Instructions ministérielles 19 (IM19) : Instructions concernant la catégorie des immigrants investisseurs en capital de risque

Le 23 mai 2015, de nouvelles instructions ministérielles ont été publiées pour gérer les demandes de résidence permanente présentées au titre de la catégorie des immigrants investisseurs en capital de risque.

Aux termes des IM19, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) acceptera les demandes de résidence permanente reçues au titre de la catégorie des immigrants investisseurs en capital de risque entre le 25 mai et le 30 décembre 2015. Les 60 premières demandes complètes seront traitées. IRCC acceptera également jusqu’à 60 demandes additionnelles, qui seront placées sur une liste d’attente. Le programme pourra fermer plus tôt que le 30 décembre 2015, si 60 immigrants investisseurs sont approuvés en vue de la résidence permanente, ou lorsque 60 demandes seront en traitement et que 60 demandes additionnelles seront sur la liste d’attente.

Aux termes des IM17 et des IM18, IRCC a aussi accepté des demandes présentées entre le 28 janvier et le 11 février 2015 ainsi que celles présentées entre le 13 février et le 15 avril 2015.
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