Foire aux questions

Les Lignes directrices relatives au financement et la Foire aux questions fourniront toute l’information nécessaire pour compléter votre demande. Ce processus de réception de demandes s’applique au Programme d’aide au réétablissement seulement.

Une liste de questions et réponses au sujet de ce processus se retrouvent ci-dessous. Elle sera mise à jour régulièrement.

Qu'est-ce qu'un partenaire financier?

Un partenaire financier est un partenaire qui fournira une contribution financière en vue de l'exécution réussie de votre initiative proposée. Une lettre de soutien doit être incluse pour chaque partenaire financier.

Ai-je besoin d’une lettre d’appui de mon/mes partenaire(s) financier(s)?

IRCC a exigé une confirmation de toutes les sources de financement relatives à la demande présentée dans le cadre de ce processus de financement. Cette confirmation peut se faire à l’aide d’une copie d’une lettre venant du bailleur de fonds, d’un protocole d’entente existant, d’une lettre d’intention, de la correspondance d’un partenaire financier, etc.  Les demandeurs qui possèdent un tel document relatif à leur demande actuelle n’ont pas besoin de demander un autre document distinct de leur(s) bailleur(s) de fonds.  Si l’élément de confirmation que vous détenez en ce moment a trait au projet pour lequel vous demandez actuellement du financement de IRCC, vous devriez donc le joindre à votre demande.  Veuillez noter que si vous déclarez des partenaires financiers et ne fournissez pas de confirmation de leur engagement envers votre projet, votre demande ne sera pas acceptée. En cas de doute sur ce qui constitue un élément de confirmation acceptable, veuillez vérifier en écrivant à la boîte de courrier pour ce processus de financement.

Peut-on imprimer le formulaire de demande de financement?

Le formulaire de demande de financement peut seulement être visualisé au moyen du formulaire de demande en ligne. Par contre, il est possible d'accéder au formulaire et de le visualiser en tout temps par l'entremise du Portail des partenaires.

Il nous est impossible d'avoir accès à l'ARC ou aux dates de constitution. Comment devrions-nous procéder?

Si cette information n'est pas disponible au moment de vous inscrire, veuillez fournir des dates estimatives. Lorsque cette information sera disponible, vous pourrez la mettre à jour à tout moment à partir de l'onglet « Profil » du Portail des partenaires.

Comment pouvons-nous soumettre une proposition conjointe avec une autre organisation?

Vous ne pouvez pas soumettre une proposition conjointe. Si deux organisations travaillent ensemble, la proposition devra être soumise par une des deux organisations et l'autre devra être identifiée en tant que partenaire.

Est-il possible de retirer une demande?

Si une erreur survient à tout moment au cours du processus de demande, vous pouvez retirer la demande et en commencer une nouvelle.  Vous n’avez qu’à cliquer sur « retirer » sur l’application erronée, puis cliquer sur « nouvelle » pour en commencer une nouvelle.

Que dois-je consulter avant de présenter une demande?

Tous les renseignements nécessaires à la présentation d’une demande sont inclus dans les Lignes directrices relatives au financement et dans cette Foire aux questions.

Comment puis-je créer un profil d’utilisateur?

Avant de commencer à remplir la demande de financement, vous devez créer un profil d’utilisateur sur le portail en ligne l’IRCC. Ce profil vous permet d’avoir un compte sur le portail en ligne l’IRCC, que vous utiliserez chaque fois que vous voudrez vous connecter au système. Le tutoriel du demandeur se retrouvant dans la demande vous guidera tout au long du processus de création de votre profil d’utilisateur. À noter que n’importe qui peut créer un profil d’utilisateur; cependant, seul le directeur général peut créer un profil d’organisation.

Comment les utilisateurs sont-ils ajoutés à un profil d’organisation?

Une fois que le directeur général a créé le profil de son organisation, il reçoit un numéro de référence pour l’organisation; d’autres utilisateurs peuvent alors créer un profil personnel lié à l’organisation en indiquant ce numéro. Une fois qu’ils auront été approuvés par le directeur général, les utilisateurs pourront accéder à l’information relative à l’organisation et remplir une demande pour le compte de l’organisation.

Comment puis-je accéder à la demande de financement?

Une fois que vous avez créé votre profil d’utilisateur sur le portail en ligne de IRCC, vous pouvez accéder à la demande en ligne et commencer à remplir chaque partie de la demande à votre propre rythme. Reportez-vous au « Tutoriel : comment utiliser cette page » et aux icônes (?) situées dans chaque partie de la demande pour vous guider.

J’éprouve des problèmes techniques dans l’utilisation du formulaire de demande

Reportez-vous au « Tutoriel : comment utiliser cette page » et aux icônes (?) situées dans chaque partie de la demande pour obtenir de l’aide. Si le problème perdure, vous pouvez communiquer avec le bureau d’aide par téléphone (numéro) du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h HAE, ou par courriel.

Comment puis-je soumettre ma demande en ligne? Le bouton « Soumettre la demande » ne fonctionne pas.

Une demande ne peut être soumise que si toutes les parties ont été remplies et si les documents obligatoires et la déclaration de la direction (qui doit être approuvée par le directeur général ou l’équivalent) sont inclus.

La page « État » de la demande indiquera quelles parties du formulaire sont remplies. Une fois que toutes les parties auront été remplies, le bouton « Soumettre la demande » sera activé et cliquable.

Les propositions peuvent-elles être soumises sur papier?

Non. Toutes les propositions doivent être soumises par voie électronique, au moyen du formulaire de demande en ligne.

Vais-je pouvoir parler à des représentants du Ministère si j’ai des questions au sujet du processus de financement et si j’ai besoin d’aide pour préparer ma proposition?

Les employés de IRCC ne pourront pas vous aider à préparer votre proposition. Cependant, les demandeurs peuvent envoyer leurs questions au sujet du processus de financnement à IRCC. IRCC fera tout pour répondre le plus rapidement possible à chaque demande de renseignement.

Dois-je fournir tous les détails du budget dans ma demande?

Veuillez vous référer aux précisions sur le budget qui se retrouvent dans les Lignes directrices relatives au financement. Un budget raisonnable pour un projet dépend de ses activités et de son étendu. À noter que le rapport coût-efficacité de chaque projet sera évalué pour aider à choisir les projets qu’IRCC financera.

Qu’arrivera-t-il si je ne joins pas tous les documents obligatoires à ma demande? Vais-je pouvoir les présenter plus tard?

Vous devez présenter votre demande et tous les documents obligatoires en un seul envoi au moyen de notre système de demande. Les demandes qui ne contiennent pas tous les documents obligatoires seront considérées comme incomplètes et elles seront rejetées par le système. Vous ne pourrez pas présenter de documents après la soumission de votre demande . Les demandeurs peuvent enregistrer leur proposition dans le système pendant qu’ils rassemblent tous les documents obligatoires, et ils ne doivent soumettre leur proposition qu’après avoir reçu tous les documents dont ils ont besoin pour terminer leur demande.

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