Instructions ministérielles 11 (IM11) : Permis de travail

Des Instructions ministérielles (IM) sont entrées en vigueur le 31 décembre 2013. Elles stipulent que les agents d’immigration doivent suspendre le traitement des demandes de permis de travail présentées par des étrangers lorsqu’un avis relatif au marché du travail rattaché à la demande de permis de travail a fait l’objet d’une suspension par Emploi et Développement social Canada. Des IM concernant les situations où un agent peut révoquer un permis de travail sont également entrées en vigueur. Elles ont été mises à jour le 7 mai 2016.

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