du soutien. Les principaux efforts déployés par le gouvernement du Canada pour répondre aux besoins accrus en matière de soutien et de services liés à la VFS au cours de ces années difficiles sont décrits dans le présent rapport.

Sans l’orientation et le soutien des groupes de femmes et d’autres groupes en quête d’équité, aucun des travaux réalisés depuis le lancement de la Stratégie fédérale sur la VFS et surtout depuis le début de la pandémie, n’aurait pu être entrepris. Ces travaux ont continué à mettre d’importantes questions de VFS à l’avant-plan. Il faut également remercier les personnes victimes et survivantes de la VFS, ainsi que les défenseuses et défenseurs des droits, pour le courage dont elles ont fait preuve en faisant part de leur histoire et de leur détermination à mettre fin à la VFS.

2019-2020 et 2020-2021 : Bilan et principales réalisations

L’émergence de la pandémie de COVID-19 et les mesures de santé publique qui l’ont accompagnée ont perturbé les systèmes sociaux et économiques dans tous les pays, y compris au Canada, et ont créé de l’incertitude et de la peur.

Alors que l’attention s’est d’abord portée sur le ralentissement de la propagation de la COVID-19, des données probantes sont rapidement apparus, indiquant des défis sans précédent pour les personnes victimes de VFS et les organisations qui les soutiennent. La fréquence et la gravité de certaines formes de VFS ont augmenté, ce qui a conduit certains à parler de « pandémie de l’ombre ». On a constaté une augmentation notable des cas de violence conjugale, des appels aux lignes de crise et des demandes d’hébergement d’urgence.^{Footnote 2}  Cette augmentation est attribuée à des périodes d’isolement plus longues avec les agresseurs et à un accès restreint à des renseignements essentiels, à des services de soutien ou à d’autres réseaux de soutien informels, une situation qui a donné lieu à des incidents plus violents et à un accès réduit à du soutien.

• Le ministère de la Justice Canada a fourni plus de 1,3 million de dollars de financement supplémentaire pour permettre aux centres d’appui aux enfants d’avoir accès aux ressources dont ils ont un besoin urgent pour les éléments suivants : personnel supplémentaire pour répondre aux besoins des enfants, des jeunes et de leur famille à la suite des répercussions de la COVID-19, équipement de protection personnelle, besoins en matière de nettoyage, formation, achat ou mise à niveau de la technologie actuelle pour mieux répondre aux besoins de la clientèle à distance et adaptation temporaire des locaux à bureaux afin de respecter les lignes directrices de la santé publique en matière de distanciation physique et sociale. En outre, le Ministère a travaillé avec une partie des provinces et territoires pour modifier les ententes de financement pluriannuelles actuelles afin de permettre la réaffectation des ressources aux programmes et services qui répondaient directement à la pandémie et aux ordonnances de rester chez soi qui en ont résulté, comme la réaffectation des fonds pour permettre l’achat et la distribution de téléphones cellulaires aux femmes à haut risque de violence entre partenaires intimes au Yukon.
• Dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, Services aux Autochtones Canada a versé 10 millions de dollars à son réseau actuel de 46 refuges d’urgence dans les réserves et au Yukon afin d’aider les femmes et les enfants autochtones victimes de violence.
• Femmes et Égalité des genres Canada a versé plus de 91 millions de dollars à des organismes de partout au Canada, y compris des refuges pour femmes, des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et d’autres organismes offrant du soutien et des services aux personnes victimes de VFS. Entre avril 2020 et mars 2021, le financement a été redistribué par Foyers d’accueil pour femmes Canada, par la Fondation canadienne des femmes et par le gouvernement du Québec à plus de 17 300 organismes à travers le pays. Grâce à ce financement, près de 450 organisations ont pu embaucher du personnel supplémentaire et près de 500 organisations ont pu prolonger les quarts de travail du personnel pour répondre à la demande accrue de services. Plus de 300 organisations ont pu acheter de l’équipement de protection et des produits de nettoyage supplémentaires pour assurer la sécurité de leur personnel et de leur clientèle. Par ailleurs, plus de 550 organisations ont pu étendre leurs programmes et services pour répondre à l’augmentation des besoins et près de 150 organisations ont également été en mesure de soutenir les enfants touchés par la VFS au moyen de service de garde d’enfants et de soutien. Plus de 1,3 million de personnes victimes de VFS ont eu un endroit où aller pour obtenir un soutien de première importance pendant la pandémie.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a accéléré le processus d’obtention d’un permis de séjour temporaire pour les personnes nouvellement arrivées au Canada et leurs enfants qui sont confrontés à la violence familiale, et cette mesure a été maintenue comme un soutien indispensable pendant la pandémie. En outre, le Ministère a continué à délivrer des permis de résidence temporaire pour aider les personnes victimes et survivantes de la traite de personnes sans statut juridique au Canada.
• Emploi et Développement social Canada^{Footnote 9} a reçu plus de 400 millions de dollars en financement supplémentaire en 2020-2021 dans le cadre du programme Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance, afin de répondre aux besoins de la population canadienne qui vit ou risque de vivre dans l’itinérance, y compris les femmes qui subissent de la violence. Ce financement a aidé les communautés à réduire la surpopulation dans les refuges, à établir des espaces d’isolement et à placer des personnes dans des logements temporaires afin de limiter la propagation de la COVID-19. Il a également permis de soutenir les efforts et les programmes qui aident les personnes qui sont itinérantes ou qui risquent de le devenir à trouver un logement permanent. En novembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé l’octroi de 299,4 millions de dollars supplémentaires au programme Vers un chez-soi pour la période 2021-2022, pour soutenir les réponses locales à l’itinérance dans le contexte de la COVID-19. En outre, le Fonds d’urgence pour l’appui communautaire, également administré par Emploi et Développement social Canada, a fourni 350 millions de dollars pour appuyer la population canadienne vulnérable par l’entremise d’organismes de bienfaisance et d’organismes sans but lucratif qui offrent des services essentiels aux personnes dans le besoin.
• La Société canadienne d’hypothèques et de logement fournit de nouveaux fonds d’immobilisations, qui s’élèvent à 44,8 millions de dollars sur cinq ans pour la construction de 12 nouveaux refuges, dont 10 dans des communautés des Premières Nations (dans les réserves) et deux dans les territoires. Pour ces nouveaux refuges, Services aux Autochtones Canada investira 40,8 millions de dollars en financement opérationnel sur cinq ans, puis 10,2 millions de dollars par année par la suite.

Centre du savoir sur la VFS

Pour aborder la VFS de manière efficace et significative, il faut appliquer une approche fondée sur des éléments probants et s’appuyer sur des connaissances, des recherches et des données solides.

Établi au sein de Femmes et Égalité des genres Canada, le Centre du savoir sur la VFS est responsable de la gouvernance et de la coordination de la Stratégie fédérale sur la VFS, rend compte des résultats annuellement et collabore avec les partenaires du gouvernement fédéral pour recueillir des données et mener des recherches sur des domaines prioritaires en matière de VFS et élaborer des politiques. Le Centre du savoir sur la VFS travaille à la mobilisation des connaissances pour les personnes victimes et survivantes de VFS, les chercheuses et les chercheurs, les défenseuses et les défenseurs des droits, les organisations gouvernementales fédérales, provinciales et territoriales et les prestataires de services directs qui ont besoin d’outils et de renseignements pour promouvoir un changement efficace et durable.

Le Centre du savoir sur la VFS a joué un rôle déterminant en permettant aux partenaires du gouvernement fédéral et aux organisations de lutte contre la VFS d’accéder à un nombre croissant de données relatives à la pandémie et à ses répercussions sur les différentes populations. Au printemps 2020, par exemple, une nouvelle section a été créée sur la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFS, pour fournir des renseignements sur les lignes de crise provinciales et territoriales partout au Canada aux personnes touchées par la VFS. Au début de la pandémie, le nombre de visites sur la plateforme en ligne a connu une augmentation de 116 %. À l’automne 2020, une nouvelle section sur la COVID-19 et la VFS a été créée; elle contient une infographie illustrant l’incidence de la pandémie sur la VFS. Une infographie sur le financement d’urgence pour les organisations fournissant un soutien et des services aux personnes victimes de VFS a également été publiée.

En outre, de nouveaux documents ont été élaborés pour la plateforme en ligne : des rapports de recherche externe sur la VFS financés par les ministères du gouvernement fédéral (ils se trouvent dans la base de données des ressources fédérales et de la recherche), deux fiches d’information sur la violence entre partenaires intimes et la violence familiale, un glossaire de la VFS, une infographie sur la Stratégie fédérale sur la VFS et une Chronologie sur la VFS – Stratégies, politiques et jalons à l’échelle fédérale et internationale.

