Instructions ministérielles 13 (IM13) : Traitement de nouvelles demandes et de demandes actuelles de résidence temporaire et permanente

Des instructions ministérielles ont été publiées pour aider à la prévention de la transmission et de la propagation de la maladie à virus Ebola.

À compter du 31 octobre 2014, IRCC ne traitera aucune nouvelle demande de résidence permanente et de résidence temporaire et cessera de traiter les demandes de résidence temporaire en instance à l’égard desquelles aucune décision définitive n’a été prise, si le demandeur s’est récemment rendu dans un pays touché par l’Ebola.

En ce qui concerne les demandes de résidence permanente en instance, aucun visa ne sera délivré, à moins que l’agent soit convaincu que le demandeur ne s’est pas rendu dans un pays touché par l’Ebola au cours des trois mois précédant la fin du traitement de la demande.

Ces mesures temporaires visent à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et sont en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

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