Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire (2018-2024) : À propos du Comité

De : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire a réuni des intervenants externes pour formuler des recommandations sur la façon d’améliorer le système de réglementation du Canada.

Le Comité a été créé à l’origine en 2018. Au cours de son mandat initial, qui s’étendait de 2019 à 2021, le Comité a effectué une série de recommandations sur la façon de rendre le système de réglementation du Canada plus concurrentiel, innovateur et efficace.

Le Comité a reçu un deuxième mandat en 2021, pour fournir des conseils sur :

  • les leçons tirées de la COVID-19
  • l’examen de l’inventaire des règlements
  • la Directive du Cabinet sur la réglementation
  • la surveillance des recommandations du premier Comité

Pour en savoir plus sur la portée et les pouvoirs du Comité, consultez le mandat du Comité.

Mandat initial

Pour obtenir des renseignements sur les anciens membres et les réunions précédentes du Comité pendant le mandat initial, visitez le GCWiki.

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