Entrée en vigueur de modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Ottawa, le 12 juin 2019 – Les modifications apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés sont maintenant en vigueur. Ces modifications rendent le processus de demande plus harmonieux pour les clients. De plus, elles réduisent la probabilité d’erreur et de demandes incomplètes en favorisant une utilisation accrue des technologies dans le système d’immigration.

Les modifications permettent également de rationaliser et de clarifier les processus pour les demandes d’adoption internationale et de parrainage de résidents permanents. Vous pouvez trouver en ligne les renseignements les plus à jour concernant la façon de présenter une demande au titre de divers programmes d’immigration, de visa et de citoyenneté.

Les modifications comprennent ce qui suit :

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez consulter le texte des dispositions réglementaires sur le site Web de la partie II de la Gazette du Canada.

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