Bulletin opérationnel 276 (Désuet) – le 22 février 2011

Mise à jour du document d’information sur la surveillance médicale

Ce bulletin opérationnel est désuet.

Sommaire

Le document d’information concernant la tuberculose à l’intention des demandeurs devant faire l’objet d’une surveillance médicale a été mis à jour. Il comprend maintenant une identification claire des clients atteints de tuberculose non infectieuse complexe requérant un renvoi d’urgence aux autorités en matière de santé publique ainsi que les numéros de téléphone actuels de toutes les autorités provinciales et territoriales en matière de santé publique.

Objet

Mise à jour du document d’information sur la surveillance médicale concernant la tuberculose pour les demandeurs requérant une surveillance médicale.

Contexte

Les demandeurs qui passent une visite médicale aux fins de l’immigration peuvent être placés sous surveillance médicale si leur état de santé est considéré présenter des risques pour la santé publique. Actuellement, deux troubles médicaux requièrent une surveillance médicale de la part des autorités en matière de santé publique au Canada : la tuberculose pulmonaire non évolutive et la syphilis traitée adéquatement. Les clients ayant reçu un diagnostic de tuberculose pulmonaire non évolutive doivent le déclarer aux autorités en matière de santé publique dans les 30 jours qui suivent leur arrivée au Canada, tandis que les clients ayant reçu un diagnostic de tuberculose non infectieuse complexe à gérer d’urgence doivent le déclarer dans les 7 jours suivant leur arrivée.

Si un demandeur à l’étranger doit être placé sous surveillance médicale, l’agent des visas (ou l’agent du point d’entrée (PDE)) doit remplir le formulaire de Surveillance médicale – Engagement (IMM 0535) et émettre le document d’information sur la surveillance médicale concernant le trouble médical approprié (tuberculose ou syphilis). Les deux documents sont donnés au demandeur.

Le document d’information sur la surveillance médicale pour la tuberculose non évolutive ou toute autre forme de tuberculose non infectieuse complexe à gérer d’urgence, informe les clients qu’ils doivent se présenter pour une surveillance médicale après leur arrivée au Canada; elle comprend les numéros de téléphone des autorités en matière de santé publique canadiennes provinciales et territoriales ainsi que de brèves explications sur la tuberculose.

Question opérationnelle actuelle

Le document d’information sur la surveillance médicale pour la tuberculose non évolutive ou toute autre forme de tuberculose non infectieuse complexe à gérer d’urgence a été mis à jour et comprend maintenant :

  • Une identification claire des clients atteints de tuberculose non infectieuse requérant un renvoi d’urgence aux autorités en matière de santé publique;
  • Les numéros de téléphone actuels de toutes les autorités en matière de santé publique provinciales et territoriales; et
  • L’utilisation d’un langage clair et facile à comprendre pour les clients dont la première langue n’est ni le français ni l’anglais.

Procédure à suivre avec le nouveau document d’information sur la surveillance médicale

Comme auparavant, les agents des visas / agents du PDE doivent remettre le document sur la surveillance médicale approprié aux demandeurs dont le diagnostic nécessite une surveillance médicale.

Également, avant de donner aux clients le document d’information sur la surveillance médicale pour la tuberculose non évolutive ou toute autre forme de tuberculose non infectieuse complexe à gérer d’urgence, les agents doivent maintenant :

  • S’assurer d’être en possession du nouveau document (qui comprend les numéros de téléphone des autorités en matière de santé publique mis à jour); et
  • Vérifier l’encadré sur le document d’information afin de bien différencier les cas de tuberculose non évolutive et les cas de tuberculose non infectieuse complexe à gérer d’urgence.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :