Instructions ministérielles modifiant les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express (expérience de travail au Canada — alinéas 15(3)b) et 19(4)b))

En vertu de l'article 10.3^{Note de bas de page a} de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés^{Note de bas de page b}, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration donne les Instructions ministérielles modifiant les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express (expérience de travail au Canada — alinéas 15(3)b) et 19(4)b)), ci-après.

Ottawa, le 30 mai 2015
Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration,
Chris Alexander

Modifications

1. (1) L'alinéa 15(3)b) des Instructions ministérielles concernant le système Entrée express^{Note de bas de page 1} est remplacé par ce qui suit :

b) est une expérience de travail à temps plein, ou l'équivalent du temps plein pour une expérience de travail à temps partiel, pour un ou plusieurs employeurs;

(2) Le paragraphe 15(5) des mêmes instructions est remplacé par ce qui suit :

Travail à temps plein

(5) Pour l'application du présent article, un travail à temps plein équivaut à au moins 30 heures de travail par semaine.

(3) Le paragraphe 15(6) de la version française des mêmes instructions est remplacé par ce qui suit :

Heures supplémentaires

(6) Pour l'application du présent article, les heures supplémentaires effectuées dans le cadre d'un travail à temps plein sont sans effet sur le calcul de l'expérience acquise dans ce travail, non plus que le fait d'avoir simultanément plus d'un travail à temps plein.

(4) L'alinéa 15(7)a) de la version française des mêmes instructions est remplacé par ce qui suit :

a) une période de travail effectué par l'étranger durant des études à temps plein ne peut être comptabilisée pour le calcul de l'expérience de travail;

2. (1) Le paragraphe 19(3) des mêmes instructions est abrogé.

(2) L'alinéa 19(4)b) des mêmes instructions est remplacé par ce qui suit :

b) est une expérience de travail à temps plein, ou l'équivalent du temps plein pour une expérience de travail à temps partiel, pour un ou plusieurs employeurs;

(3) Le paragraphe 19(6) des mêmes instructions est remplacé par ce qui suit :

Travail à temps plein

(6) Pour l'application du présent article, un travail à temps plein équivaut à au moins 30 heures de travail par semaine.

(4) Le paragraphe 19(7) de la version française des mêmes instructions est remplacé par ce qui suit :

Heures supplémentaires

(7) Pour l'application du présent article, les heures supplémentaires effectuées dans le cadre d'un travail à temps plein sont sans effet sur le calcul de l'expérience acquise dans ce travail, non plus que le fait d'avoir simultanément plus d'un travail à temps plein.

(5) L'alinéa 19(8)a) de la version française des mêmes instructions est remplacé par ce qui suit :

a) une période de travail effectué par l'époux ou le conjoint de fait accompagnant l'étranger durant des études à temps plein ne peut être comptabilisée pour le calcul de l'expérience de travail;

3. (1) L'alinéa 25(1)b) des mêmes instructions est remplacé par ce qui suit :

b) est une expérience de travail à temps plein, ou l'équivalent du temps plein pour une expérience de travail à temps partiel, pour un ou plusieurs employeurs;

(2) Le paragraphe 25(3) des mêmes instructions est remplacé par ce qui suit :

Travail à temps plein

(3) Pour l'application de l'alinéa (1)b), un travail à temps plein équivaut à au moins 30 heures de travail par semaine.

(3) Le paragraphe 25(4) de la version française des mêmes instructions est remplacé par ce qui suit :

Heures supplémentaires

(4) Pour l'application des articles 23 et 24, les heures supplémentaires effectuées dans le cadre d'un travail à temps plein sont sans effet sur le calcul de l'expérience acquise dans ce travail, non plus que le fait d'avoir simultanément plus d'un travail à temps plein.

Entrée en vigueur

4. Les présentes instructions entrent en vigueur le 30 mai 2015.