En mars 2021, un nouveau record de 10 284 vues de page uniques a été établi pour la plateforme en ligne. Dans l’ensemble, entre avril 2019 et mars 2021, la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFS a été visitée plus de 86 000 fois : 28 117 fois entre avril 2019 et mars 2020, suivi d’une augmentation à 58 009 fois entre avril 2020 et mars 2021.

Recherche sur la VFS

Grâce aux investissements du budget de 2017 pour la Stratégie fédérale sur la VFS, Femmes et Égalité des genres Canada a reçu 30,1 millions de dollars sur cinq ans pour entreprendre la collecte de données et de la recherche dans les domaines prioritaires. En collaboration avec Statistique Canada, Femmes et Égalité des genres Canada a facilité l’élaboration de trois importantes enquêtes auprès de la population : l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP), l’Enquête sur la sécurité individuelle au sein de la population étudiante postsecondaire (ESIPEP) et l’Enquête sur les inconduites sexuelles en milieu de travail.

Ces enquêtes, qui représentent un investissement initial de 17,1 millions de dollars pour l’élaboration et la mise en œuvre, ont été les premières enquêtes nationales à porter sur les expériences de VFS au Canada et ont reflété les différentes expériences vécues de VFS dans diverses populations. En outre, elles ont fourni des renseignements précieux sur de nombreuses formes de VFS, notamment sa prévalence, les lieux où elle se produit, les personnes les plus susceptibles d’y être confrontées, les obstacles à la recherche d’aide et les conséquences sociales, économiques et sanitaires de la VFS. Particulièrement innovante, l’approche adoptée dans le cadre de l’ESEPP pour évaluer la violence entre partenaires intimes était importante pour produire des données sur la nature sexospécifique de la violence entre partenaires intimes et sur les expériences de divers groupes de population. Elle évalue 27 comportements abusifs relevant de divers types de violence entre partenaires intimes (physique, sexuelle, psychologique, émotionnelle et financière) subis par des personnes de genres divers et aux divers autres facteurs d’identité, le moment où ils se sont produits au cours de la vie et des 12 mois précédents et la gravité des incidents. Cette méthode permet de mettre en évidence le fait que les tendances sexospécifiques de la violence entre partenaires intimes, notamment l’intensité et les répercussions, sont variables, tout comme les risques de VFS au sein de différentes populations. Les données publiées des trois enquêtes ont permis de combler d’importantes lacunes en matière de données, notamment en produisant les toutes premières données représentatives à l’échelle nationale sur les personnes transgenres et sur les personnes de diverses identités de genre au Canada. Ces enquêtes ont permis au gouvernement du Canada et à ses partenaires d’obtenir des données précieuses sur les expériences de VFS dans différentes populations, notamment les femmes en situation de handicap, les femmes autochtones, les personnes 2ELGBTQI et les immigrantes. Elles améliorent donc la capacité de cerner les populations mal desservies, améliorent la disponibilité des données pour éclairer l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) dans les politiques publiques et permettent de mieux comprendre la VFS au Canada.

Du financement restant, 9 millions de dollars ont été investis dans la recherche qualitative et stratégique, y compris un appel à propositions de recherche en matière d’égalité des genres et de VFS lancé en 2018. À la suite de l’appel à propositions et du recours à d’autres mécanismes de financement, 18 projets de recherche ont été soutenus en 2019-2020 et 2020-2021, ce qui a permis au secteur de la recherche de combler les principales lacunes en matière de données et d’éléments probants pour éclairer la réponse à la VFS au Canada. Cette recherche a couvert un éventail de sujets liés à la VFS et à l’accès à la justice, notamment les mouvements sociaux liés à la VFS, dont le mouvement #MoiAussi, les expériences de violence sexuelle et l’accès à la justice des étudiantes et des étudiants 2ELGBTQI+, la mobilisation efficace des hommes et des garçons dans la prévention de la VFS, les compétences de base et les pratiques exemplaires des spécialistes de la violence entre partenaires intimes afin de mieux soutenir les femmes et les enfants qui en sont victimes et l’accès à la justice pour les personnes survivantes d’agressions sexuelles ayant des identités diverses au Canada. Femmes et Égalité des genres Canada a également investi dans une importante recherche sur l’opinion publique quant aux attitudes à l’égard de la VFS, aux personnes qui commettent des actes de VFS et aux personnes qui les subissent. Publié en mars 2020, le rapport de recherche Attitudes à l’égard de la violence fondée sur le sexe et la campagne #MoiAussi au Canada – rapport final (résumé du rapport disponible ici) qui fournit des indications importantes qui orienteront les efforts à déployer pour changer les attitudes sur ces questions partout au Canada.

Femmes et Égalité des genres Canada a aussi mis l’accent sur la recherche concernant les expériences de VFS dans les communautés autochtones, en octroyant près de 1,5 million de dollars à des organismes sans but lucratif et des organismes de recherche communautaires et dirigés par des Autochtones pour des projets de recherche. Menés en 2019-2020 et 2020-2021, ces projets de recherche se sont concentrés sur l’application des pratiques fondées sur la culture autochtone et sur les modes de connaissances en matière de prévention de la VFS, sur la VFS chez les femmes et les filles autochtones en situation de handicap, sur les expériences des femmes inuites dans le système de justice pénale dans l’Inuit Nunangat (terre natale des Inuits) et sur les questions et considérations importantes pour la recherche sur la VFS dans des communautés des Premières Nations au Canada.

Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP)

L’ESEPP contribue à un ensemble nécessaire et croissant de recherches qui aideront à établir des bases de référence montrant la prévalence de différentes formes de VFS dans différentes populations du Canada, notamment les femmes, les Premières Nations, les Métis et les Inuits, les personnes 2ELGBTQI+, les personnes qui viennent d’immigrer au Canada, les groupes racisés, les femmes en situation de handicap et les femmes vivant dans des communautés rurales, nordiques et isolées. Les résultats de l’ESEPP fournissent des données puissantes et fiables pour la surveillance des tendances des niveaux et des différentes formes de VFS au Canada, pour garantir la capacité de mesurer les progrès tangibles en matière de prévention et de traitement de la VFS au fil du temps et pour évaluer l’efficacité des politiques, des mesures et des initiatives visant à réduire la VFS et pour améliorer l’expérience des personnes victimes et survivantes avec les systèmes judiciaire, social et de santé.

Enquête sur la sécurité individuelle au sein de la population étudiante postsecondaire (ESIPEP)

Pilier 1 : Prévenir la violence fondée sur le sexe

Une grande partie du travail pour contrer la VFS consiste à transformer les attitudes, les comportements et les systèmes qui perpétuent cette forme de violence. Cela exige des efforts soutenus et coordonnés pour prendre des mesures précoces afin de remettre en question les normes sociétales néfastes et les inégalités qui perpétuent la VFS. La prévention s’attaque aux causes profondes et aux facteurs de risque de la VFS et représente le moyen le plus efficace de mettre fin à la VFS et à ses effets dévastateurs. Les conversations sur l’égalité des genres, sur les relations saines et sur les limites appropriées, par exemple, établissent les bases de la prévention de la VFS.

La Stratégie fédérale sur la VFS vise donc à tirer parti des mesures et des pratiques prometteuses afin de prévenir la VFS dans toute une série de contextes, tels que les espaces privés et publics, les lieux de travail, les établissements d’enseignement de tous types et en ligne. La pandémie de COVID-19 a conduit à mettre davantage l’accent sur des outils et des approches innovants et efficaces pour prévenir la VFS lorsque les services en personne sont limités ou hors de portée.

Prévention de la VFS contre les enfants et les jeunes

La prévention précoce, sous la forme d’un soutien aux parents au moyen d’outils, de renseignements et d’autres mécanismes qui favorisent des approches et des comportements parentaux sains, peut apporter des changements durables et positifs qui permettent de bâtir des familles saines et de prévenir la violence vécue tôt dans la vie.^{Footnote 10} Grâce au volet de financement de la Prévention de la violence envers les enfants du programme « Prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé », l’Agence de santé publique du Canada a investi 2 millions de dollars entre 2019 et 2021 pour soutenir la mise en œuvre et l’essai de programmes prometteurs de soutien aux parents et pour déterminer leur efficacité à prévenir la maltraitance des enfants. Par exemple, l’Agence soutient le projet Promoting Healthy Families: A Canadian Evaluation of Triple P (Promouvoir des familles en santé : Une évaluation canadienne de Triple P) pour tester l’efficacité des pratiques parentales positives (Triple P), un système de soutien parental et familial conçu pour prévenir les problèmes comportementaux et émotionnels des enfants et des adolescentes et adolescents. En 2019-2020, une évaluation formative a été menée et a ultimement élargi la portée du projet afin de produire des éléments probants plus solides qui soutiennent la prestation de programmes efficaces de prévention de la maltraitance des enfants. L’Agence soutient également un projet visant à améliorer, à mettre en œuvre et à évaluer le programme Discipline positive au quotidien pour les parents, une approche qui tient compte des traumatismes et de la violence pour promouvoir des relations solides entre parents et enfants. Le programme vise à atteindre 1 260 parents et membres du personnel soignant dans six provinces et à former 180 animateurs afin de mettre en œuvre le programme et de tester son efficacité. L’Agence de la santé publique du Canada a également soutenu l’Organisation mondiale de la Santé dans l’élaboration de lignes directrices fondées sur des données probantes concernant des programmes efficaces de formation des parents et des prestataires de soins afin de prévenir la maltraitance des enfants, la violence envers les enfants et les problèmes de comportements chez les enfants. Les lignes directrices renforceront la capacité des prestataires de services sociaux et de santé à créer et à mettre en œuvre des programmes et des services efficaces de prévention de la maltraitance pour les familles et les enfants vulnérables.

