Nouveau permis de travail ouvert offert aux demandeurs au titre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente

Communiqué de presse

Le 15 juillet 2020 – Ottawa – L’honorable Marco E. L. Mendicino, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé aujourd’hui qu’à compter du 26 juillet, les personnes qui ont présenté une demande au titre de la nouvelle voie d’accès à la résidence permanente seront admissibles à un nouveau permis de travail ouvert en attendant les résultats de leur demande.

La voie d’accès à la résidence permanente a été élargie aux étrangers diplômés d’un établissement canadien, aux travailleurs de la santé et aux personnes exerçant d’autres professions essentielles désignées le 6 mai 2021. Pour y être admissibles, les personnes doivent travailler légalement au Canada au moment de présenter leur demande et conserver leur statut de résident temporaire en attendant une décision à l’égard de leur demande de résidence permanente.

De nombreuses personnes dont le statut expirera peuvent demander et recevoir une prolongation de leur permis de travail au titre d’un des programmes existants pour les travailleurs ou recevoir un nouveau permis de travail au titre de l’une des mesures temporaires mises en place à la suite de la pandémie, comme la politique d’intérêt public visant les titulaires de permis de travail postdiplôme.

Nous reconnaissons les perturbations et l’incertitude potentielles qui existent pour les demandeurs qui ont un permis de travail qui expire, et nous nous efforçons de veiller à les personnes qui ne sont pas admissibles aux mesures existantes ne risquent pas non plus de perdre leur statut temporaire et leur autorisation de travailler.

Pour y être admissible, le demandeur doit prouver qu’il :

  • a bien présenté une demande au titre de l’un des volets de la nouvelle voie d’accès à la résidence permanente;
  • a été titulaire d’un permis de travail valide, ou qu’il était autorisé à travailler sans permis de travail au moment de présenter sa demande de résidence permanente;
  • est titulaire d’un permis de travail valide qui expirera dans les 4 prochains mois;
  • a le statut de résident temporaire, a maintenu son statut ou est admissible au rétablissement de son statut au moment où il présente sa demande de permis de travail ouvert;
  • se trouve au Canada au moment de présenter sa demande de permis de travail ouvert;
  • était employé au moment où sa demande de résidence permanente a été présentée;
  • satisfaisait aux exigences linguistiques du volet au titre duquel il a présenté sa demande de résidence permanente au moment de la soumettre.

Citations

« Notre nouvelle voie d’accès à la résidence permanente pour 90 000 travailleurs essentiels et étudiants étrangers diplômés d’une institution canadienne est un grand pas en avant, dont la taille, la vitesse et la portée sont sans précédent. Ce nouveau permis de travail ouvert garantit que les résidents temporaires qui ont joué un rôle essentiel durant la pandémie sont en mesure de continuer à offrir leurs services extraordinaires. Notre message pour eux est simple : votre statut est peut-être temporaire, mais vos contributions sont durables — et nous voulons que vous restiez. »

 – L’honorable Marco E. L. Mendicino, C. P., député, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Faits en bref

  • L’époux ou le conjoint de fait du demandeur et les enfants à sa charge âgés de 18 ans ou plus peuvent également être admissibles à un permis de travail ouvert au titre de cette politique s’ils se trouvent au Canada.

  • Il faut présenter les demandes pour ce nouveau permis de travail en ligne. Plus de détails sur la façon de présenter une demande seront ajoutés au site Web d’IRCC le 26 juillet 2021.

  • Les permis de travail délivrés en vertu de cette politique seront valides jusqu’au 31 décembre 2022.

  • Les personnes qui ont demandé la prolongation de leur permis de travail avant l'expiration de leur permis actuel peuvent conserver leur statut et ont l'autorisation de travailler sans permis dans les mêmes conditions que l’original pendant le traitement du nouveau permis.

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Personnes-ressources

Personnes-ressources (à l’intention des médias seulement)

Alex Cohen
Cabinet du ministre
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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Relations avec les médias
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613-952-1650
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