Accord de libre-échange canadien : Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation
Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation
L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) a mis sur pied la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR), un organe fédéral‑provincial‑territorial qui :
- surveille le processus d’harmonisation des cadres réglementaires entre l’ensemble des administrations;
- réduit les obstacles au commerce, aux investissements et à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada.
La TCCR travaille aussi à promouvoir la coopération dans l’élaboration de la réglementation future, afin :
- d’éviter les divergences réglementaires;
- de faciliter l’innovation et la croissance dans les industries émergentes;
- de simplifier les processus d’approbation;
- de minimiser le fardeau administratif imposé aux entreprises canadiennes.
Apprenez-en davantage sur la conciliation en matière de réglementation (PDF, 48 KO).
Rapports annuels et plans de travail
Rapports annuels
La TCCR produit un rapport annuel décrivant les nouveaux éléments pour règlement, les accords qui en découlent, les leçons retenues ainsi que ses plans pour l’année à venir.
- Rapport annuel 2021 de la TCCR (PDF, 455 KO)
- Rapport annuel 2020 de la TCCR (PDF, 288 KO)
- Rapport annuel 2019 de la TCCR (PDF, 314 KO)
Plans de travail
- Plan de travail 2023 de la TCRR (PDF, 287 KO) : poursuit le travail dans des secteurs tels que l’équipement de protection individuelle, les limites d’exposition professionnelle, les codes électriques, l’inspection des viandes, les produits écoénergétiques, la mobilité de la main-d’œuvre, ainsi que la vente de biens et services ou leur approvisionnement.
- Plan de travail 2021‑2022 de la TCCR (PDF, 278 KB) : poursuit le travail dans les secteurs pertinents comme la santé et sécurité au travail, l’équipement de protection individuelle, les dispositifs électroniques d’entrée pour les chauffeurs de camion, les produits écoénergétiques et les véhicules autonomes; présente les éléments axés sur la mobilité de la main-d’œuvre de contingence, ainsi que la vente de biens et services et leur approvisionnement.
- Plan de travail 2020‑2021 de la TCCR (PDF, 270 KO) : présente des éléments axés sur les produits écoénergétiques, l’équipement de protection individuelle, les codes de l’électricité et la certification des responsables d’immeubles ou des inspecteurs ou la délivrance de permis à ces derniers.
- Plan de travail 2019‑2020 de la TCCR (PDF, 269 KO) : présente des éléments axés sur produits rembourrés, les permis nationaux pour les monteurs d’installations au gaz, le paiement rapide en construction, la formation obligatoire au niveau d’entrée pour la certification des conducteurs de camions et l’essai des véhicules autonomes.
- Plan de travail 2018‑2019 de la TCCR (PDF, 171 KO) : Le premier plan de travail élaboré dans le cadre de la TCCR indique les éléments pour règlement.
Apprenez-en davantage sur les éléments du Plan de travail qui ont été achevés.
Signaler un obstacle réglementaire
La TCCR apprécie les commentaires des intervenants et communique régulièrement avec les acteurs clés des industries réglementées au Canada.
Si vous avez rencontré un obstacle au commerce au Canada :
- communiquez avec votre représentant fédéral, provincial ou territorial;
- visitez notre page Signalez un obstacle pour nous parler des possibilités précises de coopération en matière de réglementation dans tout le Canada.
Consultations
Les commentaires des intervenants ont été sollicités récemment par l’intermédiaire du projet Éliminer les obstacles réglementaires intergouvernementaux dans la plateforme d’engagement en ligne Parlons des règlements fédéraux. Consultez le rapport Ce que nous avons entendu pour en savoir plus sur les commentaires reçus pendant la consultation.
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