Operational Bulletins 135 – July 24, 2009

Rationalisation du traitement initial des demandes d’asile

Contexte

Depuis le début 2008, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) examinent les pratiques actuelles afin de rationaliser le traitement initial des demandes d’asile.

Ce bulletin opérationnel présente deux formulaires mis à jour : l’IMM 5611, « Demande d’asile au Canada » et l’IMM 1265, « Déclaration de l’interprète ». Il fournit également des instructions pour les entrées dans le SSOBL concernant le pays de naissance (PDN), le pays de citoyenneté (PDC) et le dernier pays de résidence permanente (DPRP).

Diffusion de la version mise à jour de l’IMM 5611

CIC et l’ASFC utilisent l’IMM 5611 « Demande d’asile au Canada » depuis décembre 2008. La nouvelle version de ce formulaire doit être mise en œuvre immédiatement. À titre de mesures transitoires, les demandeurs à qui CIC/ASFC aurait distribué une ancienne version du formulaire IMM 5611 avant la parution de ce bulletin opérationnel n’ont pas à remplir la nouvelle version du formulaire.

Les guides d’instruction pour les demandeurs d’asile et les agents ont été modifiés afin de correspondre à la nouvelle version de l’IMM 5611 (PDF, 7,66Ko). Toutes les autres versions des guides d’instruction doivent être éliminées. Les guides d’instruction sur la façon d’utiliser les nouveaux formulaires pour les demandeurs et les agents se trouvent ci-joint.

Diffusion de la version mise à jour de l’IMM 1265

L’IMM 1265 «Déclaration de l’interprète » a été mis à jour pour devenir un formulaire bilingue qui comporte des cases à cocher pour les principaux documents utilisés durant le traitement initial des demandes d’asile. Ce formulaire doit être mis en œuvre immédiatement par CIC et l’ASFC.

Entrée dans le SSOBL concernant le PDN, le PDC et le DPRP

Il peut arriver qu’un demandeur soit né dans un pays qui n’existe plus. Pour le PDN, l’agent doit toujours entrer dans le SSOBL le nom du pays qui existait lorsque le demandeur est né. L’uniformité de l’entrée de ces données est importante pour l’intégrité du programme et l’établissement de rapports statistiques.

Les entrées dans le SSOBL pour le PDC et le DPRP doivent toujours indiquer le nom du pays qui existe aujourd’hui. Par exemple, une personne née en 1978 en URSS est maintenant citoyenne d’Ukraine. Pour le PDN, l’entrée doit être ‘URSS’ et pour le PDC/DPRP, ce serait ‘Ukraine’.

Veuillez noter qu’à compter de juin 2009, la Tchécoslovaquie ne constitue plus une entrée pour le PDC ou le DPRP.

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