Remplacement gratuit des documents de voyage et d’immigration pour les résidents de la Colombie-Britannique touchés par les inondations

De : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Communiqué de presse

Le 16 décembre 2021 – Ottawa – Les Canadiens de partout au pays sont préoccupés par les conséquences extrêmes des changements climatiques auxquelles les résidents de la Colombie‑Britannique continuent d’être confrontés, comme les inondations et les glissements de terrain catastrophiques. Bien que la perte de vies humaines soit la plus préoccupante, nous sommes aussi conscients du fait que les personnes directement touchées pourraient devoir remplacer des documents essentiels perdus ou détruits, y compris des documents de voyage, de citoyenneté et d’immigration.

Afin de soutenir les personnes souffrant des conséquences des inondations, l’honorable Sean Fraser, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé aujourd’hui qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) annule les frais exigés pour le remplacement des documents qui relèvent de sa compétence. Ces mesures spéciales prennent effet rétroactivement à compter du 15 novembre 2021 et seront maintenues jusqu’au 31 mai 2022.

Cette période permet aux Canadiens et aux résidents permanents de déterminer les documents qu’ils ont besoin de remplacer et de soumettre une demande de document de remplacement sans frais. Ces documents comprennent les passeports, les titres de voyage pour réfugiés, les certificats d’identité (preuve) et les cartes de résident permanent.

En outre, IRCC annule les frais relatifs à la demande et aux données biométriques pour les résidents temporaires de la Colombie-Britannique directement touchés par les inondations. Ces frais seront annulés pour les documents de statut qui sont délivrés de nouveau s’ils ont été perdus ou endommagés dans les inondations, de même que pour les résidents temporaires qui présentent une demande de prolongation de leur statut de visiteur, de permis d’études ou de permis de travail en raison de la crise.

Les personnes touchées qui n’ont pu soumettre à temps une demande de prolongation de leur permis d’études, de leur permis de travail ou de leur statut de visiteur disposeront de plus de temps pour rétablir leur situation et les frais relatifs à ces demandes seront également annulés. Cela signifie que les étrangers dont le statut temporaire a expiré le 15 novembre 2021 ou expirera sous peu auront jusqu’au 31 mai 2022 pour rétablir leur statut, sous réserve de satisfaire aux exigences.

Citations

« La priorité du gouvernement du Canada continue d’être de travailler avec la province et les gouvernements autochtones afin de fournir de l’aide aux milliers de résidents de la Colombie‑Britannique touchés par les inondations et les glissements de terrain dévastateurs. Alors que les gens commencent à rebâtir leurs vies et leurs collectivités, les mesures spéciales sont une autre façon pour nous de les appuyer. »

 – L’honorable Sean Fraser, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

« Nous nous engageons à aider les Britanno-Colombiens pendant les travaux de secours à la suite des inondations et des éboulements. Ces mesures, ainsi que celles prises par tous les niveaux du gouvernement, aideront directement avec les réparations. »

– L’honorable Bill Blair, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Sécurité civile

Faits en bref

  • Pour être admissibles aux mesures spéciales, les personnes devront démontrer qu’elles ont été directement touchées par les inondations, notamment au moyen d’une preuve de résidence dans une région touchée par les inondations.

  • IRCC délivre gratuitement des passeports de remplacement aux Canadiens directement touchés par les inondations. Par conséquent, ces documents expireront à la même date que le passeport original endommagé ou perdu. Les personnes qui soumettent une demande pour obtenir un nouveau passeport devront payer les frais habituels.

  • Les personnes touchées par les inondations qui ont déjà demandé et payé un document de remplacement ou des frais de service à compter du 15 novembre 2021 pourront demander un remboursement.

  • Le 26 novembre 2021 le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la mise sur pied d’un comité de ministres fédéraux et provinciaux qui travailleront ensemble et avec les dirigeants autochtones afin d’encadrer l’apport d’un soutien immédiat et constant aux familles, aux entreprises et aux communautés de la Colombie-Britannique qui sont touchées par les phénomènes météorologiques extrêmes. Le comité est coprésidé par l’honorable Bill Blair, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile, et l’honorable Mike Farnworth, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité publique et solliciteur général de la Colombie-Britannique.

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Personnes-ressources

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