Plan prospectif de la règlementation

Le plan prospectif de la règlementation de 2019 à 2021 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) :

  • est une liste publique qui contient des descriptions des modifications réglementaires (initiatives réglementaires) prévues ou anticipées qu’IRCC a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours d’une période de 2 ans;
  • peut inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme et qui sont désignées comme étant à long terme.

Certaines des initiatives contenues dans ce plan peuvent être associées au plan pluriannuel d’IRCC prévoyant l’examen de ses règlements existants (plan d’examen de l’inventaire des règlements).

Les plans prospectifs de la règlementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les Autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier ce qui suit :

  • la possibilité de fournir une rétroaction au cours de l’élaboration de la règlementation;
  • les modifications réglementaires à venir.

Le plan prospectif de la règlementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire, et il comprend des renseignements tels que :

  • les personnes susceptibles d’être touchées par une initiative réglementaire;
  • les efforts de coopération déployés ou prévus en matière de règlementation;
  • les possibilités de consultation publique;
  • les hyperliens vers des renseignements ou des analyses connexes;
  • les coordonnées d’IRCC.

Le plan prospectif de la règlementation sera mis à jour au fil du temps pour tenir compte, par exemple, des éléments suivants :

  • les progrès dans l’élaboration des règlements;
  • les modifications apportées aux priorités réglementaires d’IRCC ou à son environnement opérationnel.

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements d’IRCC pour obtenir :

  • la liste des lois et des règlements administrés par l’IRCC;
  • des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par l’IRCC, d’initiatives de gestion de la règlementation à l’échelle gouvernementale.

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la règlementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de règlementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

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