Bilan de 2021-2022

La Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

Introduction

Lancée en juin 2017, Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (la Stratégie fédérale sur la VFS) repose sur une approche pangouvernementale pour lutter contre la VFS et améliorer les résultats en matière de santé, de société et de justice pour les victimes et les survivants.

 

La stratégie fédérale de lutte contre la VFS repose sur trois piliers : Prévention de la VFS, soutien aux personnes victimes et survivantes ainsi qu’à leur famille et promotion d’un système judiciaire réactif. Certaines des initiatives financées dans le cadre de la Stratégie fédérale sur la VFS ou qui contribuent à atteindre ses objectifs passent par la modification des normes sociales, des attitudes et des comportements qui contribuent à la VFS, ce qui peut prendre des dizaines d’années. D’autres initiatives permettent d’améliorer les services offerts aux personnes victimes de VFS dans le secteur de la santé, des services sociaux et judiciaires. D’autres actions encore touchent le domaine des politiques et des programmes, ainsi que les initiatives fondées sur des données probantes qui tiennent compte du vécu et des besoins uniques de divers groupes.

Le présent rapport donne un aperçu des efforts déployés par le gouvernement fédéral en 2021-2020 et en 2020-2021 afin de prévenir et de contrer la VFS au Canada. Il traite aussi des effets sans précédent que la pandémie de COVID-19 a eus sur les personnes victimes de VFS et sur les organisations qui leur offrent un soutien et des services vitaux.

Le gouvernement du Canada a investi un total de 806 millions de dollars (de 2017-2018 à 2025-2026) et 44 millions de dollars par an dans la Stratégie fédérale sur la VFS. Ces sommes comprennent l’aide financière d’urgence offerte pendant la COVID-19 aux refuges et centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, ainsi qu’aux organismes offrant un soutien vital aux personnes victimes de VFS.

Vis-à-vis de la population canadienne, le gouvernement du Canada se doit de continuer à explorer quelles sont les actions novatrices et fondées sur des preuves qui pourraient nous aider à prévenir et à traiter la VFS. Le gouvernement doit s’inspirer des leçons tirées de la pandémie pour combler les lacunes et fournir des services qui répondent aux besoins et aux expériences de toutes les personnes et toutes les collectivités. Et le gouvernement doit continuer à écouter et à répondre aux besoins des victimes, des survivants, de leurs familles et des organismes qui les servent.

Par-dessus tout, il faut créer un Canada où chacun est à l’abri de la VFS.

2021-2022 : Bilan et principales réalisations

Pendant la pandémie, une série de conditions - les pertes d’emploi, les tensions financières et l’isolement - ont été à l’origine de situations propices à l’augmentation de la VFS. Pour faire face à l’augmentation de la VFS et soutenir en même temps la mise en place d’un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, le budget 2021 prévoyait un investissement de 601,3 millions de dollars sur cinq ans dans la mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur la VFS.  

Au cours de l’exercice, les partenaires de la stratégie fédérale sur la VFS ont progressé dans divers domaines importants, notamment dans le cadre d’activités nouvelles ou en cours ayant les objectifs suivants :

• Offrir un soutien en matière de VBG à diverses populations, y compris aux personnes ayant survécu à des agressions sexuelles et à la violence entre partenaires intimes, les personnes 2ELGBTQI+, les immigrantes et immigrants et les réfugiées et réfugiés, les jeunes autochtones, les femmes et les membres et ex-membres des Forces armées canadiennes.
• Soutenir les organisations de lutte contre la VFS et les lignes d’assistance téléphonique en cas de crise afin d’améliorer leur capacité et leur réactivité face à la demande accrue pendant la pandémie.
• Renforcer la capacité des femmes autochtones et des organisations 2ELGBTQIA+ à offrir des programmes de prévention de la VFS visant à s’attaquer aux causes profondes de la violence.
• Financer des projets de recherche qui éclairent et soutiennent le développement et la mise en œuvre de pratiques prometteuses, et qui comblent les lacunes dans le soutien apporté aux victimes et aux personnes ayant survécu, ainsi qu’à leurs familles.
• Élaborer, mettre en œuvre et tester des formations, des boîtes à outils et d’autres ressources destinées aux prestataires de services, aux forces de l’ordre, au personnel enseignant, aux médecins, aux travailleuses et travailleurs sociaux, aux entraîneuses et entraîneurs et à d’autres personnes, pour les aider à reconnaître la VFS subie par les personnes bénéficiant de leurs services et pouvoir intervenir de manière sûre et efficace.
• Recueillir et communiquer des données et améliorer la méthodologie des données pour que les organisations de la société civile travaillant dans le secteur de la VFS disposent d’informations à jour. Elles pourront ainsi prendre des décisions éclairées et fondées sur des preuves, et procéder à la planification et à la mise en œuvre d’innombrables initiatives.
• Mettre en place un secrétariat dédié à la lutte contre la VFS afin de coordonner le travail et la mobilisation visant à élaborer et à exécuter le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
• Consulter les partenaires autochtones et appliquer des approches autochtones pour élaborer et mettre en œuvre des soutiens et des services tenant compte de la culture et des traumatismes afin de prévenir et de traiter la VFS parmi les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQI+ autochtones.
• Lancer des campagnes de sensibilisation, des outils de partage des connaissances, des événements et d’autres activités de diffusion pour sensibiliser divers groupes démographiques à la VFS.
• Adapter les formations, les boîtes à outils et les autres ressources existantes aux formes numériques novatrices de mise en œuvre des programmes afin d’atteindre un plus grand nombre de personnes dans l’ensemble du pays.

Mobilisation des connaissances

Le Centre du savoir sur la VFS s’adresse aux victimes et aux personnes ayant survécu à la VFS, ainsi qu’aux chercheuses et chercheurs, aux défenseures et défenseurs, aux organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux. Il offre aux prestataires de services des informations fondées sur des données probantes afin d’éclairer la prise de décision et les activités visant à prévenir et à traiter la VFS.

Au cours de la période de référence, le Centre du savoir sur la VFS a collaboré avec divers partenaires de la Stratégie fédérale sur la VFS et des organisations externes dans le cadre de diverses initiatives. En 2021-2022, le Centre a organisé de nombreuses activités de partage des connaissances et de sensibilisation à la VFS visant divers auditoires. Ceci comprenait également des recherches, des études statistiques et la création de ressources contribuant à élaborer ou améliorer des politiques et programmes visant à prévenir et à traiter la VFS. Le Centre du savoir sur la VFS a présenté deux types d’événements:

• Les webinaires ont permis de partager des connaissances avec un large public afin de prévenir et de lutter contre la VFS au Canada. Les personnes qui ont participé étaient issues des gouvernements fédéral et provinciaux et territoriaux, des organisations de la société civile, des universités, etc.
• Les séances de partage des connaissances ont permis de diffuser de l’information et de faciliter les discussions entre fonctionnaires fédéraux.

