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Rapport d'étape sur l'accessibilité 2023 pour IRCC

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Rapport d'étape sur l’accessibilité d’IRCC[PDF - 3,3 Mo]

Message des sous-ministres d’IRCC

C’est un honneur de présenter le premier rapport d’étape d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sur notre plan ministériel sur l’accessibilité.

IRCC facilite l’entrée des résidents temporaires, gère la sélection, l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants au Canada, accorde la citoyenneté et délivre des passeports aux citoyens admissibles. À ce titre, IRCC contribue à bâtir un pays diversifié et prospère. En comptant notre propre main-d’œuvre dynamique au Canada et à l’étranger, nous disposons d’un environnement multidimensionnel au sein duquel cerner et éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, et empêcher que de nouveaux obstacles se dressent.

La Loi canadienne sur l’accessibilité vise à faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040. Le plan sur l’accessibilité d’IRCC s’harmonise avec la Loi et a été finalisé à la fin de 2022. Ce premier rapport d’étape décrit les efforts que nous déployons pour améliorer l’accessibilité et l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la prestation du plan sur l’accessibilité, et il donne un élan favorable à la création d’un Ministère véritablement accessible.

Les réalisations dont il est question dans le présent rapport sont un hommage à l’ampleur de l’engagement des employés d’IRCC à tous les niveaux qui travaillent sans relâche pour promouvoir l’accessibilité et favoriser un environnement respectueux où chacun a sa place. Nous tenons à les en remercier sincèrement.

Nous aimerions également souligner qu’IRCC a la chance de pouvoir compter sur un réseau dynamique et actif d’employés en situation de handicap reconnu et appuyé par la haute direction. Nous sommes reconnaissants du travail continu que ces employés accomplissent en faisant part de leurs conseils, de leur expertise et de leurs commentaires. Bien que ce réseau joue un rôle central en s’assurant que nos travaux sur l’accessibilité s’inscrivent dans l’approche « Rien sans nous », nos efforts continueront d’élargir la mesure dans laquelle les clients et les employés handicapés d’IRCC influent sur notre capacité à cerner et à éliminer les obstacles et sur notre succès croissant dans la prévention des obstacles.

IRCC se rend compte que le fait d’avoir un handicap recoupe toutes les facettes de la vie d’une personne. Une partie de nos progrès en matière d’accessibilité repose sur les efforts ciblés que nous avons déployés au cours des dernières années pour favoriser intentionnellement une culture de diversité, d’équité et d’inclusion. Cet accent mis sur la culture se reflète dans le lancement de la nouvelle Direction générale de l’équité du Ministère, dans le cadre de la réorientation d’IRCC vers une structure opérationnelle intégrée. La Direction générale de l’équité est un centre d’expertise axé sur l’équité qui offre une plus grande uniformité dans la surveillance et l’orientation des initiatives en matière d’équité, notamment celles sur l’accessibilité, la lutte contre le racisme, la politique de l’ACS+ et la réconciliation.

Notre objectif est non seulement de respecter notre plan sur l’accessibilité, mais aussi de devenir un chef de file en matière d’accessibilité à l’échelle gouvernementale. Nous sommes également déterminés à renforcer la solide réputation internationale du Canada en tant que pays de choix en contribuant à en faire le pays de prédilection pour les personnes ayant un handicap, visible ou invisible.

Ce premier rapport d’étape indique que nous avons franchi un jalon important dans un parcours qui est loin d’être terminé. Tout en célébrant nos réalisations, nous reconnaissons que nous devons garder le cap pour réaliser notre vision d’un ministère qui est équitable et accessible par défaut. Nous continuerons de renforcer nos engagements auprès des clients et des employés en situation de handicap, et d’apprendre à tous les niveaux à cerner et à éliminer les obstacles dans tous les domaines prioritaires de notre plan. Ce jalon reflète notre engagement à devenir un ministère véritablement accessible et inclusif pour tous.

Généralités

Sommaire

Contexte

L’objectif de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) est de faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040. La loi est avantageuse pour toutes les personnes, en particulier les personnes handicapées, car elle permet de cerner, d’éliminer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité dans sept domaines prioritaires :

IRCC a publié son premier plan ministériel sur l’accessibilité à la fin de 2022, conformément à la LCA. Le plan décrit les obstacles à l’accessibilité au sein d’IRCC, ainsi que les mesures à prendre au cours de la prochaine période de trois ans pour éliminer les obstacles, dans les domaines prioritaires définis dans la LCA. Le plan comprend également deux autres domaines prioritaires :

Nous croyons que l’élimination des obstacles dans ces domaines globaux sera essentielle pour façonner le milieu de travail que nous voulons offrir à nos employés, ainsi que le modèle de prestation de services accessibles que nous voulons offrir à nos clients.

Stratégie de mise en œuvre et processus de production du rapport d’étape

Au cours de la première année de mise en œuvre du plan sur l’accessibilité d’IRCC, nous avons établi des structures, des processus et des outils fondamentaux pour une approche de gestion du changement et de projet durable. Nous avons créé une équipe centralisée, le Centre d’excellence en accessibilité (CEA), dont le mandat consiste à :

Nous avons désigné des intervenants dans tous les secteurs du Ministère et clarifié les rôles et les responsabilités de chacun.

En vue du présent rapport d’étape, le CEA a :

Le présent rapport d’étape souligne les mesures prises et les réalisations accomplies pour éliminer les obstacles, ainsi que les engagements définis dans notre plan. Il décrit également les défis rencontrés et les points prioritaires pour ce qui concerne les deux années restantes du cycle triennal en cours. De plus, le rapport traite de la façon dont nous avons respecté nos obligations de consulter les personnes en situation de handicap, ainsi que du processus de collecte de la rétroaction et de la façon dont les commentaires reçus ont été pris en compte par notre ministère.

Progrès

Les progrès que nous avons réalisés au cours de la dernière année comprennent les éléments clés suivants :

Défis et perspectives

Il y a un certain nombre de défis dans tous les domaines prioritaires qui peuvent avoir une incidence sur notre prestation du plan sur l’accessibilité. Ces données orientent notre marche à suivre pour les deux prochaines années. Il faut notamment :

Pour nous joindre

IRCC sera heureux de recevoir des commentaires et des questions sur ce rapport, notre plan sur l’accessibilité ou tout autre sujet lié à l’accessibilité. Toute personne peut communiquer avec l’agent d’accessibilité d’IRCC pour :

Nos coordonnées sont les suivantes :

Adresse :
À l’attention de : agent d’accessibilité d’IRCC
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1L1
Canada
Numéro de téléphone : 613-992-6166 ou 613-992-6949
Adresse courriel IRCC.Accessibility-Accessibilite.IRCC@cic.gc.ca
En ligne : Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité

Définitions et terminologie importantes

Accessibilité

Désigne la manière dont les services, les technologies, les lieux, les dispositifs, les environnements et les produits sont conçus pour répondre aux besoins des personnes handicapées. L’accessibilité consiste à donner aux personnes de toutes capacités des chances égales de prendre part aux activités de la vie. Le terme signifie qu’il y a eu une planification, une conception et un effort conscients pour faire en sorte qu’une chose soit sans obstacle pour les personnes handicapées. L’accessibilité a aussi des avantages pour la population en général en rendant les choses plus utilisables et plus pratiques pour tous.

Capacitisme

Discrimination en faveur des personnes non handicapées qui entraîne une discrimination ou un préjugé à l’égard des personnes handicapées.

Handicap

Selon la Loi canadienne sur l’accessibilité (de 2019) : « handicap Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société. »

Toute personne peut être considérée comme une personne handicapée si elle présente une ou plusieurs de ces déficiences ou limitations fonctionnelles qui, en interaction avec un obstacle, entravent sa participation pleine et égale à la société.

Mesures d’adaptation

L’adaptation consiste à prendre des mesures pour éliminer les désavantages résultant d’obstacles pour les personnes.

Obstacle

Selon la Loi canadienne sur l’accessibilité (de 2019) :

« obstacle Tout élément — notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique — qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles. »

Contexte

Le premier plan sur l’accessibilité d’IRCC a été publié à la fin de 2022. Il décrit les obstacles à l’accessibilité au sein d’IRCC, ainsi que les mesures à prendre au cours de la prochaine période de trois ans pour éliminer les obstacles, dans les domaines prioritaires définis dans la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) :

Le plan comprend également deux autres domaines prioritaires :

Nous croyons que l’élimination des obstacles dans ces domaines globaux sera essentielle pour façonner le milieu de travail que nous voulons offrir à nos employés, ainsi que le modèle de prestation de services accessibles que nous voulons offrir à nos clients.

Le présent rapport d’étape souligne les mesures prises et les réalisations accomplies pour éliminer les obstacles, ainsi que les engagements définis dans notre plan. Il décrit également les défis rencontrés et les points prioritaires pour ce qui concerne les deux années restantes du cycle triennal en cours.

Nous sommes déterminés à respecter les principes énoncés à l’article 6 de la LCA. De plus, dans son plan sur l’accessibilité, IRCC a établi trois objectifs liés à l’accessibilité qui touchent tous les domaines prioritaires et les soutiennent pour :

Ces objectifs globaux ont joué un rôle essentiel dans l’élaboration d’une solide stratégie de mise en œuvre pour notre plan sur l’accessibilité.

Stratégie de mise en œuvre

La stratégie de mise en œuvre du plan sur l’accessibilité d’IRCC comprend les efforts investis au cours de la première année pour établir des processus, des outils et des documents de référence solides pour une approche de gestion du changement et de projet uniforme et durable. Bien que cette stratégie exige d’investir du temps au tout début de l’initiative, elle devrait procurer des avantages à long terme, car elle assurera des rôles et des responsabilités clairs, des voies de communication et des processus de travail efficaces et une collaboration accrue entre les intervenants pour des progrès constants.

