Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire (2018-2024) : Conseils à l’intention du Conseil du Trésor

Le Comité a conseillé le Conseil du Trésor sur la façon d’améliorer le système de réglementation du Canada afin de promouvoir l’excellence en matière de réglementation.

Le CCECR renouvelé a fourni les conseils suivants au Conseil du Trésor :

• Juin 2024 : recommandations finales visant à faire de l’évaluation de la réglementation une priorité pour l’ensemble du gouvernement en développant l’utilisation d’un outil numérique consultable, et de maintenir des voies solides pour obtenir des conseils externes.
• Juin 2023 : recommandations sur la priorité de l’excellence en matière de réglementation dans l’ensemble du gouvernement, l’équipement des organismes de réglementation du Canada pour qu’ils soient de classe mondiale, et la modernisation de la mobilisation en matière de réglementation.

Au cours de son mandat initial, qui s’étendait de 2019 à 2021, le CCECR a soumis quatre lettres d’avis au Conseil du Trésor :

• Mars 2021 : recommandations sur les efforts de réponse réglementaire à la pandémie de COVID-19, troisième série d’examens réglementaires, innovation, numérisation et consultation et engagement.
• Janvier 2021 : recommandations sur l’innovation et l’expérimentation en matière de réglementation, la mise en œuvre d’une optique de compétitivité et l’examen de la Loi sur la réduction de la paperasse.
• Juillet 2019 : recommandations sur la compétitivité réglementaire (particulièrement en ce qui concerne la réglementation sur les pesticides), la mesure du fardeau cumulatif, la consultation et la mobilisation des intervenants.
• Mai 2019 : recommandations sur les domaines d’intérêt pour la deuxième série d’examens réglementaires ciblés.