Dans l’ensemble, les événements organisés par le Centre du savoir sur la VFS ont touché des personnes issues de divers secteurs, notamment des gouvernements fédéral et provinciaux et territoriaux, des universités, des organisations autochtones, des organisations de la société civile et d’autres spécialistes en VFS.

Le Centre a collaboré avec les partenaires de la Stratégie fédérale sur la VFS pour élaborer et mettre à jour des produits Web sur la VFS. En conséquence, en 2021-2022, le site Web s’est enrichi de nouveaux produits, et d’autres ont été mis à jour. Entre avril 2021 et mars 2022, le Centre du savoir sur la VFS a enregistré une augmentation de 30 % du nombre de visites de pages uniques par rapport à l’année précédente.  Cette augmentation s’inscrit dans une tendance amorcée en 2019-2020.

Recherche et collecte de données sur la violence liée au sexe

Le budget de 2021 prévoyait 11 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2021-2022, à Femmes et égalité des genres Canada pour la recherche sur la VFS et la mobilisation des connaissances. Ce financement vise à soutenir les modèles de recherche communautaire et à collaborer avec Statistique Canada pour dresser un tableau national complet de l’état des homicides liés au genre (féminicides) au Canada grâce à un examen et à une analyse approfondis de multiples sources de données. Il contribuera également à augmenter la taille de l’échantillon des enquêtes nationales sur la VFS.

En 2021-2022, sur la somme de 11 millions de dollars, Femmes et égalité des genres Canada a consacré 3,01 millions de dollars au financement de la recherche liée à la VFS et à l’accès à la justice au Canada. Cela a donné lieu à des rapports sur des domaines de recherche prioritaires, notamment le harcèlement et la discrimination dans les établissements d’enseignement postsecondaire, le harcèlement et la discrimination en milieu de travail, la violence entre partenaires intimes et les pratiques exemplaires des prestataires de services dans le secteur de la VFS. Certaines de ces recherches ont été menées et publiées par Statistique Canada :  

• Un rapport donnant un aperçu et des profils nationaux des expériences de violence entre partenaires intimes au sein de différents groupes de la population, notamment les femmes des Premières Nations, des Métis et des Inuits, des femmes appartenant à une minorité sexuelle, des femmes handicapées, des jeunes femmes, des femmes de minorités visibles, et des hommes appartenant à une minorité sexuelle;
• Une étude et une infographie sur le harcèlement et la discrimination parmi les enseignants et les chercheurs dans les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada.
• Les résultats de l’Enquête sur les inconduites sexuelles au travail ainsi qu’une infographie décrivant les expériences de personnes travaillant au Canada, y compris les comportements sexualisés, les agressions sexuelles et la discrimination fondée sur le sexe.

Au cours de la période visée par le rapport, Statistique Canada a également publié des articles sur la victimisation criminelle, la violence conjugale, ainsi qu’un article et une infographie sur les homicides au Canada; un profil des cas de droit de la famille qui ont été portés devant les tribunaux en 2019-2020; une infographie sur la violence subie par les personnes ayant une incapacité liée à la santé mentale; et une infographie sur les mauvais traitements subis dans l’enfance et le lien avec la victimisation à l’âge adulte.

Les données recueillies et analysées par Statistique Canada fournissent - aux différents ordres de gouvernement, aux organisations de la société civile travaillant dans le secteur de la VFS et à d’autres acteurs - des informations cruciales et actualisées pour étayer les politiques, les programmes et les services visant à prévenir la VFS et à soutenir les victimes, les personnes survivantes et leurs familles.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a financé des approches novatrices dirigées par des Autochtones pour améliorer la méthodologie des données portant sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ainsi que sur les personnes 2ELGBTQI+, par le biais du Programme d’initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones. En tout, 19 projets de recherche de données dirigés par des Autochtones ont été approuvés dans le cadre de l’appel à propositions de 2021-2022. Les projets retenus permettront d’établir des distinctions qualitatives ou de mettre au point des indicateurs fondés sur l’identité, de combler les lacunes méthodologiques existantes pour les groupes mal desservis ou qui sont sous-représentés dans les données, ou de définir la notion de sécurité sous des angles autochtones.

En 2021-2022, Anciens Combattants Canada a collaboré avec l’Université du Manitoba pour étudier la prévalence des traumatismes sexuels militaires chez les hommes et les femmes membres des forces armées et les anciens combattants.

Pilier 1 : Prévenir la VFS

Il faut une action soutenue et persistante pour transformer les attitudes, les comportements et les systèmes qui alimentent la VFS. Une part importante du travail de prévention de la VFS vise à s’attaquer aux causes profondes et aux facteurs de risque de ce problème social complexe. Le soutien à la recherche, à la sensibilisation, à l’éducation et à d’autres activités pertinentes est essentiel pour jeter les bases de la prévention de la VFS dans toute une série de contextes - domestique, professionnel, scolaire.

En raison des répercussions persistantes de la pandémie de COVID-19, les activités menées au cours de la période couverte par le présent rapport ont encore mis l’accent sur des approches et des outils novateurs et efficaces pour prévenir la VFS, car les services sont encore difficilement accessibles en personne dans de nombreuses régions du pays.

Prévenir la VFS à l’endroit des jeunes et parmi les jeunes

L’Agence de la santé publique du Canada a soutenu 22 projets en vertu du volet « Promouvoir des relations saines et prévenir la violence dans les fréquentations chez les adolescents et les jeunes » de l’initiative Prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé. Ces projets de recherche et d’intervention communautaires visaient à mettre en œuvre et à évaluer des programmes tenant compte des traumatismes qui aide les jeunes à acquérir des compétences pour tisser des relations saines, des connaissances sur la violence au sein des relations, et à informer les jeunes sur les facteurs sous-jacents qui contribuent à la VFS. Ces projets ont été mis en œuvre à plus de 69 endroits et s’adressent à des populations diverses, notamment à des personnes 2ELGBTQI+, des immigrantes et immigrants et des jeunes autochtones.

Les résultats provisoires de ces projets montrent que les personnes qui y ont participé ont amélioré leur capacité à distinguer les relations saines des relations malsaines et ont renforcé leurs compétences en matière de communication. En raison de la pandémie de COVID-19, ces projets ont été repensés pour prendre de nouvelles formes, surtout numériques, ce qui a contribué à l’émergence d’un corpus sur l’efficacité des programmes virtuels.

L’Agence a continué à soutenir la communauté de pratique PREVNet, qui est basée à l’Université Queen’s. En 2021-2022, PREVNet a organisé 14 réunions visant à renforcer les liens, 3 appels de partage des connaissances et 8 webinaires. PREVNet a également apporté un soutien individuel aux chefs de projet, créé des ressources et mené une enquête annuelle sur les besoins des membres. Les répondantes et répondants ont déclaré que la communauté de pratique les aidait à partager leurs connaissances et à résoudre des problèmes avec d’autres personnes dans leur domaine de prévention de la violence. Il leur était ainsi possible d’offrir de meilleurs services, d’accroître leurs capacités et de se sentir reliés à un réseau plus large.

