ARCHIVÉ – Appel de propositions: Renforcement des capacités pour le parrainage privé de réfugiés – Lignes directrices sur le financement

Sur cette page

• Avant-propos
  • Améliorer la capacité de parrainage privé de réfugiés au Canada
  • Programme d’aide à la réinstallation
• 1. Périodes de financement et instrument
• 2. Priorités de financement
• 3. Utilisation efficace des ressources
• 4. Critères d’évaluation et directives
• 5. Soumission des propositions

Avant-propos

Améliorer la capacité de parrainage privé de réfugiés au Canada

Le Programme de parrainage privé de réfugiés est une pierre angulaire de la tradition humanitaire du Canada. Parmi ses points saillants, au cours de ses 40 ans d’existence, le programme a accueilli plus de 327 000 réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP) au Canada, a favorisé la mobilisation du public, a renforcé les collectivités et a permis aux réfugiés d’obtenir des résultats et des témoignages positifs. Le programme bénéficie d’un vaste appui et est considéré comme un outil clé de l’approche du Canada en matière de protection des réfugiés. Le programme a connu une croissance importante ces dernières années, les admissions ayant quadruplé depuis 2011. Le programme représente maintenant les deux tiers des admissions annuelles de réfugiés réinstallés au Canada.

Cette croissance a renforcé la capacité des collectivités au Canada qui parrainent des réfugiés par le secteur privé, tant en ce qui concerne le nombre de réfugiés qu’elles prennent en charge que le travail effectué pour parrainer un réfugié, de la période précédant l’arrivée à la période suivant l’arrivée.

Des répondants ont exprimé vouloir disposer de plus d’occasions et de moyens d’échanger entre eux sur leurs expériences, à la fois pour apprendre des expériences des autres et pour aider les autres membres de la collectivité à croître et à s’améliorer. Diverses collectivités au Canada, y compris les communautés francophones en situation minoritaire et les collectivités rurales et éloignées, ont manifesté leur intérêt pour le parrainage privé de réfugiés et pourraient bénéficier de soutien et de ressources supplémentaires. De plus, les réfugiés eux-mêmes ont accès à un certain nombre de mesures de soutien et de services, mais n’en connaissent parfois pas l’existence ou ne savent pas comment y accéder. Dans le cadre de cet appel de propositions, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) cherche à accroître la capacité des répondants du secteur privé de participer avec succès au Programme de parrainage privé de réfugiés en comblant les lacunes dans les mesures de soutien existantes avant et après l’arrivée pour les répondants et en améliorant la sensibilisation des réfugiés aux mesures de soutien et aux services qui leur sont offerts.

Vous êtes invité à soumettre une proposition pour répondre à l’objectif et aux résultats suivants d’IRCC :

Résultats souhaités

• Les répondants comprennent leurs rôles et responsabilités et disposent d’outils pour aider les nouveaux arrivants réfugiés à s’établir et à s’intégrer avec succès.
• Les réfugiés sont au courant du soutien qui leur est offert et disposent des outils nécessaires pour vivre de façon autonome dans la société canadienne.
• Les organismes qui offrent du soutien aux répondants sont coordonnés dans l’élaboration et la prestation de la formation, des ressources et des outils.

