Le Canada présente de nouvelles mesures pour les personnes vulnérables

Communiqué de presse

Protéger les travailleurs et les personnes contre la violence et réunir les familles

Le 31 mai 2019 — Winnipeg, MB — Le Canada prend des mesures pour protéger les travailleurs vulnérables et les nouveaux-arrivants qui vivent de la violence familiale ainsi que pour les aider à parrainer des membres de la famille qu’ils n’ont pas déclarés.

Au Canada, tous les travailleurs doivent bénéficier d’un milieu de travail sain et sécuritaire dans lequel leurs droits sont respectés. Certains travailleurs migrants qui détiennent des permis de travail propres à un employeur sont parfois maltraités, craignent des représailles ou encore de perdre leur emploi.

À compter du 4 juin 2019, les travailleurs migrants qui détiennent un permis de travail propre à un employeur et qui vivent une situation abusive au travail pourront demander une autorisation de travail ouverte. Cela leur permettra de quitter cet employeur immédiatement et de maintenir leur statut afin de trouver un autre emploi.

Personne ne devrait demeurer dans une situation abusive. Certaines personnes craignent davantage de compromettre leur statut d’immigrant que leur conjoint ou partenaire violent.

À compter du 26 juillet 2019, les nouveaux arrivants victimes de violence familiale pourront demander un permis de séjour temporaire gratuit qui leur accordera un statut d’immigrant légal au Canada et comprendra un permis de travail ainsi qu’une couverture d’assurance-maladie.

De plus, nous accélérons le traitement des demandes de résidence permanente présentées pour des motifs humanitaires par des personnes victimes de violence familiale.

Lorsqu’une personne présente une demande d’immigration au Canada, elle doit déclarer tous les membres de sa famille. L’omission d’un membre peut entraîner une interdiction à vie de parrainer un membre de la famille pour le demandeur principal à l’avenir.

À compter du 9 septembre 2019, nous lancerons un projet pilote de deux ans dans le cadre duquel une personne (comme un réfugié réinstallé qui a bénéficié de la protection du Canada ou qui a été parrainée en tant qu’époux, conjoint ou enfant à charge) peut parrainer des membres de la famille de sa famille non déclarés.

Le gouvernement est déterminé à protéger les personnes vulnérables afin qu’elles puissent quitter des situations professionnelles ou familiales abusives. Il souhaite aussi les réunir avec les membres de leur famille immédiate.

Citations

« Les nouveaux arrivants qui n’avaient pas déclaré des membres de leur famille immédiate à leur arrivée au Canada n’étaient pas autorisés à les parrainer. Aujourd’hui, nous corrigeons cette injustice. Aucun travailleur ne devrait craindre de perdre son emploi lorsqu’il est maltraité au travail. Aucun partenaire ne devrait avoir plus peur de perdre son statut d’immigrant que d’échapper à la maltraitance. Aujourd’hui, nous disons, n’ayez plus peur. »

– L’honorable Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Faits en bref

  • Lorsqu’une autorisation d’emploi ouverte est accordée à un travailleur vulnérable, son employeur fera l’objet d’une inspection de conformité. Jusqu’à maintenant, plus de 160 employeurs ont été trouvés non conformes et ont reçu une amende ou une interdiction d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires. Les cas qui impliquent des comportements pouvant être criminels sont transmis à l’Agence des services frontaliers du Canada ou au service de police concerné.

  • Le permis de séjour temporaire pour les personnes victimes de violence familiale est seulement offert aux ressortissants étrangers sans statut au Canada qui cherchent à obtenir leur résidence permanente, laquelle dépend du maintien de leur relation avec un conjoint ou un partenaire abusif. Il n’est pas offert aux ressortissants étrangers à l’extérieur du Canada.

  • Le projet pilote sur le parrainage de membres de la famille non déclarés par le passé s’échelonnera sur deux ans, soit du 9 septembre 2019 au 9 septembre 2021. Les demandes déjà en cours de traitement pourront également bénéficier de ce projet pilote.

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Personnes-ressources

Personnes-ressources à l’intention des médias seulement

Mathieu Genest
Cabinet du ministre
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
613-954-1064

Relations avec les médias
Direction générale des communications
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
613-952-1650
IRCC.COMMMediaRelations-RelationsmediasCOMM.IRCC@cic.gc.ca


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