ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 079 – le 26 septembre 2008

Modifications réglementaires : ordre d’admission des candidats à la résidence permanente et des membres de leur famille les accompagnant

Ce bulletin opérationnel est désuet. Prière de vous reporter au guide OP 7(b) – Candidats des provinces (PDF, 2,81 Ko) pour des renseignements à jour.

Contexte

Des modifications réglementaires sont entrées en vigueur le 2 septembre 2008 au sujet de l’ordre d’admission des personnes présentant une demande de résidence permanente et des membres de leur famille les accompagnant. Les directives suivantes seront ajoutées à tous les guides opérationnels visés.  

Modifications réglementaires

Les modifications réglementaires précisent que, les membres de la famille accompagnant une personne présentant une demande au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) [R85], de la catégorie des travailleurs qualifiés (Québec) [R86], de la catégorie des candidats des provinces [R87], de la catégorie des gens d’affaires immigrants [R107] ou de la catégorie des aides familiaux résidants [R114.1], peuvent seulement obtenir le statut de résident permanent en même temps que le demandeur principal, ou après que ce dernier ait obtenu le sien. La présente disposition est conforme aux exigences actuelles s’appliquant aux personnes à charge pour l’acquisition du statut de résident permanent du Canada au titre de la catégorie du regroupement familial.

Ce changement signifie que les membres de la famille du demandeur principal ne peuvent obtenir la résidence permanente avant ce dernier. Il y a déjà eu des cas, auparavant, où les membres de la famille cherchaient à obtenir la résidence permanente, et ils auraient même pu l’obtenir, avant le demandeur principal.

Procédures

Tous les membres de la famille accompagnant un demandeur principal de la catégorie de l’immigration économique, possédant un visa de résident permanent et cherchant à entrer au Canada le 2 septembre 2008 ou à une date ultérieure, ne peuvent, conformément aux règlements entrés en vigueur le 2 septembre 2008, obtenir la résidence permanente, que si le demandeur principal l’a déjà obtenue.

Références

• Le libellé complet des modifications réglementaires et le résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) peuvent être consultés à l’adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/
  2008/2008-03-08/html/reg1-fra.html
• Chapitres de guide :
  • Traitement des demandes présentées par des membres de la catégorie du regroupement familial – OP 2
  • Travailleurs qualifiés – fédéral – OP 6
  • Travailleurs qualifiés du Québec – OP 7a
  • Candidats des provinces – OP 7b (PDF, 2,81 Ko)
  • Entrepreneur et travailleurs autonomes – OP 8 (PDF, 5,81 Ko)
  • Investisseurs – OP 9 (PDF, 2,20 Ko)
  • Traitement des demandes aux termes du Programme des aides familiaux résidants – OP 14 (PDF, 4,75 Ko)
  • Traitement des aides familiaux résidants au Canada – IP 4 (PDF, 4,65 Ko)

Questions

Veuillez transmettre vos questions au sujet de ce bulletin opérationnel à :
OMC-Immigration@cic.gc.ca.