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Permis d’études : Présenter une demande

De l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Changements à venir à la frontière

Les ressortissants étrangers entièrement vaccinés peuvent être autorisés à entrer au Canada à des fins discrétionnaires à partir des dates indiquées ci‑dessous selon les critères suivants :

  • 9 août : les citoyens américains et les résidents permanents des États-Unis, qui demeurent actuellement aux États-Unis et qui remplissent les critères leur permettant d’être considérés comme entièrement vaccinés
  • 7 septembre (date de début prévue) : tous les autres ressortissants étrangers considérés comme entièrement vaccinés.

L’obligation de passer trois nuits à l’hôtel sera levée pour tous les passagers arrivant par voie aérienne à partir du 9 août à minuit et une minute (HAE).

Préparez vos documents

Avant de demander un permis d’études, vous devez obtenir :

  • une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné (EED);
  • un passeport ou un titre de voyage valide;
  • la preuve que vous avez les moyens de subvenir à vos besoins ainsi qu’à ceux des membres de votre famille qui vous accompagnent, pendant votre séjour au Canada.

Renseignez-vous davantage sur les documents dont vous avez besoin pour demander un permis d’études.

Données biométriques et processus de demande

Image qui représente les différentes étapes du processus de demande et la biométrie.

Par « données biométriques », on entend vos empreintes digitales et votre photo. Nous recueillons des données biométriques dans le cadre de la plupart des demandes. Renseignez-vous sur ce qui arrive entre le moment où vous présentez votre demande et votre arrivée au Canada, et où s’inscrit l’étape des données biométriques dans ce processus.

1. Présentation d’une demande de visa de visiteur, de permis d’études ou de permis de travail

Si vous souhaitez visiter le Canada, y étudier ou y travailler, assurez-vous que vous pouvez présenter une demande. Servez-vous de nos guides de demande pour remplir votre demande correctement, puis soumettez-la.

Pour éviter les retards de traitement, faites-nous parvenir une demande complète.

2. Prélèvement des empreintes digitales et prise d’une photo

Si vous êtes âgé de 14 à 79 ans, il est probable que vous deviez fournir vos empreintes digitales et votre photo (données biométriques).Vous ne devez fournir vos données biométriques qu’une fois tous les 10 ans, ce qui facilitera vos déplacements si vous venez souvent au Canada.

  • Vous devez payer les frais de biométrie lorsque vous présentez votre demande. Autrement, vous pourriez subir des retards.
  • Veuillez le faire dès que vous aurez reçu la lettre de notre part indiquant que vous devez fournir vos données biométriques.
  • Vous disposez de 30 jours pour le faire à compter de la date indiquée dans la lettre.

Renseignez-vous sur qui doit fournir ses données biométriques, la façon de les fournir et les endroits où vous devez fournir vos données biométriques.

3. Traitement de la demande

Une fois que nous aurons reçu vos données biométriques, nous commencerons le traitement de votre demande. Renseignez-vous sur le temps nécessaire pour traiter votre demande.

Si nous avons besoin de renseignements supplémentaires, nous communiquerons avec vous.

4. Prise d’une décision à l’égard de la demande

Une fois que nous aurons terminé l’examen de votre demande, nous vous indiquerons si vous pouvez venir au Canada. Si c’est le cas, nous vous délivrerons vos documents.

Si votre demande est refusée, nous vous ferons parvenir une lettre explicative.

5. Voyage au Canada (si la demande a été approuvée)

Pendant votre voyage, assurez-vous d’avoir les documents que nous vous avons fournis. Il s’agit entre autres de documents de voyage comme un visa de visiteur, un permis d’études, un permis de travail ou une AVE (document lié à votre passeport par voie électronique).

Les employés des compagnies aériennes et les agents des services frontaliers aux points d’entrée demanderont à voir vos documents de voyage. Si vous ne les avez pas avec vous, vous pourriez ne pas pouvoir monter à bord de votre vol à destination du Canada.

Assurez-vous que les enfants âgés de moins de 18 ans voyagent avec les bons documents.

6. Vérification de l’identité à l’arrivée au Canada

À votre arrivée, nous vérifions votre identité pour nous assurer que vous êtes la même personne que celle qui a été autorisée à voyager au Canada. Nous pourrions nous servir de vos données biométriques pour ce faire.

