ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 258 – le 16 décembre 2010

Directives suivant l’élection qui a récemment été tenue en Côte d’Ivoire

Ce bulletin opérationnel est désuet.

Contexte

Le second tour du scrutin dans le cadre de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire a été tenu le 28 novembre 2010. Les tensions attisées par les résultats de cette élection sont extrêmes. Par ailleurs, des conflits violents ont été déclenchés et on s’attend à ce qu’ils persistent. Le 3 décembre 2010, les forces militaires ont annoncé que toutes les frontières (terre, mer, air) du pays seraient fermées jusqu’à nouvel ordre. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) a alors recommandé de n’effectuer aucun voyage en Côte d’Ivoire et cet avis est toujours en vigueur. Les forces militaires ont réouvert les frontières le 6 décembre 2010.  

À titre de mesure de sécurité, tous les employés non essentiels et les personnes à leur charge de l’Ambassade du Canada en Côte d’Ivoire ont été évacués du pays. Ainsi, en raison de la situation tumultueuse à Abidjan découlant de l’importante réduction de l’effectif, le bureau des visas n’accepte aucune nouvelle demande pour le moment. À compter du 16 décembre 2010, aucun service d’immigration ne sera dispensé à Abidjan.

Politique et procédures actuelles

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) permet d’exercer le pouvoir discrétionnaire approprié pour réagir aux situations d’urgence avec souplesse et empathie. Il incombe au client de prouver qu’il est touché par les événements. Par ailleurs, toutes les demandes seront évaluées individuellement. Pour venir en aide aux voyageurs, Citoyenneté et Immigration Canada rappelle aux agents d’exercer leur pouvoir discrétionnaire dans le cas des personnes dont le statut pourrait être échu en raison de circonstances indépendantes de leur volonté. Les dispositions actuelles de la LIPR devraient permettre de régler les cas exceptionnels.

Au Canada

Les clients dont le statut de résident temporaire peut être affecté par la situation qui prévaut en Côte d’Ivoire peuvent présenter une demande de prorogation de leur statut de visiteur, accompagnée des frais exigibles. Il n’est pas nécessaire de traiter ces demandes en priorité puisque le statut des demandeurs est implicite dans l’attente d’une décision et jusqu’à ce qu’ils en soient informés. Si un client précise qu’il subit un préjudice du fait de la situation en Côte d’Ivoire, le Centre de traitement des demandes de Vegreville tiendra compte de ce facteur supplémentaire lors du traitement en vertu des directives existantes. Aucune mesure spéciale n’a été prise à l’égard des événements en question. Il incombe toujours aux clients de prouver qu’ils sont touchés par les événements. Par ailleurs, chaque demande sera évaluée individuellement.

À l’extérieur du Canada

Depuis le 8 décembre 2010, les services offerts par la Section des visas et d’immigration sont temporairement suspendus jusqu’à nouvel ordre. Les demandes de visa pour non-immigrant peuvent être présentées en personne à tout bureau canadien des visas.

Pour obtenir des renseignements généraux sur la prolongation de leur séjour au Canada, les personnes qui appellent peuvent être invitées à consulter la rubrique pertinente sur le site Web de CIC.

Il ne s’agit pas d’un programme spécial ni d’une mesure en vue du traitement prioritaire des demandes, et les messages à ce sujet ne doivent pas indiquer le contraire.

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