Obtenir un permis d’études — Comment faire une demande

Nous étendons nos exigences relatives aux empreintes digitales et à la photo

À compter du 31 juillet 2018, vous devrez fournir vos données biométriques (empreintes digitales et photo) si vous demandez un permis d’études et êtes originaire d’Europe, du Moyen­-Orient ou d’Afrique.

Vérifiez si vous êtes visé par ces changements.

Avant de faire une demande

Avant de demander un permis d’études, vous devez :

Renseignez-vous davantage sur les documents dont vous avez besoin pour demander un permis d’études.

Vous devez aussi :

  • prouver que vous avez les moyens de payer :
    • vos droits de scolarité;
    • vos frais de subsistance, pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada;
    • les coûts de transport de retour pour vous et les membres votre famille qui vous ont accompagné au Canada;
  • être un citoyen respectueux des lois, n’avoir aucun casier judiciaire et ne pas présenter de risque pour la sécurité du Canada. Vous devrez peut-être fournir un certificat de police;
  • être en bonne santé. Vous devrez peut-être subir un examen médical;
  • convaincre un agent d’immigration que vous quitterez le Canada à la fin de vos études.

Nota : Si votre établissement d’enseignement vous demande de suivre certains cours avant que vous ne soyez accepté dans votre programme d’études principal (acceptation conditionnelle), nous vous délivrerons votre permis d’études seulement pour la durée de ces cours. Lorsque vous serez accepté dans votre programme principal, vous pourrez demander une prorogation du séjour à titre d’étudiant à partir du Canada.

Comment faire une demande

En règle générale, vous devez demander un permis d’études avant de venir au Canada. Certaines personnes peuvent cependant demander un permis d’études lorsqu’elles sont déjà au Canada. Dans certains cas, vous pouvez présenter votre demande lorsque vous arrivez au Canada, au point d’entrée. Assurez-vous de bien comprendre quelle option s’offre à vous.

Demander un permis d’études au Canada

Vous pouvez présenter une demande de permis d’études au Canada si l’un des cas suivants s’applique à vous. Vous êtes :

  • un enfant mineur qui fréquente une école primaire ou secondaire;
  • un étudiant en visite ou participant à un programme d’échange;
  • un étudiant qui a terminé un cours ou un programme d’études de courte durée, qui est conditionnel à son acceptation dans un établissement d’enseignement désigné;
  • un titulaire d’un permis de séjour temporaire (PST) valide pendant au moins six mois, ou un membre de sa famille;
  • un époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal (et un membre de sa famille) parrainé aux fins d’immigration :
    • qui se trouve au Canada, et
    • qui a demandé la résidence permanente, s’il y est admissible;
  • une personne dont le permis d’études a été obtenu auprès d’un bureau des visas à l’étranger et délivré avant l’arrivée au Canada, qui veut continuer à étudier;
  • un membre de la famille :
    • d’un athlète faisant partie d’une équipe établie au Canada;
    • d’un représentant des médias;
    • d’un membre du clergé;
    • d’un militaire affecté au Canada.
  • un membre de la famille ou du personnel privé d’un représentant étranger dûment accrédité (vous devez alors présenter une demande pendant les 90 jours précédant ou suivant la fin de votre période autorisée pour étudier au pays sans permis d’études);
  • un étranger ou un membre de sa famille titulaire d’un permis d’études ou d’un permis de travail valide qui veut rester au Canada plus longtemps pour étudier.

Vous devez demander une prorogation de votre séjour au Canada à titre d’étudiant.

N’oubliez pas que vous ne pouvez pas rester au Canada au-delà de la date d’expiration de votre passeport. Si vous avez renouvelé votre passeport depuis votre entrée au Canada, vous devez fournir des photocopies de votre nouveau passeport et du timbre apposé dans votre ancien passeport lorsque vous présentez une demande.

Demander un permis d’études à l’extérieur du Canada

Vivez-vous en Chine, en Inde, au Vietnam ou aux Philippines? Vous pourriez obtenir votre permis d’études plus rapidement en utilisant le Volet direct pour les études.

Vous devez demander un permis d’études.

  • Si vous êtes au Canada et que vous ne faites partie d’aucun des groupes ci-dessus : vous devez présenter votre demande en personne ou par la poste au Centre de réception des demandes de visa (CRDV) à Los Angeles.
  • Si vous êtes à l’extérieur du Canada : présentez une demande papier ou en ligne à partir d’un pays où vous avez été légalement admis.