S’il n’est pas possible de vérifier votre identité, vous pourriez être détenu par un agent des services frontaliers. Ces agents contribuent à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Si l’agent détermine que vous n’êtes pas admissible au Canada, vous ne pourrez pas entrer au pays. Si vous êtes arrivé par voie aérienne, vous devrez prendre un vol pour retourner d’où vous venez.

7. Admission au Canada

Si votre identité a pu être confirmée et que vous respectez les exigences d’entrée, l’agent des services frontaliers estampillera votre passeport et vous indiquera la durée de séjour permise au Canada. Habituellement, vous pouvez séjourner au Canada pendant une période maximale de six mois.

Les enfants âgés de moins 18 ans doivent satisfaire aux mêmes exigences d’entrée que les adultes. L’agent des services frontaliers peut demander à un enfant mineur de montrer d’autres documents selon qu’il voyage seul ou qu’il est accompagné de quelqu’un.

Exigences d’entrée de base

Pour entrer au Canada, vous devez satisfaire à certaines exigences de base. Vous devez :

  • posséder un document de voyage valide, comme un passeport;
  • être en bonne santé;
  • ne pas avoir été reconnu coupable d’activités criminelles ou d’infractions liées à l’immigration;
  • convaincre un agent d’immigration que vous retournerez dans votre pays de résidence à cause de liens que vous y avez, comme un emploi, une propriété, des actifs financiers ou de la famille;
  • convaincre un agent d’immigration que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour;
  • avoir assez d’argent pour votre séjour :
    • la somme dont vous aurez besoin dépend de la durée de votre séjour, et de si vous serez hébergé dans un hôtel ou chez des amis ou des membres de votre famille.

Certaines personnes ne sont pas admissibles au Canada, ce qui signifie qu’elles ne peuvent pas entrer au pays. Vous pourriez être interdit de territoire pour diverses raisons, notamment si vous êtes lié :

  • à des activités criminelles;
  • à des violations des droits de la personne;
  • à la criminalité organisée.

Vous pouvez également être interdit de territoire pour des raisons de sécurité, pour motifs sanitaires ou pour motifs financiers.

Renseignez-vous davantage au sujet de l’interdiction de territoire.

Frais de biométrie

  • Demandeur individuel : 85 $CAN;
  • membres d’une même famille présentant leur demande en même temps : frais maximum de 170 $CAN au total;
  • troupes d’au moins trois artistes de spectacle et leur personnel qui présentent des demandes de permis de travail en même temps : frais maximum de 255 $CAN au total.

COVID-19 : Changements aux exigences liées aux données biométriques pour les demandeurs de la résidence temporaire qui se trouvent au Canada

À titre de mesure temporaire, si vous êtes au Canada et que vous présentez une demande en vue de travailler, d’étudier ou de séjourner temporairement au Canada, vous n’avez pas à fournir vos données biométriques. Apprenez-en plus sur cette exemption.

Titulaires d’un passeport vénézuélien

Il est possible que vous ayez à suivre des étapes supplémentaires lorsque vous remplissez votre demande.

Si la date d’expiration imprimée sur votre passeport vénézuélien est passée

Si la date d’expiration imprimée est passée et que vous demandez un visa de visiteur, un permis d’études, un permis de travail ou une prolongation de votre séjour à titre de résident temporaire au Canada, suivez les étapes suivantes :

  1. Ajoutez 5 ans à la date d’expiration imprimée sur votre passeport et inscrivez-la dans le champ de la date d’expiration du formulaire de demande.
  2. Joignez une lettre d’explication à votre demande en indiquant « Je suis un ressortissant vénézuélien avec un passeport vénézuélien dont la durée de validité a été prolongée de 5 ans. »

Avertissement : Si votre passeport est toujours expiré après avoir ajouté 5 ans à la date d’expiration imprimée, votre passeport est considéré comme étant expiré. Vous n’êtes pas admissible à présenter une demande avec ce passeport.

Présenter une demande

Traitement des demandes de permis d’études pour la session d’automne 2021

Si vous avez soumis votre demande de permis d’études complète (y compris vos données biométriques et les résultats de votre examen médical aux fins de l’immigration) avant le 15 mai 2021, vous devriez recevoir une décision d’ici le 6 août 2021, à temps pour assister à la session d’automne.

Nous traiterons les demandes complètes soumises après le 15 mai 2021 le plus rapidement possible, mais il se peut que vous n’obteniez pas de décision définitive avant le début de la session d’automne.

