Les Fondements - Options d'adaptation
Gestion de l'incapacité dans la fonction publique fédérale
En cherchant des options d'adaptation, il ne faut pas perdre de vue les éléments suivants :
- l'employé doit bénéficier de mesures d'adaptation jusqu'à la limite de la contrainte excessive. Une décision statuant qu' une mesure d'adaptation donnée entraînerait une contrainte excessive ne peut être prise qu'après consultation des conseillers en relations de travail.
- Toutes les tâches assignées à l'employé doivent être importantes et productives, et avoir une valeur pour le ministère ou l'organisme et pour l'employé.
- L'objectif est que l'employé retourne à un travail important, et, si possible, aux fonctions du poste qu'il occupait avant l'accident, la maladie ou l'incapacité.
- On s'attend à ce qu'un employé qui demande une mesure d'adaptation accepte les mesures raisonnables qui lui sont proposées.
- Lorsqu'on cherche des solutions de rechange, la mesure d'adaptation qui sera retenue :
- favorise et préserve au maximum la dignité, l'autonomie, la protection des renseignements personnels et l'intégration de l'employé au milieu de travail;
- minimise les désagréments et l'inconfort;
- tient compte rapidement des besoins et des préoccupations de l'employé.
Il convient également de faire preuve d'ouverture en examinant les options d'adaptation. Pour cela, il faut étudier ce qui doit être fait et dans quelle mesure les écarts par rapport aux exigences entraîneraient une contrainte excessive. Par exemple, pour des raisons de sécurité, une certaine acuité visuelle ou le port d'équipement de protection peuvent être une exigence professionnelle justifiée pour que les fonctions du poste puissent être exécutées sans risque. Cependant, l'employeur est tout de même tenu de prendre une mesure d'adaptation jusqu'à la limite de la contrainte excessive.
Solutions possibles
On peut adapter l'environnement en modifiant les conditions de travail, par exemple en changeant l'horaire, en revoyant les fonctions du poste ou en adaptant le milieu de travail. Tout arrangement devra être décidé au cas par cas, mais les solutions qui suivent peuvent être envisagées :
Adaptation de l'horaire de travail
- Utiliser un congé de maladie payé ou non payé
- Planifier un retour graduel au travail
- Permettre un emploi du temps modifié ou souple
- Planifier un horaire de travail sans interruption
- Accorder des pauses plus longues ou plus fréquentes ou des périodes de détente
- Autoriser le télétravail
Adaptation des fonctions ou des activités professionnelles
- Fournir un travail de transition, proposer une mutation temporaire ou permanente ou une modification des tâches
- Donner plus de temps pour apprendre de nouvelles responsabilités
- Prévoir un recyclage professionnel
- Offrir un encadrement ou du mentorat
- Fragmenter un travail important en tâches et en objectifs plus petits
- Fournir une liste de vérification et des instructions écrites
- Utiliser des agendas électroniques
- Adapter les normes de l'emploi, selon les indications du gestionnaire et les attentes à l'égard du rendement
- Revoir les fonctions du poste
Adaptation du milieu de travail
- Utiliser les technologies adaptée
- Prévoir une évaluation ergonomique
- Supprimer l'éclairage vertical ou augmenter l'éclairage naturel
- Rediriger les appareils de chauffage ou de refroidissement
- Réduire les causes de distraction en milieu de travail
- Fournir des espaces enclavés
- Utiliser des équipements informatiques spécialisés, comme les écrans avec protection antireflet, une souris ou un clavier ergonomiques
- Fournir des chaises de bureau avec des appuis spéciaux pour le dos et les bras
- Accroître l'espace entre les postes de travail modulaires et l'espace à l'intérieur des postes de travail modulaires pour permettre l'accès en fauteuil roulant
- Offrir un logiciel pour lire du texte informatisé
- Donner une assistance sur les sensibilités environnementales en cas de sensibilité aux parfums (purificateurs d'air, avis sectorisés de restriction)
Pratiques prometteuses
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a élaboré un programme interne de priorités à l'intention de ses employés qui sont devenus handicapés. Le programme de mesure positive du ministère s'applique aux employés, qui, de retour au travail, ne peuvent plus exécuter les fonctions essentielles de leur poste en raison de limitations permanentes. En outre, TPSGC a un groupe d'équité en matière d'emploi qui examine les politiques sur l'obligation d'adaptation.
La Commission canadienne des droits de la personne dispose d'un modèle de politique sur l'adaptation.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) s'est engagé à permettre à ses employés de continuer à travailler en adoptant des mesures d'adaptation adéquates et raisonnables jusqu'à la limite de la contrainte excessive, par les moyens suivants :
- un service ministériel qui fournit un avis spécialisé et une orientation au personnel des ressources humaines afin de résoudre les demandes d'adaptation complexe des employés;
- des conseils, des outils, de la formation et des pratiques exemplaires, pour aider les gestionnaires et les intervenants à répondre aux demandes présentées aux termes de l'obligation d'adaptation;
- une aide aux gestionnaires et aux employés, qui consiste à décrire en détail le processus lié à l'obligation d'adaptation et qui permet de veiller à ce que les parties comprennent qu'il s'agit d'une responsabilité partagée (gestionnaires, employés, syndicats);
- la promotion d'un milieu de travail inclusif, grâce à la suppression des obstacles systémiques qui empêchent la pleine participation d'employés et de candidats;
- une approche cohérente, normalisée et transparente de l'adaptation en milieu de travail.
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