L’Agence de la santé publique du Canada a également versé une aide au Centre pour l’éducation mondiale afin de créer le Guide de la fierté 2022 Stratégies des jeunes pour lutter contre la violence liée au genre dans nos écoles. Ce guide présente des stratégies pour lutter contre la VFS dans les écoles et traite des difficultés auxquelles se heurtent les jeunes 2ELGBTQI+ au Canada, notamment dans le contexte de la COVID-19.  Il explore également le rôle important que joue le personnel scolaire, y compris le corps enseignant, pour soutenir les élèves 2SLGBTQI+. De plus, il offre des conseils au personnel enseignant sur l’utilisation d’un langage inclusif et sur la façon de soutenir les élèves 2ELGBTQI+. En 2021-2022, et jusqu’en 2022-2023, dans le cadre des activités du projet, pour éclairer l’élaboration du Guide, le Centre pour l’éducation mondiale a invité des jeunes 2ELGBTQI+ des différentes régions du pays à participer à un conseil consultatif des jeunes et à des communautés nationales participatives.

Sécurité publique Canada et Femmes et égalité des genres Canada ont continué à soutenir le Ruban blanc, le plus grand mouvement mondial d’hommes et de garçons œuvrant pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles, en faisant la promotion de l’égalité entre les sexes, des relations saines et d’une nouvelle vision de la masculinité. Le projet, intitulé Prévenir l’exploitation sexuelle: Répondre au besoin critique, comprend l’élaboration de ressources et la tenue d’ateliers dans les écoles afin de sensibiliser les jeunes aux dangers de l’exploitation sexuelle en ligne.  Le projet prévoit également l’élaboration de ressources et de matériel d’atelier adaptés à la culture des communautés autochtones et noires.

Prévenir la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire

Ces dernières années, un important débat sur la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire a vu le jour. Bien qu’elle soit largement sous-déclarée, la VFS est courante dans les établissements d’enseignement postsecondaire au Canada et touche de manière disproportionnée les jeunes femmes :

• En 2019, 11 % des étudiantes ont été agressées sexuellement dans un établissement postsecondaire, contre 4 % des étudiants.^{Note de bas de page 2} 
• En 2019, 71 % des personnes étudiant dans un établissement postsecondaire canadien ont été témoins ou victimes de comportements sexualisés non désirés sur leur campus^{Note de bas de page 3} .
• En 2019, 18 % des femmes bisexuelles ont subi des agressions sexuelles et des comportements sexualisés non désirés et 53 % des étudiantes vivant avec un handicap ont subi des comportements sexualisés non désirés dans un contexte d’études postsecondaires^{Note de bas de page 4} .

Grâce à des fonds qui lui étaient consacrés dans le budget de 2018, Femmes et Égalité des Genres Canada, par l’intermédiaire de son Programme de promotion de la femme, a soutenu l’élaboration d’approches globales et durables pour prévenir et traiter la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire au Canada. Le Ministère a également offert un soutien sectoriel à l’échelle nationale, et a renforcé et mis à profit les initiatives existantes pour lutter contre la VFS dans ces contextes. Cela comprend le financement de Possibility Seeds (en anglais seulement), un cabinet de conseil en changement social dont les services ont été retenus pour travailler avec des organisations clés de la société civile et formuler des recommandations dans le cadre de deux projets. Le premier projet a débuté en 2019-2020 et s’est terminé en 2021-2022, tandis que le second projet a commencé en 2021-2022 et repose sur les activités du premier. 

En 2021-2022, le Centre de connaissances de Courage d’agir a vu le jour, ce qui fait partie des grandes réalisations de cet exercice. Ce centre propose des boîtes à outils gratuites, produites en collaboration par plus de 150 spécialistes des quatre coins du pays, notamment des leaders étudiants, des victimes et des personnes ayant survécu à la VFS, des travailleuses et travailleurs de première ligne, des expertes et experts juridiques, des dirigeantes et dirigeants de syndicats, ainsi que des membres du corps enseignant et d’autres membres du personnel d’établissements d’enseignement postsecondaire, y compris le personnel administratif. De plus, des séances nationales de partage des compétences ont été tenues virtuellement de janvier à août 2021 et a permis à 10 communautés de pratique de partager leurs outils et boîtes à outils respectifs sur la VFS, notamment des questions comme le soutien et les interventions, l’éducation et le traitement des plaintes.

Prévenir et contrer la maltraitance dans le sport

L’exercice 2021-2022 marquait la troisième année d’un investissement prévu sur cinq ans dans le budget de 2019 et visant à aider les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral à rendre le sport accessible, éthique, équitable, sûr et inclusif. Sport Canada a financé plus de 90 organismes sportifs nationaux pour qu’ils répondent à plusieurs exigences visant à rendre le sport plus sûr et plus inclusif, notamment : offrir un accès à un mécanisme de plainte par un tiers indépendant; offrir une formation obligatoire sur le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination à leurs membres à l’échelle nationale, y compris les  entraîneuses et entraîneurs, les athlètes, les membres du conseil d’administration, le personnel de l’entreprise et les dirigeantes et dirigeants; et renforcer les politiques et les processus internes pour s’aligner sur le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport. Ce Code offre à la communauté sportive canadienne un outil fondamental et important pour prévenir et répondre efficacement aux mauvais traitements dans le sport, y compris la VFS.

Sport Canada a également aidé l’Association canadienne des entraîneurs à mettre sur pied et à diriger le groupe de travail sur la formation obligatoire en matière de sécurité dans le sport. Ce groupe est composé d’athlètes, de dirigeantes et dirigeants de la communauté sportive nationale, de  représentantes et représentants des entraîneuses et entraîneurs, provinciaux et territoriaux, de victimes et de survivantes et survivants de mauvais traitements et d’experts en matière de protection de l’enfance. Le groupe de travail a fourni des conseils d’experts au sujet de l’élaboration et de l’application de normes minimales en matière de formation à la sécurité dans le sport. On veut ainsi faire en sorte que la formation contribue efficacement à la prévention et à la prise en charge des mauvais traitements au sein du système sportif national.

En mars 2022, la ministre des Sports a organisé une table ronde d’urgence sur la sécurité dans le sport avec les dirigeantes et dirigeants du milieu du sport canadien et les représentantes et représentants des athlètes pour aborder la crise de la sécurité dans le sport au Canada.

Offrir des services de prévention aux personnes risquant de commettre des infractions

En 2021-2022, Sécurité publique Canada a continué de soutenir le Centre de toxicomanie et de santé mentale pour la deuxième phase du programme Parler pour changer, qui offre une aide anonyme (accessible par téléphone, clavardage ou courriel) aux personnes préoccupées par leur attirance sexuelle pour les enfants ou qui craignent de commettre des infractions en ligne ou hors ligne à l’égard d’un enfant. Au moyen de services anonymes et non anonymes s’adressant aux jeunes et aux adultes susceptibles de commettre des infractions sexuelles en ligne ou hors ligne impliquant des enfants, ce programme permet de créer des environnements plus sûrs pour les enfants au Canada.