Certaines demandes prennent plus de temps à traiter et peuvent ne pas être finalisées avant le 6 août 2021, comme les demandes :

  • incomplètes;
  • qui exigent que l’agent vous demande plus de renseignements.

Étudiants au Québec

Si vous avez soumis votre demande de permis d’études avant le 15 mai 2021, sans la copie officielle de votre certificat d’acceptation du Québec (CAQ), vous devez soumettre la copie officielle en utilisant votre compte en ligne ou notre formulaire Web, avant le 30 juin 2021, pour que votre demande soit traitée à temps pour la session d’automne.

En règle générale, vous devez demander un permis d’études avant de venir au Canada. Certaines personnes peuvent cependant demander un permis d’études lorsqu’elles sont déjà au pays. Dans certains cas, vous pouvez présenter votre demande lorsque vous arrivez au Canada, au point d’entrée. Assurez vous de bien comprendre quelles options s’offrent à vous.

Pourquoi est-il préférable de présenter une demande en ligne?

  • Il n’y a pas de frais de messagerie ni de délai de livraison postale – nous recevons votre demande instantanément.
  • Votre demande peut être traitée plus rapidement.
  • Vous vous assurez ainsi que votre demande est complète avant de la soumettre.
  • Vous pouvez soumettre d’autres documents plus rapidement en ligne (si nous vous en demandons).
  • Vous obtenez des mises à jour sur l’état de votre demande directement dans votre compte en ligne.

Obtenez les instructions

Répondez à quelques questions pour connaître les prochaines étapes selon votre situation.

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Présenter une demande en ligne depuis l’extérieur du Canada

Obtenez votre permis d’études plus rapidement par l’entremise du Volet direct pour les études

Si vous êtes un résident légal de certains pays, vous pourriez être en mesure d’obtenir votre permis d’études plus rapidement en faisant votre demande en ligne dans le Volet direct pour les études.

Étape 1 : Assurez-vous d’avoir ce dont vous avez besoin

Pour présenter une demande en ligne, vous aurez besoin :

  • d’un scanneur ou d’un appareil photo pour créer des copies électroniques de vos documents;
  • d’une carte de crédit ou de débit valide.

Étape 2 : Lisez le guide d’instructions

Même si vous présentez votre demande en ligne, nous vous recommandons de lire le guide d’instructions avant de remplir la demande. Le guide vous expliquera comment remplir chaque champ du formulaire.

Étape 3 : Préparez vos réponses pour l’outil en ligne

Avant de pouvoir téléverser vos formulaires, vous devez répondre à quelques questions. Nous utilisons vos réponses pour créer une liste de contrôle des documents personnalisée.

Si vous présentez une demande pour étudier au Canada pendant 6 mois ou moins

Lorsque vous utilisez l’outil en ligne, vous devez indiquer que vous étudierez au Canada pendant plus de 6 mois. Cela permet de s’assurer que vous recevez les bons formulaires de demande.

Lorsque vous remplissez les formulaires PDF :

  • vos réponses doivent être exactes, car elles font désormais partie de votre demande;
  • indiquez les dates exactes de vos études de manière à nous indiquer que vous étudierez pendant moins de 6 mois.

Étape 4 : Informez-vous sur les frais que vous devez payer

Dans la plupart des cas, les frais comprennent :

Nous vous demanderons de payer vos frais à la fin de votre demande.

Frais payés à des tiers

Selon votre situation, vous pourriez avoir à payer des tiers pour :

Vous ne paierez pas ces frais dans votre compte en ligne. Vous les paierez directement au tiers.

Frais pour la collecte des données biométriques

Dans la plupart des cas, vous devez payer les frais pour la collecte des données biométriques au moment où vous présentez votre demande. Les frais pour la collecte des données biométriques comprennent le coût de la prise des empreintes digitales et de la photo numérique. Déterminez si vous devez fournir vos données biométriques.

Étape 5 : Créez votre compte en ligne ou ouvrez une session

Utilisez notre nouveau portail IRCC pour présenter une demande en ligne

Nous testons un nouveau système de demande de permis d'études en ligne. Il est désormais disponible pour certains demandeurs.

Utilisez notre nouveau portail pour présenter une demande en ligne

S’il vous faut une AVE ou un visa

Si vous avez besoin d’une autorisation de voyage électronique (AVE) ou d’un visa, nous vous le délivrerons automatiquement avec votre permis d’études. Vous n’avez pas besoin de présenter une demande distincte ni de payer d’autres frais.