L’adolescence est une période pendant laquelle il est important d’aider les jeunes à acquérir des connaissances et à développer des aptitudes qui leur permettront d’établir de saines relations dépourvues de violence. Dans le cadre du volet de financement de la Prévention de la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et les jeunes du programme « Prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé », l’Agence a investi 12 millions de dollars entre 2019 et 2021 pour soutenir 25 projets destinés à élaborer, à mettre en œuvre et à tester des programmes scolaires et communautaires innovants afin de promouvoir des relations saines et de prévenir la violence dans les relations amoureuses chez les jeunes, y compris les adolescentes et adolescents. Ces projets contribuent à prévenir la VFS en enseignant aux jeunes le respect, le consentement et les relations saines.

Les projets financés par le volet Prévention de la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et les jeunes de l’Agence de la santé publique du Canada sont liés entre eux par une communauté de pratique animée par Le réseau pour la promotion de relations saines et l’élimination de la violence (PREVNet), ce qui leur permet de collaborer, d’échanger des occasions d’apprentissage et de discuter de questions d’intérêt commun. En 2019-2020, PREVNet a lancé un site Web pour diffuser des ressources et des renseignements auprès de projets financés et de la communauté au sens large. Le site a touché plus de 189 000 professionnelles et professionnels, chercheuses et chercheurs et prestataires de services. Parmi les autres étapes clés franchies en date du 31 mars 2021 grâce au volet de financement Prévention de la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents et les jeunes de l’Agence figure la collaboration de plus de 230 partenaires. Ces collaborations ont permis d’élargir la portée des activités des projets et de recueillir plus de 1,58 million de dollars sous forme de contributions financières et en nature.

En 2020-2021, les projets de prévention de la maltraitance des enfants et de la violence dans les relations amoureuses chez les jeunes (y compris adolescentes et adolescents) financés par l’Agence de la santé publique du Canada ont directement touché 4 684 participantes et participants et 7 991 professionnelles et professionnels dans 85 sites au Canada. 335 000 parties prenantes supplémentaires ont participé aux événements ou utilisé les produits de mobilisation des connaissances. Les résultats provisoires indiquent que les projets ont amélioré les compétences et les connaissances des participantes et des participants et ont influencé un changement de comportement visant à prévenir et à contrer la VFS. Par exemple, les résultats provisoires des projets de recherche interventionnelle montrent que les participantes et les participants ont amélioré leur capacité à distinguer les relations saines des relations malsaines et ont renforcé leurs compétences en matière de communication. Les résultats provisoires des projets de renforcement des capacités montrent que les prestataires de services se sentent plus compétents pour fournir des services tenant compte des traumatismes, et pour soutenir et répondre aux expériences de la clientèle en matière de VFS.

L’adoption généralisée des technologies de communication, notamment les téléphones intelligents et leurs applications, les plateformes de médias sociaux et les jeux en ligne multijoueur, a permis au phénomène de l’intimidation de migrer vers les espaces numériques. Chez les enfants et les jeunes, l’intimidation, la cyberintimidation et le harcèlement compromettent l’apprentissage et le développement d’une saine estime de soi.^{Footnote 11} Le personnel enseignant, les parents et les tutrices et tuteurs, les travailleuses et les travailleurs sociaux et les défenseurs et défenseurs des jeunes s’efforcent d’aborder cette forme de violence comme un sujet de préoccupation important. Malgré les similitudes entre le harcèlement traditionnel et la cyberintimidation, cette dernière permet l’anonymat, une diffusion sociale supérieure et un accès plus large aux victimes. Associée à une surveillance limitée des parents ou des tutrices et tuteurs dans les espaces en ligne, la cyberintimidation chez les jeunes peut passer inaperçue et ne pas être dissuadée, ce qui peut avoir des effets dévastateurs.

En 2019, Sécurité publique Canada a mené une recherche sur l’opinion publique (PDF) afin d’obtenir une mesure de référence des connaissances, de l’expérience, de la sensibilisation, des attitudes et des comportements des jeunes et des parents canadiens en ce qui concerne la cyberintimidation. Les résultats de la recherche ont servi de base à la campagne de sensibilisation de Sécurité publique Canada en matière de prévention et traitement de la cyberintimidation à l’intention des parents, tutrices et tuteurs, éducatrices et éducateurs et jeunes. Un processus d’appel à propositions a été lancé en 2019 et la campagne a été lancée en mars 2021. L’objectif de la campagne est de mieux faire connaître les endroits où les jeunes, le personnel soignant et les parents peuvent obtenir l’aide dont ils ont besoin et de donner aux jeunes les moyens d’agir pour se protéger et pour protéger les autres personnes de la cyberintimidation. Dans le cadre de la campagne, un site Web sur la cyberintimidation a été lancé afin d’offrir des renseignements et des ressources, y compris des fiches d’information et des brochures, pour les jeunes et le personnel soignant ou les parents. 

Sécurité publique Canada a également réalisé deux rapports de recherche sur la cyberintimidation : le premier rapport a présenté une revue systématique de la recherche canadienne existante sur la cyberintimidation et le deuxième rapport s’est concentré sur les interventions existantes au Canada et à l’étranger pour lutter contre la cyberintimidation. Les deux rapports, publiés à l’automne 2020, fournissent des renseignements clés sur les pratiques exemplaires et les approches prometteuses pour les futures actions visant à prévenir la cyberintimidation au Canada.

Lancée en 2004, la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet est dirigée par Sécurité publique Canada, avec le soutien de la GRC, du ministère de la Justice et du Centre canadien de protection de l’enfance, un organisme sans but lucratif. Il s’agit d’une approche globale et coordonnée visant à renforcer la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne. Dans le cadre de cette stratégie nationale, le Centre national contre l’exploitation d’enfants est le point focal de l’application de la loi au Canada en matière d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne. La Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet et la Stratégie fédérale sur la VFS sont complémentaires. En 2020-2021, le Centre national contre l’exploitation d’enfants a reçu environ 52 306 signalements d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne. Ces signalements ont été évalués et ont donné lieu à l’envoi d’environ 16 026 trousses d’enquête aux organismes d’application de la loi compétents au Canada et à l’étranger, soit une augmentation d’environ 37 % par rapport à l’année précédente. En 2020-2021, 329 enfants victimes ont été identifiés au Canada, et les renseignements les concernant ont été téléversés dans la base de données internationale sur l’exploitation sexuelle d’enfants d’Interpol, ce qui a augmenté le nombre de victimes identifiées d’environ 21 % par rapport à l’année précédente. Les Services d’enquêtes en sciences du comportement de la GRC ont effectué 2 753 évaluations de risque de personnes enregistrées pour avoir commis des agressions sexuelles d’enfants en 2020-2021, soit environ 1 000 de plus que l’année précédente. Les renseignements relatifs aux personnes ayant commis des agressions sexuelles et qui sont jugées à haut risque sont communiqués à l’Agence des services frontaliers du Canada à des fins de conformité et sont ajoutés à la base de données du Centre d’information de la police canadienne à des fins de prévention. La GRC était l’ancienne présidente du Virtual Global Taskforce, une alliance internationale d’organismes d’application de la loi, de partenaires de l’industrie et de partenaires non gouvernementaux qui se consacrent à la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne et à la lutte contre les agressions sexuelles transnationales d’enfants. La GRC continue de diriger les initiatives de santé et de bien-être du Virtual Global Taskforce, qui visent à atténuer les effets de ce type de crime difficile sur le personnel. Ces efforts sont essentiels pour garantir une capacité opérationnelle permanente.

Prévention de la VFS contre la population étudiante de niveau postsecondaire

La VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire peut notamment inclure les agressions sexuelles et physiques, le harcèlement sexuel, la traque et la violence facilitée par la technologie. Comme d’autres formes de VFS, la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire est un crime sous-évalué, sous-estimé et sous-déclaré, qui peut avoir de nombreuses conséquences néfastes, comme le risque de baisse des résultats scolaires, l’isolement, la maladie mentale et la toxicomanie.