Prévenir la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes LGBTQI+ autochtones

Le Rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et le rapport Metis Perspectives of Missing and Murdered Indigenous Women, Girls and LGBTQ2S+ People [Perspectives métisses sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées] ont mis en évidence une crise nationale de la VFS subie par les femmes, les filles et les personnes LGBTQI+ autochtones, qui a été exacerbée par la pandémie de COVID-19. En réponse au Rapport final de l’Enquête nationale, le Plan d’action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones disparues et assassinées et la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées ont été lancés en juin 2021. Le Plan d’action national est un document en évolution. Il répond à la nécessité d’agir dans l’immédiat et à long terme, pour susciter au fil du temps des changements transformateurs.

Le budget de 2021 prévoyait verser à Femmes et Égalité des genres Canada la somme de 55 millions de dollars sur cinq ans (à compter de 2021-2022), pour que le Ministère puisse aider les femmes autochtones et les organismes 2ELGBTQI+ à offrir des programmes de prévention de la VFS. Le ministère a lancé un appel à propositions, qui a pris fin en mars 2022. Certains projets approuvés ont débuté en 2021-2022. D’autres commenceront en 2022-2023.

Toujours dans le contexte du budget de 2021, dès l’exercice 2021-2022, Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a reçu la somme de 36,3 millions de dollars sur cinq ans, et 8,6 millions de dollars en continu, pour soutenir les organismes de femmes autochtones et de personnes 2ELGBTQI+. Ce ministère a lancé un appel de propositions visant à renforcer la capacité des organismes à effectuer des consultations à l’échelle communautaire et à collaborer avec tous les ordres de gouvernement au Canada, ainsi qu’à faire entendre leurs voix et leurs points de vue dans le cadre de l’élaboration des politiques, des programmes et des lois. Les projets approuvés débuteront en 2022-2023.

Au cours de l’exercice 2021-2022, Ressources naturelles Canada a offert une formation à environ 5 000 fonctionnaires dans le cadre de son programme de formation et d’apprentissage du Cercle des nations. Le Cercle des nations vise à aider le personnel de Ressources naturelles Canada à acquérir les connaissances, les aptitudes et les compétences culturelles nécessaires pour faire progresser à grands pas la réconciliation, notamment en témoignant du vécu des femmes autochtones et des personnes 2SLGBTQI+.  La programmation réalisée en 2021-2022 comprenait des événements axés sur les expériences des femmes autochtones, notamment deux tables rondes à l’occasion de la Journée internationale des femmes et l’exposé d’une autrice autochtone parlant de son expérience du secteur minier pendant la Semaine minière. En outre, lors de la Journée internationale des femmes dans le secteur minier, un groupe de femmes autochtones ayant travaillé dans le secteur minier au Canada et dans le monde entier ont également parlé de leur vécu.

Prévenir la violence familiale

Au Canada, la violence familiale est fortement genrée. En 2019, 79 % des personnes qui ont signalé à la police des cas de violence entre partenaires intimes étaient des femmes. On comptait 20 682 affaires familiales actives devant les tribunaux civils, avec au moins une demande d’ordonnance de protection civile familiale. Dans 2 % de ces cas, des questions relatives à la sécurité d’un enfant étaient également en jeu. En 2018, selon la police, dans les cas de violence familiale contre des enfants âgés de 17 ans et moins, les taux étaient considérablement plus élevés pour les filles (383 par 100 000 habitants) que pour les garçons (242 pour 100 000 habitants). Les taux d’agressions sexuelles perpétrées par un membre de la famille contre des filles étaient presque cinq fois plus élevés que ceux contre des garçons (170 contre 37 pour 100 000 habitants, respectivement), tandis que les taux d’agressions physiques perpétrées par un membre de la famille étaient similaires pour les filles et les garçons (167 contre 171)^{Note de bas de page 5} .

Les expériences négatives vécues pendant l’enfance, notamment les mauvais traitements physiques et sexuels, une éducation parentale sévère et le fait d’être témoin de violence à la maison, peuvent considérablement augmenter la probabilité de subir des violences à l’âge adulte. Les femmes qui ont subi des abus pendant leur enfance sont quatre fois plus susceptibles d’être victimes de violence à l’âge adulte que celles qui n’en ont pas subi (contre deux fois plus pour les hommes)^{Note de bas de page 6} .

Pendant la pandémie de COVID-19, l’Agence de la santé publique du Canada s’est efforcée de financer de nouveaux projets dans le cadre du programme Prévenir et contrer la violence familiale : La perspective du milieu de la santé, qui visait à mettre en œuvre et à tester des programmes de santé destinés à prévenir la violence familiale et à améliorer l’état de santé des personnes ayant survécu à la violence familiale, notamment la maltraitance des enfants, la violence entre partenaires intimes et la maltraitance des personnes âgées. Dans la foulée d’un appel à propositions ouvert, l’Agence a recommandé de soutenir 21 nouveaux projets. L’Agence s’est également engagée auprès des organisations de la société civile concernées à concevoir des sollicitations ciblées relatives aux populations 2ELGBTQI+, à la maltraitance des personnes âgées et au renforcement des capacités liées à la maltraitance et la protection des enfants.

En outre, l’Agence de la santé publique du Canada a soutenu trois programmes de prévention de la maltraitance des enfants en vertu de l’initiative Prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé. Les trois programmes en question offrent et testent des programmes novateurs de soutien aux parents. Ces programmes favorisent des relations familiales saines et visent à prévenir la maltraitance des enfants. Ensemble, ils ont touché 847 participants, dont des parents, des enfants et des prestataires de services de garde d’enfants, et ont permis de produire 89 nouveaux outils de connaissance et 70 événements axés sur l’acquisition de connaissance, tels que des webinaires, des présentations de conférences et des ateliers. Par exemple, avec le soutien de l’Agence, le Centre d’expertise Marie-Vincent a été en mesure d’offrir le Programme Lanterne, un programme virtuel de prévention de la violence sexuelle pour les enfants âgés de 0 à 5 ans, ce qui est essentiel pour atteindre un plus grand nombre de professionnelles et professionnels.

Prévention de la VFS dans l’armée

Chaque année, les services aux familles des militaires du ministère de la Défense nationale organisent la campagne Relations saines, une initiative d’éducation et de prévention destinée aux militaires et à leurs familles. En 2021-2022, la campagne dans les médias sociaux a touché plus de 87 000 personnes et obtenu plus de 110 000 impressions. Elle a permis d’offrir des ressources et des conseils à celles et ceux qui peuvent être confrontés à des difficultés et partagé des histoires inspirantes de familles militaires qui ont réussi à surmonter des difficultés similaires.

