Instructions ministérielles (IM75) : Les modifications des instructions ministérielles relatives au traitement de certaines demandes de permis d’études

Le 26 juin 2024, de nouvelles instructions ministérielles sur le traitement des demandes de permis d’études ont été émises pour modifier les instructions ministérielles entrées en vigueur le 22 janvier 2024 (IM70).

Ces instructions modifient les catégories de demandes de permis d'études qui sont exclues des conditions énoncées dans les Instructions et le plafond de demande associé ainsi qu’élargir les catégories de nouvelles demandes de permis d'études qui nécessitent une lettre d'attestation provinciale ou territoriale de la province ou du territoire respectif où le demandeur a l’intention d’étudier.

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