Résumé de la réunion du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR)

2.1 Mises à jour des plans de travail

Les mises à jour des plans de travail, par thème, étaient les suivantes :

Plans de travail pour la santé et la sécurité : 3 en cours et 3 terminés

• Le travail se poursuit concernant les plans de travail sur les instruments médicaux, les pesticides et le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques.
• Les plans de travail sur les médicaments vétérinaires, les produits en vente libre et les produits pharmaceutiques et biologiques sont terminés.

Plans de travail pour les ressources naturelles et l’énergie : 3 en cours et 2 terminés

• Le travail se poursuit concernant les plans de travail sur les Codes et normes pour les technologies des carburants de remplacement à faible teneur en carbone dans les transports, le Rapport sur l’efficacité énergétique ainsi que l’harmonisation des précurseurs chimiques et la collaboration scientifique et technologique.
• Les plans de travail sur les petits réacteurs modulaires et la classification des explosifs sont terminés.

Plans de travail pour l’agriculture : 4 terminés

• Les plans de travail sur la santé des animaux, la protection des végétaux, l’inspection des viandes et la salubrité des aliments sont terminés.

Plans de travail pour le transport : 8 terminés

• Les plans de travail relatifs au Règlement sur la sécurité aérienne, aux véhicules connectés, aux normes relatives à la sécurité des véhicules automobiles, au transport des marchandises dangereuses, aux émissions des locomotives, à la sécurité et à la sûreté maritimes (exploitation), à la sécurité et à la sûreté maritimes (programme) ainsi qu’à la sécurité ferroviaire sont terminés.

Prochaines étapes : Le CCR a reconnu les succès continus et discuté des efforts de coopération en matière de réglementation qui sont liés aux plans de travail ainsi que des relations qui ont été établies entre les organismes de réglementation pour favoriser un dialogue continu. Étant donné que des éléments du plan de travail sont achevés, le CCR a convenu que les déclarations communes de clôture devraient démontrer que la coopération en matière de réglementation transfrontalière exige un engagement continu et indiquer les domaines de collaboration continue.

Le CCR a accepté d’appuyer le travail des organismes de réglementation des deux côtés de la frontière pour communiquer l’état des plans de travail, y compris les plans terminés.

2.2 Nouvelles possibilités

Dans les semaines qui ont précédé la réunion, les organismes de réglementation ont cerné trois nouveaux domaines de travail possibles pour la coopération future entre le Canada et les États-Unis qui ont été approuvés par le CCR :

1. Technologie émergente dans les véhicules pour coordonner la recherche et les positions communes pour des technologies telles que les systèmes avancés d’aide à la conduite, les systèmes de conduite automatisée et la cybersécurité dans les véhicules, et pour faire progresser une vision commune de la sécurité des véhicules.
2. Dispositifs de consignation électroniques (DCE) pour partager les résultats de la mise en œuvre au Canada de la certification des DCE par un tiers afin de permettre des opérations transfrontalières efficaces tout en garantissant la sécurité de tous sur la route.
3. Résultats de l’inspection mutuelle des installations de fabrication de produits biologiques vétérinaires pour reconnaître mutuellement les résultats de l’inspection nationale des installations de fabrication effectuée par l’autre pays, ce qui réduit les efforts, les coûts et le fardeau administratif pour les parties réglementées au Canada et aux États-Unis.

Les coprésidents du CCR reconnaissent également les succès de collaboration qui ont lieu à l’extérieur du CCR. Les organismes de réglementation ont collaboré de façon informelle et continuent de le faire afin de mieux harmoniser les cadres réglementaires compte tenu de l’intégration de nos économies.

2.3 Exemples de réussite et coopération en matière de réglementaire en cours

• Santé et sécurité : Dans le cadre du plan de travail sur les médicaments vétérinaires, Santé Canada et la Food and Drug Administration des États-Unis ont élargi la portée des présentations acceptées pour 15 nouveaux médicaments et amélioré la rapidité et l’efficacité de l’examen. Les deux pays ont adopté des examens simultanés des présentations de médicaments génériques dans le cadre de la pratique commerciale actuelle, ce qui profite aux intervenants du gouvernement et de l’industrie des deux côtés de la frontière.
• Ressources naturelles et énergie : Dans le cadre du plan de travail sur les petits réacteurs modulaires, la Commission canadienne de la sûreté nucléaire, la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis et leur homologue britannique ont signé un protocole de coopération trilatérale historique sur les nouvelles technologies nucléaires, l’amélioration de la collaboration pour l’évaluation des technologies des réacteurs avancés et les petits réacteurs modulaires.
• Agriculture : L’une des principales réalisations du plan de travail sur l’inspection des viandes est la reconnaissance du processus canadien de validation des méthodes de laboratoire par les États-Unis. Par conséquent, la nécessité d’examiner des méthodes individuelles a été éliminée, ce qui réduit le travail administratif et les coûts pour les exportateurs.
• Transport : Le plan de travail sur la sécurité ferroviaire entre la Federal Railroad Administration des États-Unis et Transports Canada a mené à la mise en œuvre du Règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive et des nouvelles Règles relatives aux périodes de service et de repos, qui a renforcé l’efficacité de la réglementation des deux pays en matière de sécurité des voies et de systèmes de gestion de la fatigue.

Bien que le CCR soit un mécanisme officiel pour aborder la coopération en matière de réglementation, le Conseil reconnaît également les réussites en matière de coopération des organismes de réglementation en dehors du CCR. Les organismes de réglementation ont collaboré de façon informelle (par exemple, le coût social des gaz à effet de serre) et continuent de le faire afin de mieux harmoniser les cadres réglementaires compte tenu de l’intégration de nos économies. Le CCR a accepté d’appuyer le travail des organismes de réglementation des deux côtés de la frontière pour communiquer l’état des plans de travail, y compris les plans terminés.