Voici un résumé des réalisations fondamentales en 2023 :

Processus de production du rapport d’étape

Parallèlement aux éléments fondamentaux décrits ci-dessus, IRCC s’est également concentré sur une stratégie à court terme pour suivre les progrès réalisés à l’échelle du Ministère en ce qui a trait aux mesures prévues dans le plan sur l’accessibilité et pour préparer notre rapport d’étape de 2023.

Voici un aperçu des phases et des calendriers d’élaboration de notre rapport d’étape :

L’équipe centralisée en accessibilité d’IRCC, appelée Centre d’excellence en accessibilité d’IRCC (CEA), a mené de façon proactive les activités suivantes :

Prochaines étapes

Les activités visant à identifier des intervenants et à suivre les efforts ont permis de mettre en évidence les points suivants :

On s’attend à ce que la nouvelle structure de gouvernance en accessibilité, qui devrait être mise en œuvre au début de 2024, fournisse les orientations nécessaires sur les rôles et les responsabilités des intervenants alors que nous entamons la deuxième année de la prestation de notre plan. Des séances d’information sur les obligations en vertu de la LCA et de la réglementation connexe, le plan sur l’accessibilité d’IRCC et les rôles et responsabilités seront présentées à toutes les entités faisant partie de notre structure de gouvernance, au début de 2024.

De plus, à mesure que les intervenants et les entités s’intégreront à leurs rôles et comprendront mieux leurs responsabilités, nous nous assurerons d’établir un processus de suivi des progrès plus efficace où l’information peut être recueillie de façon continue. Nous tirerons également parti de l’expertise des équipes d’analyse des données d’IRCC et travaillerons en étroite collaboration avec les responsables dans tous les domaines prioritaires de notre plan sur l’accessibilité afin de déterminer les mesures pertinentes et d’élaborer des IRC pour suivre nos progrès et renforcer notre responsabilisation.

Consultations

Étant donné que 27 pour cent de la population canadienne âgée de 15 ans et plus a une incapacité, il est juste de supposer que les personnes vivant avec un handicap sont partout. Par conséquent, « Rien sans nous » est un principe fondamental de la Loi canadienne sur l’accessibilité, ce qui signifie que les personnes en situation de handicap devraient être consultées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de lois, de politiques, de programmes et de services. IRCC adhère à ce principe d’abord et avant tout par l’entremise de son Réseau des personnes en situation de handicap (RPSH), qui compte 140 employés à tous les niveaux.

En effet, le RPSH participe de façon continue aux activités coordonnées par le Centre d’excellence en accessibilité d’IRCC (CEA). Par exemple, le champion et le président du RPSH sont membres du Comité directeur sur l’accessibilité et participent régulièrement aux réunions. De plus, le RPSH est prêt à jouer un rôle de soutien clé dans la structure de gouvernance de l’accessibilité et à prendre part aux activités des groupes de travail.

Plus précisément en ce qui concerne l’élaboration du présent rapport d’étape :

En outre, la plupart des membres de l’équipe du CEA s’auto-identifient comme étant handicapés selon la définition de la LCA. À ce titre, ils participent à différentes réunions et activités organisées par le RPSH, et collaborent également à la planification des activités, notamment pour le plan stratégique du réseau et les événements annuels. Cette proximité permet de s’assurer que le CEA est tenu au courant des préoccupations, des obstacles et des problèmes auxquels font face les membres du RPSH, et fournit un accès direct à des renseignements supplémentaires, au besoin. Le fait que la plupart des employés du CEA vivent avec des handicaps, et collectivement, un éventail de handicaps, signifie également que leur point de vue en tant que personnes ayant une expérience vécue est profondément ancré dans le travail quotidien du CEA.

Une collaboration étroite a également été établie cette année entre les trois principales entités qui travaillent à soutenir les personnes en situation de handicap au sein d’IRCC, soit le CEA, le RPSH et le Bureau de soutien du personnel (BSP). Ces entités se réunissent régulièrement et collaborent à un certain nombre d’initiatives visant à accroître la sensibilisation et à cerner et éliminer les obstacles.

Le travail de collaboration continu avec le RPSH assure la participation, la consultation et la prise en compte des employés en situation de handicap.

Prochaines étapes

Le RPSH est bien établi à IRCC, et nous avons eu la chance de pouvoir compter sur ce réseau pour consulter les personnes en situation de handicap au besoin cette année et auparavant. Comme l’adhésion à ce groupe est volontaire, nous savons qu’il y a des personnes en situation de handicap à IRCC qui ne font pas partie du Réseau. À l’avenir, nous avons l’intention d’explorer des options pour élargir les consultations avec les personnes en situation de handicap à l’échelle d’IRCC afin de pouvoir communiquer avec les employés à l’extérieur du Réseau.

Nous continuerons de créer et d’élaborer conjointement avec les employés et les clients en situation de handicap. La consultation continue des employés et des clients en situation de handicap et la valorisation de leurs expériences de vie nous permettront d’être équitables et accessibles par défaut.

Nous devons poursuivre nos efforts pour comprendre les besoins de nos clients, comment éliminer leurs obstacles et comment mieux les servir.

Domaines prioritaires – Progrès et défis

Ce rapport d’étape met en lumière les progrès réalisés, les défis rencontrés et les perspectives sur les deux prochaines années, dans tous les domaines prioritaires de notre plan sur l’accessibilité. Bien qu’IRCC soit fier du travail qui a été entrepris, nous reconnaissons que des efforts soutenus et continus sont nécessaires pour aller de l’avant dans l’objectif de créer un environnement exempt d’obstacles pour nos employés et nos clients.

Emploi

« J’ai toujours été ouvert avec mes proches collègues au sujet de mes obstacles et de mon handicap. Il y a quelques années, on m’a donné l’occasion de diriger un projet important pour ma Direction générale. J’étais ravi. Je savais qu’il y avait beaucoup à faire et cela m’a rendu un peu nerveux, mais j’ai senti que j’avais les connaissances et les compétences nécessaires pour réaliser ce projet. Jusqu’à ce qu’une proche collègue me dise : “C’est beaucoup pour toi, tu sais…“ Elle a répété cela régulièrement, puis a fini par dire des choses comme : “Je te le dis en tant qu’amie… tu n’as pas ce qu’il faut pour ce projet… je ne veux pas que tu échoues et je suis désolée pour toi parce que même si tu voulais acquérir les connaissances et les compétences dont tu as besoin pour ce projet… tu ne pourrais pas travailler assez rapidement pour fournir un bon rendement.“ Cela m’a rendu anxieux, mais je n’avais pas l’énergie nécessaire pour me défendre. J’ai fini par vouloir quitter cette Direction générale pour ma santé émotionnelle et psychologique. »

- Employé anonyme

IRCC vise à devenir un employeur de choix pour les personnes en situation de handicap. Pour réussir à recruter et à maintenir en poste des employés en situation de handicap, nous sommes déterminés à créer un milieu de travail sain et exempt d’obstacles pour tous les employés.

En prévision de la première itération de notre plan sur l’accessibilité, nous avons déterminé que nous devions éliminer les obstacles au processus d’embauche en ce qui concerne les mesures d’adaptation pour nous assurer que les candidats ont accès aux renseignements et aux ajustements dont ils ont besoin. Nous avons également jugé qu’il était essentiel d’aider les gestionnaires à trouver des façons proactives de mieux soutenir les employés en situation de handicap au sein de leur unité. De plus, il a été porté à notre attention que les employés en situation de handicap estiment qu’ils doivent travailler davantage pour compenser leur incapacité, ce qui entraîne une augmentation du stress et de la fatigue. La nécessité d’une orientation supplémentaire pour les gestionnaires en matière de gestion du rendement et de perfectionnement professionnel est également considérée comme une priorité.

Progrès réalisés à ce jour

Engagement à embaucher 5 000 personnes en situation de handicap d’ici 2025

Bien que cela n’ait pas été inclus à titre de mesure de suivi précise dans notre plan sur l’accessibilité, IRCC s’est engagé à contribuer à l’objectif du gouvernement fédéral d’embaucher 5 000 personnes en situation de handicap (PSH) d’ici 2025 afin d’accroître la représentation des PSH dans la fonction publique. Compte tenu du contexte unique d’IRCC, des exigences en matière de dotation et des lacunes, IRCC a jugé que son objectif de base en matière de représentation de l’équité en matière d’emploi (EE) de 9,5 % était la mesure qu’il devait utiliser pour surveiller les progrès réalisés à l’égard de cet engagement ministériel. La représentation des PSH au sein d’IRCC au 2 avril 2021 s’élevait à 4,1 % (318) avec un écart de -415. La représentation des PSH au sein d’IRCC au 27 octobre 2023 s’élevait à 8,8 % (1 052), avec un écart de -84. Bien qu’IRCC ait fait de grands progrès dans le recrutement des PSH, une lacune demeure, et IRCC s’est engagé à atteindre le niveau de référence minimal de 9,5 % d’ici la fin de 2024.

