Instructions ministérielles 53 (IM53) et 54 (IM54): Parents et grands-parents

À compter du 6 octobre 2022, de nouvelles instructions ministérielles pour l’année civile 2022 ont été publiées afin de modifier les instructions ministérielles précédentes qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022 (IM50). Ces instructions accordent l’autorité d’accepter le traitement d’un maximum de 30 000 demandes reçues en vue de traitement en 2021. Ces instructions accordent aussi l’autorité d’inviter des répondant choisis au hasard et de recevoir un maximum de 15 000 nouvelles demandes dans le cadre du processus de traitement de 2022.

• Consultez le texte intégral des IM53

Étant donné que les demandes reçues en 2022 seront acceptées en vue de traitement en 2023, les nouvelles instructions ministérielles pour l'année civile 2023 entreront en vigueur le 1^er janvier 2023. Ces instructions accordent l’autorité d’accepter, en vue de leur traitement, un maximum de 15 000 demandes reçues dans le cadre du processus de 2022.

• Consultez le texte intégral des IM54