Les résultats de l’ESIPEP montrent que, dans toutes les provinces canadiennes, une étudiante sur 7 (15 %) a été agressée sexuellement dans un établissement postsecondaire à un moment donné depuis le début de ses études, soit environ 197 000 étudiantes. La prévalence des agressions sexuelles dans ce contexte était trois fois plus élevée que chez les étudiants (5 %). Parmi les agressions sexuelles commises au cours des 12 mois précédant l’enquête, les étudiantes, les étudiantes et étudiants en situation de handicap, les personnes étudiantes bisexuelles et les étudiantes et étudiants qui portaient parfois un symbole religieux visible étaient plus susceptibles d’avoir été agressés sexuellement dans le cadre de leurs études postsecondaires. Les femmes étaient également beaucoup plus susceptibles que les hommes de subir des comportements sexuels non désirés personnellement, en tant qu’étudiantes, dans le cadre de leurs études postsecondaires (45 % contre 32 %, respectivement).

Grâce au financement de Femmes et Égalité des genres Canada, Possibility Seeds Consulting a publié en août 2019 Le courage d’agir : élaborer un cadre national pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire (un résumé de recherche est aussi disponible). Ce rapport s’est appuyé sur les conseils du Comité consultatif sur le Cadre pour prévenir et contrer la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire, de plus de 300 intervenants divers et d’une variété de communautés de partout au Canada. Le rapport présente des recommandations et des pratiques prometteuses et cerne des lacunes dans trois domaines : donner suite aux révélations de violence et appuyer les personnes touchées par la VFS; prévenir la VFS par l’éducation; le signalement, les enquêtes et les décisions. Grâce au financement de Femmes et Égalité des genres Canada, Possibility Seeds Consulting poursuit ses travaux visant à combler les lacunes relevées dans le rapport, notamment l’élaboration de boîtes à outils et de communautés de pratique pour le réseautage et pour l’échange d’information.

Mobilisation des hommes et des garçons

Il est primordial de promouvoir une masculinité saine et de mettre fin aux traumatismes intergénérationnels chez les hommes et les garçons pour prévenir la VFS et pour apporter des changements durables. À la suite de consultations menées auprès des communautés autochtones, des communautés 2ELGBTQI+, des communautés racisées, des jeunes et des personnes qui représentent des entreprises, Femmes et Égalité des genres Canada a publié, à l’été 2019, le document Appel à la mobilisation des hommes et des garçons : Rapport des tables rondes sur la mobilisation des hommes et des garçons pour faire avancer l’égalité des genres. Quatre thèmes à approfondir y sont présentés : 

1. Cerner les comportements persistants qui contribuent à l’inégalité pour commencer à s’en défaire
2. Remettre en question et changer les normes, attitudes et comportements négatifs par la responsabilisation et la guérison
3. Soutenir les efforts par la création de réseaux, le partage de connaissances et la prise de mesures
4. S’attaquer à la rareté des ressources et tenir les hommes responsables

Les consultations ont mis en lumière une grande partie du travail déjà accompli dans tout le pays par des organisations de femmes, par des universitaires, par des hommes autochtones et par bien d’autres personnes. Elles ont également permis d’améliorer la compréhension des barrières et des obstacles à l’appel aux hommes et aux garçons comme partenaires et alliés dans la promotion de l’égalité des genres et, par extension, la prévention de la VFS. Les efforts visant à faire participer les hommes et les garçons doivent compléter les efforts des mouvements des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ et tenir compte du leadership de ces mouvements dans l’atteinte des objectifs en matière d’égalité et d’autonomisation pour tous. Femmes et Égalité des genres Canada a financé quatre projets totalisant 562 000 $ pour promouvoir les pratiques prometteuses et aider à combler les principales lacunes relevées lors des tables rondes. Next Gen Men, en partenariat avec l’Université de Calgary, a reçu 125 000 $ pour la création de réseaux et d’espaces permettant aux hommes qui sont des chefs de file et féministes d’échanger entre eux et avec des organismes représentant des femmes sur des questions touchant l’égalité des genres. L’Alberta Council of Women’s Shelters a reçu 212 000 $ pour faire la promotion de vedettes du sport en tant que modèles afin de sensibiliser le public à la VFS et aux formes saines de masculinité. Catalyst Canada a reçu 100 000 $ pour travailler à soutenir les hommes en tant que dénonciateurs du sexisme dans le milieu de travail. FOXY a reçu 125 000 $ pour inciter les jeunes hommes et les garçons autochtones à participer à ses travaux visant à favoriser l’égalité des genres dans le Nord.

Le document de l’Agence de la santé publique du Canada intitulé Prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé soutient des projets qui permettent d’acquérir des compétences en vue d’entretenir des relations saines et qui font participer activement les hommes et les garçons. L’Agence finance l’Université de Calgary afin qu’elle offre et évalue WiseGuyz, un programme livré en milieu scolaire, par des animateurs locaux, à l’intention des garçons de 9e année de l’Alberta. WiseGuyz vise à réduire les actes de violence des adolescents dans leurs relations amoureuses en aidant les participants à cerner et à déconstruire les normes sexospécifiques néfastes pour la santé et à explorer des façons plus saines et plus inclusives d’« être un homme ». WiseGuyz est actuellement le seul programme fondé sur des données probantes conçu au Canada qui se concentre expressément sur les garçons et la nécessité de développer une masculinité plus saine comme stratégie de prévention de la violence dans les relations amoureuses. Ce projet permettra d’établir une base de données probantes plus rigoureuse et, si les résultats sont positifs, de positionner le programme pour qu’il soit offert à plus grande échelle et adapté à divers milieux. L’Agence de la santé publique du Canada verse un financement de 1 254 484 $ sur cinq ans pour soutenir ce projet.

Le fait d’inciter les hommes et les garçons à jouer un rôle positif dans la lutte contre les causes profondes de la misogynie et dans l’élaboration de normes de genre saines en remettant en question les stéréotypes néfastes de la masculinité est une étape importante pour garantir une égalité durable entre les genres et créer des alliés dans l’effort visant à mettre fin à toutes les formes de VFS.

Prévention de la VFS contre les femmes en situation de handicap 

Pilier 2 : Soutenir les personnes victimes et survivantes et leurs familles

Dans le cadre de la Stratégie fédérale sur la VFS, les partenaires du gouvernement fédéral collaborent avec les principaux intervenants afin de mieux répondre aux besoins particuliers des personnes victimes et survivantes et de leurs familles et de les soutenir en utilisant des approches axées sur ces personnes et qui tiennent compte des traumatismes et de la violence vécus. Les principaux thèmes qui ressortent de chacune des initiatives qui relèvent du Pilier 2 sont les suivants :

• Comprendre les traumatismes et la violence ainsi que leurs répercussions sur la vie et le comportement des personnes
• Créer des environnements psychologiquement et physiquement sûrs
• Favoriser des possibilités de choix, de collaboration et d’établissement de rapports
• Offrir une approche fondée sur les forces et sur le renforcement des capacités pour aider les personnes à faire face à la violence et à développer leur résilience

La pandémie de COVID-19 a mis à nu les lacunes en matière de services accessibles et appropriés et confirmé que le gouvernement fédéral et les autres ordres de gouvernement doivent continuer à élaborer des politiques et des programmes adaptés qui offrent aux personnes victimes et survivantes de VFS et aux personnes qui y sont à risque les ressources dont elles ont besoin pour faire des choix pour leur guérison et leur sécurité. Sur ce plan, les initiatives qui relèvent du Pilier 2 de la Stratégie fédérale sur la VFS sont prometteuses pour ce qui est de minimiser les préjudices subis par personnes victimes et survivantes, de garantir un accès amélioré aux services et de donner aux prestataires de services les moyens de répondre de manière sûre, efficace et appropriée aux divers besoins des personnes touchées par la VFS.

Soutien des enfants et des familles

Pour lutter contre l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne et soutenir les familles victimes de ce crime, il faut des approches cohérentes et des outils qui gardent une longueur d’avance sur les personnes qui commettent des infractions en ligne. Le Projet Arachnid est un outil élaboré par le Centre canadien de protection de l’enfance pour lutter contre ce crime. Le Projet Arachnid traite les images et envoie des avis de suppression aux prestataires de contenu. Entre avril 2019 et mars 2020, le Projet Arachnid a émis 1 763 104 avis aux prestataires de services et 353 sociétés ont reçu des avis. Sécurité publique Canada continuera d’aider le Centre canadien de protection de l’enfance à gérer le Projet Arachnid pour entraver la capacité des délinquants à propager du matériel d’exploitation sexuelle des enfants et offrir un soutien psychologique aux victimes et survivantes. Un appui continu du Centre permet d’accroître les efforts des secteurs public et privé en augmentant le nombre de prestataires de services électroniques mobilisés dans la perturbation du matériel pédopornographique en ligne.

