Accord de libre-échange canadien : Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation

Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation

L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) a mis sur pied la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR), un organe fédéral‑provincial‑territorial qui : 

  • surveille le processus d’harmonisation des cadres réglementaires entre l’ensemble des administrations;
  • réduit les obstacles au commerce, aux investissements et à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada.

La TCCR travaille aussi à promouvoir la coopération dans l’élaboration de la réglementation future, afin : 

  • d’éviter les divergences réglementaires;
  • de faciliter l’innovation et la croissance dans les industries émergentes;
  • de simplifier les processus d’approbation;
  • de minimiser le fardeau administratif imposé aux entreprises canadiennes.

Apprenez-en davantage sur la conciliation en matière de réglementation (PDF, 48 KO).

Rapports annuels et plans de travail

Rapports annuels

La TCCR produit un rapport annuel décrivant les nouveaux éléments pour règlement, les accords qui en découlent, les leçons retenues ainsi que ses plans pour l’année à venir.

Plans de travail

  • Plan de travail 2020‑2021 de la TCCR (PDF, 270 KO) : poursuit le travail dans les secteurs pertinents tout en introduisant de nouveaux éléments axés sur les produits écoénergétiques, l’équipement de protection individuelle, les codes de l’électricité et la certification des responsables d’immeubles ou des inspecteurs ou la délivrance de permis à ces derniers.
  • Plan de travail 2019‑2020 de la TCCR (PDF, 269 KO) : poursuit le travail dans les secteurs pertinents, tout en ajoutant de nouveaux éléments, tels que les produits rembourrés, les permis nationaux pour les monteurs d’installations au gaz, le paiement rapide en construction, la formation obligatoire au niveau d’entrée pour la certification des conducteurs de camions et l’essai des véhicules autonomes.
  • Plan de travail 2018‑2019 de la TCCR (PDF, 171 KO) : Le premier plan de travail élaboré dans le cadre de la TCCR indique les éléments pour règlement.

Apprenez-en davantage sur les éléments du Plan de travail qui ont été achevés.

Signaler un obstacle réglementaire

La TCCR apprécie les commentaires des intervenants et communique régulièrement avec les acteurs clés des industries réglementées au Canada.

Si vous avez rencontré un obstacle au commerce au Canada :

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