Présenter une demande en ligne en utilisant le Portail de résidence permanente

Demandes en ligne

Présenter une demande en ligne pour ces programmes d'immigration permanente :

• Aides familiaux
  • Programme pilote des aides familiaux à domicile
  • Programme pilote des gardiens/gardiennes d’enfant en milieu familial
• Adopter un enfant via le processus d'immigration
• Entrepreneurs et investisseurs sélectionnés par le Québec
• Considérations d’ordre humanitaire au Canada
• Parrainer un époux, un partenaire, un enfant ou d’autres membres de votre famille
• Parrainer un parent ou un grand-parent
• Programme des candidats des provinces (non-entrée express)
• Programme d'immigration de l'Atlantique
• Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord
• Programme pilote sur l’agroalimentaire
• Titulaire d'un permis de séjour temporaire faisant une demande de résidence permanente
• Travailleurs autonomes
• Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec
• Visa pour démarrage d’entreprise

Ouvrez une session ou créez un compte à l’aide du Portail de résidence permanente.

Si vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne, par exemple, en raison d’une incapacité, vous pouvez obtenir une version de la demande dans un autre format (papier, braille ou gros caractères).

Autre demandes

Vous pouvez présenter une demande en ligne à l’aide du Portail de résidence permanente ou sur papier de certains programmes d’immigration permanente :

• Personnes protégées et réfugiés au sens de la convention au Canada
• Voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong

Pour l'essayer, ouvrez une session ou créez un compte à l’aide du Portail de résidence permanente.

Remplir des formulaires

Les formulaires en ligne sur le portail

Vous devez remplir les formulaires numériques en ligne suivants (pour vous et pour tout membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus) :

• Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008)
• Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669)
• Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406)
• Renseignements supplémentaires – Liste des voyages (IMM 5562), si cela s’applique à vous.

Formulaires PDF nécessitant des signatures

Vous devez remplir les formulaires en format PDF ci-dessous conformément au guide d’instructions du programme d’immigration au titre duquel vous présenter une demande.

Pour tous les programmes

• Si vous utilisez les services d’un représentant rémunéré ou une personne désignée ces formulaires peut être signé en mains propres ou par voie électronique
  • Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 1,48 Mo), pour les représentants rémunérés.

Pour les demandes de parrainage familial seulement

Le répondant doit suivre les étapes suivantes :

• télécharger et remplir ces formulaires;
• apposer numériquement sa signature et celle du demandeur principal (DP).
  • Demande de parrainage, entente de parrainage et engagement [IMM 1344] (PDF, 478,72 Ko)
  • Renseignements sur la relation et évaluation du parrainage [IMM 5532] (PDF, 2,21 Mo)
    • Important : À signer numériquement le formulaire, vous devez remplir le formulaire, puis sélectionnez « imprimer en format PDF ». Cela créera une nouvelle version du formulaire qui peut être signé numériquement.
  • Si le demandeur principal est un enfant mineur (âgé de moins de 18 ans), le parent ou le tuteur légal doit signer les formulaires ainsi que le consentement et la déclaration en son nom.

Soumettre des formulaires qui doivent être signés par une autre personne

Pour certains programmes, vous devrez peut-être inclure des formulaires à imprimer et à signer à la main. Si un tiers (autre qu’un représentant autorisé) doit aussi signer le formulaire, par exemple un employeur ou le parent d’un enfant à votre charge, vous devrez suivre les étapes suivantes :

• imprimer et remplir le formulaire;
• signer le formulaire à la main;
• faire signer le formulaire à la main par le tiers;
• téléverser le formulaire avec votre demande :
  • Formulaire d’offre d’emploi : Gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile [IMM 5983] (PDF, 2,3 Mo)
  • Liste de contrôle des documents : Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (IMM 5987) (PDF, 846 Ko)
  • Offre d’emploi présentée à un ressortissant étranger : Programme d’immigration au Canada Atlantique [IMM 0157] (PDF, 317 Ko)
  • Offre d’emploi à un ressortissant étranger : Programme pilote sur l’agroalimentaire [IMM 0115] (PDF, 1,74 Mo)
  • Déclaration pour parent/tuteur légal qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada [IMM 5604] (PDF, 1,75 Mo)
  • Déclaration officielle d’union de fait — Résidence temporaire et permanente [IMM 5409] (PDF, 2,23 Mo)
  • Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 1,48 Mo), pour les représentants non rémunérés.

