Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire : Conseils à l’intention du Conseil du Trésor

Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Les membres du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire doivent participer à toutes les réunions du Comité et apporter une contribution utile pendant leur mandat de deux ans. Dans le cadre de ces réunions, le Comité conseille le président du Conseil du Trésor sur la façon d’améliorer le système de réglementation du Canada afin de renforcer la compétitivité et d’améliorer la qualité de vie des Canadiens.

• Mars 2021 : recommandations sur les efforts de réponse réglementaire à la pandémie de COVID-19, troisième série d’examens réglementaires, innovation, numérisation et consultation et engagement.
• Janvier 2021 : recommandations sur l’innovation et l’expérimentation en matière de réglementation, la mise en œuvre d’une optique de compétitivité et l’examen de la Loi sur la réduction de la paperasse.
• Juillet 2019 : recommandations sur la compétitivité réglementaire (particulièrement en ce qui concerne la réglementation sur les pesticides), la mesure du fardeau cumulatif, la consultation et la mobilisation des intervenants.
• Mai 2019 : recommandations sur les domaines d’intérêt pour la deuxième série d’examens réglementaires ciblés.