Plusieurs initiatives ont été mises en place pour augmenter le taux d’embauche des PSH et pour tenter de limiter les répercussions de l’attrition. Les efforts d’IRCC pour 2023 comprennent :

Soutien aux gestionnaires

Les gestionnaires expriment souvent leur besoin d’accéder à plus de soutien et d’outils pour accompagner leurs employés en situation de handicap. Au cours de la dernière année, des séances de perfectionnement personnel et de formation ont été offertes aux gestionnaires et aux partenaires de recrutement afin de les sensibiliser, de mettre en lumière les préjugés et de promouvoir les initiatives en matière de diversité, d’équité et d’inclusion. Six cours différents ont été promus et utilisés pour mieux outiller les gestionnaires qui soutiennent les employés en situation de handicap et ceux qui ont des besoins en matière d’accessibilité :

Des efforts sont également déployés au niveau des secteurs et des directions générales pour élaborer ou mettre à jour les documents d’intégration afin d’aider les gestionnaires et les employés à accéder efficacement à l’information pertinente, dont les mesures de soutien à l’accessibilité. À titre d’exemple, une direction générale d’IRCC a créé une trousse d’intégration et de bienvenue qui a été mise en œuvre en avril 2023 afin de s’harmoniser aux étapes du processus de retour progressif au bureau. Une ressource bilingue sur Internet a également été élaborée et mise à la disposition des nouveaux employés et des employés actuels pour leur permettre d’accéder à de l’information sur les mesures de soutien à l’accessibilité dans le nouveau milieu de travail physique. Cette ressource regroupe des outils clés, des ressources de formation, une liste de personnes-ressources, de l’information sur l’ergonomie et les mesures d’adaptation saines, et plus encore.

Processus d’embauche documentés

IRCC a fait des progrès pour être plus transparent et proactif afin de s’assurer que les candidats ont l’information dont ils ont besoin pour comprendre le processus d’embauche et ce à quoi ils peuvent s’attendre aux différentes étapes, notamment en ce qui concerne les délais, les types de mesures d’adaptation offertes et le processus à suivre. Les activités entreprises à cet égard comprennent les suivantes :

Défis

Compte tenu des activités susmentionnées et du nouveau modèle commun de milieu de travail hybride mis en œuvre plus tôt cette année, le Ministère a encore de nombreux défis à relever pour atteindre ses objectifs d’accessibilité liés à l’emploi.

Atteindre l’objectif d’embauche d’IRCC jusqu’en 2025

Toutes les organisations du gouvernement fédéral déploient actuellement de grands efforts pour attirer des PSH de talent au sein de leur effectif. De plus, les annonces de la fin de 2023 concernant la réorientation des dépenses gouvernementales pour répondre aux besoins des Canadiens pourraient avoir une incidence sur le volume possible de dotation externe. Ces deux facteurs s’ajoutent aux défis liés à l’embauche et à l’augmentation de la représentation des PSH.

Bien qu’IRCC ait réalisé des progrès importants dans le recrutement des PSH depuis 2021-2022, il doit également tenir compte du taux de départ. Le taux de départ des PSH s’améliore en général, mais il est légèrement plus élevé que le taux de départ d’IRCC. Une analyse plus poussée sera nécessaire pour cerner les raisons des départs afin de comprendre s’il y a des enjeux de maintien en poste ou si cela fait partie de l’attrition naturelle et pour déterminer quelles stratégies de maintien en poste, le cas échéant, seront nécessaires.

Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux 2022

Dans le récent Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2022, les données sur la population d’IRCC montrent que les PSH à IRCC sont plus susceptibles de vivre du stress, d’être épuisées et d’avoir des problèmes de santé mentale que les autres employés du Ministère. Comparativement à toutes les autres sous-populations par facteur démographique, les PSH étaient celles qui étaient le moins satisfaites au sein du Ministère.

Prochaines étapes

Recrutement et maintien en poste

IRCC poursuivra ses efforts de recrutement par des activités de sensibilisation ciblées, des processus d’évaluation inclusifs et le respect des bases de référence ministérielles. Parallèlement aux efforts de recrutement, il est essentiel d’investir du temps pour comprendre pourquoi les PSH quittent IRCC. Par exemple, les départs sont-ils principalement attribuables à l’avancement professionnel ou à la retraite, ou découlent-ils d’obstacles ou d’expériences négatives en milieu de travail? En collaboration avec nos partenaires en matière d’emploi, IRCC prévoit recueillir des données qualitatives et quantitatives dans le but de déterminer les facteurs ou les stratégies pour mieux maintenir en poste les PSH.

Mesures de rendement de la direction

Des mesures d’accessibilité seront ajoutées aux ententes de rendement de la direction d’IRCC au moyen du nouvel indice de lutte contre le racisme, de diversité, d’équité et d’inclusion pour les cadres supérieurs. La direction sera tenue de rendre compte des progrès et des résultats au moyen de paramètres tels que les données démographiques sur l’effectif et la rétroaction des employés pour veiller à ce que les PSH soient traitées avec respect, à ce qu’elles soient équitablement représentées à tous les niveaux et à ce que des programmes, des outils et des services conviviaux soient mis à leur disposition. Cela assurera le maintien d’un haut niveau de responsabilisation et de transparence et, par conséquent, on s’attend à ce qu’il y ait des progrès continus dans la promotion des mesures d’accessibilité au Ministère.

L’indice de lutte contre le racisme, de diversité, d’équité et d’inclusion sera lancé à titre de projet pilote pour les directeurs généraux et les sous-ministres adjoints avant la fin de mars 2024. Nous prévoyons étendre le programme à d’autres cadres d’IRCC au cours des prochaines années.

Modifications à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique

En juillet 2023, des modifications à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique visant à renforcer la diversité et l’inclusion sont entrées en vigueur pour éliminer les préjugés et les obstacles qui désavantagent les personnes appartenant à des groupes en quête d’équité. IRCC a apporté et continuera d’apporter les changements nécessaires pour se conformer aux modifications suivantes :

Auto-identification modernisée

En prévision du lancement du questionnaire d’auto-identification modernisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor à l’intention de tous les employés de l’administration publique centrale, nous planifions une stratégie complète d’engagement ministériel pour accroître la sensibilisation, expliquer les avantages supplémentaires de l’auto-identification et susciter la confiance et la transparence à l’égard du nouveau questionnaire et de la nouvelle plateforme. Grâce à la mise à jour des définitions pour les harmoniser avec celles de Statistique Canada et de la Loi canadienne sur l’accessibilité, le questionnaire offrira de nouvelles options, notamment pour les handicaps associés à des problèmes de santé mentale, à des troubles sensoriels ou environnementaux, à de la douleur chronique et à des problèmes de santé, à la fonction cognitive et au développement intellectuel. Bien que notre travail visant à améliorer la culture d’IRCC en matière d’accessibilité et d’inclusion pour les personnes en situation de handicap en soit aux premières étapes, nous avons toujours bon espoir qu’à la suite de la campagne, les taux d’achèvement des employés qui se seront identifiés comme vivant avec un handicap augmenteront. Nous espérons également que cela donnera du courage aux personnes qui se sentent isolées et contribuera à réduire une partie de la stigmatisation associée aux handicaps.

L’accès en temps réel aux données d’auto-identification au moyen d’un système normalisé et sécurisé permettra également de mieux comprendre les besoins de notre effectif de PSH et d’y répondre. IRCC s’engage à créer un milieu de travail inclusif où les différences sont valorisées et où tous les employés se sentent respectés et en sécurité, et ont un sentiment d’appartenance. Cela nous permettra, en tant qu’employeur de choix, de remplir efficacement l’engagement de notre ministère à tous les niveaux de carrière.

Environnement bâti

IRCC a une grande empreinte au Canada et à l’étranger. Au Canada seulement, nous avons un total de 42 lieux de travail dans 26 villes, dont 26 bureaux de services de première ligne. IRCC collabore avec un certain nombre de partenaires et de fournisseurs de partout au pays pour assurer l’accessibilité de tous nos emplacements physiques.

Nous visons à éliminer les obstacles liés à l’environnement bâti dans chaque lieu de travail d’IRCC pour le bien de nos clients et de nos employés. Pour atteindre cet objectif, nous avons déterminé que nous devions comprendre les besoins de nos clients et de nos employés en situation de handicap. Nous devons connaître l’état actuel de l’accessibilité à nos emplacements et, comme IRCC n’est pas propriétaire des immeubles dans lesquels nous menons nos activités, nous devons collaborer étroitement avec des partenaires clés pour apporter des améliorations durables à l’accessibilité dans notre environnement bâti.

Progrès réalisés à ce jour

Discussions entre les propriétaires et les locataires des bâtiments

IRCC est locataire dans les bâtiments où se trouvent nos bureaux. Pour cette raison, nous n’avons pas le plein contrôle de tous les paramètres exploitables liés à l’accessibilité dans notre environnement bâti. Pour surmonter cet obstacle, nous participons régulièrement à des réunions avec les gestionnaires immobiliers ou les propriétaires, avec le soutien de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Les discussions portent sur les projets en cours et prévus pour répondre aux besoins et aux mises à niveau requises, notamment en ce qui concerne les normes et les horaires de travail applicables. Les projets d’accessibilité dont il a été question comprennent :

Amélioration de l’accessibilité

IRCC travaille en collaboration avec SPAC pour s’assurer que nos bâtiments respectent les normes d’accessibilité. Nous avons réalisé des progrès dans un certain nombre d’initiatives visant à améliorer l’accessibilité, notamment :

Voici un tableau sommaire des initiatives d’accessibilité dans l’ensemble des régions avec l’état d’avancement et le pourcentage estimatif d’achèvement :

Initiatives en matière d’accessibilité Région(s) État Estimation du pourcentage d’achèvement
Toilettes accessibles à tous Région de la capitale nationale En cours 85 %
Toilettes accessibles à tous Pacifique, Ouest, Est, Ontario, Atlantique En cours 35 %
Ouvre-portes automatiques Région de la capitale nationale En cours 65 %
Ouvre-portes automatiques Pacifique, Ouest, Est, Ontario, Atlantique Étapes préliminaires Non commencé
Bureaux assis/debout (y compris les bras de moniteur) et chaises ergonomiques Région de la capitale nationale En cours Chaise ergonomique : 100 %
Bureau assis/debout : 75 %
Bureaux assis/debout (y compris les bras de moniteur) et chaises ergonomiques Pacifique, Ouest, Est, Ontario, Atlantique En cours Surrey (C.-B.) : 40 %
Edmonton (Alb.) : 40 %
Montréal (Qc) : 40 %
Kitchener (Ont.) : 45 %
Fredericton (N.-B.) : 45 %

De plus, les obstacles sont cernés et des améliorations de l’accessibilité sont apportées à notre environnement bâti de façon continue à la suite de demandes individuelles de mesures d’adaptation ou de rétroaction reçue des employés. Par exemple, au cours de la dernière année, un total de 30 demandes de mesures d’adaptation dans l’environnement bâti ont été présentées. Plus de 75 % de ces mesures cherchaient à remédier à une sensibilité à la lumière ou au bruit. Cela indique qu’il pourrait être pertinent d’inclure ces considérations dans les nouveaux projets d’aménagement au profit de tous les employés qui travaillent dans nos bureaux.