Tous les autres formulaires en format PDF

Vous-même et tous les membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada devez remplir les autres formulaires en format PDF conformément au guide d’instructions du programme d’immigration au titre duquel vous présenter une demande.

Vous devez télécharger, remplir et téléverser tous les formulaires dont vous avez besoin afin de présenter votre demande.

Signature de la demande

À titre de demandeur principal, une fois que vous avez téléversé les formulaires, seule votre signature est requise sur le consentement et la déclaration généraux pour finaliser votre demande en ligne. Les membres de votre famille n’auront pas à la signer.

Problèmes techniques

Si vous rencontrez des problèmes techniques avec le portail de demande de résidence permanente en ligne, contactez-nous en utilisant le formulaire web :

• à la section type de demande présentée, choisissez difficultés techniques dans le menu déroulant;
• dans la boîte de texte, indiquez le programme sous lequel vous postulez.
• Fournissez-nous des copies d’écran des pages suivantes :
  • La page qui vous pose problème;
  • Le(s) message(s) d’erreur que vous recevez.

Si vous avez plus d’une image à nous envoyer, voici comment les combiner pour les envoyer dans un seul fichier.

Représentants en immigration

Si vous voulez nommer une personne qui fera affaire avec nous en votre nom, vous devez :

• remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476);
• le signer numériquement et demander à votre représentant en immigration de le faire également;
• le télécharger avec votre demande.

Un représentant en immigration (un consultant en immigration ou un avocat) peut vous conseiller et vous aider avec votre demande moyennant des frais. Cependant, ceux-ci ne peuvent pas :

• ouvrir un compte portail en votre nom;
• signer électroniquement la demande pour vous;
• se connecter au portail en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Un représentant peut remplir des formulaires et communiquer avec nous en votre nom au moyen de son propre compte. Il peut également :

• vous aider à préparer les documents que vous devez téléverser;
• répondre à vos questions concernant les formulaires.

Si vous utilisez le portail pour remplir et téléverser vos formulaires et vos documents justificatifs vous même, un représentant peut vous aider avec la demande en utilisant une technologie de partage d’écran.

Après avoir lu la déclaration, vous devez inscrire votre nom vous-même. Il s’agit de l’exigence légale pour que votre demande soit considérée comme « signée », selon la loi canadienne sur l’immigration.

Signer électroniquement votre demande et tous les formulaires

• Vous devez écrire votre nom au complet tel qu’il est indiqué sur votre passeport pour signer électroniquement votre demande.

Spécifications de la photographie

Vous avez besoin d'une photo pour chaque personne sur votre application.

Vous devez suivre les instructions qui apparaissent dans le formulaire de demande en ligne pour numériser et téléverser les deux côtés de votre photo dans votre demande.

Présenter une demande de permis de travail ouvert à titre d’époux ou de conjoint de fait au Canada

Vous pouvez présenter une demande de permis de travail ouvert en ligne après reçu de notre part une lettre d’accusé de réception pour votre demande en ligne de parrainage d’un époux au Canada.

Renseignez vous sur la façon de présenter votre demande de permis de travail ouvert.

Présenter votre demande de permis de travail avant d’avoir reçu votre accusé de réception

Vous pouvez présenter votre demande de permis de travail en ligne avant de recevoir un accusé de réception. Toutefois, si nous déterminons que votre demande de résidence permanente est incomplète, votre demande de permis de travail peut être refusée.

Guides d’instructions

Le Guide d’instructions de votre programme d'immigration vous aidera à remplir correctement les formulaires.