D’autres actions du ministère de la Défense nationale visant à soutenir la communauté de la Défense, y compris les victimes d’inconduite sexuelle et personnes qui y ont survécu, sont décrites ci-dessous dans les sections des piliers 2 et 3. 

Prévenir le harcèlement et la discrimination sur le lieu de travail

Comme le souligne une étude de Statistique Canada publiée en août 2021, 34 % des femmes ont déclaré avoir subi au moins un type de harcèlement dans leur établissement d’enseignement postsecondaire (contre 22 % des hommes). L’étude a également révélé que les personnes handicapées, les autochtones et les personnes appartenant à des minorités sexuelles courent un risque plus élevé de harcèlement^{Note de bas de page 7} .

Depuis 2019, le gouvernement du Canada a investi 3,5 millions de dollars par an dans des projets qui contribuent à créer des lieux de travail plus sûrs pour les employées et employés sous réglementation fédérale. Par l’entremise du Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, Emploi et Développement social Canada a financé des organismes partenaires afin qu’ils élaborent conjointement des outils et des ressources propres au secteur qui traitent de ces questions liées au milieu de travail. Ces projets aideront les lieux de travail à se conformer au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail et à la législation, en vigueur depuis janvier 2021, et visant à protéger les employées et employés contre le harcèlement et la violence dans les lieux de travail sous réglementation fédérale.

Prévenir l’intimidation et la cyberintimidation

Au cours de la période de référence, Sécurité publique Canada a poursuivi ses activités dans le cadre de la campagne de sensibilisation à la cyberintimidation à l’aide d’un contenu mensuel dans les médias sociaux et a organisé une table ronde sur les dangers en ligne à l’intention du personnel soignant. Il a été question de cyberintimidation et d’exploitation sexuelle des enfants en ligne.

Le Ministère a également continué à soutenir des projets visant à prévenir l’intimidation et la cyberintimidation :

• À Saskatoon, un projet de lutte contre la violence visant à prévenir la violence chez les jeunes, notamment la violence dans les fréquentations, l’intimidation et la cyberintimidation. Cette initiative s’appuie sur un modèle de gestion de cas global comprenant des activités de sensibilisation du public et de sensibilisation ciblée, des thérapies de groupe, des conseils individuels et un soutien familial coordonné.
• À Halifax, un projet de lutte contre la cyberviolence propose aux jeunes des interventions directes et personnalisées; un soutien aux écoles et aux communautés; des espaces en ligne alternatifs et favorables à la santé qui sont gérés par les jeunes. Ce projet contribue aussi à éclairer les politiques et les priorités pour contribuer en permanence à la lutte contre la cyberviolence.

Les projets menés à Saskatoon et à Halifax sont en cours d’évaluation afin de déterminer ce qui fonctionne bien en matière de prévention et de lutte contre l’intimidation et la cyberintimidation.

Dans le cadre du projet Soutenir la préparation des communautés, le Ministère a soutenu trois initiatives — dont une de prévention par les pairs, à Montréal; une autre à l’Île-du-Prince-Édouard, visant à sensibiliser le public à la cyberviolence sexualisée et à la cyberintimidation, et enfin une dernière dans l’ouest de l’Ontario, afin de prévenir l’intimidation.

En 2021-2022, en vertu du Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique, Patrimoine canadien a financé plusieurs projets visant à mieux comprendre les mécanismes de création et de diffusion de la désinformation, ainsi que des activités visant à renforcer la capacité du public à consommer le contenu en ligne avec un recul critique. L’un des projets financés dans le cadre de cette initiative — qui est destinée à la population canadienne, et surtout aux femmes et aux personnes présentant une diversité sexuelle et de genre — est mené par l’organisme Les 3 sex*. Il vise à mieux définir la sextorsion, à atténuer ses conséquences négatives et à promouvoir une culture du consentement en ligne.

Prévenir et combattre la traite des personnes

La traite des personnes consiste à recruter, transporter ou héberger des personnes à des fins d’exploitation, souvent à des fins d’exploitation sexuelle ou de travail forcé. Il s’agit d’un type de criminalité répandue, qui prend plusieurs formes, mais qui touche surtout les femmes et les jeunes filles. Les responsables de la traite des personnes profitent de la vulnérabilité d’une personne, causées par des facteurs tels que la pauvreté, le sexisme, le racisme, l’inégalité salariale et le manque d’éducation, de soutien social et de possibilités d’emploi.

La Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024 est le principal cadre du gouvernement du Canada pour lutter contre la traite des personnes et complète les efforts fédéraux déployés en vertu de la Stratégie fédérale sur la VFS. Dirigée par Sécurité publique Canada, cette stratégie prévoit le financement d’initiatives de lutte contre la traite à l’Agence des services frontaliers du Canada, au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, à Services publics et Approvisionnement Canada, à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, et à Femmes et égalité des genres Canada.

Consultez la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024 pour plus de renseignements. Pour avoir accès au Rapport annuel de 2020-2021 visitez la Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes du Canada - Rapport Annuel de 2020-2021 sur les progrès. Le Rapport annuel de 2022-2023 sur les progrès de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes est en cours d’élaboration.

Pilier 2 : Soutenir les personnes victimes et survivantes et leurs familles

Les partenaires de la Stratégie fédérale sur la VFS travaillent avec une série de groupes, y compris des organisations de la société civile du secteur de la VFS, pour soutenir les personnes victimes et survivantes de la VFS, ainsi que leurs familles. Ils utilisent des approches fondées sur les traumatismes et la violence qui se concentrent sur les personnes victimes et survivantes. 

Alors que les effets de la pandémie de COVID-19 se faisaient encore sentir en 2021-2022, on a maintenu le cap sur l’élaboration de politiques plus réactives et sur la nécessité de rendre les programmes accessibles aux personnes victimes et survivantes et aux personnes exposées à la VFS.

Financement des organisations de la société civile œuvrant dans le secteur de la VFS

En 2021-2022, le Programme de financement de la lutte contre la VFS de Femmes et égalité des genres Canada a investi 85 millions de dollars dans plus de 135 projets. Cela comprend plus de 60 projets qui visent à mettre au point et à tester des pratiques prometteuses visant à soutenir les personnes victimes et survivantes de la VFS et leurs familles. Près de 45 % de ces projets s’adressent aux populations autochtones, et près de la moitié concernent des formes multiples de VFS, telles que la violence entre partenaires intimes et la violence sexuelle. En outre, 72 autres projets ont été approuvés en 2021-2022, la plupart d’entre eux étant axés sur la prévention de la VFS. Plus d’un tiers de ces projets avaient pour objectif de mobiliser des hommes et des garçons pour lutter contre les normes de genre néfastes et faire progresser l’égalité entre les genres.

