Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation : Plans de travail
- Plan de travail 2025 de la TCCR : se concentre sur l’identification et la reconnaissance mutuelle des mesures réglementaires, et poursuit le travail dans des secteurs tels que la santé et sécurité au travail, les normes et codes, et l’inspection des aliments et la viande.
- Plan de travail 2024 de la TCCR : poursuit le travail dans des secteurs tels que la santé et sécurité au travail, les transports, l’aquaculture, et conclut les négociations sur les véhicules autonomes, la construction, et les dispositifs électroniques d’entrée pour les chauffeurs de camion
- Plan de travail 2023 de la TCCR : poursuit le travail dans des secteurs tels que l’équipement de protection individuelle, les limites d’exposition professionnelle, les codes électriques, l’inspection des viandes, les produits écoénergétiques, la mobilité de la main-d’œuvre, ainsi que la vente de biens et services ou leur approvisionnement.
- Plan de travail 2021‑2022 de la TCCR : poursuit le travail dans les secteurs pertinents comme la santé et sécurité au travail, l’équipement de protection individuelle, les dispositifs électroniques d’entrée pour les chauffeurs de camion, les produits écoénergétiques et les véhicules autonomes; présente les éléments axés sur la mobilité de la main-d’œuvre de contingence, ainsi que la vente de biens et services et leur approvisionnement.
- Plan de travail 2020‑2021 de la TCCR : présente des éléments axés sur les produits écoénergétiques, l’équipement de protection individuelle, les codes de l’électricité et la certification des responsables d’immeubles ou des inspecteurs ou la délivrance de permis à ces derniers.
- Plan de travail 2019‑2020 de la TCCR : présente des éléments axés sur produits rembourrés, les permis nationaux pour les monteurs d’installations au gaz, le paiement rapide en construction, la formation obligatoire au niveau d’entrée pour la certification des conducteurs de camions et l’essai des véhicules autonomes.
- Plan de travail 2018‑2019 de la TCCR : le premier plan de travail élaboré dans le cadre de la TCCR indique les éléments pour règlement.
Apprenez-en davantage sur les éléments du Plan de travail qui ont été achevés.