Le ministère de la Justice, en tant qu’autre partenaire de l’Initiative de lutte contre la violence familiale, a financé des initiatives entre 2019 et 2021, qui comprenaient une étude de recherche et une campagne de sensibilisation sur la violence familiale dans les communautés éloignées du Nunavut, une étude de recherche visant à éclairer l’élaboration du premier modèle de tribunal coordonné pour la violence familiale au Canada et des ateliers de sensibilisation sur la violence familiale à l’intention des immigrantes francophones de la région de Niagara. En mai 2020, le ministère de la Justice a lancé une page Web destinée aux enfants et aux jeunes contenant des renseignements sur la violence contre les enfants et des ressources pour les jeunes qui subissent de la violence à la maison.

Soutien des pratiques prometteuses pour les communautés mal desservies

Le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe de Femmes et Égalité des genres Canada soutient les organismes qui travaillent dans le secteur de la VFS afin d’élaborer et de mettre en œuvre des pratiques prometteuses qui comblent les lacunes dans le soutien aux personnes victimes et survivantes et à leur famille. Plus de 50 millions de dollars ont été investis dans une soixantaine de projets. En voici quelques exemples :

• Le Conseil consultatif sur la condition féminine de la Nouvelle-Écosse a reçu la somme de 1 million de dollars sur quatre ans pour élaborer et évaluer une approche de « communauté de soins ». L’approche sera conçue pour améliorer le soutien aux femmes afro-néo-écossaises et autochtones victimes de VFS.
• Shelter Movers a reçu 780 000 $ sur quatre ans pour évaluer les répercussions et l’efficacité d’un service de déménagement et d’entreposage sans frais pour les femmes et les enfants qui laissent derrière eux des situations de violence. L’approche utilisée tiendra compte des traumatismes et mettra l’accent sur la sécurité et l’autonomisation à chaque étape de la prestation des services.
• L’Alberta Council of Women’s Shelters a reçu 998 730 $ sur trois ans^{Footnote 13} pour évaluer l’efficacité d’une approche axée sur les femmes en matière de prestation de services aux personnes victimes et survivantes de violence entre partenaire intimes, grâce à l’utilisation d’outils d’évaluation améliorés qui soutiennent les travaux dans les refuges et dans les autres organismes communautaires.

En 2020-2021, grâce à ce financement, plus de 350 nouveaux partenariats ont été créés pour élaborer des formations sur la sécurité culturelle et la prestation de services qui tiennent compte des traumatismes, transformer les soins pour les personnes 2ELGBTQI+ et de genres divers qui ont subi de la VFS et mettre à l’essai de nouveaux types de soutien afin d’aider les personnes survivantes de la VFS à s’orienter dans le système judiciaire.

• 49 % des organisations collaborent pour échanger des connaissances, des outils ou fournir une rétroaction pour aider à l’élaboration ou à la mise en œuvre de projets;
• 19 % des organisations contribuent à la mobilisation de parties prenantes clés ou à l’élargissement de la portée des projets;
• 15 % des organisations collaboratrices participent directement à la mise en œuvre des projets;
• 11 % des organisations participent aux comités d’organisation ou aux comités consultatifs des projets et/ou participent à la prise de décisions sur l’élaboration ou la mise en œuvre des projets.

Personnes immigrantes, personnes réfugiées et personnes qui viennent d’arriver au Canada

Les organisations prestataires de services d’établissement sont souvent le premier point de contact pour les personnes immigrantes et réfugiées qui cherchent du soutien lorsqu’elles sont victimes de VFS. Dans le cadre du budget de 2017, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a reçu 1,5 million de dollars sur cinq ans pour améliorer davantage son Programme d’établissement. Le financement est utilisé pour élaborer une stratégie pour le secteur de l’établissement en matière de VFS afin de soutenir la prestation de services adaptés à la culture dans tout le Canada pour les personnes qui viennent d’arriver au Canada et les personnes réfugiées qui sont susceptibles d’être victimes de VFS. Pour de nombreuses personnes isolées et qui ont besoin d’aide, l’accès à ces prestataires de services peut être une bouée de sauvetage. C’est pour cela que les prestataires de services qui travaillent avec les personnes immigrantes et les personnes réfugiées doivent avoir des connaissances et des compétences culturellement adaptées pour aider efficacement la clientèle à répondre à ses différents besoins, qu’ils soient liés à l’établissement, à l’intégration ou à la VFS, et pour s’assurer que toute personne qui cherche à obtenir des renseignements et du soutien puisse le faire sans rencontrer d’obstacles. 

Personnes 2ELGBTQI+

Le gouvernement du Canada prend des mesures importantes pour que les personnes 2ELGBTQI+ ne soient plus victimes de discrimination, que leurs droits soient protégés et qu’elles aient accès à des possibilités égales. Chacun de ces facteurs réduit la VFS contre les personnes 2ELGBTQI+. Voici les réalisations notables au cours des deux derniers exercices :

• Femmes et Égalité des genres Canada, en collaboration avec le Secrétariat LGBTQ2 de Patrimoine canadien^{Footnote 14}, soutient des organisations en leur accordant un financement de 20 millions de dollars dans le cadre du Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2, le premier fonds fédéral expressément dédié aux organisations 2ELGBTQI+. L’objectif de ce fonds est de renforcer les capacités et les réseaux des organisations2ELGBTQI+ communautaires afin de faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ partout au Canada.
• Grâce à un accord entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Rainbow Refugee Society, le Rainbow Refugee Assistance Partnership fournit un soutien aux personnes réfugiées 2ELGBTQI+ qui vivent dans des situations de violence et de persécution. Ces personnes sont confrontées à des vulnérabilités qui leur sont propres. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada vise à sensibiliser davantage les répondantes et les répondants du Canada et à renforcer le parrainage global de ce groupe vulnérable, qui peut être victime de persécution en raison de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de l’expression de genre et de caractéristiques sexuelles diverses. Créé en 2020, le Rainbow Refugee Assistance Partnership est une initiative qui s’appuie sur le succès du précédent programme pilote Rainbow Refugee Assistance. Le partenariat est une entente de cinq ans qui finance les coûts de démarrage pendant trois mois et offre un soutien du revenu mensuel pour un maximum de 50 personnes réfugiées 2ELGBTQI+ par année qui sont parrainées par le secteur privé. Le soutien mensuel au revenu pour les neuf mois restants du parrainage est fourni par le groupe de parrainage. Cette initiative appuie l’objectif général du Cadre de résultats relatifs aux genres du Canada, qui consiste à lutter contre la VFS et à renforcer le soutien à l’établissement.

Lutte contre la traite de personnes

La traite des personnes est une grave violation des droits de la personne et un crime hautement sexospécifique. En effet, les femmes et les filles représentent 96 % des cas de personnes victimes et survivantes de la traite des personnes identifiées par la police en 2019. La grande majorité (90 %) de ces personnes avaient moins de 35 ans, et plus d’une victime/survivante sur cinq (25 %) était une fille de moins de 18 ans.^{Footnote 15}

En septembre 2019, le gouvernement du Canada a lancé la vaste Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024, une approche pangouvernementale dirigée par Sécurité publique Canada qui rassemble les travaux du gouvernement fédéral en matière de lutte contre ce crime et qui sert de complément aux travaux effectués dans le cadre de la Stratégie fédérale sur la VFS. La Stratégie nationale, qui s’appuie sur les travaux actuels en matière de lutte contre la traite des personnes, a reçu des investissements de plus de 57 millions de dollars sur cinq ans et de plus de 10 millions de dollars par an par la suite. Ce financement lui permet de renforcer la réponse du gouvernement du Canada à la traite des personnes et met en place un cadre complet et coordonné qui permettra d’accroître l’autonomie des personnes victimes et survivantes, de prévenir ces crimes, de mieux protéger les personnes les plus vulnérables, de poursuivre les personnes qui font de la traite des personnes et de favoriser les partenariats pour maximiser l’impact. La série de mesures visant à prévenir et à contrer la traite des personnes comprend les suivantes : un soutien accru aux personnes victimes et survivantes de la traite des personnes afin de les aider à reprendre le contrôle de leur vie et à retrouver leur indépendance, une sensibilisation accrue et des travaux de renforcement des capacités pour prévenir la victimisation des populations marginalisées, une amélioration de l’expérience des personnes victimes et survivantes dans le système de justice pénale. La Stratégie nationale est un cadre flexible qui oriente les efforts du gouvernement fédéral et lui permet de s’adapter aux tendances nouvelles et émergentes. Le rapport annuel sur la progression de la Stratégie nationale pour 2020-2021 est disponible en ligne.

