Le 17 mai 2019 – Ottawa (Ontario) – Le gouvernement du Canada s’engage à bien gérer son système d’octroi de l’asile pour qu’il soit équitable, rapide et final. À partir d’aujourd’hui, le Canada retire tous les pays de la liste des pays d’origine désignés (POD), ce qui suspend concrètement l’application de la politique des POD, adoptée en 2012, jusqu’à ce qu’elle puisse être abrogée par des modifications législatives ultérieures.

« Nous respectons l’engagement que nous avons pris envers les Canadiens et nous prenons les mesures importantes qui s’imposent pour que notre système d’octroi de l’asile soit à la fois juste et efficace tout en contribuant à aider les personnes les plus vulnérables de la planète. »

– L’honorable Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

• Les demandeurs d’anciens POD qui attendent une décision concernant leur demande n’ont aucune démarche à entreprendre. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada continuera de traiter ces demandes aussi efficacement que possible.

• Chaque demande d’asile est unique et est tranchée par un décideur indépendant en fonction de la preuve présentée et du bien‑fondé de l’affaire, et ce, conformément au droit applicable.

• La révocation de la désignation des pays d’origine n’a aucune incidence sur :

  • les décisions relatives à la politique des visas;
  • les résultats des décisions de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, un organisme indépendant.

• Les décisions relatives aux demandes d’asile s’appuient sur l’évaluation du bien‑fondé de la demande visée.

• Du 1^er janvier 2013 au 31 mars 2019, 12 % des demandes d’asile ont été présentées par des citoyens de POD.

• Le budget de 2019 a annoncé un investissement de 208 millions de dollars pour renforcer la capacité du système d’octroi de l’asile et pour réduire le temps d’attente à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). Il s’agit là du plus grand investissement versé à la CISR et il s’ajoute au financement annoncé dans le budget de 2018 ainsi qu’à une série de mesures instaurées pour améliorer l’efficacité du système d’octroi de l’asile, sur recommandation d’un examen indépendant.

Liens connexes

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