ARCHIVÉ – Avis – Lac-Mégantic – mesures d’aide spéciales

Le 26 juillet 2013 – Lac-Mégantic – mesures d’aidespéciales : De nouvelles mesures sont en place pour aider les personnes touchées par la tragédie. Ces personnes pourront notamment faire remplacer leur passeport ou leurs documents d’immigration ou obtenir une prorogation de leur statut d’immigrant, le tout, sans frais.

Avis à l’intention des résidents touchés

En raison de la tragique explosion et de l’incendie qui ont eu lieu à Lac-Mégantic, il est possible que des passeports et d’autres documents appartenant à des résidents temporaires, à des résidents permanents et à des citoyens canadiens aient été perdus, endommagés ou détruits.

Pour venir en aide aux résidents touchés, le ministre a approuvé la prise de mesures spéciales visant à dispenser de certains frais et d’autres exigences particulières les résidents temporaires et permanents ainsi que les citoyens canadiens, et ce, jusqu’au 5 octobre 2013.

Les documents suivants peuvent être remplacés sans frais :

• les cartes de résident permanent;
• les passeports canadiens;
• les permis de travail;
• les permis d’études;
• les fiches de résident temporarire.

Procédures et coordonnées

Pour être admissible aux mesures spéciales, le demandeur doit être en mesure de prouver qu’il a été touché directement par la catastrophe. À cette fin, il sera nécessaire de présenter une pièce d’identité délivrée par le gouvernement sur laquelle figure une adresse résidentielle à Lac-Mégantic, avec un code postal commençant par G6B. Les demandes seront évaluées au cas par cas.

Citoyens canadiens touchés

Si votre passeport a été perdu, endommagé ou détruit

Si vous êtes citoyen canadien et que votre passeport a été perdu, endommagé ou détruit à la suite de l’explosion et de l’incendie, il sera remplacé sans frais. Ces mesures spéciales seront en vigueur jusqu’au 5 octobre 2013. Si vous avez des questions liées aux passeports, veuillez composer le 1-800-567-6868.

Résidents permanents touchés

Si vos documents d’immigration ont été perdus, endommagés ou détruits

Si vous êtes un résident permanent et que vos documents d’immigration ont été perdus, endommagés ou détruits, veuillez :

• remplir une demande de carte de résident permanent;
• la faire parvenir au Centre de traitement des demandes, à Sydney, en Nouvelle-Écosse.

Veuillez indiquer « URGENT : LAC-MÉGANTIC, QUÉBEC » sur le dessus de l’enveloppe.

La demande de remplacement de la carte doit être reçue entre le 6 juillet et le 5 octobre 2013, inclusivement.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec CIC, au 1-888-242-2100 (appuyez sur le 7). Le préposé vous posera ensuite les questions de sécurité habituelles et vous indiquera la marche à suivre au sujet de votre demande. Vous pouvez également envoyer un courriel à l’adresse Lac-Megantic@cic.gc.ca, en inscrivant « URGENT : LAC-MÉGANTIC » en objet. Dans ce courriel, veuillez indiquer votre identificateur unique de client (IUC), si vous le connaissez, ainsi que votre nom au complet, votre date de naissance et vos ville et pays de naissance. Un préposé communiquera avec vous.

Votre demande sera traitée en priorité et vos documents seront délivrés sans frais.

Résidents temporaires touchés

Si vous êtes un résident temporaire habitant à Lac-Mégantic et satisfaisant aux critères ci-dessous, votre statut sera automatiquement prolongé ou rétabli jusqu’au 5 octobre 2013 :

• être un résident temporaire qui possédait un statut juridique le 6 juillet 2013, et dont le statut viendra à échéance avant le 5 octobre 2013; ou
• être un étranger dont le statut de visiteur, d’étudiant ou de travailleur est venu à échéance et dont la période de rétablissement du statut est comprise entre le 6 juillet et le 5 octobre 2013.

Lorsque vous remplissez une demande postale ou en ligne, il sera indiqué sur le formulaire quels sont les documents justificatifs à inclure ou à télécharger. Si vous n’êtes pas en mesure de joindre ou de télécharger un document du fait qu’il a été perdu ou détruit à la suite de la catastrophe, veuillez inclure une Lettre d’explication pour chaque document manquant. La lettre, que vous rédigerez, doit expliquer que le document justificatif manquant a été détruit ou perdu à la suite de la catastrophe.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec CIC, au 1-888-242-2100 (appuyez sur le 7). Le préposé vous posera ensuite les questions de sécurité habituelles et vous indiquera la marche à suivre au sujet de votre demande. Vous pouvez également envoyer un courriel à l’adresse Lac-Megantic@cic.gc.ca, en inscrivant « URGENT : LAC-MÉGANTIC, QUÉBEC » en objet. Dans ce courriel, veuillez indiquer votre identificateur unique de client (IUC), si vous le connaissez, ainsi que votre nom au complet, votre date de naissance et vos ville et pays de naissance. Un préposé communiquera avec vous.

Si vos documents ont été perdus, endommagés ou détruits

Si vous êtes un résident temporaire habitant à Lac-Mégantic et que vos documents d’immigration (permis de travail/d’études, fiche de résident temporaire) ont été perdus, endommagés ou détruits, veuillez :

• remplir une Demande de vérification du statut ou de remplacement d’un document d’immigration;
• la faire parvenir au Centre de soutien des opérations (CSO) à Ottawa, en Ontario.

Veuillez indiquer « URGENT : LAC-MÉGANTIC, QUÉBEC » sur le dessus de l’enveloppe.

La demande de remplacement des documents d’immigration doit être reçue entre le 6 juillet et le 5 octobre 2013, inclusivement.

Votre demande sera traitée en priorité et sans frais.

Si votre statut vient bientôt à échéance

Si vous êtes un résident temporaire habitant à Lac-Mégantic et que votre statut vient bientôt à échéance, votre statut légal au Canada sera automatiquement prolongé jusqu’au 5 octobre 2013. Si vous devez prolonger votre statut au-delà de cette date, veuillez présenter une demande régulière de prolongation à CIC, y compris les documents justificatifs. Les frais de traitement habituels s’appliqueront. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la façon d’obtenir une prolongation, veuillez consulter le site Web, à l’adresse suivante : cic.gc.ca/francais/visiter/prolongement.asp.

Si vous avez des questions de nature générale au sujet des programmes et services de CIC, veuillez consulter notre Centre d’aide en ligne.

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