Instructions ministérielles 9 (IM9) : Parents et grands-parents

Le 15 juin 2013, de nouvelles instructions ministérielles (IM9) ont été émises. Elles gèrent le traitement des nouvelles demandes de parrainage de parents et de grands-parents à titre de membre de la catégorie du regroupement familial. Ces IM contiennent deux mesures. La première est un moratoire temporaire sur l’acceptation de nouvelles demandes de parrainage de parents et de grands-parents – en place depuis le 5 novembre 2011 et qui devait être levé en novembre 2013 – qui restera en place jusqu’au 1^er janvier 2014 afin d’être en harmonie avec l’entrée en vigueur prévue des changements au programme. Avec la deuxième mesure, les IM établissent le fait qu’à compter du 2 janvier 2014, au maximum 5 000 nouvelles demandes dûment remplies de parrainage de parents et de grands-parents seront acceptées aux fins de traitement chaque année. Cette limite, qui est nécessaire pour appuyer la réduction continue de l’arriéré actuel de demandes, demeurera en place à moins que de nouvelles IM soient émises.

• Consultez le texte intégral des IM9.