Instructions ministérielles 23 (IM23) : Programme pilote d’immigration au Canada atlantique

La vingt-troisième série d’instructions ministérielles (IM23) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), qui entrera en vigueur le 6 mars 2017, a présenté le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique. Ce programme compte trois programmes conçus pour fournir la résidence permanente aux travailleurs et faciliter leur intégration dans la région grâce au soutien de l’employeur. Les immigrants qualifiés admissibles et les diplômés étrangers ayant une offre d’emploi d’un employeur désigné au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard ou à Terre-Neuve-et-Labrador, de même qu’un appui de la province, peuvent présenter une demande de résidence permanente. Le Programme pilote s’étendra sur trois ans et se terminera le 31 décembre 2019.

Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique a été créé en vertu de l’article 14.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui autorise le ministre à donner des instructions pour la création de programmes d’immigration économique d’une durée limite de cinq ans.

• Consultez le texte intégral des IM23.