Challenges

IRCC suit les normes et les lignes directrices actuelles fournies par SPAC pour tout projet d’aménagement de bureaux que nous entreprenons. Compte tenu de l’évolution des normes au fil des ans, et du fait qu’IRCC a une si grande empreinte à l’échelle du pays, certains bureaux sont conformes aux normes d’aménagement antérieures du gouvernement du Canada de SPAC, tandis que d’autres ont été mis à niveau pour correspondre aux normes d’aménagement actuelles, le cas échéant, au moment où le projet a été achevé. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’uniformité dans l’ensemble de nos bureaux, en ce moment, nos ressources limitées sont consacrées à la question de l’accessibilité alors que nous exécutons le Programme national de travail d’IRCC (liste cible de projets de mesures d’adaptation comprenant des initiatives d’accessibilité) et que nous répondons à l’obligation individuelle de prendre des mesures d’adaptation, au besoin.

Nous nous engageons également à éliminer tout obstacle à l’accessibilité de nos bureaux de services de première ligne signalé par le public au moyen de notre processus de rétroaction. La réalisation d’examens systématiques de nos espaces physiques a été difficile dans ce contexte; par conséquent, pour l’instant, les évaluations de l’accessibilité ne sont effectuées qu’au besoin pour répondre aux besoins individuels.

Prochaines étapes

Au cours des deux prochaines années, nous continuerons à :

De plus, nous chercherons à :

De plus, l’accessibilité dans les bureaux internationaux d’IRCC est toujours dans notre mire et nous avons l’intention d’amorcer la collaboration avec nos partenaires d’Affaires mondiales Canada (AMC) qui sont responsables de nos bureaux à l’étranger.

Technologies de l’information et des communications (TIC)

Les technologies de l’information et des communications jouent un rôle central dans les activités d’IRCC. Nos systèmes, nos logiciels et nos outils sont utilisés jour et nuit dans la prestation de services et la communication avec nos clients, ainsi que dans toutes les activités opérationnelles d’habilitation et de soutien au sein du Ministère.

L’objectif d’IRCC est de créer des conditions au sein de notre ministère où les employés et les clients en situation de handicap peuvent avoir pleinement accès à toutes les capacités des TIC afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes. Alors que nous travaillons à l’atteinte de cet objectif, nous nous engageons à nous concentrer sur les obstacles suivants à l’accessibilité aux TIC :

Progrès réalisés à ce jour

L’engagement précoce à l’égard de l’accessibilité a été observé dans le Secteur de la stratégie, des services et de l’innovation numériques (SSIN) d’IRCC. Notre Direction générale des Opérations des TI, responsable de tout le matériel informatique et de tous les logiciels des employés, a des ressources consacrées à l’accessibilité, à la diversité, à l’équité et à l’inclusion :

Connaissance des outils et du soutien des TIC

La Direction générale des Opérations des TI participe à des initiatives visant à améliorer l’accessibilité des outils et du soutien des TIC et à les faire connaître aux employés, notamment :

Processus de demande de technologies de l’information et de communications accessibles

La Direction générale des Opérations des TI collabore aussi étroitement et de façon continue avec le Bureau de soutien du personnel (BSP) pour appuyer la mise en œuvre des demandes de mesures d’adaptation des employés. Le BSP se tient au courant des nouveaux outils, ressources, logiciels et technologies adaptatives et effectue des achats en lots pour assurer un accès rapide aux employés. Par exemple, en date d’octobre 2023 : 28 licences Dragon, 14 licences TextAloud, 15 licences f.lux et 1 licence Kurzweil avaient été achetées, en plus des licences de renouvellement de logiciels qui avaient été précédemment déployés, pour un total de 88 licences achetées pour 8 logiciels différents. Cela réduit considérablement les temps d’attente avant que les employés aient accès aux solutions d’adaptation dont ils ont besoin. Lorsque le logiciel est en stock, le délai moyen d’installation pour les demandes faites dans le Système de suivi de demandes d’intervention (ARS) est inférieur à cinq jours. Le temps d’attente moyen pour les logiciels qui ne sont pas en stock est d’un mois et demi en raison des délais d’approvisionnement.

En outre, les Opérations des TI et le BSP ont entrepris des travaux visant à simplifier le processus de demande de TIC accessibles :

Accès aux systèmes et logiciels actuels

Les directions générales du Secteur de la stratégie, des services et de l’innovation numériques, comme la Direction générale du développement d’applications, mènent actuellement des essais de conformité en matière d’accessibilité de façon continue avant la diffusion et la mise à niveau des applications, tant pour les applications destinées aux clients que pour celles utilisées à l’interne. Les applications sont évaluées et corrigées dans la mesure du possible en fonction des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1, et divers outils tels que l’extension WAVE pour Chrome, AChecker, Axe DevTools ou W3C Validator peuvent être utilisés. Les progrès réalisés par la Direction générale du développement d’applications comprennent :

Les évaluations de l’accessibilité sont incluses dans l’élaboration de nouvelles applications à IRCC. Par exemple, c’est le cas de la nouvelle plateforme de l’expérience client (PEC), qui fait partie du programme de modernisation numérique d’IRCC en cours. Les fonctions de la PEC font l’objet d’évaluations à mesure qu’elles sont élaborées et rendues disponibles.

Défis

Bien que l’intention soit d’effectuer une évaluation officielle des TIC de tous les systèmes, du matériel informatique et des logiciels utilisés à IRCC, de cerner les lacunes en matière d’accessibilité et de prendre des mesures pour éliminer les obstacles, il y a un certain nombre de défis, notamment :

Nous continuons de viser l’amélioration de l’accessibilité en recherchant continuellement des outils, du soutien et des logiciels accessibles et adaptés. Toutefois, la disponibilité de ces outils et de ces documents de formation accessibles est parfois limitée. De plus, la complexité et les retards du processus d’approvisionnement créent des difficultés pour obtenir des logiciels et des outils d’assistance et d’adaptation en temps opportun.

Prochaines étapes

Pour les deux années à venir, nous avons l’intention de nous concentrer davantage sur les initiatives en cours et de travailler aux éléments suivants :

Communications

La nature des activités d’IRCC fait de notre ministère une porte d’entrée au Canada pour les personnes qui entrent au pays et s’y établissent. À ce titre, IRCC doit faire preuve de leadership en adoptant des pratiques inclusives et accessibles dans toutes ses communications.

IRCC est conscient que les communications ne sont pas toujours entièrement accessibles dans notre ministère. Cet obstacle semble aggravé par le manque de sensibilisation et de connaissances du personnel d’IRCC sur les communications accessibles et sur les ressources et les outils disponibles pour assurer l’accessibilité des communications.

Progrès réalisés à ce jour

Sensibilisation et promotion

Notre approche pour éliminer ces obstacles commence par des mesures visant à accroître la sensibilisation et à accroître la connaissance et la compréhension des handicaps et des obstacles. Ces mesures sont également essentielles au changement de culture qu’IRCC aimerait mettre en œuvre.

IRCC a mis en place des mesures concrètes pour appuyer et promouvoir l’accessibilité, sous la direction de la Division des communications internes d’IRCC, par exemple :

détails ci-dessous
Figure 1 – Description de l’image

Sur le côté gauche figurent les mots « Persons with disabilities network » et « Réseau des personnes en situation de handicap ». L’image est un arc-en-ciel sur lequel se tiennent 7 personnes en situation de handicap différentes. Parmi celles-ci, 3 personnes ont des handicaps visibles, 3 ont des handicaps invisibles et 1, la femme avec le chien de soutien, a un handicap visible et invisible. Les couleurs de l’arc-en-ciel proviennent du drapeau de la fierté des personnes en situation de handicap. Chaque couleur représente un type de handicap différent : physique (rouge), cognitif et intellectuel (jaune), invisible et non diagnostiqué (blanc), sensoriel (vert) et psychosocial ou mental (bleu). Le fond gris fer symbolise les personnes en situation de handicap victimes du capacitisme.

détails ci-dessous
Figure 2 – Description de l’image

Sur le côté gauche figurent les mots « Persons with disabilities network » et « Réseau des personnes en situation de handicap ». Le coin supérieur droit de l’arrière-plan présente des lignes à un angle de 45 degrés dans les couleurs du drapeau de la fierté des personnes en situation de handicap. Chaque couleur représente un type de handicap différent : physique (rouge), cognitif et intellectuel (jaune), invisible et non diagnostiqué (blanc), sensoriel (vert) et psychosocial ou mental (bleu). Le fond gris fer symbolise les personnes en situation de handicap victimes du capacitisme.

De plus, IRCC met à jour une nouvelle section sur l’accessibilité à l’intention des employés sur l’intranet qui propose du nouveau contenu pour soutenir les personnes en situation de handicap et qui devrait être terminée d’ici le début de 2024.

