Instructions ministérielles (IM64) : Parents et grands-parents
Les nouvelles instructions ministérielles pour l’année civile 2023 remplacent les instructions ministérielles précédentes qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023 (IM54). Ces instructions accordent l’autorité d’accepter le traitement d’un maximum de 16 000 demandes au cours de l'année civile 2023. Ce nombre de 16 000 comprend les demandes restantes à accepter en traitement qui faisaient partie dans le cadre du processus de traitement de 2022 ainsi que les nouvelles demandes à accepter en traitement qui font partie dans du processus de traitement de 2023.
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