Instructions ministérielles 18 (IM18) : Instructions concernant la catégorie « immigrants investisseurs en capital de risque »

Le 13 février 2015, de nouvelles instructions ministérielles ont été publiées aux fins de la gestion des demandes de résidence permanente présentées au titre de la catégorie « immigrants investisseurs en capital de risque ».

Aux termes des IM18, IRCC acceptera les demandes de résidence permanente reçues au titre de la catégorie « immigrants investisseurs en capital de risque » entre le 13 février et le 15 avril 2015 ou jusqu’à ce qu’un maximum de 500 demandes ait été reçu, selon la première éventualité.

Aux termes des IM17, IRCC a aussi accepté des demandes du 28 janvier au 11 février 2015.
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