Visibilité sur le site Web d’IRCC

En septembre 2023, un nouveau lien vers la page Web Accessibilité à IRCC a été ajouté à la page ministérielle d’IRCC, à la section « À propos d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ». La page Accessibilité à IRCC est l’endroit où les utilisateurs trouvent le plan sur l’accessibilité d’IRCC, la description de notre processus de rétroaction et le formulaire de rétroaction en ligne. Le nouveau lien simplifie l’information sur l’accessibilité à IRCC pour toute personne qui arrive sur la page Web principale du Ministère. Cette amélioration a entraîné une augmentation du trafic vers le contenu accessible. De décembre 2022 à novembre 2023 :

Évaluation des communications

Pour éliminer les obstacles décrits, IRCC s’est engagé à examiner ses communications en matière d’accessibilité en fonction de normes d’accessibilité fédérales rigoureuses applicables à divers produits ou supports de communication, comme les PDF et les pages Web.

Le Ministère fait de son mieux pour s’assurer que les pages intranet d’IRCC destinées aux employés respectent les normes d’accessibilité actuelles du gouvernement du Canada, y compris les WCAG 2.0. Ces travaux couvrent des pages contenant de l’information sur l’orientation du programme, la sécurité et les urgences, les ressources humaines et plus encore.

Bien que les données sur le rendement et l’utilisation de nombreuses ressources destinées aux employés sur l’intranet soient actuellement limitées, on travaille également à améliorer l’analytique Web et à établir des indicateurs de rendement pour le contenu intranet.

Il semble en outre y avoir un élan croissant en matière d’accessibilité des communications, car un nombre croissant de directions générales d’IRCC adoptent une vision axée sur l’accessibilité lorsqu’elles examinent et mettent à jour des documents. Notamment :

En ce qui concerne le site Web externe d’IRCC, tout le contenu doit respecter les normes d’accessibilité et les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 avant de pouvoir être publié. Si le contenu ne peut pas être publié dans un format accessible, par exemple si un PDF n’est pas accessible, une version HTML accessible du document est codée. L’équipe Web d’IRCC examine tout le nouveau contenu pour s’assurer qu’il respecte la Politique sur les services et le numérique du gouvernement du Canada, notamment pour ce qui touche le langage clair et l’optimisation Web. L’équipe du Web surveille également l’évolution des normes et se prépare à adapter ses pratiques de publication en conséquence afin de continuer à respecter les normes du site Canada.ca.

Défis

Les plus grands défis sur le plan de l’examen de nos communications sont liés au volume de documents à examiner et au niveau d’efforts connexes requis dans un environnement où nous devons nous adapter à l’évolution des priorités. Les délais extrêmement serrés et les pressions opérationnelles ne permettent pas toujours d’effectuer des examens approfondis de l’accessibilité ou d’optimiser le contenu avant le lancement.

De plus, l’objectif que toutes les communications à IRCC soient accessibles par défaut est difficile à atteindre, notamment :

Prochaines étapes

À l’avenir, comme les Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.1 améliorées devraient devenir la norme pour le gouvernement du Canada, nous allons :

IRCC est en train d’acquérir une nouvelle plateforme intranet qui améliorera les capacités en matière de contenu, les fonctionnalités et la conformité aux normes d’accessibilité de notre plateforme actuelle. La nouvelle plateforme sera conforme aux normes applicables et modernisera l’intranet d’IRCC.

Au cours des deux prochaines années, IRCC :

Nous nous pencherons également sur divers modèles de documents disponibles à l’interne qui portent l’identité visuelle d’IRCC afin de veiller à ce que les fonctions d’accessibilité soient intégrées et de faciliter la production de documents accessibles. Cela nous permettra en même temps d’évaluer et d’améliorer la capacité au sein des équipes de conception d’IRCC afin d’inclure les considérations d’accessibilité dès le début de l’élaboration des produits de communication.

En outre, comme les communications jouent un rôle dans chaque domaine prioritaire d’accessibilité, le Ministère travaille à la création d’un groupe de travail composé d’experts en communications et de représentants de niveau opérationnel de tous les domaines prioritaires. Ces personnes seront chargées d’élaborer une stratégie pour les employés d’IRCC à tous les niveaux afin d’améliorer les connaissances et d’appuyer le développement d’habitudes concernant les communications accessibles, tant internes qu’externes.

Acquisition de biens, de services et d’installations

L’acquisition de biens, de services et d’installations est une fonction habilitante essentielle au sein d’IRCC. Notre objectif est que l’accessibilité soit pleinement prise en compte dans tous les aspects de l’approvisionnement au sein de notre ministère. Lors de la préparation de notre premier plan sur l’accessibilité, des évaluations ont été effectuées et des préoccupations ont été soulevées quant au fait que l’accessibilité pourrait ne pas être prise en compte ou documentée dans tous les achats. On a également souligné que l’approvisionnement en systèmes de TIC et en logiciels inaccessibles crée des obstacles à la réussite des employés en situation de handicap d’IRCC.

Progrès réalisés à ce jour

Évaluation des outils et du soutien

IRCC s’engage à veiller à ce que ses employés en situation de handicap aient accès aux outils et aux ressources nécessaires pour faire leur travail et a l’intention d’accorder la priorité à l’accessibilité lors de l’acquisition de systèmes et de logiciels. Dans le cadre de son mandat qui consiste à faciliter les solutions d’adaptation pour les employés, le Bureau de soutien du personnel (BSP) d’IRCC joue un rôle proactif dans la recherche, l’évaluation et l’achat de logiciels et d’outils d’assistance et d’adaptation qui aident à éliminer les obstacles pour les employés en situation de handicap et d’autres personnes. Le BSP tient une liste interne qui est régulièrement mise à jour à mesure que les processus et les outils évoluent et que de nouveaux logiciels ou outils deviennent disponibles. Le BSP collabore avec ses collègues de l’approvisionnement et des TI pour simplifier le processus d’achat d’outils et de logiciels d’assistance et d’adaptation.

Prise en compte et documentation de l’accessibilité

La Division de l’approvisionnement et de la gestion des contrats d’IRCC, responsable des contrats de plus de 10 000 $, utilise des formulaires normalisés qui documentent les considérations et les exigences en matière d’accessibilité, et tient des dossiers complets sur les contrats conformément à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor.

Cette division possède également une page intranet sur les Services d’achats et de contrats, qui est le point de référence central des activités d’approvisionnement pour tous les employés d’IRCC, et qui comprend des liens vers des ressources sur l’accessibilité dans l’approvisionnement, par exemple, le message d’information de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) intitulé « Approvisionnement accessible : inclusif dès la conception, accessible par défaut. »

Afin de répondre aux préoccupations soulevées quant à savoir si l’accessibilité est prise en compte et documentée pour tous les achats, la Division de l’approvisionnement et de la gestion des contrats a entrepris des travaux pour améliorer l’orientation fournie à l’échelle du Ministère, notamment :

Les documents devraient être achevés et ajoutés à la page intranet centrale en mars 2024. Entre‑temps, l’intention est de les communiquer au sein du Ministère d’ici la fin de décembre 2023, au moyen d’un bulletin à l’intention des employés d’IRCC.

Néanmoins, les divisions d’IRCC accordent une attention croissante à l’inclusion de l’accessibilité dans les processus d’approvisionnement. Par exemple, dans le cadre d’un projet pluriannuel en cours pour l’acquisition de services professionnels et de gestion de l’information, l’accessibilité a été désignée comme une composante des produits livrables attendus. La demande de proposition élaborée pour les soumissionnaires précise que tous les documents électroniques non Web créés devront respecter des normes d’accessibilité particulières. Elle comprend également un énoncé des travaux sur l’engagement du Ministère à l’égard de l’accessibilité.

Programme de modernisation numérique d’IRCC

L’accessibilité a également été prise en compte dès le début du grand projet de transformation d’IRCC en cours. Le programme de modernisation de la plateforme numérique (MPN) introduira une nouvelle plateforme d’expérience client (PEC) qui améliorera l’expérience utilisateur, ainsi qu’une nouvelle plateforme de gestion de cas (PGC) pour offrir aux employés des processus de travail simplifiés et un meilleur accès aux données et aux outils dont ils ont besoin pour faire leur travail. Le processus d’approvisionnement pour la PEC comprend les exigences en matière d’accessibilité décrites dans les normes et lignes directrices suivantes :

Le sous-traitant doit fournir un plan ou une feuille de route qui démontre comment le service fourni sera conforme à au moins 90 % des WCAG 2.1 de niveau AA dans un délai convenu, y compris les lacunes qui devront être corrigées, et comment et quand elles le seront. Cette feuille de route devrait être mise à la disposition d’IRCC avant la fin de mars 2024.

Les mêmes exigences seront incluses dans la demande de propositions pour la PGC, qui devrait être publiée d’ici janvier 2024.

Défis

Les exigences en matière d’accessibilité varient en fonction de l’exercice d’approvisionnement, et les exigences peuvent être intégrées au contrat, ou encore être des critères obligatoires ou cotés. Par exemple, pour les contrats qui sont attribués à la suite d’un processus d’appel d’offres, l’inclusion de critères d’accessibilité oblige les soumissionnaires à fournir des renseignements qui satisfont aux critères.

IRCC dépend des directives et de l’orientation fournies par SPAC, par exemple en ce qui concerne le nombre de points qui peuvent être attribués aux critères cotés. Cela peut avoir une incidence limitée sur l’amélioration de l’accessibilité dans les processus d’approvisionnement, en tenant également compte du niveau d’effort qui peut être requis pour confirmer si les soumissionnaires ou les fournisseurs de services répondent aux critères.