En 2021-2022, le ministère des Relations avec les Autochtones et des Affaires du Nord a lancé le programme Espaces culturels dans les communautés autochtones, qui finance des communautés autochtones pour les aider à rétablir et à revitaliser les espaces culturels. Le gouvernement du Canada a ainsi soutenu des projets de construction et de revitalisation, notamment des maisons longues, des pavillons pour femmes, des terrains de pow-wow, des parcs patrimoniaux, des centres culturels et des installations destinées à accueillir les cérémonies et les enseignements culturels.

Dans le cadre Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, ce programme de contribution investit dans des espaces destinés à des activités culturelles qui donnent la priorité aux voix des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Il vise à promouvoir les cultures et les identités autochtones et à favoriser la création de communautés sûres et sécurisées pour les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQI+ autochtones; et à soutenir les communautés autochtones dans la promotion de l’autodétermination, notamment en s’attaquant aux causes profondes de la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQI+ autochtones.

L’appel de propositions de 2021 a été accueilli avec enthousiasme puisqu’il a donné lieu à 340 propositions. Des investissements précoces ont été réalisés dans 13 projets dirigés par des Autochtones et 8 350 588 $ ont été déboursés en 2021-2022.

Services autochtones Canada a continué de financer la prestation de services de bien-être mental tenant compte des traumatismes aux personnes survivantes, aux membres des familles et aux autres personnes touchées par la crise actuelle des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Ces services comprennent un soutien culturel (personnes aînées, détentrices et détenteurs du savoir et guérisseuses et guérisseurs traditionnels), un soutien émotionnel (agentes et agents de santé communautaires et pairs formés), services de counseling (psychologues et travailleuses et travailleurs sociaux) et à une aide pour couvrir les frais de transport afin d’accéder à certains services. Toute personne admissible a accès à ces services, indépendamment de son statut autochtone ou de son lieu de résidence.

Au cours de la période visée par le rapport, le ministère des Relations avec les Autochtones et des Affaires du Nord a également lancé le Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées. Dans le cadre de ce programme, en 2021-2022, 19 organismes autochtones ont reçu un financement afin de réaliser des projets qui offrent des activités, des programmes et des services de guérison et de bien-être dans l’optique d’aider les familles et les personnes survivantes à cheminer sur la voie de la guérison.

Soutenir les personnes victimes et survivantes de l’exploitation et des abus sexuels des enfants

Sécurité publique Canada soutient le Projet Arachnid du Centre canadien de protection de l’enfance (C3P), un moteur de recherche qui détecte le matériel pédopornographique et envoie des demandes de suppression aux fournisseurs de services. Grâce à son service de notification, le C3P s’efforce d’inciter les fournisseurs d’hébergement à retirer les contenus signalés dans un délai de 24 heures. Entre avril 2021 et mars 2022, le Projet Arachnid a envoyé 4 479 666 demandes de suppression aux fournisseurs de services et 680 sociétés ont reçu des avis. En 2021-2022, 18 166 signalements ont été traités par le public et 4 338 206 signalements sont liés au projet Arachnid. En 2021-2022, le projet Arachnid a détecté en moyenne 666 000 images suspectes uniques par mois.

Soutenir les victimes et survivantes et survivants de mauvais traitements dans le sport

Sport Canada a annoncé que le Centre de règlement des différends sportifs du Canada avait été choisi pour superviser la mise en œuvre du de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport au sein des organismes de sport financés par le gouvernement fédéral. Ce centre a été choisi à la suite des recommandations d’un comité composé d’athlètes, de représentantes et représentants du sport canadien et d’expertes et d’experts en protection de l’enfance et en prévention des abus.

Soutenir les militaires, les employées et employés de la défense, les familles et les anciens combattants

Grâce à un engagement de 236,2 millions de dollars sur cinq ans, et 33,5 millions de dollars par la suite, le budget de 2021 a réitéré l’engagement du gouvernement à lutter contre l’inconduite sexuelle et la VFS dans les Forces armées canadiennes. Cela comprend un investissement de 59,7 millions de dollars sur cinq ans pour étendre les services de soutien offerts par le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle. L’élargissement des services met l’accent sur cinq domaines clés, à savoir :

• Fournir l’accès à une assistance juridique gratuite et indépendante et permettre aux militaires d’accéder à ce service sans déposer de plainte officielle (voir également le pilier 3 ci-dessous);
• Élargir le Programme de contribution et de paiement de transfert afin d’appuyer les fournisseurs de services communautaires d’aide aux survivantes et aux survivants d’agressions sexuelles à l’extérieur des grands centres militaires urbains;
• Accroître la portée du Programme de coordination de l’intervention et du soutien à d’autres emplacements au Canada;
• En collaboration avec Anciens combattants Canada, mettre à l’essai des groupes de soutien par les pairs en ligne et en personne pour les membres et ex-membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui ont subi une inconduite sexuelle pendant leur service, et adapter ce soutien à l’expérience militaire;
• Étendre le mandat du Centre afin d’offrir des services de soutien aux fonctionnaires du ministère de la Défense nationale et aux anciens membres des FAC.

Des informations sur les actions menées dans chacun de ces domaines sont disponibles dans le Rapport annuel 2021-2022 du Centre d’intervention en cas d’inconduite sexuelle de 2021-2022.

En outre, les services aux familles des militaires du ministère de la Défense ont financé les centres de ressources pour les familles des militaires et les équipes consultatives sur la violence familiale dans les collectivités locales afin d’organiser des activités, des événements et de la formation liés à la VFS à l’intention des militaires et de leurs familles, et de fournir une formation aux professionnelles et professionnels les qui offrent un soutien. En 2021-2022, un montant total de 372 000 $ a été alloué à ces initiatives communautaires.

Les services aux familles des militaires ont continué à soutenir la communauté de pratique sur la VFS, un collectif de 285 professionnelles et professionnels les qui soutiennent les militaires et leurs familles. La communauté de pratique sur la VFS a diffusé des mises à jour mensuelles par courriel qui comprenaient les recherches, les ressources et les formations les plus récentes sur la VFS et la violence familiale. En outre, la communauté de pratique a organisé sept webinaires de formation en ligne à ses membres.

Les services aux familles des militaires ont lancé le programme Violence exercée par un et une partenaire intime : Soutien des amies et amis qui vivent des relations malsaines. Ce cours propose des ressources utiles et des exemples sur la manière d’avoir une conversation de soutien avec une personne susceptible de vivre une relation malsaine ou violente. En 2021-2022, le cours a été consulté 780 fois en anglais et en français.

Pilier 3 : Un système judiciaire réactif

Le système judiciaire canadien est conçu pour être juste et équitable, mais il est souvent très difficile, voire traumatisant, de signaler la VFS à la police et de témoigner devant un tribunal. Cela est particulièrement vrai pour les personnes survivantes et victimes de la VFS qui sont Autochtones, racisés, membres d’une communauté 2ELGBTQI+, qui viennent d’arriver au Canada ou qui ont un handicap.

