Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire : À propos du Comité

Le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire réunit des intervenants externes pour formuler des recommandations sur la façon d’améliorer le système de réglementation du Canada.

Le Comité a été créé l’origine en 2018. Au cours de son mandat initial, qui s’étendait de 2019 à 2021, le Comité a effectué une série de recommandations sur la façon de rendre le système de réglementation du Canada plus concurrentiel, innovateur et efficace.

Le Comité a reçu un deuxième mandat en 2021, pour :

  • fournir des conseils sur la façon de promouvoir l’excellence en matière de réglementation en appuyant l’innovation, la compétitivité et la croissance économique tout en assurant l’obtention de résultats en matière de santé, de sécurité et d’environnement;
  • réunir des représentants de partout au pays afin d’offrir un point de vue indépendant sur l’amélioration du système de réglementation canadien;
  • appuyer la modernisation du système de réglementation du Canada en vue de le rendre plus souple, adaptable et durable pour l’avenir.

Les travaux du Comité sont structurés en quatre thèmes :

  • Leçons tirées de la COVID-19
  • Examen de l’inventaire des règlements
  • Directive du Cabinet sur la réglementation
  • Surveillance des recommandations du premier Comité

Pour en savoir plus sur la portée et les pouvoirs du Comité, consultez le mandat du Comité.

Composition du Comité

Le Comité est composé de sept membres représentant un large éventail de points de vue, provenant du milieu universitaire, du milieu de la défense des consommateurs, de l’industrie et de la société civile. La présidente du Conseil du Trésor sélectionne un président parmi les membres.

Les membres participent bénévolement au Comité, c’est-à-dire sans rémunération. Les frais de déplacement et d’hébergement admissibles engagés par les membres lorsqu’ils doivent assister à des réunions en personne leur sont remboursés conformément à la Directive sur les voyages du gouvernement du Canada.

Membres

Présidente: Laura Jones (présidente du premier comité)
Présidente: Laura Jones

Laura Jones est présidente et chef de la direction du British Columbia Business Council. Dans son rôle précédent de vice-présidente exécutive et cheffe de la stratégie à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), elle était responsable des fonctions législatives, de communication, de recherche et de technologie de l’information  de la FCEI.

Laura a mené plusieurs campagnes de grande envergure au nom des petites entreprises, dont la Semaine annuelle de sensibilisation à la paperasserie MC de la FCEI. Elle a dirigé des recherches novatrices sur les coûts de la réglementation au Canada et aux États-Unis. Laura a également siégé à plusieurs comités fédéraux et provinciaux qui conseillent les gouvernements sur la réduction du fardeau réglementaire.

Mme Jones conseille les gouvernements canadiens sur la réforme efficace de la réglementation depuis plus d’une décennie et siège à un certain nombre de comités consultatifs, dont le Comité consultatif sur la paperasse du gouvernement du Canada. Elle est également l’auteure d’un certain nombre d’études évaluant le coût et l’incidence du règlement, notamment des études pour l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Mercatus Centre et la FCEI.

Mme  Jones a obtenu un baccalauréat en économie du Mount Holyoke College, au Massachusetts, et une maîtrise en économie de l’Université Simon-Fraser.

Yves Bourgeois
Yves Bourgeois

Yves Bourgeois est professeur, conférencier et auteur sur l’innovation et le développement économique. Il est actuellement doyen des études du campus de Shippagan de l’Université de Moncton. Auparavant, il a été directeur de l’Institut d’études urbaines et communautaires de l’Université de Nouveau-Brunswick (2012-2016).

Les intérêts de recherche premiers d’Yves sont la création de valeur et d’emplois à partir des disruptions technologiques. Il participe actuellement à des recherches sur les villes intelligentes et durables, la création de valeur et d’emplois dans les régions en transition vers l’économie numérique et verte, la croissance des start-ups dans les secteurs numériques, ainsi que les compétences numériques et l’intégration au marché du travail. Il collabore également de près avec gouvernements municipaux, régionaux, provinciaux et fédéral sur programmes et politiques publiques, particulièrement dans le domaine économique, durabilité et villes intelligentes.

Yves est titulaire d’un doctorat en urbanisme (développement régional et international) de l’Université de Californie à Los Angeles, d’une maîtrise en philosophie, politique et économie de l’Université d’Oxford, d’une maîtrise en études scientifiques et technologiques (économie de l’innovation) de l’Université d’Édimbourg et d’un baccalauréat en politique et économie de l’Université de Moncton.

Christian Dandeneau
Christian Dandeneau

Christian Dandeneau est cofondateur et PDG d’ID Fusion. Christian a guidé les projets de développement logiciel et d’expertise-conseil d’ID Fusion avec ses partenaires Robert et Daniel Piché. Ensemble, ils ont bâti l’une des entreprises de TI les plus durables au Manitoba, qui élabore des solutions intégrées pour les clients du coin et du monde entier. Déterminé à bâtir des communautés et des entreprises prospères, Christian valorise l’identité d’ID Fusion en tant qu’entreprise métisse, cherchant activement des occasions d’encourager les jeunes métis à faire carrière dans le secteur des TI et à participer au changement positif pour les Autochtones. Les origines métisses de Christian font non seulement partie intégrante de qui il est, mais sont aussi un élément essentiel d’ID Fusion.

