Conseil de coopération en matière de réglementation : plans de travail

Les plans de travail reposent sur les discussions entre les organismes de réglementation du Canada et des États-Unis (É.-U.).

Plan de travail Ministère canadien Département américain État
Petits réacteurs modulaires Commission canadienne de sûreté nucléaire Nuclear Regulatory Commission des É.‑U. En continu
Rapport d’efficacité énergétique Ressources naturelles Canada Department of Energy des É.‑U. En continu
Harmonisation des produits chimiques précurseurs et collaboration en sciences et technologie Ressources naturelles Canada Department of Homeland Security des É.‑U. En continu
Codes et normes pour les technologies de carburants de remplacement à faible teneur en carbone dans le transport Ressources naturelles Canada Department of Energy des É.‑U. En continu
Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) Santé Canada Department of Labor des É.‑U. En continu
Pesticides Santé Canada Environmental Protection Agency des É.‑U. En continu
Instruments médicaux Santé Canada Food and Drug Administration des É.‑U. En continu
Médicaments vétérinaires Santé Canada Food and Drug Administration des É.‑U. En continu
Produits pharmaceutiques et biologiques Santé Canada Food and Drug Administration des É.‑U. En continu
Produits en vente libre Santé Canada Food and Drug Administration des É.‑U. En continu
Risques en milieu de travail - Produits chimiques Santé Canada Occupational Safety and Health Administration des É.‑U. En continu
Salubrité alimentaire Agence canadienne d’inspection des aliments Food and Drug Administration des É.‑U. En continu
Protection des végétaux Agence canadienne d’inspection des aliments Animal and Plant Health Inspection Service des É.‑U. En continu
Santé des animaux Agence canadienne d’inspection des aliments Animal and Plant Health Inspection Service des É.‑U. En continu
Inspection des viandes Agence canadienne d’inspection des aliments Food Safety and Inspection Service des É.‑U. En continu
Véhicules branchés Transports Canada Department of Transportation des É.‑U. Terminé
Normes de sécurité automobile Transports Canada Department of Transportation des É.‑U. Terminé
Sécurité ferroviaire Transports Canada Department of Transportation des É.‑U. Terminé
Transport des marchandises dangereuses Transports Canada Department of Transportation des É.‑U. Terminé
Sécurité aérienne Transports Canada Department of Transportation des É.‑U. Terminé
Sécurité et sûreté maritimes (Programme) Transports Canada Coast Guard des É.‑U. Terminé
Sécurité et sûreté maritimes (Opérationnel) Transports Canada Coast Guard des É.‑U. Terminé
Émissions provenant des locomotives Transports Canada Environmental Protection Agency des É.‑U. Terminé
Gestion des produits chimiques Environnement et Changement climatique Canada Environmental Protection Agency des É.‑U. Terminé
Normes d’efficacité énergétique Ressources naturelles Canada Department of Energy des É.‑U. Terminé
Utilisation des carburants de remplacement dans le transport Ressources naturelles Canada Department of Energy des É.‑U. En continu
Classification des explosifs Ressources naturelles Canada Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration des É.‑U. En continu
Aquaculture Pêches et Océans Canada National Oceanic and Atmospheric Administration des É.‑U. Terminé (lien vers le site des É.-U. – en anglais)
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