Instructions ministérielles modifiant les Instructions ministérielles concernant le système Entrée express (2020-1)

Note : Ces modifications des Instructions ministérielles entrent en vigueur le 31 août 2020.

En vertu de l’alinea 10.3(1)k)Note de bas de page a de la Loi sur l’immigration et la protection des refugiesNote de bas de page b, le ministre de la Citoyennete et de l’Immigration donne l’Instruction ministerielle modifiant les Instructions ministerielles concernant le systeme Entree express (2020-1), ciapres.

Ottawa, le 31 août 2020
Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration,
Marco E. L. Mendicino

Modification

1 L’article 6 des Instructions ministérielles concernant le système Entrée expressNote de bas de page 1 est remplacé par ce qui suit :

Invitation — validite

(6) L’invitation est valide durant les quatre-vingt-dix jours suivant sa formulation et toute demande de visa de résident permanent en réponse à cette invitation doit être présentée au cours de cette période.

Prise d’effet

2 La présente instruction prend effet à la date à laquelle elle est donnée.

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