Les spécialistes, y compris les organismes du secteur de la VFS, plaident depuis longtemps pour que les personnes victimes et survivantes de la VFS puissent recevoir un meilleur soutien et soient mieux informées, et pour qu’elles puissent participer davantage au processus de justice pénale. Bien que des progrès aient été réalisés ces dernières années, il reste encore du travail à faire pour créer un système judiciaire plus réactif.

Offrir des ressources juridiques aux personnes victimes et survivantes

En 2021-2022, Justice Canada a lancé plusieurs initiatives visant à soutenir les personnes victimes et survivantes de la VFS.

Le budget 2021 prévoyait 48,75 millions de dollars sur cinq ans pour financer des projets de conseils juridiques indépendants et de représentation juridique à l’intention des victimes d’agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes. Ces initiatives sont réalisées par les gouvernements provinciaux et territoriaux, les cliniques et associations juridiques et les organismes publics d’éducation et d’information juridiques :

• Des fonds ont été accordés à 20 projets, dans 12 administrations, afin d’offrir des conseils juridiques gratuits et indépendants et une représentation à des adultes ayant survécu à des agressions sexuelles.
• Des fonds ont été alloués à 17 projets, dans 10 administrations, pour offrir des conseils et une représentation juridiques gratuits et indépendants à des adultes ayant survécu à de la violence entre partenaires intimes.

Offrir des ressources juridiques aux familles

Le budget de 2021 a prévu investir la somme de 28,35 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les efforts déployés par les provinces et les territoires en vue d’élargir la disponibilité des services de supervision financés par le gouvernement. Ces services de supervision sont liés à l’exercice du temps parental — c’est-à-dire le temps qu’un parent passe avec un enfant en cas de séparation et de divorce, en particulier lorsqu’il y a des inquiétudes au sujet de la sécurité d’un enfant ou d’un autre membre de la famille en raison de la violence familiale. En 2021-2022, Justice Canada a fourni des fonds à cinq provinces pour élargir la disponibilité des services de supervision financés par le gouvernement.

Grâce au financement de l’Initiative de lutte contre la violence familiale, Justice Canada soutient l’élaboration et la mise en œuvre d’outils et de stratégies visant à améliorer la réponse du système judiciaire à la violence familiale. Il finance également des projets qui sensibilisent le public et l’encouragent à participer à la lutte contre la violence familiale. En 2021-2022, trois nouveaux projets ont été financés pour renforcer la réponse du système judiciaire à la violence familiale et améliorer le soutien aux personnes victimes et survivantes. Les projets comprennent les activités suivantes :

• Le réaménagement du Tribunal des options de traitement en matière de violence familiale du Yukon.
• L’élaboration d’un modèle de collaboration pour lutter contre la violence familiale à l’Île-du-Prince-Édouard.
• Le soutien d’un projet communautaire en Nouvelle-Écosse qui se concentre sur le lien entre les expériences traumatisantes de l’enfance et la violence familiale.

Dans les cas où des problèmes de sécurité se posent pendant l’exercice du temps parental, offrir un environnement sûr, neutre et centré sur l’enfant.

En vertu du budget de 2021, 35 millions de dollars sur cinq ans sont également consacrés à Justice Canada pour financer des projets qui aident les victimes de violence entre partenaires intimes à accéder au système de justice familiale et à s’y retrouver, et qui améliorent les réponses du système judiciaire à cette forme de violence. Le Programme juridique de partenariats et d’innovation a annoncé un appel à propositions intitulé « Ressources supplémentaires pour les victimes de violence entre partenaires intimes impliquées dans le système de justice familiale ». Des projets, sélectionnés en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et à l’Île-du-Prince-Édouard, favoriseront la mise en place de modèles nouveaux et élargis de travailleuses et travailleurs de soutien du tribunal de la famille, amélioreront la coordination entre les différentes parties du système judiciaire dans les cas de violence entre partenaires intimes et feront la promotion d’outils permettant de repérer la violence entre partenaires intimes dans les cas liés au droit de la famille.

En partenariat avec l’Agence de la santé publique du Canada et Femmes et égalité des sexes Canada, en janvier 2022, Justice Canada a lancé la Trousse d’outils AIDE à l’intention des conseillères et conseillers juridiques en droit de la famille. Cette trousse offre des conseils pratiques aux conseillères et conseillers juridiques pour les aider à repérer la violence familiale et à traiter ces dossiers. L’approche AIDE repose sur des recherches, aussi bien nouvelles qu’existantes, sur la violence familiale dans le contexte du droit de la famille, sur les pratiques et les besoins actuels des conseillères et conseillers juridiques, et sur les besoins des clients du droit de la famille qui ont été victimes de violence familiale. Des organisations de la société civile de partout au Canada ont contribué à l’élaboration de cette trousse à outils, notamment des spécialistes du droit de la famille et de la violence familiale, des conseillères et conseillers juridiques et des prestataires de services de première ligne.

Offrir une assistance juridique indépendante aux membres de la communauté de la Défense

Comme mentionné brièvement le pilier 2, le Centre de ressources et de soutien sur l’’inconduite sexuelle du ministère de la Défense a commencé à élaborer un programme d’assistance juridique indépendant qui offrira de l’information, des conseils et une représentation juridiques gratuits et indépendants aux membres actifs et ex-membres de la communauté de la Défense qui ont été victimes d’inconduite sexuelle.

Le programme facilitera l’accès à l’aide juridique, ce qui contribuera à atténuer certaines des difficultés rencontrées lors du signalement de tels incidents et permettra aux personnes victimes et survivantes d’inconduite sexuelle dans le cadre du service militaire à prendre des décisions en toute connaissance de cause.

Améliorer le cadre d’application des lois sur l’immigration pour les personnes victimes et survivantes de la VFS

En septembre 2021, le plan de travail de l’Agence des services frontaliers du Canada en matière de VFS, qui comprend plusieurs initiatives législatives et réglementaires, ainsi que des changements d’orientation opérationnelle, a été approuvé par le Comité de direction de la politique de l’Agence. Cela s’inscrit dans le cadre d’un effort visant à améliorer le cadre d’application des lois sur l’immigration pour les personnes victimes de la VFS et y ayant survécu.  Ces initiatives permettront de rationaliser la prise de décision en matière d’immigration et de s’assurer que les préoccupations relatives aux personnes victimes de la VFS (y compris de la traite des personnes) et qui y ont survécu sont prises en compte dans le contexte de l’application de la législation sur l’immigration. On veut ainsi éviter de traumatiser ou de victimiser à nouveau ces personnes par inadvertance. Cette série d’initiatives a été élaborée pour affiner et promouvoir la viabilité à long terme des cadres stratégiques d’exécution de la loi en matière d’immigration et d’interdiction de territoire, ainsi que les processus connexes.