En juillet 2020, Sécurité publique Canada et Femmes et Égalité des genres Canada ont collaboré pour lancer deux appels à propositions pour des projets dans le cadre de la Stratégie nationale. En décembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé l’octroi de 22,4 millions de dollars à 63 organisations pour des projets visant à prévenir et à lutter contre la traite des personnes, ainsi qu’à soutenir les populations à risque et les personnes victimes et survivantes. Le financement de Sécurité publique Canada aide les organisations à cerner et à conseiller les personnes victimes et survivantes de la traite des personnes, ainsi qu’à leur fournir des logements de transition et de seconde étape, des services de santé mentale, des services et du soutien à l’emploi, et de la formation et des outils pour acquérir une indépendance financière. D’autres projets visent à sensibiliser les jeunes à risque à la traite des personnes et à prévenir la victimisation.

Dans le cadre de la Stratégie nationale, l’initiative sur la traite des personnes de Femmes et Égalité des genres Canada aide les organisations à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses pour améliorer les mesures de soutien à l’autonomisation des populations à risque et des personnes victimes et survivantes de la traite des personnes, notamment les femmes et les filles, ainsi que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Conformément à la Stratégie nationale, le ministère de la Justice a accordé 1 million de dollars par an pour des projets axés sur les besoins des victimes de la traite des personnes. Entre 2019 et 2021, 2 millions de dollars ont été investis dans des projets liés à la traite des personnes par des organisations communautaires et des organismes d’application de la loi. Ces projets comprennent l’amélioration des services destinés aux victimes de la traite des personnes, la formation des agentes et des agents chargés de l’application de la loi et des prestataires de services de première ligne qui travaillent directement auprès des victimes de la traite des personnes, et le soutien aux victimes du travail forcé au moyen d’une gestion intensive des cas, de services directs, de la sensibilisation, du renforcement des capacités communautaires et de la collaboration entre les organismes.

La GRC a également mis le cours en ligne « L’adoption d’une approche tenant compte des effets des traumatismes » à la disposition de tout son personnel. En outre, l’équipe d’examen des cas d’agression sexuelle a continué à élaborer et à mettre en œuvre des formations et du matériel éducatif sur divers autres sujets pertinents, notamment les lacunes des enquêtes sur les agressions sexuelles et des conseils sur les pratiques exemplaires, du matériel didactique sur le consentement et les mythes entourant le viol et des conseils pour communiquer avec les victimes d’agressions sexuelles. L’équipe d’examen des cas d’agression sexuelle a également collaboré avec la Division Dépôt de l’École de la GRC pour mettre à jour le scénario des enquêtes sur les agressions sexuelles, qui a ensuite été intégré à la formation de la Division Dépôt en février 2020. Ces cours de formation et ce matériel didactique contribuent à renforcer les droits des victimes et les services d’aide qui leur sont destinés et à améliorer la formation des personnes qui mènent des enquêtes sur les agressions sexuelles.

Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance est un programme lancé en 2019, et dirigé par Infrastructure Canada depuis octobre 2021. Le programme contribue à l’atteinte des objectifs de la Stratégie nationale sur le logement, plus particulièrement ceux qui visent à aider les membres de la population canadienne les plus vulnérables à avoir un logement sûr, stable et abordable, et à réduire l’itinérance chronique de 50 % à l’échelle nationale d’ici 2027-2028. Dans le contexte de la COVID-19, le secteur des services en itinérance a pu utiliser les fonds du programme Vers un chez-soi pour répondre à divers besoins, tels que l’achat de lits et de barrières physiques pour la distanciation sociale et l’obtention de logements pour réduire la surpopulation dans les refuges. Les bénéficiaires de financement sont fortement invités à coordonner leurs efforts avec les refuges et les autres prestataires de services pour les femmes et les enfants qui quittent des situations de violence, qui peuvent recevoir un financement dans le cadre du programme Vers un chez-soi, y compris les investissements supplémentaires réalisés pour soutenir la réponse du secteur de la lutte contre l’itinérance à la COVID-19.

En octobre 2020, dans le cadre de ses efforts continus pour s’assurer que chaque personne au Canada dispose d’un logement qui répond à ses besoins et qu’elle peut se permettre, le gouvernement du Canada, par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, a lancé l’Initiative pour la création rapide de logements, dont le financement s’élève à 1 milliard de dollars. L’Initiative a été lancée pour aider à répondre aux besoins urgents en matière de logement de la population canadienne vulnérable, notamment dans le contexte de la COVID-19, grâce à la construction rapide de logements abordables. Par ailleurs, l’Initiative adopte une approche du logement fondée sur les droits de la personne, au service des personnes itinérantes ou qui risquent de le devenir et au service d’autres personnes parmi les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants qui quittent des situations de violence familiale. En date du 31 mars 2021, la création de plus de 4 700 logements permanents à prix abordable a été annoncée. Parmi ces logements, 870 unités ont été réservées pour les femmes et leurs enfants, dont 200 unités pour les femmes et les enfants qui quittent des situations de violence familiale. 

En outre, la Stratégie nationale sur le logement soutient des refuges pour les populations à risque partout au Canada, y compris les peuples autochtones, au moyen d’initiatives telles que le Cadre de partenariat en matière de logement fédéral-provincial-territorial. Grâce à des ententes bilatérales, le gouvernement fédéral fournit un financement dont le coût est égal à celui des provinces et des territoires afin d’aider à répondre aux priorités en matière de logement, qui peuvent inclure les besoins en matière d’hébergement et de logement de transition.

Refuges et logements sûrs pour les peuples autochtones

Il existe une forte demande de financement de refuges et de création de nouveaux refuges pour les populations autochtones partout au pays. En 2019, la construction de cinq refuges supplémentaires dans les réserves pour les personnes qui quittent des situations de violence dans des communautés des Premières Nations du Canada a été achevée. Les cinq refuges sont devenus opérationnels en 2020. Ils ont été construits grâce à un financement de 10,4 millions de dollars sur trois ans accordé à la Société canadienne d’hypothèques et de logement et annoncé dans le budget de 2016. Les refuges reçoivent un financement opérationnel du Programme pour la prévention de la violence familiale de Services aux Autochtones Canada et ont été intégrés au réseau actuel de 46 refuges de Services aux Autochtones Canada qui dessert les femmes et les enfants qui vivent dans les réserves des provinces et du Yukon.

Le 29 mai 2020, l’Initiative des refuges pour femmes et enfants autochtones a été annoncée dans le cadre d’une série d’initiatives visant à fournir un soutien crucial aux familles et aux communautés autochtones. Grâce à cette initiative, un montant de 44,8 millions de dollars est alloué à la Société canadienne d’hypothèques et de logement sur une période de cinq ans pour construire 10 nouveaux refuges dans les réserves et deux dans les territoires, afin de venir en aide aux femmes et aux enfants autochtones qui fuient la violence. Pour ces nouveaux refuges, Services aux Autochtones Canada investira 40,8 millions de dollars en financement opérationnel sur cinq ans, puis 10,2 millions de dollars par année par la suite. Ce financement permettra de porter à 58 le nombre de refuges financés par Services aux Autochtones Canada.

Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement a également annoncé un montant de 724,1 millions de dollars sur cinq ans pour lancer une Stratégie globale de prévention de la violence afin d’élargir l’accès à un continuum de mesures de soutien culturellement adaptées aux femmes, enfants et personnes 2ELGBTQI+ autochtones touchées par la VFS. Cette initiative appuiera également la création de nouveaux refuges et de logements de transition (deuxième étape) pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis partout au pays, y compris dans les réserves, dans le Nord et en milieu urbain. La Société canadienne d’hypothèques et de logement fournira des fonds pour appuyer la construction, et Services aux Autochtones Canada financera les activités en cours par l’entremise des programmes de prévention. En janvier 2021, le gouvernement du Canada a annoncé son engagement à financer des refuges pour les femmes et les enfants inuits. Ce financement s’inscrit dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence.

Le Programme pour la prévention de la violence familiale vise à améliorer la sûreté et la sécurité des femmes, des enfants et des familles autochtones. Pour ce faire, il finance les activités quotidiennes d’un réseau de refuges qui fournit des services aux femmes, aux enfants, aux familles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones partout au Canada, notamment dans le Nord, dans les centres urbains, dans les réserves des provinces et au Yukon. Il y a un budget annuel, qui a varié entre 39 millions (2019-2020) et 87,6 millions de dollars (2021-2022). Les refuges sont un endroit vital où les femmes et leurs enfants victimes de violence peuvent se réfugier et recevoir de l’information et du soutien qui les aideront à prévenir la violence. Dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence, le programme soutiendra près de 100 refuges et 50 maisons de transition (deuxième étape) dans tout le pays.

