Bulletin opérationnel 193 – le 12 avril 2010

Application de la période de transition de 90 jours pour les permis d’études et les permis de travail hors campus et clarification quant aux études à temps plein et à temps partiel pour des étudiants qui en sont à leur dernière session d’études avant l’obtention du diplôme en vue de la délivrance d’un permis de travail hors campus

Objet

Clarification quant à la durée d’un permis d’études et de travail hors campus.

Contexte

Conformément à la section 7.14, OP 12, « une fois que l’agent est convaincu que le demandeur est de bonne foi et qu’il répond aux exigences d’un permis d’études, il doit prendre les dispositions pour éliminer, ou du moins réduire au minimum, les transactions ultérieures avec l’étudiant. L’une des façons les plus efficaces d’atteindre cet objectif consiste à délivrer un permis d’études de longue durée, ainsi qu’un visa de résident temporaire à entrées multiples de longue durée, s’il y a lieu. Dans les cas ordinaires et simples, il est recommandé d’établir la durée du permis d’études selon le type d’étudiant ». Pour la plupart des étudiants du niveau postsecondaire (ainsi que pour la plupart des étudiants adultes, même s’ils ne sont pas inscrits à un établissement postsecondaire), la période de validité du permis d’études doit correspondre à la durée du cours ou du programme d’études proposé, plus 90 jours.

Conformément à la section 5.23, OP 12, « la durée du permis de travail hors campus doit correspondre à celle du permis d’études » et doit suivre la même règle : durée des études, plus 90 jours. (Pour ce qui est de la période de validité d’autres types de permis à l’intention des étudiants au Canada, veuillez consulter la section 7.14, OP 12 – Déterminer la période de validité.)

Lorsqu’un agent décide de délivrer un permis d’études d’une durée de validité plus courte que la période d’études indiquée dans la lettre d’acceptation, il doit inscrire une note de justification dans le STIDI/SSOBL.

Clarification quant aux études à temps plein et à temps partiel pour les étudiants qui en sont à leur dernière session avant l’obtention du diplôme

L’étudiant qui satisfait à tous les critères d’admissibilité, mais qui n’étudie pas à temps plein et en est à sa dernière session d’études, sera tout de même considéré comme étant admissible au Programme de permis de travail hors campus. Par exemple, à un établissement, un étudiant doit être inscrit à au moins quatre cours pour être considéré comme étant un étudiant à temps plein. Par contre, à la dernière session de son programme d’études, l’étudiant ne doit suivre que deux cours pour obtenir un diplôme canadien de cet établissement. Il sera alors admissible au permis de travail dans le cadre de ce programme, mais sera limité à un maximum de 20 heures de travail par semaine durant cette période.

Transition d’un permis de travail hors campus à un permis de travail postdiplôme

L’étudiant peut présenter une demande de permis de travail postdiplôme – une occasion unique – dans les 90 jours suivant la fin de son programme d’études s’il satisfait à toutes les exigences du Programme de permis de travail postdiplôme. La durée de validité du permis de travail hors campus étant la même que celle du permis d'études (la durée du programme d’études plus 90 jours), l’étudiant n’est pas obligé de remettre son permis de travail hors campus pour présenter une demande. Il peut continuer à travailler grâce à son permis de travail hors campus pourvu qu’il détienne un permis d’études et un permis de travail hors campus valides. Au cours de cette période de transition, il peut travailler à temps plein.

Clarification quant à la demande

À moins que les circonstances ne nécessitent autre chose, on rappelle aux agents de délivrer un permis d'études et un permis de travail hors campus pour la durée des études, plus 90 jours.

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