Plan d’examen de l’inventaire des règlements

Le plan d’examen de l’inventaire des règlements est une liste publique et une description des examens prévus pour les règlements qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada propose à l’intérieur d’un certain nombre d’années. Il vise à donner aux Canadiens, y compris aux entreprises, aux peuples autochtones et aux partenaires commerciaux l’occasion de contribuer aux examens des règlements et d’aider les Canadiens dans leur planification.

Le plan d’examen de l’inventaire fournit les coordonnées de la personne-ressource du ministère pour les examens prévus. Ce plan sera ajusté et mis à jour au fil du temps afin qu’il reflète les priorités réglementaires du ministère et les modifications opérationnelles résultant de la mise en œuvre des projets réglementaires.

Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Plan d’examen de l’inventaire (à déterminer)

Titre ou titre provisoire des règlements : Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Loi habilitante : Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Justification : Une politique d’immigration gouvernementale dynamique et en évolution nécessite un examen périodique de la règlementation.

Description : à déterminer

Date du dernier examen ou de la dernière modification : 2019

Début visé pour l’examen : à déterminer

Personne-ressource du ministère ou de l’organisme :

Katherine Pestieau
Directrice, Affaires réglementaires et du Cabinet
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Regs@cic.gc.ca

Règlement désignant un organisme pour l’application de l’alinéa 91(2)c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Plan d’examen de l’inventaire (à déterminer)

Titre ou titre provisoire des règlements : Règlement désignant un organisme pour l’application de l’alinéa 91(2)c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Loi habilitante : Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Justification : Une politique d’immigration gouvernementale dynamique et en évolution nécessite un examen périodique de la règlementation.

Description : à déterminer

Date du dernier examen ou de la dernière modification : Les règlements sont entrés en vigueur en 2011 et n’ont pas été modifiés.

Début visé pour l’examen : à déterminer

Personne-ressource du ministère ou de l’organisme :

Katherine Pestieau
Directrice, Affaires réglementaires et du Cabinet
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Regs@cic.gc.ca

Règlement sur la citoyenneté

Plan d’examen de l’inventaire (à déterminer)

Titre ou titre provisoire des règlements : Règlement sur la citoyenneté

Loi habilitante : Loi sur la citoyenneté

Justification : Une politique gouvernementale sur la citoyenneté dynamique et en évolution nécessite un examen périodique de la règlementation.

Description : à déterminer

Date du dernier examen ou de la dernière modification : 2018

Début visé pour l’examen : à déterminer

Personne-ressource du ministère ou de l’organisme :

Katherine Pestieau
Directrice, Affaires réglementaires et du Cabinet
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Regs@cic.gc.ca

Règlement no 2 sur la citoyenneté

Plan d’examen de l’inventaire (à déterminer)

Titre ou titre provisoire des règlements : Règlement no 2 sur la citoyenneté

Loi habilitante : Loi sur la citoyenneté

Justification : Une politique gouvernementale sur la citoyenneté dynamique et en évolution nécessite un examen périodique de la règlementation.

Description : à déterminer

Date du dernier examen ou de la dernière modification : 2017

Début visé pour l’examen : à déterminer

Personne-ressource du ministère ou de l’organisme :

Katherine Pestieau
Directrice, Affaires réglementaires et du Cabinet
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Regs@cic.gc.ca

Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage

Plan d’examen de l’inventaire (à déterminer)

Titre ou titre provisoire des règlements : Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage

Loi habilitante : Loi sur la gestion des finances publiques

Justification : Une politique gouvernementale sur les passeports dynamique et en évolution nécessite un examen périodique de la règlementation.

Description : à déterminer

Date du dernier examen ou de la dernière modification : 2014

Début visé pour l’examen : à déterminer

Personne-ressource du ministère ou de l’organisme :

Katherine Pestieau
Directrice, Affaires réglementaires et du Cabinet
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Regs@cic.gc.ca

Décret sur les passeports canadiens

Plan d’examen de l’inventaire (à déterminer)

Titre ou titre provisoire des règlements : Décret sur les passeports canadiens

Loi habilitante : S/O – Le Décret a été pris en vertu d’une prérogative de la Couronne

Justification : Une politique gouvernementale sur les passeports dynamique et en évolution nécessite un examen périodique de la règlementation.

Description : à déterminer

Date du dernier examen ou de la dernière modification : 2018

Début visé pour l’examen : à déterminer

Personne-ressource du ministère ou de l’organisme :

Katherine Pestieau
Directrice, Affaires réglementaires et du Cabinet
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Regs@cic.gc.ca

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :