ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 357 – le 1er décembre 2011

Ce bulletin est désuet. Pour des renseignements à jour, prière de vous reporter aux instructions sur l’exécution de programmes.

Visa de résident temporaire pour séjour prolongé des parents et des grands-parents (super visa) et période autorisée de séjour prolongé

Sommaire

À compter du 1^er décembre 2011, les étrangers qui souhaitent visiter leurs enfants ou petits-enfants citoyens canadiens ou résidents permanents au Canada, pour une période prolongée, peuvent être admissibles à un visa à long terme pour entrées multiples et à un séjour prolongé autorisé pour une période maximale de deux ans.

Objet

Ce Bulletin opérationnel (BO) fournit des directives sur les critères d’admissibilité, les instructions de traitement et les modifications au codage dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC)/Système de soutien des opérations des bureaux locaux (SSOBL) en ce qui a trait au visa de résident temporaire (VRT) pour séjour prolongé des parents et des grands-parents (super visa).

Contexte

Le 4 novembre 2011, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a annoncé le gel temporaire des nouvelles demandes de parrainage pour parents et grands-parents. Afin de calmer les inquiétudes au sujet des conséquences possibles de ce gel, les ministres de la ClC et de la Sécurité publique ont publié des instructions ministérielles concernant un visa de résident temporaire pour séjour prolongé des parents et des grands-parents et une période autorisée de séjour prolongé.

Ces instructions, ont été publiées conformément aux pouvoirs ministériels dévolus dans le paragraphe 15(4) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), enjoindra les agents à délivrer aux parents et aux grands-parents admissibles un VRT pour entrées multiples pour une période maximale de 10 ans, où chaque entrée devra être d’une durée maximale de deux ans; et à autoriser des périodes de séjour d’une durée maximale de deux ans aux demandeurs admissibles provenant des pays dispensés du visa.

Le texte complet de ces instructions ministérielles se trouve sur notre site web.

Critères d’admissibilité au super visa

Le demandeur est admissible au super visa s’il a :

• fourni la preuve de sa relation de parent ou de grand-parent avec le citoyen canadien ou le résident permanent.
• subi un examen médical et est admissible pour motifs sanitaires.
• fourni une preuve d’assurance médicale privée d’une compagnie d’assurances canadienne, qui est valide pour au moins un an à compter de la date d’entrée et qui :
  • couvre les frais de soins de santé, d’hospitalisation et de rapatriement du demandeur;
  • offre une couverture minimale de 100 000 $;
  • est valide pour chaque entrée au Canada et peut être examinée sur demande par l’agent.
• fourni une promesse de soutien financier écrite et signée, p. ex. une lettre d’invitation, de l’enfant ou du petit-fils/de la petite-fille hôte pour la totalité de la période pendant laquelle le demandeur a l’intention de séjourner au Canada. Une preuve qu’un tel soutien pourra être assuré doit être jointe à cette lettre.
  • Cela signifie généralement des précisions sur le nombre de personnes résidant au domicile de l’hôte et une preuve démontrant que le revenu est égal ou supérieur au seuil de faible revenu (SFR) (voir IP 2 – section 5.32) pour le nombre total de personnes, y compris le(s) parent(s) ou le(s) grand(s)-parent(s) visiteur(s).

Instructions

Au moment de l’évaluation des demandes de super visa, les agents qui sont satisfais que les demandeurs rencontrent les critères d’éligibilités définis ci-dessus et répondent aux critères d’admissibilité au Canada doivent s’acquitter des tâches suivantes :

Bureaux des visas à l’étranger

• délivrer un VRT pour entrées multiples pour la durée correspondant à la période de validité du passeport du demandeur moins un mois, jusqu’à concurrence d’une période de 10 ans; ou
• délivrer un VRT pour entrée unique pour une période de six mois si les frais de VRT pour entrée unique ont été assumés; ou
• délivrer une lettre d’introduction, pour les demandeurs dispensés du visa qui ont soumis un formulaire (IMM 5257) avec une dispense des frais, afin de demander un séjour prolongé pour un période jusqu’à deux ans ou jusqu’à l’expiration de leur passeport, selon la première de ces échéances.

Code des vignettes SMGC : PG-1

Demandeurs devant détenir un visa : entrée unique 75 $; entrées multiples 150 $

Demandeurs dispensés de visa : dispense des frais, code 999

Point d’entrée (PDE)

• Considérer que le demandeur a répondu à tous les critères d’admissibilité lorsqu’il présente la vignette d’entré unique ou d’entrées multiples PG-1, ou la lettre d’introduction du bureau des visas à l’étranger, à moins que de l’information nouvelle ou différente liée à cette décision ou lettre d’introduction ait été communiquée à la suite de la délivrance de ce visa;
• Établir normalement une période de séjour autorisée de deux ans conformément aux dispositions de l’article 183 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) et estampiller le passeport ou document de voyage du demandeur pour une période de deux ans où émettre un record de visiteur dans le cas ou le demandeur n’est pas requis d’être en possession d’un passeport, conformément aux dispositions de l’article R52(2) de la LIPR.

Pour plus de détails, l’officier au PDE devrait consulter le bulletin opérationnel de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Code des fiches de visiteur SSOBL : PG1

Instructions – Centre de traitement des demandes – Vegreville (CTD-V)

Les parents et les grands-parents qui sont déjà au Canada en vertu d’un statut de résident temporaire au moment de l’annonce du super visa peuvent présenter une demande de séjour prolongé de deux ans auprès du CTD-V en soumettant une « Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada » (IMM 1249), ainsi que le paiement approprié répondant aux critères d’admissibilité indiqués ci-dessus.

Notes des agents

La mise en œuvre de ce programme, qui est de nature facilitante. Les demandes reçues avant le 11^er décembre 2011 devraient être considérés en mesure de ces instructions si l’officier juge que le demandeur répond aux critères d’éligibilités.

Si les agents déterminent que les critères d’admissibilité au super visa n’ont pas été respectés de façon satisfaisante et décident de refuser la demande, les notes du SMGC, du SSOBL ou du CTD devraient inclure une explication détaillée du refus.

Un demandeur qui se voit refuser le super visa pourrait, en principe, tout de même présenter une demande normale de VRT s’il satisfait à toutes les exigences législatives.

Les mises à jour du chapitre OP 11 et du BO présentant des instructions sur les prolongations d’un super visa et sur les retours seront communiquées sous peu.