Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire (2018-2024) : Conseils à l’intention du Conseil du Trésor

Le Comité a conseillé le Conseil du Trésor sur la façon d’améliorer le système de réglementation du Canada afin de promouvoir l’excellence en matière de réglementation.

Le CCECR renouvelé a fourni les conseils suivants au Conseil du Trésor :

Au cours de son mandat initial, qui s’étendait de 2019 à 2021, le CCECR a soumis quatre lettres d’avis au Conseil du Trésor :

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