Programme d’aide à la réinstallation

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) administre le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) pour aider les réfugiés à s’établir et à s’adapter à la vie au Canada, les mettant sur la voie de l’intégration et de la citoyenneté à part entière. Le PAR contribue à l’atteinte des objectifs du Programme de réinstallation des réfugiés, qui consistent à offrir une protection rapide aux réfugiés réinstallés, à répondre aux besoins immédiats et essentiels des clients du PAR et à veiller à ce que les réfugiés réinstallés aient les outils nécessaires pour vivre de façon indépendante dans la société canadienne, tout en contribuant au résultat final du Ministère qui est de permettre aux réfugiés réinstallés de vivre de façon autonome dans la société canadienne. Compte tenu du rôle important que joue la communauté de parrainage au Canada dans l’atteinte de ces objectifs en ce qui a trait aux réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP), les modalités du PAR ont récemment été modifiées pour ajouter des bénéficiaires et des services admissibles supplémentaires. Selon les modalités révisées, les bénéficiaires admissibles comprennent ceux qui fournissent des services indirects à l’appui des RPSP et des réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte (RDBV-M), et les services admissibles comprennent maintenant les services indirects à l’appui des RPSP (p. ex. financement des ressources et de la formation pour les répondants qui aident à renforcer leur capacité de soutenir les RPSP au Canada).

1. Périodes de financement et instrument

La date limite pour présenter une proposition est le 16 février 2021 à 17 h (HNE). Vous trouverez ci‑dessous des instructions générales sur la présentation de votre proposition. Veuillez consulter nos instructions détaillées pour soumettre une proposition.

Le financement total disponible pour tous les projets dans le cadre de cette initiative est de 3 M$ répartis sur deux ans.

Le financement des projets recommandés sera disponible pour une durée maximale de deux (2) ans et se terminera au plus tard le 31 mars 2023. Les présentes lignes directrices sur le financement sont un outil qui aide les demandeurs à élaborer leurs propositions. Il incombe à tous les demandeurs de lire les lignes directrices sur le financement dans leur intégralité.

Le financement dans le cadre de ce processus sera assuré par une contribution. Une contribution est un paiement de transfert assujetti aux conditions d’exécution énoncées dans une entente de financement. Le remboursement des coûts admissibles repose sur la présentation de demandes de paiement et de rapports d’étape acceptables, conformément aux modalités de l’entente de contribution.

2. Priorités de financement

Les projets de renforcement des capacités des répondants visent à répondre aux besoins des répondants et des intervenants connexes qui travaillent à la réinstallation des réfugiés parrainés par le secteur privé ainsi que les réfugiés désignés par un bureau des visas. Les projets doivent être éclairés par une compréhension claire des besoins de l’intervenant immédiat (répondants individuels, signataires d’entente de parrainage, groupes de cinq [G5] et groupes constitutifs) et du client final, le réfugié.

IRCC a retenu les secteurs prioritaires suivants et accordera la priorité aux projets qui répondent à ces besoins particuliers :

1. plateformes de mentorat et d’échange de connaissances pour les répondants, y compris les groupes de cinq;
2. sensibilisation et formation des communautés de parrainage rurales et éloignées;
3. renforcement des liens et de la coordination entre les fournisseurs de services et les répondants;
4. promotion et production de ressources liées au Programme de parrainage privé de réfugiés, créées et offertes en partenariat avec les communautés francophones en situation minoritaire;
5. projets de recherche qui peuvent être mis à profit pour améliorer le soutien, la formation et la sensibilisation offerts aux répondants et/ou aux réfugiés (p. ex. différents styles d’apprentissage, etc.).

Les demandeurs peuvent soumettre des propositions qui portent sur un ou plusieurs des secteurs prioritaires énoncés. Les demandeurs peuvent également présenter des propositions qui ne portent sur aucun des secteurs prioritaires; toutefois, il doit y avoir des liens clairs avec les résultats susmentionnés.

3. Utilisation efficace des ressources

Les services indirects sont essentiels pour appuyer le renforcement des capacités, mais ils sont également soumis à la réalité des ressources limitées. Il s’ensuit que les programmes doivent être aussi efficaces et efficients que possible. IRCC encourage la mobilisation des partenaires et la collaboration entre les promoteurs pour mettre à profit les compétences et les connaissances collectives au sein des secteurs de l’établissement, de la réinstallation et d’autres encore, ainsi qu’au sein des communautés francophones en situation minoritaire, le cas échéant.