En outre, le Programme pour la prévention de la violence familiale :

• Soutient les activités de sensibilisation et les projets qui fournissent aux familles et aux communautés des outils pour lutter contre la violence. Cela comprend des traitements et des interventions, des services adaptés à la culture (y compris les enseignements des aînés et les enseignements traditionnels) et des projets de sensibilisation et d’autoperfectionnement. Par ailleurs, le Programme fournit un financement de base au Cercle national autochtone contre la violence familiale afin qu’il joue un rôle de coordonnateur national en appuyant les refuges et leur personnel au moyen de formations, de forums, d’activités de prévention, de recherches et de collaboration avec les partenaires clés. Il soutient également la participation des Métis à l’évaluation des besoins en matière de refuges et aux projets de prévention communautaires visant à sensibiliser et à soutenir les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ métisses;
• contribue à la Campagne Moose Hide, qui sensibilise et mobilise les hommes et les garçons pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles autochtones.

Plan d’action national pour mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+

En réponse aux appels à la justice présentés dans le rapport final de l’Enquête nationale, le gouvernement du Canada s’est engagé à travailler en collaboration avec les familles et les personnes survivantes, les dirigeantes et les dirigeants autochtones et les provinces et les territoires pour élaborer un Plan d’action national visant à éliminer la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Femmes et Égalité des genres Canada, qui a pour mandat d’élaborer un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, collabore avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour assurer la complémentarité et l’harmonisation des deux plans d’action nationaux.

Depuis décembre 2019, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a financé plusieurs organisations autochtones régionales et nationales pour contribuer à faciliter la mobilisation communautaire afin de cerner, à court, à moyen et à long terme, les Appels à la justice prioritaires, ainsi que les pratiques sages et prometteuses qui s’attaquent directement à la violence que subissent de manière disproportionnée les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a travaillé avec des partenaires autochtones, les provinces, les territoires et les autres ministères du gouvernement fédéral tout au long de la période 2020-2021 pour faciliter l’élaboration du Plan d’action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a également collaboré avec les provinces et les territoires dans le cadre d’un groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les femmes et les filles disparues et assassinées afin d’assurer la coopération et la complémentarité des réponses des différentes compétences au rapport final de l’Enquête nationale.

Depuis 2016, dans le cadre de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes, le ministère de la Justice a mis du financement et du soutien stratégique à la disposition des gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations autochtones pour appuyer la conception et la prestation des Unités de liaison pour l’information à l’intention des familles et des programmes communautaires de deuil et de traumatologie dirigés par des Autochtones pour offrir des services et du soutien culturellement adaptés aux membres de la famille des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées partout au Canada. Les unités représentent un modèle nouveau et unique de prestation de services pour les membres des familles. Elles contribuent à l’accès à la justice en offrant les services d’une équipe formée sur la culture et tenant compte des traumatismes, composée « d’intervenants pivots », qui travaillent activement pour les membres des familles et les représentent afin d’obtenir les renseignements que cherchent les familles auprès des institutions et des organismes gouvernementaux sur ce qui est arrivé à leur proche disparue ou assassinée. Les Unités de liaison pour l’information à l’intention des familles ont été créées en réponse aux préoccupations soulevées par les membres des familles au sujet des difficultés structurelles et systémiques continues qu’ils éprouvent à obtenir de l’information auprès des organismes gouvernementaux au sujet de leur proche disparue ou assassinée. Ces renseignements étaient généralement inaccessibles aux membres des familles, notamment en raison du temps écoulé depuis l’événement, de la distance géographique entre les membres de la famille et le lieu où leur proche a été assassinée ou a disparu, ou de barrières systémiques.

Outre les Unités de liaison pour l’information à l’intention des familles, le ministère de la Justice finance également des initiatives et des activités communautaires harmonisées et complémentaires conçues et mises en œuvre par des organisations communautaires autochtones pour fournir un soutien et une assistance directs aux membres des familles. Ce financement, qui repose sur les connaissances et sur l’expérience des communautés et des organismes autochtones qui effectuent le travail essentiel de soutenir les familles depuis des décennies, permet d’appuyer des activités axées sur la famille, telles que des cercles de guérison, des cercles de partage, des cérémonies culturelles et des sueries, des événements de guérison axés sur la terre, des ateliers sur les traumatismes et sur le deuil, des rassemblements familiaux, des événements communautaires sur des sites sacrés et des consultations individuelles et collectives avec des aînés et des conseillers utilisant des approches occidentales.

Le financement de ces initiatives du ministère de la Justice se poursuit jusqu’au 31 mars 2023.

Pilier 3 : Un système judiciaire réactif

Le système judiciaire canadien est guidé par le principe de droit, la protection des victimes et le respect des droits de l’accusé. Pour beaucoup de personnes victimes et survivantes, le signalement de la violence dont elles sont victimes à la police et les témoignages devant les tribunaux sont des expériences traumatisantes, particulièrement lorsqu’il s’agit d’une personne autochtone, racisée ou en situation de handicap, d’une personne appartenant à la communauté 2ELGBTQI+ ou d’une personne qui vient d’arriver au Canada.

Selon l’Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation) de 2014, seule une agression sexuelle sur 20 (5 %) au cours de l’année précédant l’enquête a été signalée à la police.

^{Footnote 20} Parmi les raisons invoquées par les personnes victimes et survivantes pour ne pas avoir informé la police qu’elles avaient été agressées sexuellement, 45 % ont dit qu’elles ne voulaient pas avoir à faire face à la police, 43 % pensaient que la police n’aurait pas considéré l’incident comme suffisamment important, 40 % pensaient que la personne ayant commis l’agression ne serait pas condamnée ou punie de manière adéquate, 34 % craignaient le processus judiciaire ou ne voulaient pas avoir à composer avec, et 26 % pensaient que la police n’aurait pas été efficace.^{Footnote 21} Des résultats plus récents de l’ESEPP montrent des chiffres similaires, puisque seulement 5 % des femmes vivant dans les provinces ont indiqué que la police avait pris connaissance de l’incident d’agression sexuelle le plus grave qu’elles avaient subi au cours des 12 mois précédant l’enquête.^{Footnote 22} Les personnes victimes et survivantes de violence conjugale font souvent face à des préoccupations semblables par rapport au signalement à la police des violences qu’elles ont subies. Selon l’Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation) de 2014, seulement 18,8 % des personnes qui ont subi de la violence conjugale au cours des cinq années précédentes l’ont signalé à la police. En outre, 10,2 % de ces personnes ont indiqué que la police a pris connaissance de cette violence d’une autre façon (p. ex. lorsqu’un voisin appelle la police pour signaler la perturbation).

Les intervenants ont constamment préconisé que de plus amples renseignements soient fournis aux personnes victimes et survivantes, et que ces dernières aient la possibilité de participer de façon significative au processus de justice pénale. Un système judiciaire qui inspire confiance peut encourager les personnes victimes et survivantes à porter plainte plus facilement et à se sentir plus à l’aise tout au long du processus.

Renforcement des approches législatives

Un système judiciaire réactif passe également par la modification et l’adoption de nouvelles lois lorsque cela est nécessaire. Plusieurs projets de loi ont été introduits ou adoptés en 2019-2020 et en 2020-2021 pour continuer à renforcer les réponses du système judiciaire à la VFS.

Amélioration des interventions du système en matière de violence familiale

La violence familiale peut causer la fin d’une relation, contribuer à la fin d’une relation ou être une conséquence de la fin d’une relation. Une séparation ou un divorce peut exacerber une relation déjà violente. En outre, la période qui suit une séparation présente un risque accru d’escalade de la violence, et parfois, de violence mortelle. En outre, les enfants sont plus susceptibles d’être exposés à la violence familiale pendant et après la séparation et le divorce.

Bien que tous les membres d’une famille puissent être victimes de violence familiale, les femmes sont nettement plus susceptibles que les hommes :

• de subir des types de violence plus graves et des blessures plus sérieuses;
• d’être victimes de violence de nature coercitive et dominante, ce qui augmente le risque de violence après la séparation, y compris contre des enfants;
• de déclarer craindre pour leur vie en raison de la violence après la séparation;
• d’être tuées par un ancien partenaire.

Le gouvernement du Canada prend plusieurs mesures pour améliorer les réponses du système de justice familiale à la violence familiale. Ces mesures prévoient plusieurs modifications à la Loi sur le divorce afin de contrer la violence familiale. Les modifications en question ont été édictées à la faveur de l’adoption de l’ancien projet de loi C-78 et sont entrées en vigueur le 1er mars 2021.

En tant que partenaire de l’Initiative de lutte contre la violence familiale dirigée par l’Agence de la santé publique du Canada, la GRC reçoit un financement annuel qui est distribué aux organismes sans but lucratif, ainsi qu’aux partenaires municipaux, provinciaux et territoriaux, pour soutenir les communautés dans leurs interventions contre la violence familiale. Le Fonds de l’Initiative de lutte contre la violence familiale de la GRC vise à favoriser les efforts de prévention dans les communautés, à appuyer les conférences, les séminaires, les exposés ou les ateliers qui contribuent à sensibiliser le public à l’égard de la violence familiale et à la violence dans les relations et à mener des activités qui aident les victimes d’actes criminels de violence familiale et de violence dans les relations ou des initiatives qui font la promotion de la formation des enquêteuses et des enquêteurs sur les agressions sexuelles.

