Bulletin opérationnel 223-B – le 6 mai 2011

Prolongation du projet pilote sur le transit des Chinois

Sommaire

Ce bulletin opérationnel avise les agents d’une modification au projet pilote sur le transit des Chinois entrée en vigueur en mars 2011.

Objet

Le projet pilote d’un an sur le transit des Chinois a été prolongé en mars 2011 afin d’inclure Air Canada, Jazz Aviation LP et l’aéroport international Pearson de Toronto (AIP)(aérogare 1 seulement).

Contexte

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), en collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a instauré un projet pilote limité d’une durée d’un an sur le transit des Chinois à l’aéroport international de Vancouver (AIV) le 30 juillet 2009. Depuis mars 2011, ce projet pilote s’applique également à l’AIP (aérogare 1 seulement).

Pour être admissibles à voyager au titre du projet pilote sur le transit des Chinois, les ressortissants étrangers Chinois doivent :

• être munis d’un visa valide délivré par les États-Unis;
• être munis d’un passeport valide délivré par les autorités de la République populaire de Chine;
• être muni d’un billet confirmé pour une correspondance qui quitte le Canada immédiatement (les ressortissants Chinois qui transitent par le Canada dans le cadre du projet pilote sur le transit des Chinois ne peuvent pas solliciter l’autorisation de séjour au Canada à titre de résident temporaire);
• arriver au Canada à bord d’un vol d’un transporteur aérien ayant signé un protocole d’entente à jour dans le cadre du Programme de transit sans visa (TSV) avec CIC et l’ASFC; et
• transiter par l’AIV ou par l’AIP de Toronto (aérogare 1 seulement).

Le projet pilote d’un an est actuellement restreint à quatre transporteurs aériens : Air Canada, Jazz Aviation LP, Cathay Pacific et Philippine Airlines. De plus, le dernier point d’embarquement des ressortissants Chinois qui participent au projet pilote sur le transit des Chinois doit être l’une des six villes suivantes :

• Beijing;
• Hong Kong;
• Shanghai;
• Guangzhou;
• Manille;
• Taipei.

Procédures

Les ressortissants étrangers Chinois qui satisfont aux critères susmentionnés peuvent transiter par l’AIV ou l’AIP sans devoir obtenir un visa de résident temporaire, et ce, jusqu’au 30 septembre 2012.