Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire
Le gouvernement a mis sur pied le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire pour donner suite aux recommandations formulées dans les rapports de la Chambre de commerce du Canada, du Conseil consultatif en matière de croissance économique et des Tables sectorielles de stratégies économiques, qui demandaient une meilleure façon pour les intervenants de collaborer avec le gouvernement.
Le Comité :
- réunira des représentants du monde des affaires, du milieu universitaire et des consommateurs de partout au pays afin d’offrir un point de vue indépendant sur les obstacles à la réussite des entreprises
- aidera à déterminer les possibilités de simplifier la réglementation tout en protégeant les normes en matière de santé, de sécurité et d’environnement
Et :
- fournira des conseils sur la façon dont les cadres réglementaires sont nécessaires pour tenir compte des nouvelles technologies
- fera la promotion du recours aux projets pilotes
- déterminera les domaines d’intérêt possibles pour le Centre d’innovation en matière de réglementation annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2018
Mandat
Le mandat premier du Comité est de conseiller le Conseil du Trésor. Pour ce faire, il :
- formule des recommandations sur des moyens d’améliorer la compétitivité réglementaire au Canada tout en protégeant les normes en matière de santé, de sécurité et d’environnement
- appuie la modernisation du système de réglementation du Canada pour en faire un système qui favorise davantage l’investissement et l’innovation.
Les conseils reposent sur un consensus et tiennent compte de la diversité de l’industrie (y compris les petites et moyennes entreprises) et des points de vue des consommateurs.
Citations
« Le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire jouera un rôle essentiel dans la réalisation du programme de modernisation de la réglementation du gouvernement et appuiera la transformation de notre système de réglementation en un système qui facilite l’investissement et favorise l’innovation. »
« Je suis honorée de présider le Comité et de collaborer avec le groupe de personnes distinguées qui le compose. Ensemble, nous formulerons des recommandations pour moderniser et améliorer le cadre réglementaire du Canada dans l’intérêt des Canadiens. »
Membres et activités du Comité
- Mandat
- Biographies des membres du Comité
- Les 10 et 22 mai 2019 : Ordres du jour et comptes rendus
- Les 25 et 26 juin, et le 22 juillet 2019 : Ordres du jour et comptes rendus
Lettres de recommendation du Comité au Conseil du Trésor
- Lettre du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire dans laquelle il présente ses recommandations pour la seconde série d’examens réglementaires (mai 2019)
- Lettre du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire dans laquelle il présente ses recommandations (juillet 2019)
Pour de plus amples renseignements
Communiquez avec nous
Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire
Secteur des affaires réglementaires
90, rue Elgin, 5e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0R4
Courriel : EAC-CCE@tbs-sct.gc.ca
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