Lois et règlements: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

IRCC contribue au progrès économique, social et culturel du Canada, et veille à la sécurité des Canadiens tout en gérant l’un des programmes d’immigration les plus vastes et les plus généreux du monde.

Nous sélectionnons les étrangers qui deviendront des résidents permanents ou temporaires et offrons une protection aux réfugiés. IRCC élabore la politique du Canada en matière d’admissibilité, laquelle énonce les conditions relatives à l’admission au Canada et à l’autorisation d’y séjourner. Par ailleurs, de concert avec ses partenaires, IRCC procède également au contrôle des résidents permanents et temporaires potentiels dans le but de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. En somme, le Ministère contribue à renforcer le Canada en aidant les immigrants et les réfugiés à s’établir au pays et à s’intégrer pleinement à la société et à l’économie canadiennes ainsi qu’en les encourageant et en les aidant à acquérir la citoyenneté canadienne.

IRCC tire son mandat de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Le ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est responsable de l’application de la Loi sur la citoyenneté de 1977 et partage, avec le ministre de la Sécurité publique, la responsabilité de faire appliquer la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

L’immigration est un domaine de compétence partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vertu de l'article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867.

À compter du 2 juillet 2013, la responsabilité principale pour Passeport Canada et l'administration du Décret sur les passeports canadiens et du Décret concernant la délivrance des passeports diplomatiques et des passeports spéciaux a été transférée du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Les lois et les règlements fédéraux qui sont pertinents pour l’IRCC :

• Liste des lois
• Liste des règlements

Nos activités

En tant que ministère, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est responsable des éléments présentés ci-dessous.

• Le plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
  • Le Sommaire du compte de référence du fardeau administratif dénombre les exigences réglementaires qui imposent un fardeau administratif aux entreprises.
  • Le Rapport d'étape de l’examen du fardeau administratif décrit les mesures immédiates prises par l’IRCC pour réduire le fardeau administratif réglementaire ainsi que les mesures prospectives à prendre. Nouveau
• Plan prospectif de la réglementation
• Énoncé de politique sur l'interprétation des règlements
• Politique d’orientation en matière de règlementation
• Consultations en cours et antérieures

L’ensemble des lois et des règlements du gouvernement sont publiés sur le site Web de la législation (Justice Canada).

Pour de plus amples renseignements :

• Plans prospectifs de la réglementation à l’échelle du gouvernement
• Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.