Passage à la présentation en ligne des demandes de résidence permanente

Document d'information

Ce produit a été mis à jour le 21 octobre 2022.

Dans le cadre des efforts déployés pour moderniser le système d’immigration du Canada et améliorer le service à la clientèle, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) passe à la présentation en ligne de la totalité des demandes pour la plupart des programmes d’immigration permanente.

Depuis le 31 mars 2021, certains clients ont pu présenter en ligne leur demande au titre des programmes d’immigration permanente par l’intermédiaire du Portail de résidence permanente. Cette option en ligne donne aux clients la possibilité de présenter leur demande à partir de leur appareil et leur permet de recevoir immédiatement la confirmation que leur demande a bel et bien été envoyée. Le portail a été élargi et peut actuellement être utilisé par la plupart des personnes qui présentent une demande au titre des programmes de résidence permanente.

À compter du 23 septembre 2022, et conformément au calendrier ci-dessous, IRCC commencera la transition vers la présentation numérique de la totalité des demandes au titre de la plupart des programmes de résidence permanente. Les clients qui ne sont pas en mesure de présenter leur demande en ligne et qui ont besoin de mesures d’adaptation, notamment en raison d’une incapacité, pourront communiquer avec nous pour demander un format de substitution. Notre site Web renferme de plus amples renseignements sur la marche à suivre pour présenter une demande en ligne ainsi que sur le processus de substitution pour la présentation des demandes.

Le passage des catégories aux demandes numériques se fera aux dates ci-dessous :

Date Catégorie

Le 23 septembre 2022

  • Programme des candidats des provinces (sans recours au système Entrée express)
  • Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec
  • Parrainage d’un époux, d’un conjoint ou d’un partenaire
  • Parrainage d’un enfant à charge
  • Parrainage d’un membre de la famille admissible
  • Parrainage d’une sœur, d’un frère, d’une nièce, d’un neveu, d’une petite-fille ou d’un petit-fils orphelin
  • Adoption d’un enfant par le processus d’immigration
  • Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord
Le 7 octobre 2022
  • Investisseurs sélectionnés par le Québec
  • Entrepreneurs sélectionnés par le Québec
  • Travailleurs autonomes (Québec)
Le 14 octobre 2022
  • Programme pilote sur l’agroalimentaire
  • Visa pour démarrage d’entreprise
  • Titulaires d’un permis de séjour temporaire qui présentent une demande de résidence permanente
Le 21 octobre 2022
  • Programme pilote des aides familiaux à domicile
  • Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial (recommence à accepter les demandes le 1erjanvier 2023)
  • Considérations d’ordre humanitaire
  • Travailleurs autonomes (programme fédéral)
Le 28 octobre 2022
  • Programme d’immigration au Canada atlantique
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