Les partenariats (tant les nouveaux partenariats que la consolidation des partenariats existants), la nature des partenariats (p. ex. accords financiers ou de prestation de services entre organismes), la mise à profit des ressources et des biens communautaires partagés et d’autres approches novatrices peuvent nous aider à atteindre ensemble des résultats identiques ou supérieurs dans les limites des contraintes budgétaires. Les programmes peuvent également tirer parti des ressources inexploitées, comme les technologies pertinentes, les nouveaux bénévoles et les entreprises.

4. Critères d’évaluation et directives

Pertinence du projet : 40 % de la note du projet

• Les activités sont liées aux résultats attendus et sont pertinentes pour ce qui est de mener à bien le projet.
• Les résultats du projet sont mesurables et il existe des plans pour les atteindre.
• Les résultats du projet correspondent aux résultats attendus pour le financement.
• Le projet démontre la continuité de ses retombées au-delà de la période de financement.

Potentiel de réussite : 35 % de la note du projet

• Le projet décrit clairement comment les clients cibles (c.-à-d. les réfugiés, les répondants) participeront au développement.
• La stratégie visant à mobiliser les clients cibles pour la prestation des services est suffisante et appropriée, le cas échéant.
• Le demandeur a la capacité, l’expérience, les connaissances contextuelles et les partenaires appropriés (s’il y a lieu) pour mener à bien le projet.
• Les échéanciers du projet sont raisonnables et réalisables.
• Les objectifs du projet sont réalisables et sont clairement liés à un ou plusieurs des secteurs prioritaires.
• La nécessité du projet est évidente et étayée par des éléments probants.

Rapport coût-efficacité du projet : 25 % de la note du projet

• Le budget proposé est équilibré. Tous les coûts, ainsi que les revenus liés au projet, ont été ventilés et expliqués.
• Les coûts liés au projet correspondent aux coûts moyens pour mener des activités semblables. Le demandeur démontre qu’il utilise les fonds de façon appropriée et responsable tant en ce qui concerne l’administration que l’exécution d’un programme.
• Le projet permet d’optimiser les ressources financières.

IRCC n’est tenu de financer aucune des propositions reçues dans le cadre du présent appel de propositions, ni tous les aspects d’un projet, ni toute la durée de celui-ci. Si un projet est sélectionné pour recevoir un financement éventuel, IRCC avisera le demandeur par écrit que sa proposition a été approuvée en principe. Les demandeurs ne doivent pas présumer que leur proposition a été approuvée en principe avant d’en avoir été avisés par IRCC. Les activités exactes et le budget connexe seront discutés et convenus dans le contexte de la négociation de l’entente de contribution. IRCC se réserve également le droit d’établir l’ordre de priorité des projets de manière à ce que toutes les priorités soient prises en compte.

Il doit y avoir un besoin clair pour le projet, appuyé par des preuves et des données, dans la mesure du possible. Les objectifs du projet doivent être réalisables et comprendre des liens clairs avec les résultats (voir l’avant-propos).

Compte tenu du rôle central joué par le Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés (PFPR) pour appuyer la communauté de parrainage, et du désir de centraliser autant de ressources que possible, les demandeurs retenus dont les propositions comprennent un élément de formation ou de perfectionnement des ressources pourraient être invités à s’associer avec le PFPR pour l’exécution de leur projet. Le cas échéant, les produits définitifs seront finalement ajoutés au site Web du PFPR.

Les demandeurs doivent avoir la capacité et l’expertise voulues pour offrir des programmes efficaces. Lorsque des connaissances spécialisées sont nécessaires, IRCC examinera favorablement les projets qui font appel à des spécialistes externes et/ou aux nouveaux arrivants eux-mêmes pour concevoir les programmes les plus efficaces. Cela comprend la collaboration avec les intervenants locaux pour s’assurer que les services et les partenariats créés par les projets financés aident les intervenants communautaires concernés à accroître leur sensibilisation, leurs connaissances et leurs compétences culturelles pour répondre aux besoins des répondants et des réfugiés. IRCC examinera favorablement les projets qui renforcent la capacité du secteur francophone lorsqu’ils sont mis en œuvre en partenariat avec un organisme francophone.