Vous devez avoir un compte pour présenter une demande en ligne. Vous pouvez utiliser votre compte pour :

  • payer les frais;
  • présenter votre demande;
  • vérifier l’état de votre demande.
Créer un compte ou ouvrir une session

Demande papier depuis l’extérieur du Canada

Obtenez votre permis d’études plus rapidement par l’entremise du Volet direct pour les études

Si vous êtes un résident légal de certains pays, vous pourriez être en mesure d’obtenir votre permis d’études plus rapidement en faisant votre demande en ligne dans le Volet direct pour les études.

Étape 1 : Obtenez la trousse de demande

Cette trousse comprend un guide d’instructions et tous les formulaires que vous devez remplir.

Lisez le guide d’instructions avant de remplir la demande. Les frais de traitement de la demande ne sont pas remboursables. Assurez-vous d’être admissible à un permis d’études avant de présenter une demande.

Obtenir la trousse de demande.

Étape 2 : Remplissez votre demande et joignez vos documents

Assurez-vous d’inclure tous les documents que nous vous demandons. Si vous omettez de fournir certains renseignements ou documents, le traitement de votre demande risque d’être retardé. La liste de contrôle qui se trouve dans la trousse de demande énumère tous les documents que vous devez joindre.

Répondez soigneusement, complètement et honnêtement à toutes les questions.

Étape 3 : Payez les frais de traitement

S’il vous faut une AVE ou un visa

Si vous avez besoin d’une autorisation de voyage électronique (AVE) ou d’un visa, nous vous le délivrerons automatiquement avec votre permis d’études. Vous n’avez pas besoin de présenter une demande distincte ni de payer d’autres frais.

Dans la plupart des cas, vos frais comprendront :

Vous devez payer les frais avant de soumettre votre demande. Notre guide d’instructions (ouvrira un nouvel onglet) peut vous aider à comprendre quels frais s’appliquent à vous.

Frais payés à des tiers

Selon votre situation, vous pourriez avoir à payer des tiers pour :

Si vous devez utiliser l’un de ces services, vous paierez ces frais directement au tiers.

Frais pour la collecte des données biométriques

Dans la plupart des cas, vous devez payer les frais pour la collecte des données biométriques lorsque vous payez vos frais de demande. Si vous ne le faites pas, vous risquez de subir des retards. Les frais pour la collecte des données biométriques couvrent le coût de la collecte des empreintes digitales et d’une photo numérique. Déterminez si vous devez fournir vos données biométriques.

Présentez votre demande

Sélectionnez le pays ou le territoire à partir duquel vous présenterez votre demande pour connaître l’endroit où vous devrez acheminer votre demande. Vous pouvez également choisir votre pays de nationalité, le pays ou le territoire où vous avez légalement été admis :

Demande en ligne au Canada

Étape 1 : Assurez-vous d’avoir ce dont vous avez besoin

Pour présenter une demande en ligne, vous aurez besoin :

  • d’un scanneur ou d’un appareil photo pour créer des copies électroniques de vos documents;
  • d’une carte de crédit ou de débit valide.

Étape 2 : Lisez le guide d’instructions

Même si vous présentez votre demande en ligne, nous vous recommandons de lire le guide d’instructions avant de remplir la demande. Le guide vous expliquera comment remplir chaque champ du formulaire.

Étape 3 : Préparez vos réponses pour l’outil en ligne

Avant de pouvoir téléverser vos formulaires, vous devez répondre à quelques questions. Nous utilisons vos réponses pour créer une liste de contrôle des documents personnalisée.

Étape 4 : Vérifiez les frais à payer

Dans la plupart des cas, vos frais comprendront des frais de traitement pour vous-même et toute personne que vous incluez dans votre demande.

Nous vous demanderons de payer vos frais lorsque vous aurez terminé de remplir votre demande.

COVID 19 : Changements aux exigences liées aux données biométriques pour les demandeurs de la résidence temporaire qui se trouvent au Canada

À titre de mesure temporaire, si vous êtes au Canada et que vous présentez une demande en vue de travailler, d’étudier ou de séjourner temporairement au Canada, vous n’avez pas à fournir vos données biométriques. Apprenez-en plus sur cette exemption.