Prochaines étapes

D’autres efforts seront déployés sous peu pour élaborer davantage d’orientation et de formation pour le personnel d’IRCC sur l’approvisionnement accessible, notamment :

De plus, au cours des deux prochaines années, alors que nous nous pencherons sur l’élaboration d’un plan d’approvisionnement structuré pour les systèmes de TIC et les logiciels, nous établirons clairement les rôles et les responsabilités des divisions et des intervenants concernés pour nous assurer que nous accordons la priorité à l’accessibilité lorsque nous faisons l’acquisition de matériel et que nous sollicitons les commentaires des personnes en situation de handicap. Cela comprend, non exclusivement : Opérations des TI d’IRCC, équipes d’approvisionnement, BSP et Réseau des personnes en situation de handicap.

De plus, nous chercherons à établir des indicateurs de rendement clés pour les initiatives dans le domaine prioritaire de l’approvisionnement et à structurer la collecte et l’analyse des données pertinentes. Cela nous permettra de mesurer les progrès et de cerner plus efficacement les points à améliorer, ainsi que de renforcer la responsabilisation.

Conception et prestation des programmes et des services

La prestation de programmes et de services aux clients au Canada et partout dans le monde est au cœur du mandat d’IRCC. Nous sommes responsables d’une vaste gamme de programmes et de services dans des domaines essentiels comme l’immigration, l’asile, l’établissement, la citoyenneté et le passeport.

Alors que nous travaillons à rendre tous nos programmes et services entièrement accessibles, nous reconnaissons l’importance de cerner les obstacles à surmonter dès le départ et de tenir compte de l’accessibilité pendant la phase de conception des services. Nous avons également cerné le besoin de clarté et de structure en matière de reddition de comptes et de responsabilité au sein de notre ministère pour veiller à ce que l’accessibilité soit incluse dans la conception et la prestation de nos programmes.

Progrès réalisés à ce jour

Sensibilisation, formation et outils

L’approche d’IRCC pour éliminer ces obstacles consiste notamment à promouvoir la sensibilisation à l’accessibilité et à fournir aux employés de la formation et des outils sur les programmes et les services accessibles, par exemple :

En outre, divers documents de formation ont été élaborés sur des sujets tels que les perspectives sur la façon de traiter les questions liées aux personnes en situation de handicap, les obstacles par catégorie de handicap et l’étiquette pour communiquer avec les personnes en situation de handicap. Quatre produits différents sont actuellement à l’étude et seront pris en compte dans le cadre des activités d’évaluation et d’établissement des priorités qui seront entreprises par le groupe de travail sur l’apprentissage en matière d’accessibilité d’IRCC, qui devrait être établi au début de 2024.

Recherche et contribution des personnes en situation de handicap

IRCC croit que la recherche, les essais et les commentaires des personnes en situation de handicap sont essentiels pour comprendre les défis que les personnes en situation de handicap doivent relever. Les résultats de cette recherche (incluant sondages, mobilisation et rétroaction) sont pris en compte dans la conception et la prestation de nos programmes et services. Les recherches menées comprennent :

Concevoir les services de demain

Le programme de modernisation de la plateforme numérique d’IRCC modifie nos méthodes de travail et nos modes de prestation des programmes et des services aux clients. L'accessibilité est intégrée à la conception des projets, grâce à la mise en œuvre d'un guide sur la qualité dès la conception qui comprend une dimension d'équité dès la conception qui s'aligne sur les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor en matière d'accessibilité. Le guide sur la qualité dès la conception définit l’approche d’IRCC pour concevoir et intégrer de façon proactive l’équité dans ses produits et services dès le départ, et il comprend des outils d'évaluation de l'état de préparation incluant des éléments d'accessibilité. Ces outils seront utilisés pour garantir la prise en compte de l'équité et de l'accessibilité dans les projets tout au long du cycle de vie du programme de modernisation numérique.

Autres initiatives

D’autres initiatives à l’échelle d’IRCC visent à comprendre notre clientèle de personnes en situation de handicap et à apporter des changements importants à la conception et à la prestation des services, notamment :

Dans la prestation du Programme d’établissement
Dans la prestation du Programme de passeport

Deux nouvelles politiques qui devraient réduire les obstacles pendant le processus de demande sont mises en œuvre par IRCC à l’automne 2023 :

Dans la prestation du Programme de citoyenneté
Autres points

Les divisions d’IRCC entreprennent des initiatives de lutte contre le racisme, de diversité, d’équité et d’inclusion et intègrent activement les considérations d’accessibilité dans ces travaux, par exemple :

Défis

IRCC cherche à accroître sa capacité de mettre en œuvre des initiatives d’accessibilité dans l’ensemble de notre ministère, tout particulièrement en ce qui a trait à la conception et à la prestation de services numériques et non numériques à la clientèle. En l’absence d’une capacité accrue et d’un engagement à l’égard de ces travaux, des défis sont à prévoir, et les progrès dans l’amélioration de la prestation de services accessibles à la clientèle demeureront probablement lents et incohérents d’un canal, d’un programme ou d’un service à l’autre.

Un autre défi important concerne notre capacité à démontrer concrètement que les initiatives et les mesures prises mèneront à des améliorations pour nos clients en situation de handicap. À l’heure actuelle, il manque de données pour mesurer les inégalités pour les personnes en situation de handicap dans l’accès à nos programmes et services, par exemple en ce qui concerne les temps d’attente, la correspondance, les documents et les éléments de preuve requis, ou les résultats des décisions.

Prochaines étapes

Au cours des deux prochaines années, nous allons :

Transports

IRCC n’a relevé aucun obstacle dans le domaine des transports dans le cadre de l’examen de ses politiques, de ses pratiques, de ses programmes et de ses services.

En prévision de la deuxième itération de notre plan sur l’accessibilité en 2025, nous examinerons attentivement les directives à venir sur ce domaine prioritaire et ajusterons la portée de notre analyse, au besoin.

Mesures d’adaptation

« J’ai reçu un diagnostic de narcolepsie à l’âge de 16 ans. La narcolepsie est un trouble auto-immun qui fait que mon cerveau détruit les neurotransmetteurs qui contrôlent mes cycles de sommeil et de veille. Par conséquent, des comportements d’éveil troublent mon sommeil et des comportements de sommeil gênent mon état d’éveil. Cela entraîne une panoplie de symptômes, dont une somnolence diurne excessive qui peut causer des épisodes de sommeil irrépressibles; des microsommeils, où le cerveau est partiellement endormi, mais le corps est éveillé; de l’insomnie; et des hallucinations hypnagogiques ou hypnopompiques, c’est-à-dire des rêves avant de s’endormir et après le réveil qui entraînent des hallucinations visuelles, auditives et tactiles, la paralysie du sommeil et, pour certaines personnes, la cataplexie (dans mon cas, il s’agit d’une paralysie complète de mon corps provoquée par une émotion forte, comme le rire, les pleurs ou la peur). Mes mesures d’adaptation (une heure de début et de fin flexible et l’exemption de travailler au bureau) ont été essentielles pour m’aider à réussir dans les ministères précédents et à IRCC. Elles m’ont permis de le faire d’innombrables façons. J’ai maintenant l’énergie de me concentrer sur ma vie de famille, en plus de ma vie professionnelle, parce que je ne suis plus affaiblie par un épuisement total chaque soir après le travail. Cela me permet d’avoir prise sur ma propre vie, en plus de me placer davantage sur un pied d’égalité avec mes collègues : je peux ainsi être l’employée et la personne que j’ai toujours voulu être. »

- Employé anonyme

IRCC reconnaît que la présence d’obstacles nuit à la participation pleine et équitable des personnes en situation de handicap dans la société et dans le milieu de travail. Par conséquent, et en raison des répercussions critiques sur les employés et les clients en situation de handicap, le Ministère a décidé d’inclure les mesures d’adaptation comme pilier global du plan sur l’accessibilité. L’objectif d’IRCC est de mieux faire connaître les obstacles et les solutions d’adaptation et de créer une culture de travail où les gestionnaires et les employés amorcent des discussions et continuent de discuter pour cerner et éliminer les obstacles en temps opportun avec respect et compassion.

Progrès réalisés à ce jour

Bureau de soutien du personnel (BSP)

La mise sur pied du Bureau de soutien du personnel (BSP) est un élément clé des progrès réalisés sur le plan des mesures d’adaptation à IRCC. Créé en 2022, le Bureau de soutien du personnel offre maintenant un service complet à guichet unique aux gestionnaires et aux employés qui cherchent de l’aide pour cerner les obstacles en milieu de travail (liés à tous les motifs interdits de discrimination de la Loi canadienne sur les droits de la personne) et mettre en œuvre des solutions d’adaptation. L’équipe du BSP a développé une expertise dans le repérage de solutions pour les personnes en situation de handicap en fonction de tous les types d’obstacles rencontrés, qui peuvent être structurels, comportementaux, physiques, technologiques, etc.

Le BSP adopte une approche « dire oui » aux demandes traitées, ce qui signifie que la présence de l’obstacle n’est pas remise en question, elle est reconnue dès le départ, ce qui laisse place à une approche collaborative immédiate pour trouver des solutions individualisées. Le BSP a lancé sa page intranet en mai 2023.

Mesures du nombre de cas

Depuis avril 2023, le BSP a :

Voici d’autres données importantes :

Collaboration avec les intervenants

L’un des objectifs du BSP pour 2023 était d’établir des partenariats solides et d’encourager la synergie avec les principaux fournisseurs de services internes :

Un travail de collaboration continu a également été établi avec d’autres intervenants internes :

Parallèlement, le BSP a favorisé avec succès des relations avec des partenaires extérieurs à IRCC, notamment :

Depuis janvier 2023, le BSP a travaillé avec l’équipe Relations de travail dans 24 % des cas. 10 % des cas ont nécessité le soutien et la participation de l’équipe des installations pour fournir les mesures d’adaptation, et 26 % ont fait appel à l’équipe des TI. Dans 10 % des cas, le BSP a orienté le client vers le BRC ou avait été orienté par le BRC. Le BSP a travaillé avec l’équipe du Programme d’AATIA dans 7 % des cas pour trouver des solutions.

