Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Plan prospectif de la réglementation

Le plan prospectif de la réglementation de 2025 à 2027 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) :

Certaines des initiatives contenues dans ce plan peuvent être associées au plan pluriannuel d’IRCC prévoyant l’examen de ses règlements existants (plan d’examen de l’inventaire des règlements).

Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier ce qui suit :

Le plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire, et il comprend des renseignements tels que :

Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte, par exemple, des éléments suivants :

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements d’IRCC pour obtenir :

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

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