Depuis 2004, la GRC a contribué au financement de près de 450 initiatives d’aide dans les communautés du Canada, dans les domaines suivants :

• Prévention de la criminalité dans les communautés
• Sensibilisation du public à la violence dans les relations et au sein de la famille au moyen de conférences, de séminaires, d’exposés ou d’ateliers
• Aide aux victimes d’actes criminels
• Formation des enquêteuses et des enquêteurs sur les agressions sexuelles
• Programmes d’application de la loi et de prévention de la GRC

Parmi les exemples d’initiatives récentes soutenues par l’Initiative de lutte contre la violence familiale figurent les plans de sécurité communautaire, les expériences culturelles en matière de santé et de bien-être pour les communautés, les campagnes de sensibilisation à la violence ou aux relations saines qui mettent en évidence les ressources disponibles dans la communauté, la formation culturelle en matière de justice réparatrice pour les travailleuses et les travailleurs de première ligne, ainsi que les trousses de sécurité pour les personnes survivantes de violence entre partenaires intimes/de violence conjugale.

Chaque année, la GRC lance un appel à propositions officiel qui offre des possibilités de financement en collaboration avec les détachements locaux de la GRC.

Stratégie fédérale d’aide aux victimes

Dirigée par le ministère de la Justice, la Stratégie fédérale d’aide aux victimes combine les efforts du gouvernement fédéral visant à donner aux personnes victimes et survivantes d’actes criminels une voix plus efficace dans le système de justice pénale. La Stratégie vise à améliorer la vie de toutes les personnes victimes et survivantes d’actes criminels au Canada, et à renforcer les capacités des parties prenantes et des prestataires de services au sein du système de justice pénale. Dans le cadre de la Stratégie, le ministère de la Justice préside le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les victimes d’actes criminels, sensibilise le public aux questions relatives aux personnes victimes et survivantes, entreprend la réforme du droit pénal et l’élaboration de politiques, et gère le Fonds d’aide aux victimes.

Le ministère de la Justice organise des événements de renforcement des connaissances, notamment des échanges de connaissances d’une journée entière, sur des questions telles que la réponse à la violence contre les personnes en situation de handicap, les personnes victimes et survivantes dans le cadre de la justice réparatrice, ainsi que des webinaires en ligne pour faire de la sensibilisation sur les questions relatives aux personnes victimes et survivantes, et pour renforcer la capacité des professionnels de la justice pénale à les soutenir. Le ministère de la Justice dirige également la Semaine des victimes et des survivants d’actes criminels, une initiative annuelle de sensibilisation qui comprend des événements du gouvernement fédéral, le financement d’organisations non gouvernementales pour l’organisation d’événements locaux, ainsi que des prix nationaux pour honorer les services exceptionnels rendus aux personnes victimes et survivantes d’actes criminels. La Semaine des victimes et survivants d’actes criminels 2019 s’est déroulée du 26 mai au 1er juin 2019. L’initiative comprenait un symposium fédéral en personne, qui s’est déroulé à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, le 27 mai 2019. L’événement de 2019 a rassemblé 174 personnes sur place, auxquelles se sont ajoutées 65 personnes qui y ont assisté virtuellement, pour un total de 239 participantes et participants. La Semaine des victimes et survivants d’actes criminels 2020, la 15e édition de l’événement, s’est déroulée du 22 au 28 novembre 2020, et a marqué le 20e anniversaire de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes, ainsi que le 5e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits des victimes. L’initiative de 2020 comprenait un événement de lancement virtuel organisé par le gouvernement fédéral, auquel se sont inscrits 740 participantes et participants, ce qui a représenté des téléspectatrices et des téléspectateurs de cinq pays et 118 villes du monde entier.

Administré par le ministère de la Justice, le Fonds d’aide aux victimes fournit un financement au moyen de subventions et de contributions pour appuyer des projets et des activités qui visent à élaborer de nouvelles approches, facilitent l’accès à la justice, améliorent la capacité des prestataires de services, favorisent l’établissement de réseaux d’aiguillage et font de la sensibilisation sur les services offerts aux victimes d’actes criminels et aux membres de leur famille. Grâce au Fonds d’aide aux victimes, le ministère de la Justice continue de financer des projets qui profitent aux victimes d’actes criminels.

En 2019-2020 et 2020-2021, le ministère de la Justice a continué de financer les gouvernements de l’Ontario, de la Saskatchewan, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador pour la réalisation de projets pilotes sur la prestation d’un avis juridique indépendant aux victimes d’agression sexuelle. En 2019-2020, le ministère de la Justice a soutenu le gouvernement du Yukon pour qu’il élabore et mette en œuvre un programme pilote d’avis juridique indépendant dans sa compétence, ce qui porte le total de sites pilotes au pays à cinq. Dans deux de ces projets pilotes, le ministère de la Justice a également soutenu l’expansion des services pour inclure la représentation juridique indépendante des victimes d’agression sexuelle dans les procédures liées à la protection des victimes de viol et aux dossiers de tiers. Les rapports préliminaires indiquent que les personnes victimes et survivantes qui utilisent les programmes d’avis juridique indépendant les considèrent comme un service précieux et indispensable.

Grâce au Fonds d’aide aux victimes, le ministère de la Justice a mis plus de 13 millions de dollars à la disposition des organisations non gouvernementales et des gouvernements provinciaux et territoriaux entre 2016 et 2021 pour améliorer la réponse du système de justice pénale aux agressions sexuelles. Ces ressources continuent de soutenir l’élaboration et la prestation de formations spécialisées sur les cadres juridiques et les dynamiques uniques qui sont propres à la violence sexuelle et à la violence entre partenaires intimes. Ils soutiennent également des projets visant à améliorer les services et à accroître l’accès à la justice des personnes victimes et survivantes d’agressions sexuelles. Le ministère de la Justice continue de mettre, sur une base permanente, des fonds à la disposition des personnes victimes et survivantes d’agressions sexuelles.

Le Programme juridique de partenariats et d’innovation

Le Programme juridique de partenariats et d’innovation est un programme discrétionnaire de subventions et de contributions qui finance des initiatives qui répondent aux conditions changeantes qui affectent la politique canadienne en matière de justice dans un certain nombre de domaines liés à la violence familiale, aux droits de la personne, au droit public, au droit privé, au droit international privé et à la justice autochtone. Le Programme améliore les connaissances, la compréhension et les compétences, ce qui conduit à un meilleur accès à la justice, en particulier pour les populations vulnérables.

Par l’entremise du Programme juridique de partenariats et d’innovation et du Programme d’aide juridique, le ministère de la Justice a mis à la disposition d’organisations non gouvernementales 10 millions de dollars en fonds de contribution en 2020-2021 pour l’élaboration et la diffusion de campagnes de vulgarisation et d’information juridiques et pour la prestation de conseils juridiques gratuits. L’objectif est de mieux informer les travailleuses et les travailleurs, en particulier celles qui sont les plus vulnérables, de leurs droits, de leurs options juridiques, et de la façon dont elles peuvent obtenir de l’aide en cas de harcèlement en milieu de travail.

Prochaines étapes

Au cours des quatre dernières années, la Stratégie fédérale sur la VFS a considérablement élargi les connaissances, les données, la recherche et l’action collective en matière de VFS. Bien que la pandémie de COVID-19 ait créé de nouveaux défis, les gouvernements et les communautés de tout le pays ont apporté des réponses fortes et innovantes.

Le 22 janvier 2021, lors de leur 38e conférence annuelle, les ministres fédérale, provinciales et territoriales responsables de la condition féminine ont endossé la Déclaration ministérielle FPT conjointe pour un Canada sans violence fondée sur le sexe. Dans cette déclaration, les gouvernements ont confirmé leur vision, leurs principes et leurs objectifs communs pour l’élaboration d’un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Cette crise sanitaire mondiale donne à réfléchir, mais nous pousse à nous préparer aux nombreux défis qui nous attendent, à agir rapidement et stratégiquement, à écouter les personnes victimes et survivantes et à leur répondre avec compassion, ainsi qu’à faire de la vision consistant à mettre fin à la VFS et à promouvoir l’égalité des genres (à l’échelle locale, nationale, mondiale, et dans nos espaces d’influence personnels) une réalité. Femmes et Égalité des genres Canada continue de travailler avec ses partenaires du gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, les prestataires de services, les personnes victimes et survivante, et les expertes et les experts afin de s’assurer que toute personne confrontée à la VFS dispose d’un accès fiable et rapide à la protection et aux services, peu importe où elle vit.