Approche simplifiée

Grâce aux mesures suivantes, le BSP a pu réduire le délai de mise en œuvre des solutions d’adaptation pour les employés d’une moyenne de quatre (4) semaines :

Autres initiatives
Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC (le Passeport pour l’accessibilité)

Le BSP est l’entité spécialisée d’IRCC qui offre du soutien aux employés et aux gestionnaires. Il présente le Passeport pour l’accessibilité aux gestionnaires et guide les employés dans l’élaboration de leur propre passeport, dans le cadre du processus d’adaptation. Le BSP a participé aux « séances de conception utilisateur » du Passeport sur l’accessibilité, le « groupe de travail sur la stratégie numérique », et il utilise le Passeport sur l’accessibilité comme outil pour cerner les obstacles et faciliter la mise en œuvre des solutions. Le BSP a également participé aux séances de formation des formateurs organisées par le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique (BAFP) afin de former les employés et les gestionnaires à l’utilisation et aux avantages du Passeport. En 2023, le BSP et le BAFP ont offert des présentations sur l’accessibilité ouvertes à tous les employés d’IRCC.

Processus de dotation

Les conseillers en dotation d’IRCC renvoient habituellement les gestionnaires d’embauche à la Commission de la fonction publique (CFP) pour les demandes de mesures d’adaptation présentées par les candidats au cours d’un processus de sélection. Le BSP peut aider les gestionnaires d’embauche et les conseillers en dotation à offrir certains types de mesures d’adaptation.

Il est pratique courante pour les équipes de consultation en dotation de fournir des mesures d’adaptation aux candidats pendant les processus de sélection. Elles adoptent une « approche dire oui » en ne remettant pas en question l’obstacle et en s’assurant de collaborer avec le candidat pour obtenir les renseignements nécessaires et pertinents afin de s’assurer que les mesures d’adaptation demandées sont mises en place. Les équipes de dotation ont mis à jour leurs modèles de courriel d’invitation à l’évaluation utilisés dans les processus de sélection afin de fournir des exemples de différents types de mesures d’adaptation et d’encourager les candidats à demander des mesures d’adaptation. Les équipes en charge de la dotation mettront à jour les offres d’emploi pour rendre plus ferme le message encourageant les candidats à demander des mesures d’adaptation et faire la promotion du BSP. Lorsqu’ils sont embauchés, les nouveaux employés prennent connaissance des services offerts par le BSP à même la lettre d’offre, ce qui encourage une approche proactive pour que les mesures d’adaptation soient offertes le premier jour de travail.

Le champion ministériel pour les personnes en situation de handicap a dû intervenir dans les processus de dotation où les employés d’IRCC estimaient être victimes de discrimination en raison de leur handicap. La plupart des enjeux étaient liés aux mesures d’adaptation demandées dans le cadre des diverses phases d’évaluation du processus de dotation. À l’avenir, le champion ministériel recevra de l’aide sous la forme d’un médiateur relevant de la nouvelle Direction générale de l’équité, qui sera en mesure de jouer un rôle pour aider les employés qui estiment avoir été victimes de discrimination en raison de leur handicap et n’ont pas été en mesure d’obtenir un règlement approprié de leur plainte.

Défis

Besoin de soutien

Les employés en général expriment toujours le besoin de mieux comprendre le processus d’adaptation. Les gestionnaires ont également indiqué qu’ils n’ont pas les connaissances et la confiance nécessaires pour soutenir adéquatement les employés qui s’ouvrent au sujet de leurs obstacles individuels.

Culture

Nous devons encore déployer des efforts considérables pour passer d’une approche axée sur le handicap à une approche axée sur l’obstacle. Cette perspective est au cœur de la LCA. De nombreux employés hésitent et craignent d’être jugés et stigmatisés lorsqu’ils demandent des mesures d’adaptation en milieu de travail. Ces inquiétudes peuvent être renforcées par l’expérience vécue et aggravée par des facteurs intersectionnels et, par conséquent, peuvent empêcher les employés en situation de handicap de présenter des demandes qui aideront à éliminer les obstacles. À l’heure actuelle, on continue de mettre l’accent sur le fait que les handicaps sont une question de relations de travail plutôt qu’une question sociale visant à faire en sorte que l’environnement de travail permette à chaque employé de participer pleinement. En parallèle, les gestionnaires se sentent souvent vulnérables et sans soutien lorsqu’ils cherchent à cerner et à éliminer les obstacles. Un changement de culture est essentiel pour répondre aux exigences de la LCA.

Prochaines étapes

Soutien en matière de connaissances

Au cours de la prochaine année, des efforts seront déployés pour élaborer du matériel, des outils et des séances d’information afin d’aider les gestionnaires à avoir confiance en leurs capacités de soutenir leurs employés qui font face à des obstacles. De plus, au profit de tous les employés, des séances d’information continueront d’être offertes en collaboration par le RPSH, le BSP et le CEA. L’objectif est de joindre toutes les directions générales du Ministère.

Mesures et renseignements

Les données sur les mesures d’adaptation demandées par les personnes en situation de handicap qui s’appliquent aux processus de dotation externes ne sont pas disponibles à l’heure actuelle. Des discussions visant à explorer des façons d’élaborer des processus et des outils de collecte de données seront amorcées avec les intervenants pertinents.

Culture

Comme nous l’expliquons en détail dans la section qui suit, nous prévoyons élaborer et mettre en œuvre une stratégie de changement de culture et un plan d’action visant à opérer un changement de mentalité à l’échelle d’IRCC. Des partenaires clés comme le BSP et des employés en situation de handicap participeront aux étapes d’élaboration et de mise en œuvre de la stratégie et du plan. Un élément central portera sur les façons de s’assurer que l’attention est portée sur l’obstacle plutôt que sur le handicap lorsqu’on examine les besoins en matière d’adaptation, et sur le fait qu’il n’y a pas de solution universelle en ce qui concerne les mesures d’adaptation individuelles. Des efforts parallèles seront consacrés à la sensibilisation à l’accessibilité et aux handicaps, ainsi qu’aux avantages de demander des mesures d’adaptation.

Culture

« Pendant de nombreuses années après mon diagnostic, j’ai essayé de cacher mon handicap parce que j’avais peur de ce que mes gestionnaires et mes collègues penseraient… j’étais nerveuse et j’avais peur d’être jugée, et je ne voulais pas que les gens pensent que je n’étais plus capable de faire mon travail. Je n’ai jamais entendu les gens parler ouvertement de handicap ou même de faire en sorte que les personnes en situation de handicap se sentent incluses. Il était difficile de demander des mesures d’adaptation, car je savais que j’allais devoir fournir un minimum d’explications sur ma situation personnelle à mon gestionnaire pour obtenir de l’aide… probablement de nombreux certificats médicaux aussi… je me sentais isolée et vulnérable… incertaine de mon avenir professionnel. »

- Employée anonyme

En préparant son premier plan sur l’accessibilité, IRCC s’est rendu compte que, pour obtenir de bons résultats dans chaque domaine prioritaire de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA), il fallait établir une culture profondément enracinée d’accessibilité et d’inclusion pour les personnes en situation de handicap à l’échelle du Ministère. On a décidé d’inclure la « culture » comme un autre domaine d’intérêt général, à titre de condition de réussite du travail accompli dans l’ensemble des domaines prioritaires de la LCA. L’un des objectifs consiste à éliminer les stéréotypes et les préjugés entourant les handicaps et à faire en sorte que tous les employés se sentent individuellement soutenus et valorisés non seulement pour ce qu’ils apportent, mais aussi pour ce qu’ils sont.

Progrès réalisés à ce jour

Bien qu’il reste beaucoup de travail à faire sur le plan de la culture pour éliminer les préjugés et les stéréotypes, le Ministère a réalisé d’importants progrès en 2023 pour éliminer les obstacles cernés.

Approche centralisée

Plusieurs entités et processus centraux ont été établis au cours de la dernière année :

Consultation des personnes en situation de handicap (PSH)

La participation des PSH à la conception et à l’élaboration de lois, de politiques, de programmes, de services et de structures est l’un des principes fondamentaux de la LCA, et IRCC reconnaît l’importance de consulter les personnes ayant une expérience vécue. C’est grâce à la collaboration continue du Réseau des personnes en situation de handicap (RPSH) d’IRCC, un réseau bien établi depuis 2014, et à la collaboration des personnes en situation de handicap au sein d’IRCC qui se sont portées volontaires pour participer aux consultations et fournir des commentaires au besoin, que nous avons pu faire avancer cet important mandat cette année.

Autres initiatives
Sensibilisation

L’élimination des obstacles comportementaux à l’égard des PSH commence par la sensibilisation et l’éducation à l’égard de l’accessibilité et des handicaps. Voici un résumé des efforts déployés par IRCC en 2023 :

Réseau des personnes en situation de handicap (RPSH)

En 2023, le RPSH a adopté un rôle très proactif en assurant des communications constantes avec ses membres et avec ses partenaires internes. Les membres du Réseau ont été consultés de façon continue et ont participé à différentes activités avec le BSP et le CEA. Une partie essentielle des efforts du Réseau cette année a porté sur des activités visant à favoriser le sentiment de sécurité des membres. Voici un aperçu des réalisations du RPSH :

Défis

Plusieurs sources fiables confirment la présence de discrimination et de harcèlement à l’égard des personnes en situation de handicap partout au pays et dans la fonction publique. De récents rapports confirment les défis et les risques auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap en tant que victimes de harcèlement, de discrimination, de préjugés et d’obstacles culturels en milieu de travail. Notamment :

Les données récentes citées ci-dessus appuient la nécessité de travailler sur le changement de culture au sein de notre ministère afin d’établir un environnement sûr pour les personnes en situation de handicap. Cela exigera du temps, des efforts continus et une stratégie concertée.