L’Agence continuera à réviser la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui sont exclusivement sous sa responsabilité, afin de cerner les possibilités de protection des victimes de la VFS et des personnes y ayant survécu en vertu des cadres stratégiques d’exécution de la loi en matière d’immigration et d’interdiction de territoire.

Mettre fin à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne

Le second pilier de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne consiste à identifier, appréhender et poursuivre les personnes délinquantes. Dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé, les provinces et les territoires peuvent demander des fonds pour soutenir leurs unités provinciales, territoriales et municipales de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet.

Géré par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Centre national contre l’exploitation d’enfants est l’organe national d’application de la loi rattaché à la Stratégie nationale. Il sert de point de contact central pour les enquêtes liées à l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet au pays et à l’étranger, lorsque les cas ont un lien avec le Canada. Le Centre soutient l’avancement des enquêtes nationales et internationales au moyen de services spécialisés et distribue des trousses d’enquête aux services de police. 

Entre le 1^er avril 2021 et le 31 mars 2022, le Centre a reçu 81 799 demandes d’assistance, de plaintes ou de signalements, soit une augmentation de 56 % par rapport à l’année précédente. Environ 11 % de ces rapports provenaient du Canada et 89 % des États-Unis et d’autres pays.

Au cours de la période considérée, le nombre de victimes canadiennes de l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne qui ont été identifiées et ajoutées à la base de données internationale d’INTERPOL (International Child Sexual Exploitation) a augmenté d’environ 21 %, ce qui est bien supérieur à la limite de 10 % que s’est fixé le Centre national contre l’exploitation des enfants, le principal contributeur canadien à la base de données d’INTERPOL. Cette augmentation s’explique de deux manières. En premier lieu, par le fait que le Centre a augmenté ses capacités. En second lieu, par l’augmentation de la prévalence de ce crime depuis le début de la pandémie de COVID-19.

La GRC a également fait des heures supplémentaires et a consacré des ressources supplémentaires à la réduction de l’arriéré de délinquants sexuels enregistrés nécessitant une évaluation des risques. En conséquence, l’arriéré a été réduit d’environ 29 % au cours de l’année.

En octobre 2021, la GRC a terminé son mandat à la présidence du Virtual Global Taskforce, une alliance internationale d’organismes d’application de la loi, de partenaires de l’industrie et de partenaires non gouvernementaux qui se consacrent à la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne et les délinquants pédosexuels transnationaux. La GRC a transféré la présidence à la National Crime Agency, du Royaume-Uni, mais reste très présente au sein du groupe de travail. La GRC continue de diriger les initiatives internationales de recherche sur la santé et le bien-être du Virtual Global Taskforce qui sont liées à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. L’objectif de ces initiatives est d’atténuer l’incidence de ce travail difficile sur les personnes œuvrant dans ce domaine.

Les travaux menés en 2021-2022 pour prévenir l’exploitation des enfants en ligne sont présentés dans le cadre du pilier 1 - Prévention de l’intimidation et la cyberintimidation.

Améliorer la réponse de la police aux victimes d’agressions sexuelles

L’agression sexuelle est l’un des crimes les moins signalés au Canada, avec seulement 6 % des incidents signalés à la police en 2019^{Note de bas de page 8} . En 2017, la GRC a présenté une série d’engagements visant à mieux prévenir et traiter la VFS La voie à suivre : Plan d’action de la GRC sur l’examen des plaintes d’agression sexuelle et le soutien aux victimes. En 2021-2022, au nombre de ses activités, la GRC continue d’examiner les dossiers d’agression sexuelle afin de respecter la qualité de leur traitement et de déterminer quels sont les besoins en matière de formation des effectifs. La GRC dirige également le Comité consultatif sur les enquêtes sur les agressions sexuelles et, dans les médias sociaux, encourage les victimes à faire des signalements. Afin d’améliorer les enquêtes sur les agressions sexuelles, la GRC a élaboré et mis à jour des cours et des guides de référence, qui ont également été mis à la disposition d’autres organismes d’application de la loi. En outre, la GRC a mis en place des comités divisionnaires d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles et a collaboré avec des partenaires internes et externes pour respecter les engagements énoncés dans La voie à suivre. Enfin, la GRC a aidé les détachements à explorer d’autres options de signalement.

L’unité des personnes vulnérables de la GRC a créé et mis en œuvre un cours en ligne sur la sensibilisation culturelle et l’humilité. En novembre 2020, le cours a été rendu obligatoire pour tous les effectifs de la GRC. Des membres des policiers, des employées et employés civils et des employées et employés de la fonction publique. Au 1er septembre 2021, plus de 27 000 membres de la GRC - soit 90,5 % de tous les effectifs – avaient suivi le cours.

En 2021-2022, Patrimoine canadien a poursuivi ses efforts pour élaborer un nouveau cadre législatif et réglementaire visant à promouvoir la sécurité en ligne. En vertu du cadre proposé, certains services en ligne devront évaluer et atténuer les risques associés à leurs plateformes. Bien qu’elle soit encore en cours d’élaboration, la législation pourrait cibler les préjudices en ligne tels que les discours haineux, les contenus terroristes, les contenus liés à l’exploitation sexuelle des enfants, l’incitation à la violence, la cyberintimidation des enfants, les contenus susceptibles de pousser les enfants à l’automutilation et le partage non consensuel d’images intimes.

Perspectives d’avenir

En 2021-2022, de nombreux progrès ont été réalisés dans le cadre de la Stratégie fédérale contre la VFS, mais alors que la pandémie de COVID-19 s’efface des mémoires, ses effets dévastateurs persistent, ce qui montre qu’il reste beaucoup à faire. 

Il n’y a pas de réponses faciles ni de solutions rapides pour mettre fin à la VFS. Il a fallu des efforts constants pour parvenir à ce qui a été fait jusqu’à présent.  Il faudra continuer à travailler sans relâche pour faire évoluer les valeurs, les attitudes et les comportements, soutenir les personnes victimes et survivantes, ainsi que leurs familles, et mettre en place un système judiciaire plus réactif. Il faudra que les ministères et les organismes fédéraux, les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, les organisations de la société civile, les spécialistes, les personnes victimes et survivantes et leurs familles travaillent tous ensemble pour prendre des mesures importantes, pratiques et durables afin de mettre fin à la VFS au Canada.

C’est pourquoi le gouvernement du Canada, par l’entremise de Femmes et Égalité des genres Canada, a travaillé à l’élaboration d’un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe — le premier cadre d’action fédéral-provincial-territorial pour mettre fin à la VFS.

Le gouvernement du Canada remercie les personnes victimes et survivantes et leurs familles, ainsi que les organismes qui leur offrent des services, d’avoir accepté de parler de leur expérience vécue, d’avoir transmis des preuves et formulé des recommandations. Le gouvernement continuera de collaborer avec vous afin d’enrichir sa base de connaissances, de sorte qu’il puisse prendre des mesures novatrices et fondées sur des données probantes et ainsi ouvrir la voie à un avenir sans VFS.