Bulletin opérationnel 329 – le 27 juillet 2011

Demandes de visa de résident temporaire, de permis d’études et de permis de travail portant un code à barres 2 dimensions

Sommaire

Ce Bulletin opérationnel (BO) vise à vous informer qu’à partir du 1er août 2011, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) n’acceptera plus que les formulaires de demande de résidence temporaire portant un code à barres 2 dimensions (2D) énumérés ci-dessous pour l’obtention d’un visa de résident temporaire (VRT), d’un permis d’études (PE) ou d’un permis de travail (PT).

Remarque : Ce BO remplace le BO 259 (21 décembre 2010), « Date de transition du formulaire de demande de visa de résident temporaire » et le BO 270 (4 février 2011), « Nouveaux formulaires de demande de résidence temporaire présentés depuis l’étranger ».

Objet

À compter du 1er août 2011, CIC n’acceptera plus les versions précédentes des formulaires mentionnés ci-dessous présentés dans les bureaux des visas à l’étranger. Une exception s’applique : les versions précédentes du formulaire de demande de permis de travail de CIC soumises à l’un des bureaux des visas suivants dans le cadre du Programme de travailleurs agricoles saisonniers seront acceptées jusqu’au 30 septembre 2011 :

  • Mexique;
  • Jamaïque.

Contexte

Le 15 février 2011, les nouveaux formulaires de demande suivants et les guides d’instructions à jour correspondants ont été intégrés au secteur d’activité des résidents temporaires :

Les agents des bureaux des visas et des bureaux intérieurs devraient encourager les clients à remplir chaque nouveau formulaire en ligne afin de pouvoir le valider après l’avoir rempli en cliquant sur le bouton « Valider » apparaissant sur le formulaire, ce qui facilitera la saisie de données dans les bureaux des visas.

En utilisant les liens ci-dessus, tous les bureaux des visas doivent s’assurer que les liens pertinents vers les nouveaux formulaires de demande de VRT, de PE et de PT, ainsi que les listes de contrôle propres à chaque mission sont indiqués sur leur site Web respectif. Les demandes de changements à apporter aux sites Internet des missions doivent être présentées directement à l’équipe Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Les bureaux des visas qui apportent habituellement eux-mêmes des changements à leur propre site Web peuvent continuer à le faire (p. ex. New Delhi, Londres). Les liens vers les documents susmentionnés doivent être modifiés ou retirés au plus tard le 1er août 2011.

On doit également informer les personnes-ressources à l’échelle locale au sujet des nouveaux formulaires de demande de PT et de PE, des guides d’instructions pertinents et de la documentation à l’appui. Il pourrait être nécessaire de demander le retrait des anciennes versions papier des formulaires et guides que les partenaires et intervenants externes et internes pourraient avoir en leur possession. De plus, il est fortement recommandé aux demandeurs de remplir le formulaire en ligne afin qu’un code à barres 2D y soit apposé, de manière à faciliter la saisie des données qui y figurent.

Tous les bureaux au Canada et à l’étranger doivent s’assurer que tous les exemplaires des versions précédentes des formulaires IMM 1295 B (PT), IMM 1294 B (PE) et de la documentation connexe utilisés pour présenter une demande de PE ou de PT à l’étranger seront détruits.

Au sujet des formulaires

Les trois formulaires de demande de résident temporaire (VRT, PE et PT) sont maintenant uniformes, tant au niveau du format que de la formulation des questions posées. Des renseignements supplémentaires propres à chaque secteur d’activité doivent être fournis sur les formulaires de demande de PT et de PE. Des modifications ont été apportées aux sections suivantes de chacun des trois formulaires de demande :

  • « Scolarité » : seul le plus « haut niveau » d’études postsecondaires doit maintenant être indiqué, et non tous les niveaux d’études postsecondaires;
  • « Emploi actuel » : a été renommé « Emploi ». Dans cette section, il est maintenant nécessaire d’inscrire les emplois occupés au cours des 10 dernières années, même si le demandeur est à la retraite;
  • « Antécédents » : à la question 4 b), le demandeur doit maintenant indiquer les dates de service ainsi que les pays où il a servi au lieu de fournir des « détails complets ».

Des produits de communication au sujet de ces nouveaux formulaires de demande ont été envoyés au Télécentre de CIC et des renseignements sont disponibles par l’intermédiaire du WebSRI.

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