Étant donné les restrictions actuelles en matière de santé publique liées à la pandémie de COVID‑19, on s’attend à ce que les propositions tiennent compte de ce contexte en ce qui a trait aux activités et aux coûts connexes (p. ex. activités virtuelles par conception). Lorsque des activités en personne sont incluses, les demandeurs doivent indiquer clairement pourquoi ils préfèrent les activités en personne et comment les lignes directrices en matière de santé publique seront respectées.

Les propositions pour cet appel doivent être de portée nationale ou, si elles sont axées sur une région, doivent démontrer clairement comment les activités seront surveillées et les résultats partagés en vue d’une mise en œuvre plus vaste possible (p. ex. un projet pilote).

Contrairement au processus plus vaste d’appel de propositions qui est géré par IRCC pour un large éventail de services d’établissement et de réinstallation de base, le présent financement n’est pas récurrent. Par conséquent, la priorité sera accordée aux propositions qui démontrent une viabilité à long terme au-delà de la période de financement. Par exemple, les initiatives de « formation des formateurs », l’élaboration de matériel et de ressources de formation, les plateformes nécessitant peu d’entretien, etc.

Ce processus n’a pas pour but de soutenir la provision de services du Programme d’aide à la réinstallation (RAP) qui sont financés à partir d’un processus d’appel de propositions distinct.

5. Soumission des propositions

Les propositions complètes doivent être soumises sur le Portail des partenaires du Système de subventions et de contributions (SSC). Les demandes sur papier ou par courriel ne sont pas acceptées.

Utilisation du portail SSC

Une fois que vous aurez lu et compris les présentes lignes directrices, vous serez prêt à préparer et à soumettre votre demande. La présentation d’une demande est un processus simple en trois étapes :

1. Créez votre numéro d’identification d’organisation

   Si vous n’avez pas encore de numéro d’identification d’organisation du Système des subventions et des contributions (SSC), rendez-vous dans le SSC, à l’adresse https://gcs-ssc.cic.gc.ca/, et cliquez sur le lien « Créer un compte nouveau  » pour créer votre compte et obtenir votre ID d’organisation.

2. Remplissez le formulaire de demande

   Ouvrez une session dans votre compte du SSC et créez une nouvelle demande. Remplissez chacune des sept sections du formulaire de demande en répondant aux questions énumérées, et reportez-vous aux instructions détaillés pour vous guider. Les sept sections du formulaire de demande sont les suivantes :

   • Section 1 : Résumé
   • Section 2 : Objectifs et services
   • Section 3 : Activités
   • Section 4 : Mobilisation et résultats
   • Section 5 : Capacité
   • Section 6 : Évaluation
   • Section 7 : Budget

   Pour présenter la demande, vous devez remplir toutes les sections, joindre tous les documents obligatoires et approuver la déclaration de la direction. Pour d’autres renseignements, veuillez consulter nos instructions détaillées pour soumettre une proposition.

3. Cliquez sur « Soumettre » avant le 16 février 2021 à 17 h (HNE)

   Vous devez cliquer sur le bouton « Soumettre » de votre formulaire de demande avant la date limite pour que votre demande soit prise en considération aux fins du financement. Après avoir soumis votre demande, vous ne pourrez pas la modifier.

Si vous rencontrez des problèmes techniques en remplissant le formulaire de demande dans le Système des subventions et des contributions, nous vous invitons à communiquer avec le service de dépannage.

Pour toute question ou clarification concernant l’Appel de propositions, communiquez avec les coordinateurs de l’ADP. Les coordonnateurs de l’appel de propositions ne peuvent pas donner d’avis sur le contenu de votre demande.