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Instructions ministérielles concernant le système Entrée Express

Le système de gestion des demandes Entrée express sera principalement régi à l’aide d’instructions ministérielles. Ces instructions sont autorisées par le paragraphe 10.3(1) de la LIPR, qui comprend des dispositions permettant au ministre de donner des instructions pour la gestion de la plupart des caractéristiques du système Entrée express.

Les instructions ministérielles sur Entrée express comprennent :

  • Les programmes d’immigration économique visés par Entrée express et les critères d’admissibilité connexes;
  • Le processus de présentation en ligne qu’un candidat doit suivre pour présenter un profil Entrée express, et toutes les dispenses connexes;
  • La façon dont les candidats seront classés dans le bassin d’Entrée express;
  • De l’information sur le lancement des invitations à présenter une demande;
  • Le temps maximal qu’une candidature peut rester dans le bassin d’Entrée express et, si le candidat reçoit une invitation à présenter une demande, le temps dont il disposera pour présenter une demande de résidence permanente;
  • L’information sur les candidats qui pourra être communiquée à des tiers, y compris à d’autres ministères;
  • La façon dont les candidats seront informés de toute question relative à leur déclaration d’intérêt.

Comme l’exige le paragraphe 10.3(4) de la LIPR, toutes les instructions ministérielles relatives à Entrée express doivent être publiées sur le site Internet d’IRCC. Certaines instructions ministérielles doivent également être publiées dans la Gazette du Canada.

Ces instructions ministérielles entreront en vigueur le 1er janvier 2015. Le texte complet des instructions ministérielles a été publié dans la Gazette du Canada et le site Internet d’IRCC.

Texte complet des instructions ministérielles

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