Programme des résidents permanents : Catégories de l’immigration non-économique
Des mesures spéciales sont en cours en raison de la perturbation des services liée aux incidences du nouveau coronavirus (COVID-19). Voir de plus amples instructions :
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
La présente section contient des instructions relatives au traitement des demandes de résidence permanente présentées au titre des catégories d’immigration pour des raisons familiales ou humanitaires, pour lesquelles les demandeurs sont sélectionnés en fonction d’objectifs liés à la réunification des familles et à des considérations d’ordre social et humanitaire.
La catégorie du regroupement familial
La catégorie du regroupement humanitaire
- Circonstances d’ordre humanitaire
- Voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong
- Personnes protégées
- Catégorie des résidents temporaires protégés
- Politique d’intérêt public temporaire facilitant davantage l’accès à la résidence permanente pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto
- Voie d’accès à la résidence permanente – Familles au Canada des victimes canadiennes de catastrophes aériennes récentes
- Voie d’accès à la résidence permanente – Membres de la famille à l’étranger des victimes canadiennes de catastrophes aériennes
- Voie d’accès à la résidence permanente des travailleurs de la santé : Exécution du programme COVID-19
Les titulaires de permis
Traitement des demandes à l’étranger
- Traitement à l’étranger de demandes de membres de la famille de demandeurs de résidence permanente au Canada
- Objectifs du programme
- Exigences générales visant les personnes à charge à l’étranger
- Rôles et responsabilités des bureaux qui traitent les demandes de résidence permanente présentées au Canada
- Évaluation des demandes concernant les personnes à charge à l’étranger
- Conclusion du dossier et délivrance d’un visa
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