Nota : Si vous avez besoin d’une AVE ou d’un visa, nous vous le délivrerons automatiquement avec votre permis d’études. Vous n’avez pas besoin de présenter une demande distincte ni de payer d’autres frais.

Présenter une demande en ligne

Pour présenter une demande en ligne, vous devez :

  • avoir accès à un numériseur ou à un appareil photo numérique pour créer des copies électroniques de vos documents et les téléverser;
  • avoir une carte de crédit valide pour payer.

Nota : Si vous fournissez une adresse de courriel dans votre demande, veuillez vérifier votre boîte de réception régulièrement pour voir si vous avez reçu un courriel concernant votre dossier. Certains filtres de pourriels bloquent ces courriels. Si vous ne savez pas si vous recevez nos courriels, vérifiez régulièrement votre compte.

Présenter une demande papier

Vous pouvez obtenir de l’aide pour remplir votre demande papier auprès du plus proche CRDV ou suivre les étapes ci-dessous pour préparer votre demande vous-même :

1. Obtenez la trousse de demande

La trousse comprend le guide d’instructions et tous les formulaires que vous devez remplir. Téléchargez la trousse de demande.

Renseignez-vous sur les documents dont vous aurez besoin pour présenter votre demande. Assurez-vous de les joindre à votre demande.

Remplissez les formulaires en entier et minutieusement. Les dossiers de demande incomplets ne seront pas traités et nous vous les retournerons.

2. Payez les frais de traitement de votre demande

Dans la plupart des pays, les frais de traitement des demandes doivent être payés en dollars canadiens. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet et sur les méthodes de paiement en consultant l’outil de paiement des frais de traitement.

Si vous présentez votre demande sur papier à un CRDV, vous devrez acquitter les frais de service de ce dernier. Ces frais ne sont pas inclus dans les frais de traitement de votre demande à IRCC.

3. Présenter votre demande

Nota : Les familles doivent envoyer ensemble leurs demandes au bureau qui traitera celle du demandeur principal (selon le type de demande).

Sélectionnez le pays ou le territoire à partir duquel vous présenterez votre demande pour connaître l’endroit où vous devrez acheminer votre demande. Vous pouvez choisir votre pays de nationalité ou le pays ou le territoire où vous avez légalement été admis :

Demander un permis d’études au point d’entrée (PDE)

Vous pouvez présenter votre demande lorsque vous arrivez au Canada si l’un des cas suivants s’applique à vous. Vous êtes :

  • un citoyen des États-Unis;
  • un résident permanent des États-Unis;
  • une personne légalement admise aux États-Unis aux fins de résidence permanente;
  • un résident du Groenland; ou
  • un résident de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Déterminez de quels documents vous aurez besoin pour faire votre demande. Assurez-vous de les inclure dans votre demande au PDE.

À partir du 31 juillet, si vous êtes admissible à présenter une demande à un point d’entrée au Canada et que vous devez fournir vos données biométriques, vous ne pouvez le faire qu’à ces seuls points d’entrée.

Nota : Pour présenter une demande de permis d’études à un point d’entrée aérien, un résident permanent légal des États-Unis voyageant à destination du Canada doit demander et obtenir une AVE avant de prendre son vol pour le Canada.

Autres renseignements ou documents

Une fois que nous aurons reçu votre demande, nous pourrions vous demander davantage de renseignements ou de documents, dont les suivants :

  • Renseignements médicaux

    Dans la plupart des cas, vous devrez vous soumettre à un examen médical. Un agent des visas vous enverra des instructions si vous devez en passer un. Cela peut allonger de plus de trois mois les délais de traitement de votre demande. Renseignez-vous davantage sur les examens médicaux.

  • Renseignements sur la sécurité

    Si vous voulez étudier au Canada, vous devrez peut-être nous fournir un certificat de police. Cette exigence s’applique à tous les membres de la famille qui :

    • viennent au Canada avec vous, et
    • ont au moins 18 ans.

    Renseignez-vous davantage sur les vérifications de sécurité.

Délais de traitement

Le temps qu’il faut pour traiter votre demande varie selon l’endroit où vous avez présenté votre demande. Pour plus de renseignements, consultez la page sur les délais de traitement des demandes.

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