Bulletin opérationnel 223 – le 28 juillet 2010

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Prolongation jusqu'au 30 septembre 2010 du projet pilote sur le transit des Chinois

Objet

Le projet pilote d’un an sur le transit des Chinois a été prolongé jusqu’au 30 septembre 2010.

Contexte

CIC, en collaboration avec l’ASFC, a mis en place, le 30 juillet 2009, un projet pilote d'une durée d’un an sur le transit des Chinois à l’aéroport international de Vancouver.

Pour pouvoir voyager dans le cadre du projet pilote sur le transit des Chinois, les citoyens chinois doivent :

  • être munis d’un visa valide pour les États-Unis;
  • être munis d’un passeport valide délivré par les autorités de la République populaire de Chine;
  • être muni d’un billet confirmé pour une correspondance qui quitte le Canada immédiatement (les citoyens chinois qui transitent par le Canada dans le cadre du projet pilote sur le transit des Chinois ne peuvent pas solliciter l’autorisation de séjour au Canada);
  • arriver au Canada à bord d’un vol d’un transporteur aérien ayant un protocole d’entente à jour dans le cadre du Programme de transit sans visa (TSV) avec CIC et l’ASFC; et
  • transiter par l’aéroport international de Vancouver.

Ce projet pilote d’un an se limite à trois transporteurs – Cathay Pacific, Philippine Airlines et China Airlines. En outre, les citoyens chinois qui participent au projet pilote doivent avoir comme dernier lieu d’embarquement, les six villes suivantes :

  • Beijing
  • Hong Kong
  • Shanghai
  • Guangzhou
  • Manille; ou
  • Taipei

Procédures

Les citoyens chinois qui remplissent les critères susmentionnés peuvent transiter par le Canada sans obtenir un visa de résident temporaire (VRT) à l’aéroport international de Vancouver, et ce, jusqu’au 30 septembre 2010.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le projet pilote de transit pour la Chine et le Programme de transit sans visa, qui y est relié, veuillez consulter le Bulletin opérationnel 142 et le site Web de CIC à l’adresse : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/visiter-canada/transiter/sans-visa.html.

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