Christian est également le cofondateur de mylocalstore.com Inc., un outil de vente et de distribution en ligne pour les petits et moyens détaillants, et la première plateforme de commerce électronique entièrement intégrée pour les petits et moyens détaillants dans le monde entier. Grâce à son implication avec Tech Manitoba, il a participé à des comités travaillant à l’élaboration de possibilités de carrière pour les jeunes et à un projet pilote de diplôme pour les étudiants autochtones de l’Université de Winnipeg. En 2017, Christian a été invité à participer à la Table sectorielle de stratégies économiques sur les industries numériques, l’une des six Tables sectorielles de stratégies économiques du Canada chargées de cerner les défis sectoriels et de proposer des feuilles de route concrètes pour libérer le potentiel d’innovation au Canada. Il est également l’ancien président du conseil d’administration de Tech Manitoba, membre du Conseil consultatif du développement de la main-d’œuvre du ministre et du Comité consultatif de la technologie de Centraide, et a déjà siégé au Comité consultatif économique du premier ministre du Manitoba.

Robin Ford
Robin Ford

Robin Erica Ford possède de nombreuses années d’expérience dans l’élaboration de politiques, la réglementation et le droit public, y compris la supervision et l’application pratiques de la réglementation dans les secteurs de l’assurance et des marchés financiers ainsi que dans l’ensemble des services financiers. En plus d’avoir participé à un vaste éventail de travaux juridiques pour les gouvernements de la Colombie-Britannique et de la Grande-Bretagne, elle a été chef du département juridique de l’assurance à la UK Financial Services Authority et commissaire exécutive à la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique.

Elle a également conseillé des sociétés cotées au Canada et au Royaume-Uni sur une gouvernance et une conformité plus efficace, et a travaillé avec des organismes de réglementation étrangers pour les aider à renforcer leurs capacités et fournir une assistance technique. Elle est membre du groupe consultatif de la National Crowdfunding & Fintech Association of Canada et du groupe de travail responsable des cryptoactifs de l’OCRCVM. Le principe selon lequel les consommateurs devraient être traités équitablement dans un marché concurrentiel et une économie innovatrice fait partie de l’essence même de son travail.

Keith Mussar (membre du premier comité)
Keith Mussar

Keith Mussar est consultant en alimentation et vice-président des affaires réglementaires pour I.E. Canada (Association Canadienne des Importateurs et Exportateurs). Il possède une vaste expérience dans la fabrication d’aliments, la formulation de produits et la gestion de la chaîne d’approvisionnement.

Il est professeur à la Faculté des sciences de la santé et du mieux-être du Humber College, où il donne des cours sur la conformité réglementaire des produits pharmaceutiques et des aliments.

Keith est membre de groupes consultatifs au sein d’un certain nombre de ministères, dont l’ACIA, Agriculture et Agroalimentaire Canada et le Conseil du Trésor du Canada, et il est membre du Conseil consultatif du ministre de la Santé sur l’ACIA.

Keith détient un doctorat en biochimie de l’Université de Waterloo.

Il vit à Mississauga avec sa femme Debbie et leur fille Alexandra. Ils sont passionnés de camping et adorent le théâtre communautaire.

Shino Nakane
Shino Nakane

Shino Nakane est actuellement directrice provinciale de l’Autism Society Alberta, où elle contribue au lancement d’initiatives provinciales comme l’Autism Alberta’s Alliance. Elle est également vice-présidente de l’Alliance canadienne de l’autisme, où elle participe à la coordination des conversations nationales sur l’autisme.

Shino a fait du bénévolat au sein de divers conseils et comités au cours de la dernière décennie, et tout récemment au sein du Comité d’éthique de l’Hôpital pour enfants de l’Alberta. Elle est membre et l’ancienne vice-présidente du Conseil du premier ministre sur la condition des personnes handicapées, un organisme consultatif du gouvernement de l’Alberta.

Shino est intervenante communautaire et aide des organismes sans but lucratif et du secteur public à mettre en œuvre des initiatives où tous les gens peuvent vivre dans des communautés accessibles et inclusives.

Nancy Olewiler (membre du premier comité)
Nancy Olewiler

Nancy  Olewiler est économiste et professeure à l’École de politique publique de l’Université Simon Fraser. Elle détient un doctorat en économie de l’Université de la Colombie-Britannique. Les domaines de recherche de Nancy comprennent l’économie, la réglementation et les politiques publiques liées aux ressources naturelles et à l’environnement. Elle a publié de nombreux articles sur une vaste gamme de questions portant sur l’environnement et les ressources naturelles, notamment des études sur la politique énergétique et climatique, le capital naturel et les services écosystémiques, la gestion des risques de catastrophe et la politique fiscale fédérale.

Elle a siégé à des comités consultatifs fédéraux et provinciaux et est actuellement coprésidente du Conseil sur les solutions climatiques de la Colombie-Britannique, présidente du Comité consultatif des comptes macroéconomiques de Statistique Canada et membre du Comité atténuation de l’Institut Climatique du Canada. Elle a été membre du conseil d’administration de TransLink, de BC Hydro et de l’Institut Pembina, et siège actuellement aux conseils d’administration de l’Institut de recherche en politiques publiques, de Technical Safety BC et de Genome BC.

Mandat initial

Pour obtenir des renseignements sur les anciens membres et les réunions précédentes du Comité pendant le mandat initial, visitez le GCWiki.

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