Plan d’examen de l’inventaire des règlements
Le plan d’examen de l’inventaire des règlements est une liste publique et une description des examens prévus pour les règlements qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada propose à l’intérieur d’un certain nombre d’années. Il vise à donner aux Canadiens, y compris aux entreprises, aux peuples autochtones et aux partenaires commerciaux l’occasion de contribuer aux examens des règlements et d’aider les Canadiens dans leur planification.
Le plan d’examen de l’inventaire fournit les coordonnées de la personne-ressource du ministère pour les examens prévus. Ce plan sera ajusté et mis à jour au fil du temps afin qu’il reflète les priorités réglementaires du ministère et les modifications opérationnelles résultant de la mise en œuvre des projets réglementaires.
Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Plan d’examen de l’inventaire (à déterminer)
Titre ou titre provisoire des règlements : Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Loi habilitante : Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Justification : Une politique d’immigration gouvernementale dynamique et en évolution nécessite un examen périodique de la règlementation.
Description : à déterminer
Date du dernier examen ou de la dernière modification : 2019
Début visé pour l’examen : à déterminer
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme :
Katherine Pestieau
Directrice, Affaires réglementaires et du Cabinet
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Regs@cic.gc.ca
Règlement désignant un organisme pour l’application de l’alinéa 91(2)c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Plan d’examen de l’inventaire (à déterminer)
Titre ou titre provisoire des règlements : Règlement désignant un organisme pour l’application de l’alinéa 91(2)c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Loi habilitante : Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Justification : Une politique d’immigration gouvernementale dynamique et en évolution nécessite un examen périodique de la règlementation.
Description : à déterminer
Date du dernier examen ou de la dernière modification : Les règlements sont entrés en vigueur en 2011 et n’ont pas été modifiés.
Début visé pour l’examen : à déterminer
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme :
Katherine Pestieau
Directrice, Affaires réglementaires et du Cabinet
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Regs@cic.gc.ca
Règlement sur la citoyenneté
Plan d’examen de l’inventaire (à déterminer)
Titre ou titre provisoire des règlements : Règlement sur la citoyenneté
Loi habilitante : Loi sur la citoyenneté
Justification : Une politique gouvernementale sur la citoyenneté dynamique et en évolution nécessite un examen périodique de la règlementation.
Description : à déterminer
Date du dernier examen ou de la dernière modification : 2018
Début visé pour l’examen : à déterminer
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme :
Katherine Pestieau
Directrice, Affaires réglementaires et du Cabinet
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Regs@cic.gc.ca
Règlement no 2 sur la citoyenneté
Plan d’examen de l’inventaire (à déterminer)
Titre ou titre provisoire des règlements : Règlement no 2 sur la citoyenneté
Loi habilitante : Loi sur la citoyenneté
Justification : Une politique gouvernementale sur la citoyenneté dynamique et en évolution nécessite un examen périodique de la règlementation.
Description : à déterminer
Date du dernier examen ou de la dernière modification : 2017
Début visé pour l’examen : à déterminer
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme :
Katherine Pestieau
Directrice, Affaires réglementaires et du Cabinet
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Regs@cic.gc.ca
Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage
Plan d’examen de l’inventaire (à déterminer)
Titre ou titre provisoire des règlements : Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage
Loi habilitante : Loi sur la gestion des finances publiques
Justification : Une politique gouvernementale sur les passeports dynamique et en évolution nécessite un examen périodique de la règlementation.
Description : à déterminer
Date du dernier examen ou de la dernière modification : 2014
Début visé pour l’examen : à déterminer
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme :
Katherine Pestieau
Directrice, Affaires réglementaires et du Cabinet
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Regs@cic.gc.ca
Décret sur les passeports canadiens
Plan d’examen de l’inventaire (à déterminer)
Titre ou titre provisoire des règlements : Décret sur les passeports canadiens
Loi habilitante : S/O – Le Décret a été pris en vertu d’une prérogative de la Couronne
Justification : Une politique gouvernementale sur les passeports dynamique et en évolution nécessite un examen périodique de la règlementation.
Description : à déterminer
Date du dernier examen ou de la dernière modification : 2018
Début visé pour l’examen : à déterminer
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme :
Katherine Pestieau
Directrice, Affaires réglementaires et du Cabinet
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Regs@cic.gc.ca
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