Prochaines étapes

Changement de culture

Les défis mentionnés ci-dessus renforcent la nécessité d’aller de l’avant avec l’élaboration d’une stratégie de changement de culture et d’un plan d’action pour IRCC, au début de 2024. Le fait d’amorcer un changement de mentalité, de mettre l’accent sur l’obstacle plutôt que sur le handicap, appuiera les efforts d’IRCC de mise en œuvre de la LCA et établira une dynamique de responsabilité partagée pour l’élimination des obstacles au sein du Ministère. De plus, nous cherchons à approfondir le concept de la discrimination fondée sur le capacitisme, qui a été soulevé comme un obstacle pour les personnes en situation de handicap, plus particulièrement en ce qui concerne les domaines d’intérêt liés à l’emploi et aux mesures d’adaptation. Notre objectif en 2024 est de mieux comprendre cet obstacle, la façon dont il se concrétise à IRCC, ses répercussions sur nos clients et nos employés, et de trouver des solutions possibles pour l’avenir.

Le CEA a commencé à collaborer avec l’équipe de gestion du changement organisationnel (GCO) du Ministère en 2023, dans un premier temps pour obtenir des conseils et du soutien sur l’intégration efficace du changement lié à l’« accessibilité » au niveau organisationnel et pour guider les dirigeants d’IRCC afin qu’ils incarnent le changement compte tenu de leur influence sur la culture de l’organisation. Dans un deuxième temps, l’équipe de GCO a fourni du soutien pour la planification d’un atelier au début de 2024 visant à réunir les intervenants, qui comprennent des personnes en situation de handicap, afin de collaborer à l’élaboration du plan d’action sur le changement de culture.

Il sera important d’établir des paramètres et des indicateurs de rendement clés dans ce domaine pour faciliter l’élaboration d’une base de référence et la mesure des progrès de l’organisation.

Faire de l’accessibilité une priorité ministérielle en matière d’apprentissage

Cette année, le CEA a demandé à l’Académie d’apprentissage d’IRCC de désigner spécifiquement l’« accessibilité » comme une priorité en matière d’apprentissage à l’échelle du Ministère pour les années 2023 à 2025. L’Académie d’apprentissage recommande d’acquiescer à cette demande. Une décision finale est en attente de la part du comité de la haute direction chargé d’établir les priorités d’apprentissage au Ministère.

Groupe de travail sur l’apprentissage

L’apprentissage est au cœur du changement de culture, car il aide à accroître les connaissances sur les handicaps, l’accessibilité et les façons d’éliminer les obstacles. Dans le plan sur l’accessibilité d’IRCC, l’apprentissage est un sujet horizontal qui est considéré comme une solution pour éliminer les obstacles dans tous les domaines d’intérêt de la LCA. Par conséquent, un groupe de travail sur l’apprentissage sera créé au début de 2024 pour assurer la coordination et la centralisation des efforts. Ce groupe veillera également à ce que les futurs produits d’apprentissage respectent les exigences de la LCA.

Groupe de travail sur les politiques

Étant donné que les politiques, les procédures, les processus et les outils se retrouvent de façon horizontale et récurrente dans tous les domaines prioritaires de la LCA, on a déterminé qu’il faudrait créer un groupe de travail sur les politiques au cours des prochaines années. Ce groupe aidera à éviter le dédoublement des efforts et à structurer, prioriser et planifier l’approche de l’examen des politiques. On prévoit créer ce groupe de travail en 2024.

L’élaboration d’un cadre d’accessibilité au cours des prochaines années, applicable à l’échelle du Ministère, serait une grande valeur ajoutée pour IRCC. Ce cadre aurait pour mandat de tenir compte de l’accessibilité dans tous les processus décisionnels et appuierait de façon plus officielle le changement de culture vers l’accessibilité.

Rétroaction

Processus de rétroaction sur l’accessibilité

IRCC a publié son processus de rétroaction sur l’accessibilité en ligne à la fin de 2022, simultanément à notre plan sur l’accessibilité. Toute personne qui souhaite formuler des commentaires sur les obstacles à l’accessibilité à IRCC, sur la mise en œuvre de notre plan sur l’accessibilité ou sur toute question liée à l’accessibilité à IRCC peut communiquer avec nous par les moyens suivants :

Le processus comprend également des instructions pour soumettre de la rétroaction de façon anonyme.

L’agent d’accessibilité d’IRCC est responsable de recevoir la rétroaction au nom du Ministère. Le gestionnaire du Centre d’excellence en accessibilité d’IRCC joue actuellement ce rôle.

Le CEA a la responsabilité de veiller à ce que les commentaires reçus soient traités conformément au Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) et pris en compte par le Ministère. À cette fin, nous avons rédigé des procédures internes avec des instructions détaillées, notamment pour :

En outre, le CEA a confirmé que le processus de rétroaction décrit en ligne était entièrement fonctionnel. Nous nous sommes assuré qu’une boîte aux lettres physique est installée dans notre salle de courrier et que les numéros de téléphone et le service de messagerie vocale connexe sont opérationnels.

Afin d’améliorer le processus de rétroaction d’IRCC, nous avons revu notre formulaire de rétroaction en ligne et apporté des modifications pour combler les lacunes linguistiques afin de mieux refléter l’éventail des handicaps visibles et invisibles en milieu de travail et pour adopter un libellé favorable à l’accessibilité. La version à jour du formulaire a été mise en ligne le 15 août 2023.

Autres voies de rétroaction

De la rétroaction peut également être transmise à IRCC par d’autres voies que celles énumérées ci-dessus, par exemple :

Le CEA a entamé des discussions avec les intervenants pertinents afin d’établir des processus efficaces par lesquels notre équipe centralisée de l’accessibilité peut être informée de toute rétroaction liée à l’accessibilité reçue par ces autres moyens. De cette façon, le CEA peut s’assurer que des mesures sont prises pour donner suite à la rétroaction, s’il y a lieu, recueillir des données aux fins de production de rapports et assurer la conformité à la LCA et au RCA.

Rétroaction reçue

De janvier à la fin d’octobre 2023, nous avons reçu un total de 183 rétroactions au moyen de notre formulaire de rétroaction en ligne ou de notre adresse courriel dédiée à l’accessibilité.

Hors sujet

Plus de 90 % des rétroactions reçues n’étaient pas liées à l’accessibilité (168 sur 183). Ces commentaires comprenaient des demandes de renseignements ou des questions générales sur des cas particuliers ou des programmes d’immigration ou d’asile. Lorsque la personne indique ses coordonnées, nous lui répondons afin de l’orienter vers les canaux de soutien à la clientèle existants et de lui communiquer des liens pertinents vers le Centre d’aide d’IRCC, les délais de traitement ou l’état de sa demande.

Rétroaction sur l’accessibilité

Au cours de cette période, nous avons reçu un total de 15 rétroactions sur l’accessibilité à IRCC. Cela représente moins de 10 % de tous les commentaires reçus. On note ce qui suit :

Pour tous les commentaires reçus, le CEA évalue la rétroaction, détermine les intervenants concernés et les mobilise par courriel ou dans le cadre de réunions, discute des mesures à prendre et des défis à relever, le cas échéant, et fait le suivi des progrès réalisés. Notamment :

Considérations

Compte tenu, d’une part, des activités d’IRCC et de leur incidence potentielle sur les résidents du Canada, peu importe leur statut ou les personnes à l’étranger qui cherchent à venir au Canada, et, d’autre part, de la taille de notre organisation, qui compte plus de 13 000 employés, le nombre de commentaires reçus sur l’accessibilité est faible. Par conséquent, nous n’avons pas été en mesure de dégager de tendances importantes pour le moment. À mesure que l’accessibilité prend de l’ampleur et que nous continuons d’accroître la sensibilisation et la visibilité des initiatives d’IRCC en matière d’accessibilité, y compris en ce qui concerne nos obligations en matière de rétroaction, nous nous attendons à ce que la proportion de commentaires reçus sur l’accessibilité augmente.

À mesure que nous recevrons et traiterons plus de commentaires sur l’accessibilité, nous peaufinerons notre approche et, par conséquent, nous veillerons à ce que les commentaires reçus puissent nous aider non seulement à cerner et à éliminer les obstacles, mais aussi à planifier et à établir les priorités pour la prestation des initiatives d’accessibilité au sein d’IRCC.

Perspectives pour 2024

La première année de mise en œuvre du plan sur l’accessibilité d’IRCC tire à sa fin. Tout au long de 2023, nous avons entrepris un parcours marqué par l’initiation et l’exploration du paysage de l’accessibilité au sein de notre ministère, et par une compréhension approfondie des exigences énoncées dans la Loi canadienne sur l’accessibilité et son Règlement. Cette année, nous nous sommes consacrés au développement de l’expertise et des processus, à la création d’outils essentiels et à l’établissement de partenariats stratégiques. Ces éléments fondamentaux nous permettent d’amorcer la deuxième année de ce parcours avec une confiance accrue et une orientation plus claire.

Au cours de la prochaine année, nous nous concentrerons sur les priorités suivantes :

Tout au long de 2023, nous avons constaté une augmentation graduelle de l’intérêt pour l’accessibilité au sein du Ministère, et nous sommes encouragés par la découverte de nouveaux alliés à l’échelle d’IRCC. À l’aube de 2024, notre ministère est animé par la motivation et la détermination de faire des progrès considérables pour éliminer les obstacles auxquels se heurtent les personnes en situation de handicap. Ensemble, nous avons hâte de faire progresser notre engagement à l’égard de l’accessibilité et de contribuer à un environnement plus inclusif au sein d’IRCC.

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Rapports d'étape élaborés par d’autres institutions

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