Programme des résidents permanents : Catégories de l’immigration non-économique

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

La présente section contient des instructions relatives au traitement des demandes de résidence permanente présentées au titre des catégories d’immigration pour des raisons familiales ou humanitaires, pour lesquelles les demandeurs sont sélectionnés en fonction d’objectifs liés à la réunification des familles et à des considérations d’ordre social et humanitaire.