Obligation de prendre des mesures d'adaptation : Démarche générale à l'intention des gestionnaires

Cet outil fournit aux gestionnaires un processus général leur permettant d’évaluer et de répondre aux demandes d’adaptation. Il ne constitue pas un avis juridique. Les mesures d’adaptation doivent être évaluées au cas par cas.

Les gestionnaires jouent un rôle important dans la promotion d’un milieu de travail inclusif. Ils doivent faire preuve d’un leadership exemplaire pour créer un environnement de travail respectueux et diversifié, exempt d’obstacles.

Ce faisant, les gestionnaires satisfont de façon proactive aux objectifs de la Politique sur la gestion des personnes, de la Directive sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation et de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de son Règlement.  Ils répondent aussi à l’Appel à l’action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale.

Collaboration et communication tout au long du processus

Les gestionnaires jouent un rôle essentiel dans la mise en place de l’environnement de travail en donnant le ton et en favorisant une culture de travail positive. L’employé et le gestionnaire doivent travailler ensemble pour faire de la prise de mesures d’adaptation un véritable processus de collaboration reposant sur une communication continue.

  • Les gestionnaires travaillent de concert avec leurs employés afin de favoriser un milieu de travail inclusif qui est fondé sur l’équité, la dignité et le respect et qui est exempt d’obstacles, de préjugés, de harcèlement et de discrimination.
  • Pour qu’un employé se sente à l’aise d’aborder son gestionnaire et d’avoir une conversation sur les obstacles qui l’empêchent de s’acquitter pleinement de son travail, le gestionnaire doit créer un climat de confiance, d’ouverture et de sécurité.
  • Les employés doivent bénéficier de mesures d’adaptation qui garantit leur dignité, leur vie privée, la confidentialité, leur confort et leur autonomie.

Pour les personnes ayant une déficience, l’employeur et le gestionnaire peuvent utiliser le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC afin de simplifier le processus relatif aux mesures d’adaptation en milieu de travail et d’amorcer les discussions sur les obstacles en milieu de travail et les solutions pour les surmonter (consultez l’Orientation pour les gestionnaires sur le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada).

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