Reprise de noms autochtones sur les documents d'identité délivrés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis de l’avant un processus permettant à tous les Autochtones ayant séjourné dans des pensionnats indiens et aux membres de leur famille de reprendre leurs noms autochtones au moment de remplacer leur passeport, leurs documents de voyage, leur certificat de citoyenneté et leur carte de résident permanent. Ce service sera offert gratuitement jusqu’au 30 mai 2026.

L’appel à l’action n^o 17 de la Commission de vérité et réconciliation (PDF, 449 Ko) demande à tous les ordres de gouvernement de permettre aux survivants des pensionnats et à leur famille de reprendre et d’utiliser, sur leurs différents documents d’identité, les noms autochtones qui font partie intégrante de leur culture et de leur patrimoine.

Bien que l’appel à l’action n^o 17 mentionne explicitement les passeports, IRCC a étendu la mesure aux cartes de résidents permanents, aux certificats de citoyenneté et à d’autres documents de voyage non seulement pour les survivants des pensionnats et les membres de leur famille, mais bien pour tous les Autochtones.

IRCC a simplifié le processus normal de changement de nom aux fins d’admissibilité à la reprise d’un nom autochtone sur divers documents valides délivrés par le ministère. Le remplacement des documents est gratuit, mais certains frais pourraient être imposés (affranchissement, traitement accéléré). Dans le cas des demandes d’un premier ou d’un nouveau document, tous les frais habituellement exigés s’appliquent, et le processus recourt au même formulaire que pour le remplacement d’un document.

Formulaires de demande

• Demande de changement de nom sur un passeport ou un document de voyage – Adulte (16 ans et plus) (PDF, 1 Mo)
• Demande de changement de nom sur un passeport ou un document de voyage – Enfant (moins de 16 ans) (PDF, 1 Mo)
• Confirmation de l’admissibilité concernant le certificat de citoyenneté et la carte de résident permanent (PDF, 1 Mo)
• Déclaration solennelle concernant le certificat de citoyenneté ou la carte de résident permanent (PDF, 1Mb)

Lisez attentivement toutes les consignes données dans le formulaire, y compris la liste de vérification, avant de commencer à remplir votre demande.

Assurez-vous d’avoir rempli le formulaire de demande au complet avant de le soumettre.

Pour plus de renseignements

• Obtention, renouvellement ou remplacement d’une carte RP
• Demande de certificat de citoyenneté pour adultes et mineurs
• Changement de nom – récupération d’un nom autochtone – passeports et documents de voyage