Étape 5 : Créez votre compte en ligne ou ouvrez une session

Vous avez besoin d’un compte pour présenter une demande en ligne. Vous pouvez utiliser votre compte pour :

  • payer les frais;
  • soumettre votre demande;
  • vérifier l’état de votre demande.
Créer un compte ou ouvrir une session

Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne

Vous pouvez présenter une demande sur papier si :

Quoi faire si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne

Vous devez présenter votre demande comme si vous vous trouviez à l’extérieur du Canada

Même si vous êtes effectivement au Canada, vous devez suivre les instructions relatives à la présentation d’une demande depuis l’extérieur du pays.

Dans notre outil en ligne, sélectionnez votre pays de citoyenneté lorsqu’on vous demande votre pays ou territoire de résidence actuel, afin que vous obteniez les bons formulaires de demande.

Lorsque vous remplissez les formulaires PDF, vos réponses doivent être exactes puisqu’elles font maintenant partie de votre demande. Si vous êtes au Canada, utilisez votre adresse au Canada.

Comment présenter une demande de permis d’études

Faites défiler vers le haut de la présente page et sélectionnez « Ailleurs qu’au Canada » pour savoir comment présenter une demande.

Présenter une demande de rétablissement du statut d’étudiant

Si vous souhaitez continuer d’étudier au Canada, mais que votre permis d’études est expiré, vous devez rétablir votre statut d’étudiant et présenter une demande pour obtenir un nouveau permis d’études.

Dans le formulaire de demande, sélectionnez les 2 éléments suivants :

  • Permis d’études initial ou prorogation;
  • Rétablissement du statut de résident temporaire comme étudiant.

Renseignez-vous pour savoir si vous pouvez rétablir votre statut d’étudiant et comment le faire.

À un point d’entrée

Avant de venir au Canada

Si vous êtes un résident permanent légitime des États-Unis et que vous voulez présenter une demande à un aéroport, vous devez obtenir une autorisation de voyage électronique avant de prendre l’avion à destination du Canada.

Lorsque vous arrivez au point d’entrée

Dites à l’agent que vous voulez un permis d’études. L’agent vérifiera :

  • votre passeport ou autre document de voyage
  • que vous répondez aux critères d’admissibilité
  • que votre certificat médical est valide, si vous en avez besoin d’un

Si vous êtes admissible à un permis d’études, l’agent vous en délivrera un. Si vous n’êtes pas admissible, l’agent refusera votre demande de permis d’études. Si votre demande est refusée, vous pouvez toujours être autorisé à entrer au Canada comme visiteur.

Vous ne pouvez pas présenter de demande au point d’entrée

Vous ne pouvez pas demander de permis d’études à un point d’entrée. Vous devez le faire à l’extérieur du Canada.

Sélectionnez « Ailleurs qu’au Canada » pour savoir si vous pouvez présenter une demande de permis d’études.

Cartes de crédit et cartes prépayées

Nous acceptons les cartes de crédit et les cartes prépayées suivantes :

  • VisaMD,
  • MasterCardMD,
  • American ExpressMD
  • JCB

Si vous utilisez une carte de crédit prépayée, veillez à la conserver pendant au moins 18 mois après la date de paiement afin de faciliter les remboursements.

Nous acceptons aussi toutes les cartes Visa Débit.

Il n'est pas nécessaire que la carte utilisée porte votre nom; le nom du titulaire de la carte figurera au reçu, mais ne doit pas forcément être le même nom que celui du demandeur.

Cartes de débit

Votre carte doit :

  • provenir d’une banque canadienne qui utilise INTERACMD En Ligne;
  • être enregistrée aux services bancaires en ligne du site Web de votre banque.

Nous acceptons aussi toutes les cartes Visa Débit. Si le logo Visa Débit, accompagné ou non du logo INTERACMD En Ligne, paraît sur votre carte, sélectionnez Visa Débit comme mode de paiement.

Il n’est pas nécessaire que la carte utilisée porte votre nom; le nom du titulaire de la carte figurera au reçu, mais ne doit pas forcément être le même nom que celui du demandeur.

Il se peut que vous ne puissiez pas présenter votre demande de permis d’études en ligne. Par exemple, si vous avez actuellement le statut de visiteur au Canada et que votre époux ou conjoint de fait est un travailleur peu spécialisé, il vous faudra peut-être présenter votre demande sur papier.

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